Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la ratification d’une convention et à l’amendement d’une convention ainsi qu’à l’adhésion à deux protocoles de révision de l’ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Les chambres ont adopté les quatre projets tels que présentés par le gouvernement, sans discussion, ni opposition.
- Schlagworte
- Datum
- 13. Juni 2008
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Geschäftsnr.
- 07.095
- Quellen
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- FF, 2008, p. 1041 ss.; BO CN, 2008, p. 57 ss. et 1028; BO CE, 2008, p. 284 s. et 535; FF, 2008, p. 4805 ss.
von Nicolas Freymond
Aktualisiert am 24.11.2016
Aktualisiert am 24.11.2016