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Infrastruktur und Lebensraum
Erhaltung der Umwelt
Weiterhin grösste Popularität des Umweltschutzes; Wählerkritik am Problemlösungsdefizit der Regierungsparteien — Zeitraubende Beratungen des Umweltschutzgesetzes durch die nationalrätliche Kommission — Die eidgenössischen Räte beschliessen die Weiterführung, finanzieller Beiträge an die Umweltaktivitäten der UNO — Hindernisse zur Bewältigung der ökologischen Herausforderung — Der Bundesrat verordnet eine Senkung des Phosphatanteils in Waschmitteln — Umstrittene Zusammenarbeit von Staat und Chemiewirtschaft beim Betrieb von Abwasserreinigungsanlagen — Auch der Gewässerschutz wird von den Sparmassnahmen des Bundes nicht verschont — Kontroverse um eine Abfall-Wiederverwertungsaktion (Recycling) — Umstrittenes Grossprojekt für Industrieabfälle — Erneute Diskussionen um Autoabgase — Neue Vorkehrungen zum Schutz vor Lärmimmissionen — Die eidgenössischen Räte ratifizieren eine internationale Naturschutzkonvention und stimmen einem neuen Nationalparkgesetz zu — Interessenkollision zwischen Autobahnbau und Seeuferschutz — Kantonale Vorstösse für einen wirkungsvolleren Natur- und Heimatschutz — Kritische Diskussion um eine Gartenbauausstellung in Basel (Grün 80).
Poitique de la protection de l'environnement
Quand les délibérations de la commission parlementaire chargée d'étudier la loi sur la protection de l'environnement ont commencé, les efforts consacrés à l'élaboration d'une législation fédérale en la matière sont entrés dans une phase décisive. Cependant, en concrétisant l'idée de conservation du milieu vital naturel, on remarque, avec toujours plus de netteté, à quel point il est difficile d'utiliser la conscience de la menace qui pèse sur notre environnement pour réorienter la politique en conséquence.
Deux sondages d'opinion ont révélé que les Suisses sont particulièrement conscients du problème que pose la protection de l'environnement ; 71% des personnes interrogées considéraient que cet objectif politique était le plus important. Les avis devenaient plus réservés lorsque l'on prenait en considération les coûts des mesures de protection de l'environnement. 86% se sont prononcés en faveur d'un accroissement des efforts dans ce domaine. Cependant une minorité de 47% seulement était prête à accepter des sacrifices d'ordre financier. La Suisse romande, avec 27%, se situait même nettement au-dessous de la moyenne. Malgré cela, les sympathisants des trois plus grands partis gouvernementaux estimaient que leurs représentants politiques ne s'employaient pas suffisamment à rechercher une solution à ce problème. 58% des sympathisants du PS étaient satisfaits des prestations de leur parti dans ce domaine ; c'était le cas de 48% des électeurs du PDC et de 38% de ceux du PRD [1].
Divers milieux attendent beaucoup du droit de recours, d'ailleurs contesté, des organisations de protection de l'environnement, pour augmenter la pression de l'opinion publique et orienter la politique dans un sens plus favorable à l'écologie. Le projet de loi sur la protection de l'environnement du Conseil fédéral prévoit ces possibilités d'opposition [2]. Bien que la commission compétente de la chambre prioritaire (Conseil national) n'ait pas pu terminer ses délibérations jusqu'à la fin de l'année, elle a déjà pris diverses décisions fondamentales, comme l'introduction du principe de la responsabilité causale et de l'examen de la charge polluante prévisible, tels qu'ils figurent dans le projet [3]. C'est à l'unanimité, si ce n'est sans contestations, que lesChambres fédérales ont approuvé la continuation de la participation suisse au Fonds du programme des Nations Unies pour l'environnement, qui avait été différée l'année passée dans l'attente de quelques éclaircissements supplémentaires. Les représentants du peuple ont refusé la proposition de boycotter la cotisation annuelle en faveur des activités de l'ONU relatives à l'environnement jusqu'à ce que cette organisation promulgue des prescriptions plus efficaces; ils ont estimé qu'un pays non membre de l'ONU ne pouvait légitimement faire de telles interventions [4].
A l'occasion de diverses manifestations et assemblées, on a également débattu les obstacles qui empêchent de faire face aux problèmes écologiques sur les plans national et international. On a alors remarqué qu'il fallait particulièrement se méfier des conventions faibles, car elles renforcent l'illusion que l'on aborde les problèmes d'environnement, alors qu'il ne se passe rien en réalité [5]. Le président du World Wildlife Fund suisse, Hans Hüssy, a souligné le fait qu'il existe justement en Suisse un espace béant entre le oui théorique à la protection de l'environnement et la pratique. Il s'exprimait ainsi à l'occasion de la présentation par les organisations pour la protection de l'environnement de la «stratégie mondiale de la conservation des ressources vivantes». Ainsi toutes les votations qui auraient pu réellement contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie auraient échoué devant des intérêts particuliers massivement soutenus financièrement et qui agiraient souvent frauduleusement [6]. Malgré cela, l'indépendant st-gallois Franz Jaeger espère beaucoup que l'on pourra mener une politique économique respectant l'espace vital, en renforçant les bases plébiscitaires au moyen de l'initiative législative [7].
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Protection des eaux
On a encore réclamé à plusieurs reprises une meilleure protection des eaux contre les pollutions dues aux phosphates et à d'autres produits. A part les interventions parlementaires y relatives ainsi que les directives de l'Office fédéral de la protection de l'environnement (OFPE) et les conventions internationales, en particulier celle qui concerne la protection du lac Léman [8], une modification de l'ordonnance sur les détergents, décidée par le Conseil fédéral, a montré la nécessité de s'attaquer aux causes de la pollution. Quand on avait mis en vigueur les prescriptions sur la teneur en phosphate en 1977, on avait renoncé à établir des valeurs limites au-delà desquelles il faudrait utiliser des matériaux de remplacement. Les succédanés moins nuisibles, qui ont été développés depuis, ont permis de diminuer de 30% la quantité de phosphate maximale autorisée dans les détergents. On a pris en considération dans l'ordonnance l'opposition exprimée par certains milieux industriels, lors de la procédure de consultation, en ce sens que l'abaissement n'aura pas lieu, comme prévu, après un an de phase transitoire déjà, mais devra être effectué graduellement jusqu'au début de 1983 [9].
L'industrie bâloise, pour sa part, a fait l'objet de nombreuses critiques. Le POCH a lancé un référendum contre la décision du Grand Conseil d'instaurer une gestion commune des stations d'épuration des eaux entre le canton et l'industrie chimique. A l'argument de ce parti selon lequel la chimie ne devrait plus se contrôler elle-même comme par le passé, la plupart des autres formations politiques ont opposé la collaboration entre l'Etat et l'industrie, collaboration qui s'était révélée fructueuse à l'occasion de la construction de ces stations. Elles ont donc mobilisé leurs sympathisants lors d'une campagne publicitaire massive, dirigée contre «la lutte des classes traînée dans la boue d'épuration par les marxistes». Malgré le soutien du PdT et la liberté de vote laissée par les socialistes, les adversaires de la collaboration en question ne sont pas parvenus à leurs fins [10].
Bien qu'une épuration efficace des eaux demeure toujours aussi urgente, ce secteur n'a pas été épargné par les mesures d'économie décidées dans le cadre de l'assainissement des finances fédérales. C'est ainsi que le parlement et le gouvernement ont estimé que, en raison des difficultés financières, on pouvait prolonger de 5 ans le délai, initialement de 10 ans, prévu par la loi sur la protection des eaux pour assainir les principaux égouts responsables de pollution, qui arrivera à échéance en 1982. La révision de cette loi amènera en outre d'autres économies, car elle permettra de renoncer aux stations d'épuration centrales dans les régions écartées au profit de systèmes moins coûteux. Finalement, les stations d'épuration des eaux, au même titre que les stations d'incinération des ordures, sont affectées par la diminution de 10% des subventions prévues par le programme d'économie 1980 [11].
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Déchets
Cependant, l'idée de retraitement des déchets gagne du terrain. Jusqu'à maintenant, il s'agissait avant tout d'éliminer les détritus en tenant compte de l'environnement ; mais la raréfaction des matières premières et de l'énergie a augmenté l'importance de la récupération et du recyclage [12]. Les actions de ramassage de l'aluminium, destinées avant tout à récupérer les emballages venant des ménages privés, ont aussi contribué à sensibiliser la population à l'idée de recyclage. La prise de position très sceptique d'une commission de l'OFPE, qui a mis en doute la rentabilité de telles actions, a provoqué surprise et déception parmi les ramasseurs d'alu organisés dans toute la Suisse, au World Wildlife Fund et dans d'autres milieux encore. L'Office fédéral a été amené plus tard à rendre un jugement plus positif [13].
La neutralisation des ordures particulières et dangereuses, telle qu'elle a été prévue dans une grande installation de retraitement des déchets industriels et qui selon les plans devrait se situer à Oberbipp (BE), s'est montrée encore plus problématique. Au cours de leur lutte contre le projet développé par des milieux économiques, en collaboration avec divers trusts chimiques bâlois, la Confédération et le canton de Berne, les représentants du comité d'action de la région concernée ont protesté contre le ravalement de leurs communes au rang de «poubelle de la nation». Le Grand Conseil bernois, quant à lui, a chargé le gouvernement, contre la volonté de celui-ci, de tout mettre en oeuvre pour empêcher la construction de cette installation [14].
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Qualité de l'air
Selon le rapport de l'OFPE, il faudrait prendre des dispositions plus efficaces pour améliorer la qualité de l'air. Estimant que la situation est préoccupante pour ce qui est de la pollution atmosphérique par les oxydes d'azote préjudiciables à la santé, le texte en met la responsabilité. sur le trafic automobile (3/4) et sur les dispositifs de combustion en général (1/4). Malgré cela, des experts de l'EPFZ ont critiqué la décision du Conseil fédéral, arrêtée l'année précédente, d'abaisser graduellement les valeurs limites pour les gaz d'échappement automobiles. On avait, quant à la réalisation de ce programme, exprimé des doutes fondés sur des problèmes techniques et économiques. La Société suisse pour la protection du milieu vital a répondu plus durement que l'OFPE à cette menace de retarder la mise en vigueur des prescriptions sur les gaz d'échappement. Dans la résolution qu'elle a prise vers la fin de l'année, cette organisation s'est montrée inquiète du fait que la procédure de consultation pour la nouvelle ordonnance sur les gaz d'échappement n'a pas encore été entamée. A son avis, le fait de s'écarter du plan prévu constituerait «une capitulation devant les intérêts de l'industrie automobile internationale» et porterait gravement préjudice à la confiance que l'on accorde aux organes étatiques [15].
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Bruit
C'est non seulement pour le contrôle de la pollution de l'air, mais aussi pour la lutte contre le bruit, que l'on avait demandé pendant des années la suppression du secret de fonction en ce qui concerne le bruit et les gaz d'échappement émis par les véhicules selon l'homologation fédérale ; cette suppression a eu lieu maintenant. Cette modification de la loi fédérale sur la circulation routière, introduite en 1979 déjà, doit permettre aux acheteurs conscients des problèmes d'environnement d'effectuer les comparaisons nécessaires. L'utilisation de véhicules moins bruyants est d'autant plus souhaitable qu'une enquête, réalisée à la demande du Conseil fédéral, a montré que la majorité des personnes interrogées ont.le sentiment que le bruit occasionné par la circulation routière est le moins supportable. En aéronautique également, l'utilisation d'un matériel moins bruyant est d'une grande nécessité, si l'on veut protéger les riverains des aérodromes. C'est dans ce but que l'on a récemment introduit une contribution supplémentaire sur le bruit s'élevant graduellement selon les types d'avion et qui s'ajoute à la taxe d'atterrissage sur les deux grands aéroports de Zurich et Genève [16].
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Protection de la nature et du paysage
On constate une intensification de la collaboration internationale et de l'activité législative en matière de droit international public dans le domaine de la protection de la nature et du paysage. La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 déjà par le Conseil fédéral et ratifiée cette année par le parlement, en est un signe [17].
Le parc national suisse est un exemple évident des efforts consentis au niveau national. Les Chambres fédérales ont ici aussi suivi le gouvernement et approuvé sans opposition le projet de loi sur le parc national présenté en 1979. Celui-ci établit le parc national sur des bases légales plus modernes et permettra en outre d'intervenir, pour assurer l'équilibre biologique de la région, dans des questions particulièrement débattues, telles que la tendance à la prolifération des troupeaux de cerfs [18]. L'Office fédéral des forêts a démontré que toute une série de raisons parlent en faveur de la création de nouveaux parcs nationaux. Tandis que cet office voudrait se limiter à la recherche d'un terrain adéquat dans la région alpine, Pro Natura Helvetica, en tant qu'organisation faîtière réunissant les associations de protection de l'environnement, estimait que le sauvetage d'un des derniers grands rivages encore préservé de nos lacs, la Grande Cariçaie, au sud-est du lac de Neuchâtel, était un devoir national. C'est pourquoi, appuyée par une pétition portant plus de 310 000 signatures, cette organisation a demandé la sauvegarde de cette «Camargue suisse», en renonçant en premier lieu à faire passer l'autoroute N1 sur ce rivage [19].
Une initiative populaire lancée par le PS bernois désirait que le canton garantisse la sauvegarde du site naturel et l'accès du public aux rives des lacs et des cours d'eau. Dans le canton de Schaffhouse, les milieux intéressés par la protection de la nature avaient lancé une initiative pour la protection du plateau de Randen. Ce projet visait une interdiction générale de circuler. Au lendemain d'une campagne électorale intense, cette initiative a été très nettement rejetée en votation par une majorité des deux tiers. Le contre-projet présenté par le gouvernement et qui prévoyait une interdiction de circuler le dimanche seulement, avait déjà échoué au parlement cantonal. En revanche, le Grand Conseil bâlois a prouvé que l'on pouvait même protéger la nature dans les villes, en adoptant une loi sur le maintien et le développement du nombre d'arbres. Elle prévoit avant tout de soumettre à autorisation l'abattage des arbres et de soutenir de nouvelles plantations par des subventions. Ce que les représentants du peuple bâlois ont considéré comme juste en ce qui concerne la protection des arbres, ils l'ont aussi estimé convenable pour ce qui est de la sauvegarde des bâtiments dignes de protection. La preuve en est une loi sur la protection des monuments, adoptée contre l'avis du gouvernement, et qui donne au canton la compétence d'intervenir d'une manière aussi variée qu'étendue dans ce domaine [20].
Bâle a en outre été le théâtre de la deuxième exposition nationale d'horticulture et de paysagisme (Grün 80). Cette dernière n'avait pas pour objectif de s'attacher uniquement aux activités de jardinage, mais se proposait en plus d'évoquer des questions relatives à l'environnement et à la qualité de la vie. La prétention des exposants de transmettre aux quelque 3,6 millions de visiteurs des suggestions critiques quant aux relations de l'homme avec la nature, attira de nombreuses remarques. On a parlé d'un clivage entre la volonté et la réalité. Ainsi les organisateurs auraient en effet laissé échapper certaines possibilités de sensibilisation et préféré créer un «alibi pour promouvoir une foire commerciale» [21].
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[1] Unser Parlament 1979/83 und was das Volk von ihm erwartet. Zürich 1980 (tiré à part du TA), p. 26 ss. ; «Quelles sont les préoccupations des Suisses?», in Bulletin/Crédit Suisse, 86/1980, no 10, p. 7 s. Cf. aussi A. Giger, «Umweltpolitisches Bewusstsein und Partizipation », in Revue suisse de sociologie, 6/1980, p. 447 ss. ; APS, 1978, p. 112.
[2] SGU-Bulletin, sept. 1980, p. 12 ss.; TLM, 38, 7.2.80; NZZ, 36. 13.2.80; 90, 18.4.80; 198, 27.8.80; 259, 6.11.80; 24 Heures, 199, 27.8.80; cf. aussi G. lselin, « Erscheinungsformen der Kooperation von Staat und Privaten im Umweltschutz», in Dokumente und Informationen zur Schweizerischen Orts-, Regional- und Landesplanung, 1980, no 57, p. 23 ss. ; Verwaltungspraxis, 34/1980, no 10, p. 5 ss. Pour le projet de loi, cf. aussi Plan, 37/1980, no 6, p. 42 s.; NZZ, 90, 18.4.80; APS, 1979, p. 123 s.
[3] NZZ (sda), 36, 13.2.80; 75, 29.3.80; 85, 12.4.80; 198, 27.8.80; 259, 6.11.80; Bund (sda), 153, 3.7.80; Vat., 179, 4.8.80; BaZ, 200, 27.8.80; 24 Heures, 199, 27.8.80; TW, 261, 6.11.80.
[4] BO CE, 1980, p. 338 ss. ; BO CN, 1980, p. 1255 ss. ; cf. aussi APS, 1979, p. 123 ; 24 Heures, 97, 26.4.80 ; NZZ (sda), 97, 26.4.80. Pour la Suisse et l'ONU, cf. aussi supra, part. I, 2 (ONU).
[5] NZZ, 57, 8.3.80. Pour la journée mondiale de la protection de l'environnement, cf. Vat. (ddp), 128, 4.6.80; NZZ (sda), 128, 5.6.80. Pour un congrès «Chimie-homme-environnement», cf. Vr, 202, 15.10.80; LNN, 241, 16.10.80; TA, 241, 16.10.80; TLM, 290, 16.10.80. Cf. aussi U. Balsiger, Der Mensch und seine Umwelt. (Office fédéral pour la protection de l'environnement) Bem 1979.
[6] BaZ, 56, 6.3.80; LNN, 55, 6.3.80; NZZ, 55, 6.3.80; TLM, 66, 6.3.80.
[7] TA, 176, 31.7.80; cf. aussi Vat., 83, 10.4.80.
[8] Interventions: Pour les motions Bauer (pl, GE), Brélaz (écologiste, VD) et Delamuraz (prd, VD), cf. BO CE, 1980, p. 52 ss.; BO CN, 1980, p. 1376 ss. et Dé/ib. Ass. féd., 1980, I, p. 41 respectivement; pour les postulats des indépendants P. Günter (BE) et F. Jaeger (SG), cf. BO CN, 1980, p. 1694 et 972 s. ; cf. aussi BO CE, 1980, p. 206 ss. (interpellation W. Donzé, ps, GE). Directives : JdG, 91, 19.4.80; NZZ (ddp), 94, 23.4.80. Conventions: 24 Heures, 271, 21.11.80; NZZ (sda), 272, 21.1 1.80. Cf. aussi W. Bussmann, «Die 'Zentralisierung' im schweizerischen Gewässerschutz», in Wirtschaft und Recht, 32/1980, p. 245 ss.; APS, 1979, p. 124.
[9] RO, 1980. p. 1970 s. ; Suisse, 156, 4.6.80; 24 Heures, 164, 16.7.80 ; 286, 9.12.80 ; NZZ (sda), 163, 16.7.80 ; 287, 9.12.80; Ldb, 164, 18.7.80; TA, 192, 20.8.80; cf. aussi APS, 1977, p. 115; 1978, p. 113. Cf. également BaZ, 75, 28.3.80; NZZ, 195, 23.8.80; SGU-Bulletin. sept. 1980, p. 8 s.
[10] Référendum: BaZ, 13, 16.1.80; 32, 7.2.80; 64, 15.3.80; 122, 28.5.80; 127, 3.6.80; 132, 9.6.80; NZZ, 129. 6.6.80; cf. aussi Ww, 39, 24.9.80. Campagne publicitaire: BaZ, 124, 30.5.80; 128, 4.6.80; 130, 6.6.80.
[11] Révision de loi : FF, 1980, I, p. 508 ss. et 551 ss. ; II, p. 636 s. ; BO CE, 1980, p. 104 s., 302 ss. et 403 ; BO CN, 1980, p. 523 ss. et 812; RO, 1980, p. 1796 s. Subventions: BaZ, 295, 16.12.80. Cf. aussi «Gewässerschutz gerät unter die Sparfuchtel», in Plan, 37/1980, no 5, p. 32 s. Pour les mesures d'économie, cf. supra, part I, 5 (mesures d'économie).
[12] BaZ, 136, 13.6.80; 228, 29.9.80; TLM, 165, 13.6.80; 238, 25.8.80.
[13] NZZ (sda), 58, 10.3.80; 242, 17.10.80; 24 Heures, 88, 16.4.80; 240, 15.10.80; TW, 247, 21.10.80; JdG, 258, 4.11.80.
[14] Bund, 158, 9.7.80; 267, 13.11.80; 280, 28.11.80; TLM, 194, 12.7.80; SZ, 214, 12.9.80; 218, 17.9.80; BaZ, 245, 18.10.80. Pour les problèmes des déchets industriels, cf. aussi un postulat de R. Mascarin (poch, BS) (BO CN, 1980, p. 1692) ainsi que Bund, 211–212, 9–10.9.80; NZZ, 264, 12.11.80.
[15] Rapport OFPE: Presse du 10.9.80. Etude EPFZ et réplique: TA, 220, 22.9.80. Résolution: SZ, 282, 1.12.80 ; NZZ, 281, 2.12.80; cf aussi APS, 1979, p. 125 s. Pour des motions de E. Bührer (ps, SH) et A. Christinat (ps, GE) visant une interdiction de la pulvérisation par aéronefs et des bombes aérosols, cf. BO CE, 1980, p. 225 ss. et BO CN, 1980, p. 959 ss.; cf. aussi Vr, 73, I;.4.80; 24 Heures, 94, 23.4.80. Pour les problèmes de pollution de l'air, cf. aussi SGU-Bulletin, décembre 1980, p. 4 s.; Bund, 76, 31.3.80; BaZ, 136, 13.6.80.
[16] Homologation : FF, 1979, I, p. 217 ss. ; 1980, I, p. 1183 ; BO CN, 1979, p. 914 ss. ; 1980, p. 58 s. et 398 ; BO CE, 1979, p. 560 ss. ; 1980, p. 170 ; cf. aussi NZZ, 210, 10.9.80. Enquête : Vr, 99, 22.5.80; pour un rapport du DFI sur des valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier, cf. NZZ, 20, 25.1.80; TLM, 25, 25.1.80. Surtaxe de bruit : FF, 1980, II, p. 1253 s. ; cf. aussi Suisse, 250, 6.9.80 ; BaZ, 256, 31.10.80. Pour les effets néfastes du bruit des avions, cf. une étude de L'EPFZ (Ldb, 159, 12.7.80; cf. également NZZ, 193, 21.8.80). Cf. aussi une motion de S. Bircher (ps, AG) préconisant l'interdiction des vols touristiques en hélicoptère (Délib. Ass. féd., 1980, I, p. 35 ; cf. aussi SGU-Bulletin, septembre 1980, p. 7 s.). Pour les problèmes d'hygiène de l'air, cf. également SGU-Bulletin, décembre 1980, p. 4 s.
[17] FF, 1980, III, p. 220 ss. ; BO CN, 1980, p. 946 s. ; BO CE, 1980, p. 683 ; cf. aussi APS, 1979, p. 127. Au sujet de l'inauguration d'un Centre mondial de la conservation de la nature à Gland (VD), cf. TLM, 81, 21.3.80; 24 Heures, 148, 27.6.80.
[18] BO CE, 1980, p. 75, 681 et 736; BO CN, 1980, p. 1344 et 1698 ; FF, 1980, III, p. 1412 ss.; cf. aussi APS, 1979, p. 127.
[19] Office: Bund, 176, 30.7.80; cf. aussi Ldb, 165, 19.7.80. Grande Cariçaie: BaZ, 230, 1.10.80; 24 Heures, 228, 1.10.80; 303, 31.12.80; Vr, 214, 31.10.80; NZZ (sda), 298, 22.12.80. Au sujet des conflits entre le trafic et la protection de l'environnement, cf. aussi supra, part. I, 6 b (Nationalstrassen, Flugverkehr).
[20] PS bernois : Bund, 66, 19.3.80; 95, 24.4.80 ; 191, 16.8.80; TW, 66, 19.3.80 ; BaZ, 178, 1.8.80 ; Schaffhouse: Vat., 53, 4.3.80; Ldb, 82, 10.4.80; 157, 10.7.80; SGT, 270, 17.11.80; NZZ, 280, 1.12.80. Protection des arbres: BaZ, 135, 12.6.80 ; 244—245, 17—18.10.80 ; 266, 12.11.80 ; TW, 245, 18.10.80. Protection des bâtiments : BaZ, 25, 30.1.80; 40, 16.2.80; 43—44, 20—21.2.80: 67. 19.3.80; 69—70, 21—22.3.80; 304, 29.12.80; NZZ, 74, 28.3.80.
[21] Vr, 72, 14.4.80; TA, 158, 10.7.80; 237, 11.10.80; BaZ, 161, 12.7.80; 213, 11.9.80; 215, 13.9.80; 230, 1.10.80; 232, 3.10.80; presse du 13.10.80; Ldb, 247, 24.10.80. Cf. aussi Plan, 1980, no 4, p. 28 s.; Aménagement du territoire, 1980, no 2, p. 30 ss.
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