requérants en provenance d’Etats tiers sûrs

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Le thème des requérants en provenance d’Etats tiers sûrs (safe countries) a occupé la chambre du peuple lors de sa session extraordinaire Schengen/Dublin. Le groupe libéral-radical a déposé une motion demandant que les requérants originaires de ces pays ne soient plus confiés aux cantons. Les députés ont soutenu cette motion par 118 voix contre 66 et 2 abstentions.

Lors de la session de printemps 2014, le Conseil des Etats a accepté, à 25 voix contre 10 avec une abstention, une motion qui avait été déposée au Conseil national en 2011 par le groupe libéral-radical. Celle-ci demande que les requérants en provenance d’Etats tiers sûrs (safe countries) ne soient plus confiés aux cantons. Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national avait lui aussi accepté cette motion lors de sa session extraordinaire Schengen/Dublin de 2013.