Répondant à deux requêtes des Nations Unies, le Conseil fédéral a décidé d'envoyer six observateurs de police civile à la frontière entre l'Albanie et l'ex-Yougoslavie; il a en outre accepté de former une trentaine de juges militaires afin d'auditionner d'anciens prisonniers de guerre réfugiés en Suisse dans la perspective de la création d'un Tribunal international pour juger les criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie. La Suisse a pris une part active aux travaux pour la mise en place de ce tribunal, dont le siège sera situé à La Haye. En fin d'année le DFAE a transmis au secrétariat des Nations Unies un rapport, basé sur le recueil de nombreux témoignages de réfugiés bosniaques en Suisse, sur les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie.

Dossier: Balkankonflikte

A l'occasion du premier acte judiciaire du Tribunal international sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie contre le Serbe Dusko Tadic, la Confédération a réaffirmé son intention de collaborer avec les juges de La Haye. Un rapport de l'Office fédéral de la police (OFP) a conclu, en outre, que la justice militaire suisse était apte à juger les criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie qui lui seront soumis. Cette interprétation repose sur les Conventions de Genève de 1949 que la Suisse a intégrées à son droit militaire.

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