Sur l’avis de leurs commissions de politique extérieure, les deux chambres du parlement ont décidé de ne pas donner suite à une pétition déposée fin 2003 par « Aktion Volk und Parlament », qui réclamait le retrait de la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a d’ailleurs précisé, au cours des débats à la chambre haute, que l’objectif stratégique du Conseil fédéral restait l’adhésion à l’Union européenne. Déposée au Conseil national à la fin de la session d’hiver, c’est-à-dire juste après la ratification des Accords bilatéraux II, une interpellation Rennwald (ps, JU) a demandé au Conseil fédéral de reconsidérer la réactivation de la demande d’adhésion de la Suisse à l’UE.
- Schlagworte
- Datum
- 18. Juni 2004
- Prozesstyp
- Petition / Eingabe / Beschwerde
- Geschäftsnr.
- 03.2022
- Akteure
- Quellen
-
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- BO CE, 2004, p. 152 ss.; BO CN, 2004, p. 1222.
- Ip. 04.3800.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 15.11.2016
Aktualisiert am 15.11.2016