Le Conseil fédéral a adopté son message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (LACE) qui permettra de mieux gérer les risques liés aux crues. Ces événements vont prendre, à l'avenir, de l'ampleur, selon les autorités, qui évoquent tant l'urbanisation galopante de la Suisse que le réchauffement climatique comme raisons. La Confédération veut donc inscrire la gestion intégrée des risques (GIR) dans cette loi ; une méthode qui a fait ses preuves et qui vise à combiner des mesures organisationnelles, biologiques, techniques et d'aménagement du territoire. La loi sur la protection des eaux (LEaux) ainsi que la loi sur les forêts (LFo) connaitront également des adaptations ponctuelles. Les charges financières supplémentaires que devront engager les cantons seront en partie compensées par des subventions fédérales. La Confédération soutiendra, en outre, les cantons dans les travaux d'entretien des ouvrages, alors qu'elle ne les soutenait jusqu'à présent que pour les remises en état périodiques.
- Schlagworte
- Datum
- 10. März 2023
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 23.030
- Quellen
- anzeigen
von Karel Ziehli
Aktualisiert am 03.05.2023
Aktualisiert am 03.05.2023