Le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Misteli (pe, SO) qui demandait que soit inscrit dans la Constitution le principe selon lequel la Confédération conforme l'ensemble de son action au précepte du développement durable. En choisissant de ne pas satisfaire la requête de la députée écologiste soleuroise, les membres de la Chambre du peuple ont ainsi suivi les considérations de la majorité de la Commission des institutions politiques qui a estimé que s'il était envisageable d'introduire ce principe dans la législation suisse, encore fallait-il examiner l'opportunité de le voir figurer dans la loi fondamentale.