participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale « Source européenne de spallation ESS »

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Après avoir participé, à hauteur d’environ 32 millions de francs, à la première phase de construction de la « Source européenne de spallation ESS », établie à Lund en Suède, le Conseil fédéral soumet deux projets liés à cette infrastructure de recherche aux Chambres fédérales. Premièrement, il requiert l’approbation de la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale « Source européenne de spallation ESS ». Deuxièmement, il demande l’ouverture d’un crédit sur la période 2013 à 2016 pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. Le Conseil fédéral précise ainsi que la recherche helvétique est tributaire d’une participation à des infrastructures de recherche internationale. Afin de pousser les limites de la connaissance toujours plus loin, la Suisse ne peut avancer toute seule. Une telle coopération à la source de neutrons la plus puissante du monde doit permettre de consolider le pôle scientifique que représente la Suisse. La participation de la Suisse à l’ESS ne nécessite pas d’accord spécifique entre la Suisse et l’UE. Néanmoins, il est nécessaire que la Suisse reconnaisse le European Research Infrastructure Consortium (ERIC) qui régit le cadre juridique de nombreuses infrastructures de recherche dont la source européenne de spallation ESS. La reconnaissance du cadre juridique forme le projet 1 qui valide la participation à l’infrastructure de recherche internationale ESS. Une contribution financière d’environ 98 millions de francs représente la seconde phase du projet. Ces deux projets doivent offrir aux chercheurs suisses, notamment aux deux Ecoles polytechniques fédérales (EPF), universités cantonales et hautes écoles, un accès direct aux infrastructures les plus récentes. Les connaissances acquises pourraient déboucher sur des nouvelles technologies ou des nouveaux médicaments. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) soutient les deux projets à l’unanimité. Finalement, les deux projets ont été adoptés par le Conseil des Etats sans opposition.

A la suite de l’approbation du Conseil des Etats relative, premier lieu, à la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale «Source européenne de spallation ESS» et, en deuxième lieu, à l’ouverture d’un crédit sur la période 2013 à 2016 pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, le Conseil national s’est lui aussi penché sur la question. La Source européenne de spallation ESS est appelée à devenir un des centres de recherches les plus avancés au monde. Du côté des arguments en faveur de la participation de la Suisse, la majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a mis en avant les possibilités de progrès technologiques, notamment la découverte de nouveaux médicaments. De plus, Isabelle Chevalley (plr, VD) a précisé qu’un premier crédit de 32 millions a déjà été accordé et qu’il s’agit, dès lors, de valider un second crédit à hauteur de 98 millions. Même si la Commission a souligné qu’il s’agissait d’un montant considérable, elle soutient néanmoins la participation de la Suisse, étant donné que la recherche de pointe helvétique est tributaire d’installations de qualité. Une minorité de la Commission, emmenée par Christoph Mörgeli, (udc, ZH) s’est opposée à la participation de la Suisse. Finalement, la participation helvétique a été validée par le Conseil national par 142 voix contre 50 et 3 abstentions et un crédit pour la coopération dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation a été approuvé à 125 voix contre 45 et 4 abstentions.