Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la ratification d’une convention et à l’amendement d’une convention ainsi qu’à l’adhésion à deux protocoles de révision de l’ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Les chambres ont adopté les quatre projets tels que présentés par le gouvernement, sans discussion, ni opposition.
- Mot-clés
- Date
- 13 juin 2008
- Type
- Relations internationales
- n° de l'objet
- 07.095
- Sources
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- FF, 2008, p. 1041 ss.; BO CN, 2008, p. 57 ss. et 1028; BO CE, 2008, p. 284 s. et 535; FF, 2008, p. 4805 ss.
de Nicolas Freymond
Modifié le 24.11.2016
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