Au sujet des substances dangereuses, la motion Fetz (poch, BS) demandait l'interdiction des pesticides hautement toxiques produits et stockés par des firmes suisses et destinés à l'exportation, principalement en direction des pays en voie de dévelop, pement. Le Conseil fédéral, estimant qu'il n'était pas possible d'interdire ou d'autoriser des produits dont la toxicité dépend des conditions d'utilisation et de certaines caractéristiques climatiques des divers pays concernés et que l'Osubst établissait une liste suffisante des produits interdits, rejeta la motion. Le Conseil national suivit son avis.
- Mot-clés
- Date
- 21 septembre 1989
- Type
- Motion
- n° de l'objet
- 87.559
- Acteurs
- Sources
-
Afficher
- BO CN, 1989, p. 1396 ss.
- NZZ, 22.9.89.
de Serge Terribilini
Modifié le 24.03.2021
Modifié le 24.03.2021