Année politique Suisse 1988

Plusieurs événements ont marqué l'évolution du système de l'école obligatoire en 1988. Ainsi, l'enseignement dit précoce de la seconde langue nationale qu'est le français, pour les cantons alémaniques, pourra désormais se faire dans les cantons de Zurich et de Thurgovie, où des initiatives allant à son encontre ont été rejetées. De même, plusieurs réformes des structures des différentes instructions publiques cantonales sont en cours; pour la plupart, elles concernent la répartition des années d'étude primaires et secondaires.

L'initiative, lancée en 1987 par le mouvement humaniste, visant à enseigner "les valeurs fondamentales inhérentes à la Déclaration universelle des Droits de l'homme" dans les écoles publiques et privées, semble vouée à l'échec selon son initiateur Félix Glutz. Il est probable qu'elle ne pourra recueillir un nombre suffisant de signatures dans les délais, faute principalement de l'appui d'une grande organisation. Néanmoins la récolte se poursuivra, ces signatures pouvant, le cas échéant, être utilisées dans le cadre d'une pétition [1].

La votation zurichoise sur l'enseignement précoce du français en primaire, suscitée par une initiative opposée à cette instruction, était d'une grande importance en Suisse orientale. En raison du poids économique et financier du canton de Zurich, le succès ou l'échec de cette initiative ouvrait ou fermait la porte à l'enseignement du français dans les premiers degrés primaires de bien des cantons de la région où la décision était imminente. L'initiative des opposants zurichois risquait d'entraver le processus d'apprentissage désiré par la CDIP notamment. Leurs arguments résidaient dans la surcharge de travail des élèves (et des maîtres), une sélection renforcée des écoliers bien que cet enseignement fût exempt de toute note et une méthode ludique non adaptée à des enfants de 11 ans, ceux-ci ayant 'dépassé' le stade du jeu. Ils ne s'opposeraient ni au français ni aux Romands mais aux autorités scolaires zurichoises qui avaient décidé, après plusieurs années d'essai, d'avancer le début de l'enseignement du français de la 7ème à la 5ème année scolaire et ce dès 1989. Ses partisans, provenant au départ essentiellement des milieux enseignants, ont été rejoints par certains partis cantonaux. Le parti évangélique craignait que cet enseignement ne se fasse au détriment de l'éducation religieuse. L'Action nationale estimait qu'un tel apprentissage défavoriserait les enfants alémaniques, les petits étrangers ayant soit des prédispositions s'ils sont latins soit des facilités d'acquisition en raison de l'assimilation d'une première langue étrangère. Quelques agrariens pour lesquels un meilleur apprentissage de l'allemand était plus utile et quelques écologistes préférant l'acquisition du 'Züridütsch' et du jardinage ont complété ce groupe.

Il semblerait que la dimension nationale de cette votation ait échappé à bien des initiants. Un tel mouvement ne pouvait que toucher la Suisse romande dans sa sensibilité de minorité et apporter de l'eau au moulin des adversaires de l'allemand en primaire romande. Mais cette émotion n'a pas échappé aux adversaires de l'initiative, comme le gouvernement et le parlement zurichois, bon nombre de partis (PRD, PS, AdI, UDC et verts dans leur majorité), le comité "Pro französisch" présidé par Monika Weber, l'Union des organisations de parents d'élèves, les associations patronales zurichoises, les enseignants de la VPOD et le comité directeur de l'association des maîtres du canton. Si la sensibilité romande fut l'un de leurs arguments, d'autres existèrent parallèlement: éviter l'exclusion du canton, promouvoir la solidarité confédérale, conserver une certaine flexibilité des programmes scolaires, encourager l'apprentissage précoce, car plus aisé, d'une langue.

De surcroît, si les cantons de Suisse centrale et orientale sont les premiers à se plaindre de l'hégémonie économique zurichoise, nombre d'entre eux attendaient le résultat de cette votation pour se prononcer en faveur ou en défaveur du français en primaire. Aussi le rejet massif de l'initiative, par 62,9% de non contre 37,1% de oui, a-t-il été accueilli avec soulagement, notamment en Romandie. Dans le même temps, les Zurichois ont accepté de justesse, par 53,9% des voix, le crédit de 21,5 millions de francs destiné à former les maîtres à l'enseignement du français (cours, séjours en Suisse romande) [2].

Dans la foulée de ce scrutin, les votants thurgoviens ont refusé à la fois l'initiative allant à l'encontre d'un enseignement précoce du français — par 19 478 non contre 13 529 oui — et le contre-projet proposé par le parlement cantonal — par 16 713 non contre 13 293 oui — demandant que la compétence de cet enseignement, appartenant aujourd'hui à l'exécutif, lui soit attribué [3].

Dans le canton de Saint-Gall, l'initiative "pour une école primaire sans enseignement d'une langue étrangère" sera soumise au peuple en juin 1989 mais le gouvernement, le parlement, le PDC, le PRD et une partie des socialistes lui sont opposés en vertu des égards dûs aux minorités et de la coordination scolaire. Ses partisans — une partie des socialistes et l'AdI — ont repris les arguments des initiants zurichois [4]. Le Conseil de l'éducation de Bâle-Campagne qui, dans un premier temps, avait refusé de débuter plus tôt l'enseignement du français malgré des expériences concluantes, est revenu sur cette décision de mai 1987 [5]. Dans une situation similaire, le conseil de l'éducation de Schaffhouse a envisagé les modalités permettant une telle mise en oeuvre [6]. Le canton d'Argovie qui, au départ, avait préféré l'enseignement des travaux manuels à celui du français, pourrait aussi réévaluer sa conduite [7]. Dans le canton de Lucerne, la consultation organisée sur la forme que prendra cette introduction a partagé, mais sans remettre en cause la décision d'enseignement précoce du français, les milieux enseignants [8]. Ceux-ci ont posé trois conditions préalables: une réduction de la matière enseignée, une diminution des effectifs des classes et un soutien du projet par les maîtres [9]. Au stade consultatif, le corps enseignant nidwaldien était en majorité favorable à l'introduction du français à l'école primaire [10]. Par contre, un questionnaire a démontré que la plupart des maîtres schwyzois se prononçaient contre un tel projet, tout comme leurs collègues uranais mais ceux-ci se sont déclarés prêts à suivre une formation si cet enseignement était introduit [11].

Si ces différents mouvements rassurent les Romands quant à la solidarité confédérale, ils ne résolvent néanmoins pas les difficultés linguistiques existant entre les deux communautés. Alors que la bataille de l'enseignement précoce du français semble avoir cause presque gagnée, celle du dialect s'est engagée. Déjà lors du débat zurichois sur l'enseignement du français, la section cantonale de l'UDC avait signalé qu'en fait les romands ne reprochaient pas aux alémaniques de ne pas parler français mais plutôt de ne plus parler allemand [12]. Dans cette optique, le conseil de l'éducation zurichois a demandé que l'emploi du bon allemand soit de règle dès la 3e année primaire. En Suisse centrale, il existerait plusieurs planifications scolaires exigeant une telle utilisation dès la seconde classe [13]. Si les francophones ont donc quelques raisons d'être satisfaits, que dire des personnes de langue italienne? Afin de compenser cette inégalité de traitement, le député Pini (prd, TI) a proposé au Conseil national, et obtenu, dans un postulat que l'on suggère aux cantons d'enseigner l'italien dans les établissements secondaires supérieurs [14].

L'on se demande si une durée scolaire usuelle suffira désormais à contenir toutes les disciplines enseignées, d'autant que les mouvements en vue de raccourcir la semaine scolaire à cinq jours tendent à se multiplier. Actuellement, huit cantons suisses l'ont introduite [15]. Mais la décision est difficile tant les arguments des partisans comme des opposants sont pertinents. Un week-end prolongé, une occasion de rencontre parents-enfants, une phase de repos plus longue donc plus efficiente, une attractivité supplémentaire de la profession d'enseignant et sa fréquence au niveau européen parlent en faveur du samedi libre. Mais l'augmentation du stress de fin de semaine dû au départ en week-end, le report des leçons sur les autres journées scolaires et la liberté des parents le samedi matin parlent en sa défaveur. Certains pensent que la solution ne réside pas dans une compression de la matière mais dans sa diminution [16]. En ville de Zurich, la conférence des directeurs d'écoles avait décidé de temporiser suite aux résultats mitigés du questionnaire effectué auprès des parents d'élèves [17]. Cependant, le conseil de l'éducation du canton l'a autorisée à tenter un essai lors de l'année scolaire 1989/90 [18]. Dans le canton de Thurgovie, l'initiative demandant que le samedi soit libre a été nettement refusée par le peuple [19].

L'école à horaire continu propose également un remodelage considérable des traditions de l'instruction publique. Si la famille et sa vie quotidienne ont aujourd'hui changé, l'école demeure basée sur une structure domestique traditionnelle. Ainsi le hiatus entre horaires des parents et des enfants va croissant. L'école de jour se substitue presque à l'autorité parentale puisqu'elle prend en charge non seulement la scolarisation des enfants mais aussi leurs soins (repas) et leurs loisirs. Selon l'Alliance des sociétés féminines suisses, la Suisse alémanique semble plus avancée dans ce domaine que la Romandie, bien qu'au niveau européen notre pays soit globalement en retard [20]. Ainsi le canton de Bâle-Campagne a ouvert, lors de l'année scolaire 1988/89, sa première école de jour au niveau primaire [21]. En ville de Lucerne, le parlement a accepté l'initiative populaire proposant la création d'écoles de jour publiques, bien que le gouvernement municipal ait recommandé son rejet mais soit favorable à un essai de quatre ans [22].

Si beaucoup de mouvements rénovateurs agitent les milieux de l'instruction publique, signalons quand même que l'harmonisation de la rentrée scolaire à la fin de l'été a été réalisée et se concrétisera dès l'automne 1989. Rappelons néanmoins que le peuple s'était prononcé favorablement (59% de oui) en 1985 déjà, obligeant ainsi la grande majorité des cantons alémaniques à mettre en oeuvre ce changement [23].

Si la forme de l'enseignement tend à se modifier, son volume tend à s'accroître car chaque décennie apporte sa contribution aux disciplines dispensées. Selon une enquête de la CDIP, les thèmes traitant de l'environnement sont aujourd'hui trop souvent cristallisés sur une nature intacte. Si certains d'entre eux sont plus fréquemment professés – eau, énergie, déchets – leurs implications économiques, politiques et sociales sont rarement analysées. Par contre, certains problèmes comme l'air, le sol, les écologies urbaine et rurale sont négligés [24].

L'éducation à la santé, aujourd'hui primordiale en raison de maladies telles que le SIDA, est diversement enseignée selon les cantons. Néanmoins, la CDIP a constaté une volonté croissante d'agir en la matière. Dans les cantons de Berne, du Jura et du Tessin, des campagnes de prévention, basées sur la distribution de brochures aux adolescents, ont eu lieu en 1987 déjà. Si le conseil de l'éducation argovien a utilisé ce biais auprès des élèves du secondaire, il l'a renforcé par une série d'explications sur le SIDA données en classe soit par un professeur de biologie soit par un médecin. Dans le canton de Lucerne, les jeunes des 7e, 8e et 9e années scolaires connaissent également, depuis 1988, un tel enseignement [25].

L'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) a publié un rapport sur la "formation à l'informatique en Suisse", faisant suite au postulat Gadient (udc, GR) de juin 1985 [26]. Si l'on ne parle plus aujourd'hui de désastre en la matière, le retard pris par notre pays dans cette discipline de pointe n'en demeure pas moins inquiétant. Peu coordonnée, l'informatique connaît une intégration irrégulière: bonne au niveau secondaire (cours d'introduction obligatoire et " mathématiques appliquées" sur l'écran en scientifique), relativement bonne dans la formation professionnelle de base (56% des apprentissages sont couverts par de tels cours), moyenne dans les écoles techniques, d'ingénieurs et de cadres, très moyenne aux niveaux primaire et universitaire. Bien que le nombre d'étudiants en informatique ait fortement augmenté ces dernières années dans les universités, la recherche de pointe y demeure insuffisante. Pour preuve, les quelque 200 millions de francs accordés en 1986 par les Chambres au titre de mesures spéciales en faveur de l'informatique sont demeurés sous-utilisés, faute de spécialistes compétents [27].

Ainsi la réforme de cette répartition suscite bien des controverses dans le canton de Berne. En 1987, une initiative était déposée en faveur d'un système "6+3" (6 ans d'école primaire et 3 de secondaire, donc sélection plus tardive); le gouvernement bernois se prononça en sa faveur. Les milieux enseignants sont partagés puisque l'association des professeurs du secondaire veut garder l'ancien modèle (4 ans de primaire, 5 ans de secondaire avec sélection en 4e) alors que celle des maîtres primaires soutient la nouvelle formulation. En première lecture, le parlement cantonal s'est également montré hésitant puisque le PRD, l'AN et une partie de l'UDC ont combattu cette nouvelle distribution alors que le PS, le PDC, la Freie Liste/Junges Bern, la Freie Fraktion et l'autre partie de l'UDC l'ont acceptée. Le législatif a finalement pris position en faveur de la nouvelle structure "6+3". Après une seconde lecture en février 1989, le peuple devra normalement se prononcer en automne [28]. Le souverain bernois a, par contre, rejeté par 70,2% de non l'initiative populaire pour un "degré supérieur coopératif". Celle-ci tendait à supprimer les cloisons existant entre formations primaire supérieure et secondaire par l'instauration d'un tronc commun d'enseignement; les différences se seraient établies non en fonction des classes mais des matières et les cours auraient eu lieu dans un même bâtiment. Les opposants à ce texte étaient nombreux: les autorités cantonales, l'UDC et le PRD, les petites et moyennes communes qui auraient dû céder leur degré supérieur aux grands centres ainsi que les enseignants des écoles primaires [29].

Le peuple du canton de Bâle-Ville a accepté en décembre, par 54,2% de oui, la réforme scolaire qui lui était proposée. Soutenue par le parlement, le PDC et une partie du corps enseignant, elle était contrée par les libéraux et les radicaux, la Chambre de commerce et certains professeurs, arguant d'un nivellement par le bas et d'une trop longue durée de formation. Néanmoins, après 4 ans de primaire, tous les élèves suivront désormais 3 ans d'école d'orientation. La sélection se fera dès la 8e année [30].

L'harmonisation du début de l'année scolaire pose le problème de la date des examens de maturité et par conséquent, celui de la durée totale des études y conduisant. Quatre solutions sont actuellement ouvertes. La première réside dans le maintien des 12 ans et demi d'études où les examens auraient lieu en décembre–janvier. La difficulté se situe dans le hiatus ainsi créé entre la fin des études secondaires (janvier) et le début des hautes écoles (automne). Selon certains, cette solution est favorable aux enfants de parents aisés pouvant offrir à leurs adolescents des séjours linguistiques ou des voyages; l'enfant plus défavorisé désirant mener de hautes études doit, quant à lui, subvenir à ses besoins lors de cette pause. La seconde issue consiste à ramener la durée scolaire à 12 ans mais elle implique presque obligatoirement un accroissement de la surcharge des élèves si le volume de la matière n'est pas diminué. La troisième option demande d'allonger la durée scolaire à 13 ans mais elle nécessiterait un remodelage du secondaire gymnasial et pourrait décourager les élèves. La dernière alternative maintiendrait 12 années scolaires et demi mais intégrerait à celles-ci un stage de six mois consistant en une expérience hors scolarité (séjour linguistique, stage professionnel, travail, voyage) [32].

Le parlement bernois a opté pour une prolongation des études bien que Leni Robert, directrice de l'Instruction publique, se soit exprimée en faveur du statu quo en raison de l'ambivalence actuelle régnant sur l'organisation de l'école obligatoire [33]. A Saint-Gall, le gouvernement s'est prononcé en faveur du maintien des 12 ans et demi, les examens de maturité ayant ainsi lieu en janvier. Mais un groupe d'élèves s'est opposé à cette solution et a demandé leur maintien en automne. Ils ont invoqué plusieurs raisons dont la lacune temporelle ainsi introduite avant l'entrée aux hautes écoles, les problèmes financiers en résultants, la date tardive d'obtention de la maturité comparativement aux autres pays européens et l'absence de temps de préparation de ces examens [34]. Dans un premier temps, Zurich s'était aussi orienté vers le statu quo (12 ans et demi), les examens de maturité ayant lieu en janvier. Mais le Tribunal fédéral a jugé comme étant anticonstitutionnel cette décision du conseil de l'éducation, la loi scolaire zurichoise précisant qu'il ne doit y avoir aucun temps mort "significatif" entre les examens de maturité et le début des études dans les hautes écoles [35].

L'Office fédéral de la statistique a publié les chiffres concernant les maturants et les types de maturité choisis entre 1975 et 1987. L'on constate que le nombre de certificats est en stagnation ou en légère croissance depuis 1984, la Suisse ayant un pourcentage moyen de maturants de 12,5%, la moyenne européenne se situant à 25%. Les types A (latin–grec) et B (latin–langues vivantes) de maturité sont en relative régression depuis 1975 alors que les types D (langues modernes) et E (économique) sont en progression [36].

L'un des principaux problèmes auquel est confronté le monde universitaire suisse actuellement réside dans la reconnaissance des diplômes au niveau européen, notamment après l'adoption par la Communauté européenne d'une directive en la matière [37]. Le danger d'exclusion de notre pays de ce processus a inquiété plusieurs parlementaires: ainsi les députés Ziegler (ps, GE) et Pini (prd, TI) qui ont demandé tous deux que des dispositions soient élaborées afin d'obtenir la reconnaissance ou l'équivalence des titres et des diplômes suisses au niveau européen [38]. En réponse à la motion Ziegler, transmise comme postulat, le Conseil fédéral a établi un rapport dans lequel il spécifie d'abord la nuance existant, au niveau de la CE, entre l'équivalence des diplômes sur le plan professionnel (permettant d'exercer une profession réglementée) et celle sur le plan universitaire (permettant d'entrer dans une université) qui, elle, n'est pas inclue dans la directive susmentionnée. Si le gouvernement s'est déclaré prêt à étudier avec la Communauté européenne la possibilité d'une reconnaissance réciproque des diplômes, il a mis en garde contre les difficultés inhérentes à un tel projet, les domaines concernés relevant souvent des compétences cantonales. Le Conseil fédéral s'est heurté au même problème en ce qui concerne les trois conventions, émanant du Conseil de l'Europe, de ratification des textes relatifs à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, à l'équivalence des périodes universitaires et à une reconnaissance académique des qualifications universitaires [39]. Ce d'autant plus que, si les autorités cantonales et les recteurs d'universités sont conscients de cette menace d'ostracisme, ils ne sont guère favorables à de tels accords européens en raison de l'absence même d'une harmonisation au niveau fédéral [40].

Dans le cadre du second paquet de la nouvelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, le Conseil fédéral a proposé la révision de la loi sur l'aide aux Universités. Tous les investissements inférieurs à 300 000 francs ne seraient plus subventionnés par la Confédération. Néanmoins, pour que les cantons universitaires ne soient pas perdants, le projet prévoit que les contributions fédérales de base soient augmentées [41].

Depuis 1960, les dépenses pour les universités ont été multipliées par 16 alors que les dépenses publiques l'ont été par 10 et le PIB par 6,5. Mais les facultés sont inégalement gourmandes. Si le rattrapage s'est essentiellement fait en faveur des sciences humaines et des lettres, la médecine est restée la discipline la plus onéreuse [42]. En 1987, 6881 étudiants ont achevé leurs études (licence/diplôme), ce qui représente une augmentation de 5,6% par rapport à 1986. Leurs prédilections sont allées aux sciences sociales et humaines (51,1 %), à la médecine (17,8%), aux sciences exactes et naturelles (16,4%) et à l'ingénierie (14,6%). Les étudiantes sont principalement attirées par les sciences sociales (39,4%) et la médecine (40%) [43].

Mais plus le degré académique s'élève, moins il y a de femmes. Si 44,4% des maturités ont été obtenues par des femmes, en année de licence/diplôme ce nombre ne s'élève plus qu'à 32,4% et se situe à 19,9% en préparation de doctorat. Les postes d'assistant(e) universitaire sont occupés à 20,6% par des femmes, ceux de professeur à 2,2% [44]. Pour remédier à cette situation, trois associations féminines genevoises se sont mobilisées pour l'introduction de quotas dans les différentes catégories d'enseignement universitaire [45]. Dans le canton de Zurich, le gouvernement a refusé une telle proposition, jugeant que le seul critère de sélection devait être la compétence [46]. Le député Ziegler (ps, GE) ayant proposé une alternative semblable au niveau des EPF, le Conseil fédéral, prêt à accepter ce postulat, a néanmoins souligné que cette situation relevait souvent de l'absence de candidatures féminines [47].

L'Université de Genève, désirant s'ouvrir à des publics nouveaux, a constaté qu'il était difficile, notamment pour les adultes, de concilier vie professionnelle et études. C'est pourquoi la faculté des Lettres a conçu et mis sur pied une formule de licence par brevet. Il s'agit ainsi de dissocier les trois disciplines (branches A, B et C) obligatoires afin de pouvoir les étudier séparément [49].

Le parlement bernois a accepté la révision de la loi universitaire. Ce nouveau projet renforce la position de la direction de l'école et maintient l'obligation d'appartenance à l'association des étudiants pour tout nouvel immatriculé, ladite association menaçant d'utiliser le référendum si cet aspect était supprimé, comme le prévoyait la proposition originelle [50]. Berne a par ailleurs innové en créant la première chaire en écologie générale, occupée par l'économiste Jost Krippendorf [51].

La commission du Conseil des Etats a débuté ses travaux sur le projet de nouvelle loi sur les Ecoles polytechniques fédérales; ils devraient prendre fin en février 1989. Ce texte ordonne le Conseil des EPF comme organe de direction général, fixant les objectifs de formation et de recherche de chaque EPF et de chaque établissement affilié. La Direction du domaine des EPF assumera la gestion opérationnelle et lui sera subordonnée. Une Assemblée du domaine des EPF est créée; elle est composée de représentants de tous les groupes des écoles (étudiants, assistants, personnel) et fonctionnera comme organe consultatif du Conseil. L'ensemble des EPF sera désormais assujéti au Département fédéral de l'Intérieur, non plus au Conseil fédéral. Le projet de loi repose sur le principe voulant que les EPF et leurs centres de recherche agissent avec la plus grande autonomie possible en matière de finance et de formation, sans leur accorder toutefois l'indépendance juridique [52].

Si l'entrée en matière a été votée sans opposition, il ne s'agit pas là d'un signe d'acceptation du projet de loi car celui-ci est contesté par certains milieux. La direction de l'école zurichoise souhaiterait plus de liberté dans la gestion concrète de son travail. La Société université et recherche reproche au projet d'être passéiste et centralisateur. L'autonomie des EPF n'est, à son goût, pas suffisamment garantie. L'Union nationale des étudiants de Suisse (UNES) et l'Association des étudiants de l'EPFZ ont constaté le manque de possibilités de participation des étudiants, ceux-ci, représentés au sein de l'Assemblée du domaine des EPF, n'ayant plus qu'une voix consultative, bien que la commission du Conseil des Etats ait suggéré d'y introduire un droit de proposition. De surcroît, l'UNES a contesté la centralisation de la direction ainsi que le style 'managérial' qu'on veut lui donner. Elle a menacé, si le projet de loi n'était pas renvoyé au Conseil fédéral, de lancer un référendum, arme ayant été la cause de l'échec d'une première loi en 1969 [53].

Selon Jakob Kellenberger, directeur du bureau d'intégration européenne DFAE/DFEP, la participation de la Suisse lors des phases ultérieures des programmes de recherche européens peut avoir ses avantages, notamment celui de profiter d'un savoir déjà acquis [54]. Abstraction faite de l'ambiguïté d'un tel procédé, l'idée n'a guère semblé séduire ni les autorités fédérales ni l'industrie. En opposition à cet attentisme, le Conseil fédéral a décidé de participer à quatre nouveaux programmes dans le cadre de COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique). Ceux-ci se situent dans les secteurs de la médecine (logiciels de diagnostic), des transports (transmission automatique d'informations) et des télécommunications (conception d'une alternative au téléphone pour personnes handicapées de la parole et de l'ouïe). La Suisse consacrera à ces projets un montant global de 1,3 millions de francs [55].

De même, le gouvernement a décidé de signer la convention, les statuts et l'acte final instaurant le laboratoire européen de rayonnement synchrotronique de Grenoble, établissement de recherche sur la matière condensée, qui entrera en fonction en 1994 [56]. Par contre, il s'est refusé à participer au programmme Columbus, contribution européenne au projet de station spatiale américaine. Ses réticences sont d'abord d'ordre financier, la participation helvétique de 2% n'étant pas compensée par des avantages marquants. Mais elles sont aussi d'ordre politique puisque les objectifs militaires poursuivis par le projet mené aux Etats-Unis ne sont pas compatibles avec la neutralité suisse.

Le Conseil fédéral, s'il a refusé Columbus, a maintenu et même accru son soutien à la recherche spatiale européenne (c'est-à-dire à l'Agence spatiale européenne) puisque le budget qu'il lui consacre passera de 47 millions en 1987 à 87 millions de francs en 1991. Cet engagement est principalement consacré aux projets d'Ariane 5 et d'Hermès, si l'on se réfère à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Braunschweig (ps, ZH) [57]. Le gouvernement semble d'ailleurs soutenu dans ses projets de participation au niveau européen puisque les postulats Petitpierre (prd, GE) et Zölch (udc, BE) lui ont demandé pour l'un d'adhérer au Centre international de recherche sur le cancer à Lyon, pour l'autre d'encourager tous les programmes internationaux ayant trait à la mobilité des étudiants (ERASMUS) et des chercheurs (SCIENCE) ainsi qu'à la collaboration entre économie et universités (COMETT) [58].

Le sixième rapport du Vorort sur la recherche a pour but d'établir l'état actuel des efforts de la recherche et développement (ci-après R-D) de l'économie privée suisse. Les chiffres obtenus portent sur l'évolution de ces deux paramètres jusqu'en 1986. Pour cette année, le total des dépenses de R-D de l'économie privée suisse a atteint la somme de 7969 millions de francs, se répartissant comme suit: 4,9 milliards de francs des entreprises suisses en Suisse et 3,1 milliards de francs des entreprises suisses à l'étranger. A cela s'ajoute des dépenses de R-D de 276 millions de francs investies par les entreprises suisses dans la recherche 'extra-muros', c'est-à-dire effectuée par des hautes écoles et des laboratoires privés. Ces fonds peuvent aussi être destinés à des recherches communes ou à l'acquisition de savoir-faire [60].

Les dépenses de R-D des entreprises suisses en Suisse ont été, en chiffres réels, en augmentation de 400 millions depuis 1983 (soit + 11 %), celles des entreprises suisses à l'étranger de 829 millions de francs (soit + 37,1 %). Ces dépenses se sont concentrées sur un petit nombre de branches économiques fortement exportatrices et, dans celles-ci, sur les grandes et très grandes entreprises. L'industrie des machines, de la métallurgie et de l'électricité (46,6%) et l'industrie chimique (44,7%) ont totalisé ensemble 91 % de toutes les dépenses de R-D. Le pourcentage du chiffre d'affaire consacré à la R-D a varié entre 3% (entreprises moyennes) et 12% (grandes entreprises) [61]. Les dépenses consenties en 1986 par l'Etat et par l'économie pour la R-D en Suisse s'élevaient à environ 6288 millions de francs dont 76% à charge de l'économie privée (Japon = 81%; USA = 50%; F = 53%) et 24% à charge de l'Etat. Elles représentaient 2,6% du PIB ou 957 francs par habitant [62].

Conscientes de cette interaction entre économie privée et Etat, les Chambres ont adopté la motion du groupe démocrate-chrétien exigeant que le gouvernement prenne des mesures pour faciliter et renforcer la collaboration, dans les domaines de la formation et de la recherche, entre l'Etat et l'économie. Une motion identique du conseiller aux Etats Danioth (pdc, UR) a été approuvée par la chambre haute [63]. Afin de promouvoir la recherche publique, le député Ruffy (ps, VD) a proposé d'adapter les structures du Conseil suisse de la science; celui-ci devrait être uniquement composé de scientifiques, ne plus fonctionner selon un système de milice et offrir des mandats limités [64]. Le Conseil national semble désirer un certain contrôle puisqu'il a accepté deux postulats du groupe UDC et du député Loeb (prd, BE) demandant, pour le premier, un rapport déterminant dans quelle mesure la compétitivité de la Suisse s'est modifiée notamment dans la recherche et la formation, et pour le second une évaluation de l'efficacité de la politique suisse de la recherche [65].

Le projet de loi fédérale sur la levée du secret professionnel en faveur de la recherche médicale, mis en consultation en 1987, a reçu un accueil mitigé [66]. La grande majorité des cantons, toutes les hautes écoles, les organisations de médecins et de la recherche médicale ainsi que les radicaux, les démocrates-chrétiens et les socialistes ont estimé qu'il constituait une base adéquate pour une future loi. Les associations représentatives des intérêts des patients ne lui ont par contre guère été favorables. Pour Pro Mente Sana, la règle voulant qu'on demande au patient s'il s'oppose à la levée du secret médical doit être inversée; on doit lui demander s'il l'autorise [67]. Si la commision fédérale d'arbitrage a suscité quelques .critiques, plusieurs organismes ont souhaité voir ce projet intégré à la loi générale sur la protection des données. Ainsi en fût-il décidé par le gouvernement en 1988 [68].

II semblerait que certains objets de recherche soient ou s'estiment négligés. Ainsi en va-t-il de la paix. En 1988, la motion de la minorité de la commission du Conseil national, exigeant du gouvernement qu'il crée un institut de recherche national et international dans le domaine de la politique de la paix et de la sécurité, a été rejetée par la chambre basse [69]. Faut-il chercher dans cette attitude les raisons ayant poussé des personnalités politiques et des églises à créer en août 1988 une fondation suisse pour la paix? Voulant collaborer à l'élaboration de la politique suisse de paix et de sécurité à travers la recherche, la planification et la communication, elle prévoit des rencontres avec les parlementaires intéressés, des journées d'information et la publication de documentations [70]. Si elle réclame une politique de paix plus active, elle ne remet pas pour autant en cause le concept de défense nationale. Cherchant à dépasser les antagonismes traditionnels (gauche-droite, est-ouest, etc.), elle naît dans un contexte plutôt favorable, le gouvernement, par son rapport sur la politique de paix et de sécurité, tentant d'encourager de telles initiatives [71].

Au cours de l'année scolaire 1987/88, les cantons ont octroyé 204,2 millions de francs au titre des bourses d'étude, attribuées à quelque 52 000 étudiants. Les versements ont progressé de 11 millions de francs par rapport à 1986 (+5,7%) et le nombre des boursiers de 1400 (+2,8%). La somme moyenne suisse donnée au titre de bourse s'est élevée à 3924 francs. Mais de fortes disparités régionales ont subsisté: les cantons de Genève et Bâle-Ville se sont situés en tête de liste avec des montants moyens de 5902 et 5490 francs alors que ceux de Neuchâtel et d'Argovie ont attribué les sommes les plus modestes (1955 et 2162 francs).

Par ailleurs, un projet de révision de la loi genevoise sur l'encouragement aux études est actuellement pendant devant le parlement. Il propose principalement trois modifications. Primo, la suppression de toute limite supérieure d'âge. Secundo, l'encouragement spécifique de certaines orientations: la seconde formation et l'approfondissement universitaire ou professionnel ainsi que le perfectionnement linguistique. Enfin tertio, l'assimilation de l'activité de la femme au foyer à une activité professionnelle, lui donnant ainsi droit à une allocation en cas de reprise de formation [74].

La Confédération soutient financièrement les écoles sociales depuis 1922. En 1986, elle a couvert 31,5% de leurs coûts. Même si le Conseil fédéral a reconnu que, sans cette aide, ces institutions n'auraient pu se développer et atteindre leur valeur actuelle, il a néanmoins proposé que, dans le cadre de la nouvelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, la plus grande partie de cette contribution soit supprimée, faute de base légale. Seuls 6% des coûts seraient encore couverts au titre de la formation de personnel pour la surveillance de personnes handicapées.

Cette décision a provoqué une belle levée de boucliers. Si les dix écoles sociales helvétiques s'y sont opposées, des parlementaires l'ont, avec un certain succès, également contestée. Ainsi la motion Fischer (pdc, LU), demandant que les bases juridiques nécessaires au financement de ces écoles au-delà de 1990 soient créées, a été acceptée par le Conseil national, en dépit de l'opposition du gouvernement ainsi que des partis radical et libéral [75]. Pour les députés partisans de ce texte, non seulement les cantons n'ont préparé aucune solution alternative (concordat) mais la dispute au sujet de la répartition des compétences, notamment financières, entre Confédération et cantons n'a pas à se faire au détriment de la formation professionnelle [76].

Selon l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le manque d'apprentis a atteint un nouveau record en 1988. Dans 98 professions, trop peu de postulants se sont présentés. Les branches les plus touchées sont celles de la construction, de l'alimentation et de l'hôtellerie. Par contre, il y a eu pléthore de candidats dans celles ayant une dimension artistique et créative, la mode par exemple. Depuis deux ans, le nombre des contrats d'apprentissage conclus est néanmoins en léger recul (de 66 000 en 1985 à 64 169 en 1987).

Pour la Société pour le développement économique de la Suisse (SDES), une réforme des structures du système de la formation professionnelle s'imposerait dans notre pays. Renforcer la collaboration entre les différents responsables de la formation, insister sur l'acquisition des connaissances de base, promouvoir les possibilités de formation continue et plus axer l'enseignement sur la quotidienneté figurent parmi les restructurations proposées [77].

Qu'ont fait les entreprises, par ailleurs se plaignant du manque de qualification du personnel, en matière d'acquisition des connaissances? Selon une enquête menée par l'OFIAMT et l’OFES, moins du tiers de l'ensemble des cours de formation continue organisés en Suisse l'ont été par les employeurs. Ce sondage représentatif a montré que 40% des personnes interrogées ont suivi un tel cours lors des trois dernières années; près de 50% ont financé elles-mêmes leur formation; 61 % des hommes et 73°/o des femmes ont dû y consacrer tout ou partie de leurs loisirs. Pour la plupart, il s'agissait d'une spécialisation professionnelle; les domaines les plus fréquentés ont été l'informatique, le management et l'artisanat. Si l'on ne remarque pas de différence notable dans la participation à ces cours entre hommes et femmes exerçant une activité professionnelle, près de 3/4 des femmes ne travaillant pas (à l'extérieur du foyer) n'ont pas suivi de tels enseignements. Les raisons faisant renoncer à une formation continue, sexes confondus, sont l'âge trop élevé et la vie de famille principalement mais aussi le problème de son financement, le manque d'une offre adéquate, les horaires de travail et son lieu géographique [78].

Afin de contribuer au développement des filières complémentaires, le Conseil des Etats a accepté la motion Uchtenhagen (ps, ZH) demandant au gouvernement d'élaborer, d'entente avec l'économie privée, un concept de formation continue hors entreprise accessible aux petites et moyennes entreprises [79]. Le Conseil national, qui avait transmis cette motion en 1987, a demandé en plus au gouvernement d'exposer le rôle que pourrait jouer la Confédération dans la mise sur pied d'un programme national de formation continue, en adoptant un postulat du groupe socialiste [80].

Quelle est la portée de notre système éducatif lorsque l'on sait que de nombreux habitants de Suisse, dont le nombre est généralement sous-estimé, souffrent d'analphabétisme fonctionnel? Comment ces personnes, ne sachant ni lire ni écrire ou avec beaucoup de peine, ont-elles pu traverser les mailles du filet de l'instruction? En réponse à l'interpellation Fankhauser (ps, BL) se préoccupant de ce problème, le Conseil fédéral a été obligé d'admettre d'une part qu'il n'existe que peu d'enquêtes sur ce sujet et, d'autre part, qu'il ne peut intervenir directement, la formation étant de la compétence des cantons. Mais il se déclare prêt à travailler avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) dans l'étude de cet aspect ainsi que dans l'élaboration de mesures compensatoires [81]. Certains cantons, tel Berne par exemple, ont déjà débuté des programmes palliatifs [82].

Une nouvelle école d'ingénieurs est projetée dans le canton de Soleure. Son coût s'élèverait à 79 millions de francs et sa gestion annuelle à 9 millions. Prévue pour quelque 300 élèves et 45 professeurs, elle délivrerait également des diplômes post-grades et assurerait une formation complémentaire. La commission ayant conçu ce projet, actuellement en consultation, souhaite que le peuple soleurois se prononce dans un premier temps sur une loi-cadre ayant trait à cette école ainsi qu'à son crédit de construction puis, dans une seconde phase, sur son emplacement. Le gouvernement cantonal pourrait cependant décider seul de son implantation. Par ailleurs, une école d'ingénieurs a ouvert ses portes à Sion (VS) en automne 1988 [83].