limiter les voyages à l’étranger

Als PDF speichern

Eine Motion mit gleichem Begehren nahm der Nationalrat in der ausserordentlichen Session zur Zuwanderung und der Migrationspolitik an. Die Motionärin Flückiger-Bäni (svp, AG)forderte eine Neuregelung des Reisebewilligungsverfahrens für Flüchtlinge mit dem Status F, also vorläufig Aufgenommene. Trotz Opposition von mehrheitlich links-grüner Seite wurde die Motion mit 114 zu 68 Stimmen an den Zweitrat überwiesen.

Une motion Flückiger-Bäni (udc, AG) a demandé au Conseil fédéral de limiter les voyages à l’étranger des détenteurs d’un livret F, qu’ils aient obtenu l’asile ou non, si ces derniers ne sont pas au bénéfice d’une autorisation ou ne peuvent apporter la preuve de motifs particuliers. Les sénateurs ont adopté cette motion par 20 voix contre 17, corroborant ainsi la décision du Conseil national.

Afin de répondre à diverses demandes du parlement, le Conseil fédéral a accepté une ordonnance visant à limiter la liberté de voyager des personnes admises à titre provisoire. Elles ne pourront dorénavant voyager que pour des motifs clairement définis. Après trois ans, cette limitation sera assouplie mais sera toujours restreinte à une durée de 30 jours, une fois par an.