En fin d’année, le Conseil fédéral a décidé de signer l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, qui remplace celui de 1994. Cet accord, qui devait toutefois encore être avalisé par le parlement, a pour objectif la poursuite des efforts internationaux en vue de trouver un équilibre entre l’exploitation et la préservation des forêts tropicales.
Accords de libre-échangeLe Conseil fédéral a présenté son message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU (Union douanière d’Afrique australe, comprenant l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland). Cet accord couvre le commerce des produits industriels et agricoles transformés ainsi que les produits de la pêche. L’accord en question a été ratifié à l’unanimité, aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des Etats.
Accords de libre-échange
Le rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 2006 a été examiné par les chambres lors de la session parlementaire de printemps. Au Conseil national, les députés l’ont accueilli très favorablement. La commission a salué l’évolution économique positive qu’il présente, ainsi que les objectifs fixés. Elle a également relevé les stratégies spécifiques pour lesquelles le Conseil fédéral a opté à l’égard des Etats dits du « BRIC » (Brésil, Russie, Inde et Chine). Les rapporteurs des groupes, qui ont souligné le succès de la politique économique extérieure de la Suisse, ont néanmoins attiré l’attention sur l’importance de la signature d’accords de libre-échange pour la Suisse, du fait de l’échec momentané des négociations du cycle de Doha, la priorité restant toutefois d’avoir une OMC forte et de signer des accords globaux. Les Verts se sont montrés cependant plus critiques à l’égard de ce rapport : ils souhaitent en effet que les affaires économiques extérieures fassent une plus large place aux droits de l’homme et à l’écologie dans les futurs rapports. Les socialistes ont regretté de leur côté que la politique économique extérieure de la Suisse soit trop dominée par les intérêts strictement helvétiques, et que les objectifs du Millénaire de l’ONU ne figurent notamment pas dans le rapport. La conseillère fédérale Doris Leuthard a précisé pour sa part qu’en ce qui concerne les pays du BRIC, l’objectif de la stratégie de politique économique extérieure était de favoriser l’accès des produits et services suisses à ces marchés et à mieux protéger les investissements réalisés par les entreprises helvétiques. Le conseil a finalement pris acte de ce rapport.
Au Conseil des Etats, le rapport a été accueilli favorablement par tous les orateurs. Le rapporteur de la commission a notamment félicité le Conseil fédéral pour son bon travail dans le domaine de la politique économique extérieure. Il a précisé que, si ce rapport permettait de cerner précisément la place que la Suisse occupait sur le marché international, il montrait clairement que des progrès pouvaient être réalisés sur le marché intérieur. La mise en place de stratégies par pays et la signature d’accords de libre-échange supplémentaires ont en outre été saluées par le rapporteur de la commission. Certains orateurs ont également souligné que le multilatéralisme devait rester à l’ordre du jour, notamment au vu du retard pris par les négociations au sein de l’OMC. Le conseil a ensuite pris acte du rapport.
L’arrêté fédéral sur l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux a été ratifié aussi bien par le Conseil national (135 voix contre 2) que par le Conseil des Etats (31 voix contre 0).
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