Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux traités internationaux conclus en 2017 lors de la session parlementaire d'automne 2018. Le rapport en question n'a pas suscité de commentaire, que ce soit dans les rangs de la chambre des Etats ou dans celle du peuple.
Dossier: Bericht zu den abgeschlossenen völkerrechtlichen Verträgen- Schlagworte
- Datum
- 12. September 2018
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 18.045
- Quellen
- anzeigen
von Audrey Bovey
Aktualisiert am 09.02.2019
Aktualisiert am 09.02.2019