La Suisse s’est, pour la première fois, adressée à l’OMC et a exigé la mise sur pied d’un groupe d’experts chargé de vérifier la conformité des taxes de protection américaines sur les importations d’acier avec les règles du commerce international. Ces mesures destinées à protéger la production indigène ont également été contestées, entre autres, par l’UE, la Norvège, le Japon, le Brésil et la Chine. Cette revendication a été acceptée par l’organisation. C’est au moyen d’un panel, forme particulière de tribunal arbitral, que le cas sera jugé.

L’organe d’appel de l’OMC a donné raison à la Suisse, et à ses co-plaignants, dans l’affaire de l’a perception de droits de douane additionnels sur dix groupes différents de produits sidérurgiques. Il a jugé ces mesures contraires aux règles de l’OMC et a demandé aux Etats-Unis d’annuler rapidement ces mesures. En cas de non respect de la sanction, des droits de douane de compensation pourront être prélevés.