Année politique Suisse 1990 : Infrastruktur und Lebensraum
Energie
Das Volk stimmte einem Energieverfassungsartikel zu und hiess auch eine der beiden Anti-AKW-Initiativen gut. – Die Auseinandersetzungen über die Lagerung radioaktiver Abfälle hielten an. – Das Parlament schloss die Beratungen über die Revision des Gewässerschutzgesetzes ab.
 
Politique énergétique
Pour beaucoup d'observateurs, l'année 1990 fut celle de la politique énergétique. L'environnement étant endommagé quelles que soient les formes d'utilisation de l'énergie, les réserves d'agents fossiles étant limitées mais la consommation pouvant être réduite par une efficience plus grande, la détermination d'une véritable politique suisse en matière d'énergie semble inéluctable. Cependant, l'ensemble de ces hypothèses préexistait à 1990. Dès lors se pose la question d'un tel délai et de telles difficultés à trouver un consensus politique. La réponse à cette interrogation pourrait se trouver dans les dysfonctionnements du système de concordance, qui s'harmoniserait mal de problèmes ne pouvant être solutionnés par des compromis. Cette dernière observation est plus spécifiquement pertinente lorsqu'elle a trait au nucléaire [1].
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Article énergétique
Le 23 septembre, le peuple et les cantons suisses ont accepté, par 71 % des suffrages, de réglementer la politique énergétique par le biais d'un article constitutionnel. Il permettra à la Confédération d'agir à trois niveaux: par des principes sur l'utilisation rationnelle des énergies indigènes et renouvelables, par des prescriptions sur la consommation des installations, véhicules et appareils ainsi que par un encouragement des techniques ayant trait aux économies et aux énergies alternatives. Formulé de façon assez générale et déclamatoire, il ne comporte ni taxe sur l'énergie – retirée après la procédure de consultation mais que le gouvernement souhaite reprendre dans le cadre de la réforme des finances fédérales – ni principes tarifaires, éliminés lors des délibérations parlementaires [2] .
Les citoyens étaient appelés à se prononcer, dans ce domaine, pour la troisième fois en sept ans. Le processus débuta en 1974 lorsque le Conseil fédéral institua, après le premier choc pétrolier, une commission d'experts chargée de définir une conception globale de l'énergie [3] . En 1978, elle remit un rapport contenant trois principes: la diversification de l'approvisionnement, le frein à la consommation par le truchement des économies et la promotion des énergies renouvelables. Elle proposa également, outre une taxe sur l'énergie, la création d'un article constitutionnel. En 1983, la première version de ce dernier fut rejetée par le souverain, n'ayant pu obtenir la double majorité [4]. En 1984, l'initiative populaire "pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement" connut aussi l'échec en votation [5].
La catastrophe de Tchernobyl en 1986 relança l'ensemble du processus. Lors de leur session spéciale, les Chambres repoussèrent l'idée d'une loi sur l'électricité, arguant notamment de la nécessité ex ante d'une base légale. Les débats sur ces deux thèmes débouchèrent sur l'élaboration d'un second article ainsi que sur la création du Groupe d'experts sur les scénarios énergétiques (GESE). En 1987, le gouvernement présenta la nouvelle norme. En février 1988, le GESE soumit, après bien des vicissitudes, son compte rendu qui présentait notamment les prémices, les possibilités et les conséquences du non-développement de l'énergie nucléaire, voire de son abandon [6]. En 1989, le parlement adopta la version soumise au vote populaire de l'article constitutionnel. Celle-ci diffère peu de la version de 1983 mais renforce le rôle des cantons, octroie à la Confédération des compétences dans le domaine des énergies renouvelables et abandonne la formulation potestative du premier alinéa.
La campagne précédant la votation fut animée, notamment par les nombreux comités fédéraux et cantonaux de soutien ou d'opposition. Au niveau national, le groupe d'action en faveur de l'article, composé de quelques 130 parlementaires des partis bourgeois, argua du respect, par la norme, des principes de subsidiarité et de fédéralisme. Son hétéronyme, rassemblant 30 députés ainsi que des représentants du commerce, de l'industrie, des organisations patronales et artisanales, invoqua, à l'encontre de l'article, l'interventionnisme étatique, la bureaucratie et l'entorse au devoir fédéraliste [7]. Plus généralement, les affirmations en faveur de la norme fédérale se basèrent sur la volonté d'une véritable politique énergétique, sur le maintien des prérogatives de l'économie en matière d'approvisionnement et de distribution, sur la nécessité de promouvoir les énergies alternatives et les économies ainsi que sur l'indispensable amélioration de la protection de l'air. Les raisonnements en sa défaveur se fondirent sur l'inutilité de l'article qui, bien que n'ayant qu'une portée politique, conduirait à une étatisation partielle de l'approvisionnement et compromettrait la capacité concurrentielle de l'économie ainsi que son insertion européenne [8].
Article constitutionnel sur l'énergie. Votation du 23 septembre 1990
Participation: 40,3%
Oui: 1 214 925 voix (71%)/ tous les cantons.
Non: 493 841 voix (29%)

Mots d'ordre:
Oui: PRD (11*), PDC, PS, PES, AdI (1*), PEP, Alliance verte, PdT, DS; USP, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique, Association pour l'aménagement des eaux.
— Non: PLS, PA; Vorort, USAM, ACS, UCAP, Société suisse des propriétaires fonciers, Redressement national.
Liberté de vote: UDC (12*).
* Recommandations différentes des partis cantonaux.
Cette votation a cependant suscité beaucoup d'interrogations dans l'arène politique quant à la future politique énergétique suisse. Ainsi les motions des groupes écologiste, socialiste, indépendant-évangélique et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) désirent-elles, pêle-mêle, une taxe énergétique, des principes tarifaires (basés sur les coûts marginaux), des mesures de protection de l'environnement, une diminution des importations d'électricité, un plafonnement des participations helvétiques dans les centrales atomiques étrangères ainsi que des objectifs quant à la consommation globale [9].
Prenant en considération les résultats du 23 septembre, le projet "Energie 2000", issu des premières délibérations d'un groupe de travail réunissant des représentants des quatre partis gouvernementaux et du DFTCE, a été présenté en novembre par A. Ogi. Basé sur le scénario du moratoire élaboré par le GESE, il a trois objectifs: la stabilisation de la consommation et des rejets de CO2 (à terme, leur réduction) ainsi que l'accroissement de l'apport des énergies renouvelables. La, Confédération sera responsable des principes du programme, de sa planification et, par le biais d'une taxe sur l'énergie, de son financement [10]. Ce projet est d'ores et déjà soutenu par les partis gouvernementaux, l'Union des centrales suisses d'électricité et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie [11].
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Economies d'énergie
Les Chambres ont accepté, en 1990, l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, visant à contribuer à un approvisionnement suffisant, sûr, diversifié et compatible avec l'environnement. Parmi les prescriptions qu'il contient, figurent les décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude, l'indication de la consommation énergétique des appareils, des installations et des véhicules, certaines mesures d'économie d'énergie (régime d'autorisation pour l'installation d'un chauffage électrique fixe par exemple), les conditions de raccordement des autoproducteurs et l'encouragement de l'Utilisation et de la recherche dans le domaine des énergies alternatives [12]..
Cependant, cette acceptation ne s'est pas faite sans mal. Lors de son traitement par le Conseil national, en tant que première chambre, deux camps s'affrontèrent. D'un côté, les "minimalistes" qui ne voulaient pas de cet arrêté et s'opposèrent, sans succès, à l'entrée en matière et, de l'autre côté, les "maximalistes" qui souhaitaient un texte plus sévère et qui, de ce fait, déposèrent un grand nombre de propositions de minorité ayant avorté. Lors du débat d'entrée en matière, le groupe libéral, une majorité de la fraction UDC et une minorité des radicaux contestèrent l'arrêté, arguant qu'il était inutile, contre-productif, unilatéral (électricité seule visée), anti-fédéraliste, difficile à mettre en oeuvre et problématique au niveau de l'intégration européenne [13]. Lors de la discussion de détail, les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique cherchèrent en vain à réintroduire des prescriptions tarifaires, des prix calculés selon les coûts marginaux, une taxe énergétique ainsi qu'une interdiction du chauffage électrique. La seule proposition de minorité ayant trouvé grâce aux yeux de la majorité de la chambre basse fut celle de la députée Hafner (ps, ZH) encourageant spécifiquement la chaleur solaire. La prolongation, souhaitée par la droite, du délai de 7 à 15 ans pour introduire les décomptes individuels fut aussi refusée, tout comme l'exclusion de l'eau chaude de ce calcul pour les nouveaux bâtiments [14]. Entre ces positions extrêmes se retrouvèrent le groupe démocrate-chrétien et A. Ogi, favorables à ce droit fédéral anticipé, le second mentionné en raison de l'entrée en vigueur tardive (1994/95) de la future loi sur l'énergie. Lors de la votation à l'appel nominal, l'arrêté fut accepté par 123 voix contre 32 – ces dernières étant principalement radicales, démocrates du centre et libérales – avec 25 abstentions, dues pour l'essentiel aux radicaux [15]..
Le Conseil des Etats, suivant dans les articles-clefs du projet les décisions du gouvernement et de la chambre basse, adopta l'arrêté, créant néanmoins de petites divergences avec son coreligionnaire dans plusieurs domaines dont les conditions de raccordement des autoproducteurs, le respect des compétences cantonales dans le domaine des bâtiments, le soutien aux installations pilotes et de démonstration, le chauffage électrique, les escaliers roulants et en intégrant les consommateurs dans les dispositions de principe de l'arrêté. Les dissensions entre les deux hémicycles ne durèrent cependant pas puisque le Conseil national, lors de sa session d'hiver, se rallia à la version de la chambre des cantons [16].
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Consommation d'énergie
Si l'on compare la part à la consommation finale totale d'énergie des ménages, de l'industrie et des transports au cours des dix dernières années, l'on constate que celle des premiers cités a décru, passant de 53,7% en 1979 à 49,8% en 1989. Celle des entreprises a également diminué, mais dans une moindre mesure (de 20,3% à 19,3%). Par contre, celle des transports s'est accrue, passant de 26% à 30,9% [17].
 
Energie nucléaire
En Suisse, la possibilité de limiter les émissions de CO2 par le nucléaire semble limitée puisque la plupart des rejets nocifs provient de l'industrie, du chauffage et des transports. Les centrales thermiques classiques ne portent donc pas la responsabilité de ces éjections puisque le territoire helvétique ne compte qu'une seule installation de ce type. Or, l'énergie nucléaire ne peut remplacer les combustibles fossiles dans le domaine des transports. Si la Confédération voulait, de surcroît, atteindre l'objectif de la conférence de Toronto (Canada) de 1988 (diminution des émission de CO2 de 20% d'ici à 2005) par le biais d'un remplacement des combustibles fossiles par l'énergie nucléaire, elle devrait immédiatement construire six nouvelles centrales atomiques ainsi que plusieurs petits réacteurs domestiques. Techniquement, ce programme est peut-être envisageable mais politiquement, il ne l'est plus [18]..
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Initiatives antiatomiques
Cette assertion paraît être démontrée par l'histoire du nucléaire en Suisse. Si, en 1963/64, le Conseil fédéral s'exprima en faveur de l'atome, si Beznau I fut mise en service en 1969, si cette même année vit l'octroi de l'autorisation de site à Motor Columbus pour la centrale de Kaiseraugst, une première faille dans l'unité de la doctrine apparut en 1975 lors de l'occupation, pendant près de deux mois, du site argovien susmentionné. Par la suite, deux initiatives anti-nucléaires furent rejetées par le peuple en 1979 et 1984 [19] . L'accident nucléaire de Tchernobyl, en 1986, contribua à nuancer le crédit dont jouit cette forme d'énergie et conduisit au dépôt, en 1987, de deux nouvelles initiatives (moratoire et abandon) [20]. Le rapport du GESE qui, en 1988, envisagea les conditions préalables au possible abandon du nucléaire, contribua aussi à déstabiliser la position de l'atome en Helvétie. Ce sentiment fut encore renforcé par l'abandon, définitif en 1989, de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst [21].
Cette tendance s'est confirmée en 1990 puisque le souverain, s'il a rejeté de justesse (par 53% des voix) un abandon total de l'énergie nucléaire, a accepté d'instaurer (par 55% des suffrages) un moratoire de dix ans en la matière, période durant laquelle aucune autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter une centrale ne doit être accordée [22] .
En entérinant ce texte, le peuple et les cantons n'ont pas totalement suivi leurs autorités puisque le gouvernement et le parlement recommandèrent, sans contre-projet, le rejet des deux initiatives. Pour l'exécutif, les deux projets représentent un saut dans l'inconnu et induisent, de ce fait, de grands risques économiques. Pour A. Ogi, un abandon du nucléaire est irréalisable, la Suisse ne disposant d'aucune possibilité de substitution. Les arguments des partisans du nucléaire, que ce soit aux Chambres ou dans le public, tournèrent principalement autour de quatre thèmes. Premièrement, la protection de l'environnement: ne dégageant pas de CO2, le nucléaire est une énergie "propre". Deuxièmement, la dépendance face à l'étranger: l'abandon d'une production annuelle indigène de 40% d'électricité se répercuterait sur les importations et la sécurité de l'approvisionnement. Troisièmement, l'économie: l'industrie helvétique se compose et produit de hautes technologies, nécessitant un apport énergétique conséquent. La suppression du nucléaire aurait, à ce niveau, des répercussions négatives. Quatrièmement, l'électricité: difficilement remplaçable dans certains secteurs, les besoins en cette dernière vont, de surcroît, aller en s'accroissant.
Les partis bourgeois gouvernementaux et libéral ainsi que les milieux patronaux soutinrent ces positions contre la gauche, l'extrême-gauche, les écologistes, les indépendants, les syndicalistes et les démocrates suisses. Pour ceux-ci, le maintien du nucléaire conduit à une erreur de développement économique et écologique, d'autant plus que les scénarios du GESE ont prouvé la possibilité de son abandon. Ce dernier activerait l'innovation pouvant répondre à une limitation des ressources énergétiques. Une représentation de celles-ci comme étant illimitées est, selon les opposants à l'atome, illusoire. De surcroît, les risques liés à la sécurité des centrales les rendent économiquement non concurrentielles. A cela s'ajoutent le problème non résolu du stockage des déchets radioactifs et l'impossibilité d'utiliser le nucléaire afin de pallier l'effet de serre [23].
Initiative "Halte à la construction de centrales nucléaires" (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990
Participation: 40,4%
Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.
Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.

Mots d'ordre:
Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
*Recommandations différentes des partis cantonaux.
Initiative "Pour un abandon progressif de l'énergie atomique". Votation du 23 septembre 1990.
Participation: 40,4%
Non: 915 739 (52,9%) / 16 cantons.
Oui: 816 289 (47,1%) / 7 cantons.

Mots d'ordre:
Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
Oui: PS, PES, AdI (1*), Alliance verte, PdT, DS, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.
Tous les cantons qui votèrent l'abandon en 1984 l'ont à nouveau approuvé en 1990, rejoint par ceux d'Uri et de Vaud [24]. L'âge semble jouer un rôle non négligeable puisque, selon les analyses Vox, 64% des votants entre 20 et 29 ans et 57% de ceux entre 30 et 39 ans se sont prononcés en faveur de l'abandon. Ces résultats, ainsi que celui relatif à l'article constitutionnel énergétique, matérialiseraient une tendance allant dans le sens d'un changement des valeurs sociétales, qui s'orienteraient de plus en plus vers des notions post-matérialistes [25] .
Le canton de Vaud ne sera pas doté de dispositions stipulant le devoir d'opposition des autorités à tout projet nucléaire puisque son corps électoral a rejeté, en juin, deux initiatives antiatomiques, l'une constitutionnelle, l'autre législative [26] .
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Accords de coopération
Le Conseil national a, après la chambre des cantons en 1989, approuvé la ratification d'un traité de coopération avec la France quant à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Celui-ci, norme-cadre, vise à régler les conditions de conclusion d'accords commerciaux par les entreprises publiques et privées. Se situant dans la ligne de ceux conclus avec l'Australie, la Chine et le Canada, il est principalement constitué par les garanties visant à l'utilisation non-belligérante de cette forme d'énergie. Il ne règle cependant pas matériellement certains problèmes tels le retraitement ou le conditionnement des déchets nucléaires, qui font l'objet de contrats ad hoc. C'est notamment en vertu de cette dernière interrogation, de l'ambiguïté de la démarcation entre emplois pacifique et militaire des rebus mais aussi parce qu'ils refusent d'encourager le commerce du nucléaire que les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique s'opposèrent, sans succès, à cet accord [27] .
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Centrales nucléaires
C'est sans difficulté que la chambre basse a suivi le Conseil des Etats et accepté de proroger de dix ans l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique. Si tel n'avait pas été le cas, la loi de 1959 aurait à nouveau entièrement régi ce domaine dès janvier 1991, ce qui aurait eu notamment pour conséquence la disparition de l'autorisation générale et de l'approbation des activités préparatoires de la CEDRA [28] .
Après l'abandon définitif, en 1989, de la construction de l'installation de Kaiseraugst, se pose la question de l'avenir des autres centrales potentielles et, en premier lieu, de celle de Graben (BE). Dans ce cas, la dissension la plus totale règne entre Graben SA, promoteur du projet, et le Conseil fédéral. Les désaccords entre ces deux entités, portant principalement sur l'indemnisation de la société exploitante, sont tels qu'une procédure est actuellement en cours auprès du Tribunal fédéral. Graben SA estime que l'attentisme gouvernemental quant à l'octroi de son autorisation générale – demandée en 1979 – équivaut à un refus [29]. C'est pourquoi elle exige un dédommagement de 300 millions de francs. Le Conseil fédéral réfute cette argumentation et se déclare prêt à poursuivre la procédure d'autorisation. De ce fait, il considère les prétentions financières de Graben SA comme injustifiées [30].
A ce point du débat, plusieurs acteurs ont exprimé leur point de vue. Le canton de Soleure, par le biais d'une initiative, a demandé un abandon du projet alors que le conseiller national Rychen (udc, BE), soutenu par plusieurs autres députés bourgeois bernois et soleurois, a souhaité que la société exploitante soit indemnisée [31]. Par ailleurs, le Grand Conseil bernois, s'il ne s'est pas prononcé clairement en faveur d'une renonciation, a néanmoins stipulé, dans son décret sur la politique énergétique cantonale, que Graben ne devait en aucun cas constituer un palliatif à Kaiseraugst [32]. La position des partisans de l'abandon et du dédommagement se fonde sur une analogie avec la situation de Kaiseraugst SA. Or, le contexte juridique n'est pas similaire puisque la société exploitante de Kaiseraugst était au bénéfice d'une autorisation générale [33].
La centrale de Mühleberg (BE) a également fait l'objet d'une certaine curiosité puisque sa sécurité a été mise en doute par un rapport de l'Institut d'écologie appliquée de Darmstadt (RFA), présenté par l'Association "Mühleberg sous la loupe". Cette étude décèle des points faibles dans la conception de l'enceinte de confinement (trop petite), dans la cuve pressurisée du réacteur (étanchéité des soudures) et dans le système d'arrêt d'urgence (fiabilité) [34] Conjuguées à une obsolescence générale de l'installation, ces déficiences augmentent, selon l'Institut, le risque de fusion du coeur. Ces conclusions furent infirmées par plusieurs acteurs, dont les Forces motrices bernoises (FMB) – propriétaires de l'installation – et le DFTCE [35]. Le Conseil fédéral, en réponse à des questions des députés Brügger (ps, FR) et Paccolat (pdc, VS), affirma n'avoir aucun doute quant à la sécurité de la centrale, celle-ci bénéficiant d'aménagements de sécurité supplémentaires récents. L'association "Mühleberg sous la loupe" demanda, en vertu de ces nombreuses protestations, l'instauration d'un dialogue public sur la sûreté de l'installation. Celui-ci eut lieu entre les autorités fédérales et l'Institut susmentionné sans que, toutefois, leurs experts respectifs ne parviennent à s'accorder. Le 9 novembre 1990, les FMB ont présenté, à l'OFEN, leur requête d'exploitation illimitée de Mühleberg [36].
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Radioprotection
Après avoir refusé une motion d'ordre Bär (pe, BE) [37] qui demandait que le projet de loi sur la radioprotection soit traité avant les votations énergétiques du 23 septembre, le Conseil national a adopté, à l'unanimité, ce texte. Incontestée dans son principe, cette nouvelle loi-cadre repose sur trois axiomes. Premièrement, toute exposition à des radiations doit être justifiée. Deuxièmement, toute exposition justifiée doit être aussi faible que possible. Troisièmement, les valeurs limites de dose doivent être fixées individuellement. La matière de cette nouvelle loi prête néanmoins à débat, comme le démontrent les seize divergences créées par la chambre du peuple par rapport à la version adoptée par le Conseil des Etats en 1988. Parmi ces dernières, signalons celle ayant trait à l'obligation de'secourir faite à certaines catégories de personnes en cas de catastrophe nucléaire. La députée Fankhauser (ps, BL) souhaitait voir cet article supprimé car elle y percevait les prémices d'un service obli gatoire pour les hommes et les femmes. Le conseiller national Thür (pe, AG) voulait rendre responsable de ce type d'intervention les propriétaires-exploitants des centrales nucléaires. La majorité du Conseil a finalement adopté une proposition subsidiaire Béguelin (ps, VD) qui stipule que les personnes engagées dans ces missions de sauvetage devront être particulièrement protégées. Parmi les autres divergences figure notamment celle concernant la responsabilité civile visant les applications médicales des rayonnements [38] .
Des seize divergences, le Conseil d'Etat en a maintenu deux lors de sa session d'hiver. La plus importante d'entre elles se réfère à la nécessité d'une vaste protection de la santé lorsqu'il y a concentration de nucléides radioactifs dans les denrées alimentaires [39] .
Dans ce contexte, les Chambres ont transmis un postulat de la commission du Conseil national qui sollicite l'établissement d'une statistique de la morbidité et du cancer dûs aux faibles doses radioactives [40].
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Déchets nucléaires
Dans le cadre du stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs, le Conseil fédéral a exigé, en réponse à la requête de la CEDRA de 1988, la simultanéité des travaux sur les trois sites (Oberbauenstock (UR), 011on (VD) et Piz Pian Grand (GR)) initialement envisagés [41] . Dans ce contexte, les gouvernements uranais et grison s'élevèrent contre la proposition de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) recommandant la construction d'une galerie de sondage sur le seul lieu de l'Oberbauenstock. Sur trois des quatre sites, les travaux préparatoires sont terminés (Piz Pian Grand, Oberbauenstock) ou le seront dans deux ans (Wellenberg, NW). Le gouvernement recommanda donc à la CEDRA de centrer ses efforts sur la réalisation de recherches concrètes au Bois de la Glaive (011on, VD) [42]. Toujours dans le cadre de cette réponse, le Conseil fédéral chargea le DFTCE d'élaborer un protocole d'accord avec les cantons directemement concernés par la procédure susmentionnée [43] .
Dans un communiqué commun, l'ensemble des mouvements suisses d'opposition au stockage des déchets nucléaires — soutenus par Greenpeace, le WWF et les écologistes — sollicita la dissolution de la CEDRA, l'abandon des sondages précités ainsi que la mise au point d'un nouveau concept d'entreposage des déchets radioactifs [44]. Une telle innovation fut présentée par les conseillers nationaux Petitpierre (prd, GE) et Carobbio (ps, TI) qui, par le biais respectivement d'une interpellation et d'une motion, proposèrent d'entreposer les déchets incriminés dans l'enceinte même des centrales nucléaires en activité. Dans sa réponse au texte Petitpierre, le gouvernement fédéral rejeta cette possibilité, expliquant qu'un stockage dans un dépôt final souterrain était plus sûr et plus pratique qu'un entreposage à long terme dans un dépôt intermédiaire [45] . Par ailleurs, à l'interrogation contenue dans le postulat de la députée Bär (gps, BE) quant à l'interdiction de l'exportation de déchets dangereux vers les pays en développement, le Conseil fédéral mit en évidence une norme concernant celle des rebus radioactifs, inclue dans la nouvelle loi sur la radioprotection [46] .
A la suite de l'acception, par la Landsgemeinde nidwaldienne, des trois initiatives — finalement déclarées recevables par le tribunal constitutionnel cantonal — accordant un droit de participation à l'assemblée populaire dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs, la CEDRA a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral et du tribunal constitutionnel cantonal afin de clarifier la répartition des compétences relatives à l'entreposage des déchets radioactifs en Suisse [47].
Cependant, c'est dans le canton de Vaud que la situation de la CEDRA fut la plus inconfortable puisque, suite à l'opposition de la commune d'0llon et du Cado (Comité anti-déchets 0llon), elle ne put entreprendre ses travaux préliminaires [48]. Un compromis intervint néanmoins en janvier entre les opposants et le Conseil d'Etat vaudois, selon lequel la CEDRA fut autorisée à effectuer, sans entrave, ses premières mesures. En échange, le gouvernement cantonal fit part à l'exécutif fédéral de "ses doutes quant au principe d'un dépôt définitif non contrôlé des déchets radioactifs" [49].
Dans le cadre du stockage des déchets hautement et moyennement radioactifs à longue durée de vie, le dépôt intermédiaire prévu à Würenlingen (AG) sera construit et géré par la société ZWILAG (Zwischenlager Würenlingen AG), regroupant les quatre exploitants des centrales nucléaires suisses [50]. Ceux-ci ont décidé de prendre en main la construction d'une telle installation car ils seront prochainement confrontés à la reprise de leurs déchets traités à l'étranger. Comme, parallèlement, les capacités de stockage de la Confédération atteignent lentement leurs limites, que les aménagements actuels doivent être modernisés et que la construction de dépôts finals par la CEDRA accuse un certain retard, les exploitants des centrales nucléaires se sont lancés dans la réalisation d'un dépôt intermédiaire central pour déchets nucléaires devisé à quelque 250 millions de francs, dont la mise en service est prévue pour 1996 [51].
Cependant, lors du délai d'opposition, plus de 10 000 objections ont été formulées, provenant à raison de 94% d'Allemagne. Les opposants demandent que l'autorisation générale ne soit pas accordée. Les principaux arguments qu'ils avancent contre son octroi résident dans l'absence de recherche d'autres sites possibles, dans le défaut de protection contre les accidents, dans la non-étanchéité des conteneurs d'entreposage, dans les rejets ayant lieu au cours de l'exploitation normale du dépôt et dans le danger constitué par les transports de déchets. Ils craignent également que le dépôt, d'intermédiaire, ne devienne définitif. Ils arguent pour cela de la forte densité d'installations nucléaires dans la région, de la potentialité trop élevée de dangers d'accidents dûs à des événements extraordinaires ainsi que des trop grandes émissions radioactives [52].
 
Energie hydro-électrique
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Débits minimaux
Les difficultés rencontrées en Suisse par toute forme, même atténuée, de réglementation du secteur électrique, sont parfaitement illustrées par le long cheminement parlementaire de la loi sur la protection des eaux et, plus particulièrement, par les normes concernant les débits minimaux. Après une délicate procédure d'élimination des divergences, qui s'est poursuivie durant quatre années, le Conseil des Etats s'est finalement rallié, lors de sa session d'hiver, à la dernière version de la chambre du peuple. La fixation des débits minimaux, dissension majeure entre les deux hémicycles, est, matériellement, l'article central de la loi. Dans ce domaine, la chambre des cantons voulut introduire des exceptions visant à permettre aux cantons ainsi qu'aux petites entreprises hydro-électriques de descendre au-dessous des minima prescrits par le droit fédéral, dérogations toujours refusées par le Conseil national. Celui-ci obtint donc gain de cause, permettant ainsi à la révision législative de conserver une certaine substance.
Généralement, ces minima furent l'objet d'un affrontement entre, d'une part, les représentants des cantons de montagne — particulièrement actifs au Conseil des Etats — qui firent systématiquement obstacle à toute proposition de réglementation et, d'autre part, une majorité de la chambre basse et le Conseil fédéral, qui entendirent sauvegarder les derniers cours d'eau. La chambre du peuple dut cependant faire certaines concessions à celle des cantons, dont la renonciation à l'inscrisption du principe de causalité dans la loi [53]. Par contre, elle transmit, sous forme de postulat, une motion Aliesch (prd, GR) souhaitant une révision de la loi sur la protection des eaux permettant aux autorités concédantes de percevoir des droits d'eau plus conformes au marché [54] .
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Barrages
La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991 [55] .
Après que le Conseil d'Etat valaisan et le Tribunal fédéral ont rejeté plusieurs recours du WWF à l'encontre du projet Cleuson-Dixence (VS), la procédure est en attente d'une décision du tribunal administratif cantonal. Cette construction, visant à optimaliser les installations existantes de la Grande Dixence et, par là, à doubler sa puissance de turbinage, demeure très contestée. Le WWF, la jugeant irrecevable sur les plans juridique et écologique, était cependant prêt à lever ses recours, moyennant le respect de trois conditions: la restitution d'un débit minimal en aval du barrage, la renonciation à de nouveaux captages ainsi que le déplacement d'une fenêtre d'excavation. A ce jour, aucune suite n'a été donnée à ses propositions [56] .
Entre 1978 et 1979, des fissures apparurent dans le mur du barrage du Zeuzier (VS). Remis en état sous les auspices du DFTCE et de l'OFEE, ce barrage fait l'objet d'une dissension entre Confédération et Etat du Valais à propos des origines des dommages. Pour les autorités fédérales, ces derniers proviennent des travaux de la galerie de sondage du Rawyl; pour le canton, ils sont issus des mouvements tectoniques de la région. Appelé à trancher, par la commission fédérale d'estimation, entre ces deux positions, l'expert estima que le barrage-voûte du Zeuzier n'était pas acceptable dans les conditions géologiques du Rawyl. En réponse à une question du conseiller aux Etats Delalay (pdc, VS), le Conseil fédéral assura qu'il n'y avait aucun risque pour la sécurité des populations concernées [57].Cette polémique amena le canton du Valais à déposer une initiative au niveau fédéral dans laquelle il demande l'instauration d'une responsabilité civile illimitée pour les exploitants d'installations hydro-électriques [58] .
La décision du gouvernement cantonal grison autorisant l'installation de pompage du Val Curciusa (GR), sous certaines conditions (dont des débits minimaux plus élevés), a été attaquée, au Tribunal fédéral, par six organisations nationales de protection de l'environnement. Arguant de lacunes dans l'étude d'impact ainsi que d'omissions juridiques, elles s'opposent à un projet évalué à 400 millions de francs, comprenant la construction d'un réservoir de 60 millions de m3 [59] .
La problématique des droits de retour préoccupe les cantons de montagne fortement dotés en aménagements hydro-électriques. Ainsi, le peuple du canton du Valais a accepté, par 84% des suffrages, la nouvelle loi sur l'utilisation des forces hydrauliques • réglementant, notamment, le retour des concessions en la matière et la participation de l'Etat dans les équipements de ce type [60] .
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Lignes à haute tension
A fin décembre 1989, l'initiative cantonale "Pour que Vaud reste beau" a abouti, dotée de 14 600 signatures. Elle demande que le tronçon le plus contesté de la ligne à haute tension Galmiz (FR)-Verbois (GE), traversant la région de La Côte, soit enterré et souhaite l'inscription des treize sites vaudois concernés dans l'inventaire fédéral des paysages [61] .
L'interrogation quant au possible enterrement d'une ligne à très haute tension (400 000 V) est également posée par le comité d'action contre cette dernière entre Pratteln (BL) et la centrale nucléaire française de Fessenheim. Soutenu par les écologistes français et bâlois ainsi que par le président du Conseil général du Haut-Rhin, il fonde son opposition essentiellement sur la protection du paysage [62] .
 
Produits pétroliers
Le prix de l'essence a connu, en 1990, de nombreuses variations dues notamment aux retombées de la crise du Golfe [63] . Les tarifs des transports sur le Rhin ont fluctué et ont particulièrement enflé à partir du mois d'août. Ils n'ont cependant pas eu une influence déterminante sur l'évolution des prix de l'essence en 1990. Dans ce contexte quelque peu tendu, le Conseil fédéral a projeté d'instaurer de nouvelles taxes sur l'essence et le mazout afin de tenter de réduire la consommation des agents énergétiques fossiles. Ce projet, qui doit encore être soumis à consultation, a pour but de réduire les émissions de dioxyde de carbone, principales responsables de l'effet de serre [64] .
Au terme d'une longue et difficile procédure, le groupe Gatoil (Suisse) SA, propriétaire de l'installation de raffinage sise à Collombey (VS), a été vendu à la société Tamoil SA, à majorité libyenne. L'adjudication a ainsi profité à l'offre stipulant la remise en marche de la raffinerie de Collombey, le maintien de ses postes de travail ainsi que la garantie de son approvisionnement. Cette vente exauce aussi les voeux du Conseil fédéral qui souhaitait voir maintenue en exploitation le deuxième équipement suisse de ce type [65].
 
Energies alternatives
Selon un rapport de 1'OFEN, 584 projets de recherche dans le domaine énergétique ont été financés par les pouvoirs publics en 1989, pour un montant global de 165,4 millions de francs. De cette manne profitent largement le nucléaire (22,3% des dépenses de recherche, -5% par rapport à 1988), les énergies secondaires (19,8%, +1%), la fusion (18,5%, -0,6%), l'utilisation rationnelle de l'énergie (15,3%, +1%) et les énergies renouvelables (18,1%, +1,8%) [66] .
Le secteur solaire a bénéficié de quelque 27 millions de francs (16,3%) émanant du secteur public. Le coût de son kWh demeurant jusqu'à quatre fois plus cher que celui du kWh produit conventionnellement, l'énergie solaire reste relativement peu utilisée en Suisse. L'un des buts du projet "Solar 91" réside justement dans le dépassement de ce handicap. Lancée en mai 1990 par la Société suisse pour l'énergie solaire, le Tour de Sol, la Fondation de la Greina et soutenue par les milieux écologistes, les électriciens, l'USAM, l'USS, certains cantons ainsi que par A. Ogi, cette campagne pour l'indépendance énergétique du pays vise la mise en place, d'ici à fin 1991, de 700 nouvelles installations solaires dans l'ensemble des communes suisses [67].
Allant dans le sens d'une concrétisation de ces différents programmes, la fondation pour l'installation solaire du Mont-Soleil s'est constituée en 1990. Elle regroupe, notamment, les Forces motrices bernoises et la société Elektrowatt. La construction de cette centrale devrait débuter en 1991, le projet ayant reçu son autorisation générale [68].
L'OFEN encourage également la géothermie, c'est-à-dire l'exploitation de la chaleur terrestre. Selon les experts, cette forme d'énergie pourrait couvrir environ 7% des besoins helvétiques en chaleur. Dans le canton du Valais est mené, depuis deux ans, le programme "Géothermal", visant à localiser, évaluer et mettre en valeur des ressources géothermiques profondes. Lancé par le centre de recherches scientifiques fondamentales et appliquées (CRSFA) et mené en collaboration avec les universités de Neuchâtel et Lausanne ainsi qu'avec le Fonds national de la recherche scientifique et POFEN, il s'est attaqué, en 1990, aux investigations en profondeur [69].
 
Sélection bibliographique
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Politique énergétique
J.-C. Chappuis, "Economies d'énergie: l'industrie n'a pas attendu 'Bravo Plus", in SAZ, 12, 1990, p. 260.
J.-P. Delamuraz, "Economie suisse et problèmes d'énergie", in Documenta, 3, 1990, p. 29 ss.
B. Giovannini / D. Pain, Scientific and Technical Arguments for the Optimal Use of Energy, Genève 1990.
M. Kohn, Energieszene Schweiz, Zürich 1990.
H. Maier-Leibnitz, Lernschock Tschernobyl, Zürich 1990.
J. Masolijn, "Une réalisation pilote: Le rapport du Groupe d'experts sur les scénarios énergétiques (GESE)", in Revue Stratégies énergétiques, biosphère et société, 1990, no 2, p. 73 ss.
Schweizerische Physikalische Gesellschaft, Energie und Umwelt, Zürich 1990.
R. Strub, "Votation populaire du 23 septembre 1990", in Revue Stratégies énergétiques, biosphère et société, 1990, no 2, p. 79 ss.
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Energie nucléaire
"Abandon ou moratoire nucléaire: Décision fatale pour l'approvisionnement en électricité", in RFS, 35, 1990, p. 6 ss.
P. Bach, Le dossier Creys-Malville, Genève 1990. Présente les arguments des opposants au surgénérateur Super-Phénix. En annexe figure le rapport annuel de l'inspecteur général français pour la sûreté nucléaire.
Y.L. Bouillis, "Le nucléaire est-il une réponse à l'effet de serre?", in Revue Stratégies énergétiques, biosphère et société, 1990, no 1, p. 41 ss. Article traitant des différents coûts qu'occasionnerait un remplacement des centrales traditionnelles par celles nucléaires ainsi que de propositions alternatives à cette solution.
H.-P. Deshusses, La radioactivité dans tous ses états, Genève 1990. A trait à la connaissance de ce qu'est l'énergie atomique, de ses effets et de ses dangers.
D. Orinckx, "Le Dossier Creys-Malville", in Revue Stratégies énergétiques, biosphère et société, 1990, no 1, p. 63.
I. Rens, "Le peuple suisse adopte un moratoire de dix ans sur l'électronucléaire", in Revue Stratégies énergétiques, biosphère et société, 1990, no 2, p. 69 ss.
I. Rens, "Les leçons à tirer d'un désaveu populaire", in Revue Stratégies énergétiques, biosphère et société, 1990, no 2, p. 81 ss.
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Energies alternatives
Société vaudoise pour l'énergie solaire, Energie solaire dans l'habitat et permis de construire, Lausanne 1990.
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B.C.
 
[1] Vat., 3.2.90; 24 Heures et Suisse, 27.6.90; NZZ, 14.9. et 20.9.90.
[2] FF, 1991;1, p. 275 ss. et presse du 24.9.90 (résultats). Cf. APS 1988, p. 127 s. et 1989, p. 128 s.; BüZ, 23.8.90; LM, 17.9.90.
[3] Cf. APS 1974, p. 86 et C. Mironesco / T. Boysan / 1. Papadopoulos, Débats sur l'énergie en Suisse, Lausanne 1986.
[4] 50,9% de oui mais 12 cantons opposés. Cf. APS 1983, p. 101.
[5] Cf. APS 1984, p. 98 ss.
[6] Cf. APS 1986, p. 107 ss. (GESE), 1987, p. 132 s. (nouvel article) et 1988, p. 130 s. (scénarii).
[7] NZZ, 16.6. et 7.7.90; BZ, 23.6.90; BüZ, 13.9.90; JdG, 14.9.90.
[8] Presse du 14.9.90; LM, 17.9.90.
[9] Délib. Ass. féd., 1990, 1V, p. 57 s. (motion écologiste), p. 58 (motión adi/pep), p. 62 s. (motion socialiste), p. 130 (motion Segmüller). A noter aussi les interpellations des députés Steinegger (prd, UR) et Wanner (prd, SO) ainsi que le postulat du CE Huber (pdc, AG): Délib. Ass. féd., 1990, IV, p. 134 s., 137 et 149.
[10] Presse du 8.11.90; NZZ, 10.11.90.
[11] JdG, 8.11.90; NZZ, 16.11. et 8.12.90.
[12] FF, 1990, III, p. 1713 ss. Cf. APS 1988, p. 128 (message du CF) et 1989, p. 129.
[13] Entrée en matière votée par 126 voix contre 36.
[14] Cette disposition a par contre été adoptée pour les anciens bâtiments.
[15] BO CN, 1990, p. 123 ss.; NZZ, 3.2.90; BaZ et TA, 6.2.90; presse des 8.2. et 9.2.90; Bund, 29.3.90; DP, 983, 15.2.90.
[16] BO CE, 1990, p. 950 ss. et 1101; BO CN, 1990, p. 2386 ss. et 2496; JdG, 13.11. et 14.12.90; presse du 5.12.90.
[17] Selon une étude de la société pour le développement de l'économie suisse: JdG, 23.7.90; Suisse, 24.7.90.
[18] 24 Heures, 27.6. et 15.9.90; JdG, 11.9.90.
[19] Cf. APS 1979, p. 103 s. et 1984, p. 98 ss. En 1979, celle "pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques" (mais par une faible majorité) et, en 1984, celle "pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques".
[20] Cf. APS 1986, p. 107 ss. (Tchernobyl) et 1987, p. 135. (initiatives).
[21] Cf. APS 1988, p. 130 s. et /989, p. 131; LNN, 3.2.90 (historique); TA, 14.8.90; BüZ, 22.8.90.
[22] FF, 1991, 1, p. 275 ss. (résultats des votations du 23.9.90); presse du 24.9.90.
[23] En votation finale, initiative du moratoire rejetée, au CE, par 33 voix contre 7, et, au CN, par 85 voix contre 59; initiative de l'abandon refusée par 39 voix contre 5 par la chambre des cantons et par 89 voix contre 52 par celle du peuple. BO CE, 1990, p. 23 ss. et 276; BO CN, 1990, p. 92 ss. et 760. Sur les arguments: presse des 8.2. et 17.9.90; JdG, 11.9.90; USS, 25, 22.8.90; RFS, 35, 28.8. et 37, 11.9.90.
[24] On pourrait y voir une influence des sondages de la Cedra à I'Oberbauenstock (UR) et à 011on (VD). TA, 24.9.90.
[25] VOX, Analyse der eidg. Abstimmung vom 23. September 1990, Zürich 1991; TW, 16.1.91.
[26] BaZ, 19.2.90; 24 Heures, 6.6.90; LM, 11.6.90; DP, 999, 14.6.90.
[27] BO CN, 1990, p. 1030 ss. FF, 1985, I1, p. 49 ss. ; JdG et Suisse, 15.6.90. Cf. APS 1989, p. 132.
[28] BO CN, 1990, p. 1080 et 1317; BO CE, 1990, p. 542; FF, 1990, II, p. 1208. Cf. APS 1989, p. 130 s.
[29] Graben SA est titulaire d'une autorisation de site depuis 1972. L'un de ses principaux actionnaires est les Forces motrices bernoises.
[30] Presse des 15.2. et 16.2.90.; Suisse, 24.8.90 (positions de Graben SA et du CF).
[31] Délib. Ass. féd., 1990, 1/II, p. 21 (initiative canton de Soleure) et p. 118 s. (motion Rychen); presse des 7.3., 9.3. et 12.3.90.
[32] Bund, 12.2., 11.5. et 26.5.90; BZ, 26.5. et 15.8.90; TW, 11.5., 21.8. et 22.8.90.
[33] L'Hebdo, 23.8.90.
[34] Presse du 13.6.90.
[35] Presse du 17.7.90.
[36] FF, 1990, III, p. 1154 s.; JdG, 11.8.90; Bund, 14.11.90.
[37] BO CN, 1990, p. 1349.
[38] BO CN, 1990, p. 1532 ss.; TW, 7.9.90; LM et Suisse, 26.9.90; BZ et TA, 27.9.90. Cf. APS 1988, p. 134.
[39] BO CE, 1990, p. 1055 ss.
[40] BO CN, 1990, p. 1573; BO CE, 1990, p. 1058.
[41] Le site du Wellenberg (NW) fut envisagé, par la CEDRA, par la suite.
[42] Requête de la CEDRA: FF, 1989, 1, p. 604 ss. et 1990, 1, p. 1022. Réponse du gouvernement: FF, 1990, I11, p. 713; NZZ, 16.1.90; Suisse et 24 Heures, 17.2.90; LNN, 20.2.90; Vat., 13.3.90; presse du 2.10.90; 24 Heures, 3.10.90; L'Hebdo, 4.10.90. Cf. APS 1988, p. 134 s. et 1989, p. 133 s.
[43] TA, 2.10.90; 24 Heures, 3.10.90.
[44] Ces mouvements sont: le Cado (VD), le mouvement d'opposition au dépôt de déchets radioactifs d'Aigle (VD), le Gruppo Piz Pian Grand Misox (GR), le comité Hiä Niä Uri, I'Arbeitsgruppe kritischer Wolfenschiessen et le comité MNA "pour une participation de la population de Nidwald aux décisions concernant le nucléaire"; Suisse, 12.1.90.
[45] BO CN, 1990, Il, p. 754 (interpellation) et Dé/ib. Ass. féd., 1990, 1/11, p. 77 (motion).
[46] BO CN, 1990, p. 1311.
[47] L'exploitation d'installations atomiques se trouvant dans des galeries ou cavernes sera soumise à un devoir de concession; la compétence dans l'attribution des autorisations relatives à l'utilisation du sous-sol est du ressort de la Landsgemeinde. Presse du 17.3.90; TA et LNN, 30.4.90. La votation eut lieu le 29 avril. Cf. aussi APS 1989, p. 133.
[48] Cf. APS 1989, p. 133.
[49] Presses des 6.1. et 12.2.90.
[50] Qui sont les Forces motrices bernoises, celles du nord-est de la Suisse, la centrale nucléaire de Gösgen-Däniken ainsi que celle de Leibstadt. Ce dépôt se situera dans les environs immédiats de l'Institut Paul-Scherrer.
[51] FF, 1990, III, p. 180 ss. Presse du 19.7.90. En juillet, Zwilag SA a déposé une demande d'autorisation générale auprès du CF.
[52] NZZ, 5.12.90. Cf. APS 1989, p. 134.
[53] Deux autres divergences majeures, le centime du paysage et les unités bétail-fumure, sont respectivement traitées dans infra, part. 1, 6d (Protection des eaux) et supra, part. 1, 4c (Production animale). BO CE, 1990, p. 324 ss., 398 ss., 463 ss., 933 ss. et 1053 s. ; BO CN, 1990, p. 576 ss., 1668 ss. et 2220 s.; TW, 7.2.90; Suisse, 9.6. et 3.12.90; TA, 28.9.90.
[54] BO CN, 1990, p. 699 s.
[55] Presse du 16.1.90; Bund, 7.7., 9.8. et 29.12.90; 24 Heures, 30.7.90; NZZ, 14.8.90 (rapport des offices fédéraux); Lib., 29.10.90; BZ, 29.12.90. Cf. aussi APS 1989, p. 134.
[56] Suisse, 3.5. et 1.6.90; NF, 1.6.90; Lib., 29.10.90.
[57] BO CE, 1989, p. 851; Bund, 9.1.90; Suisse, 12.2.90 ; NF, 15.2.90. Cf. aussi APS 1989, p. 135.
[58] Délib. Ass. féd., 1990, IV, p. 23.
[59] BüZ, 31.10. et 4.12.90; Vr et TW, 8.11. et 4.12.90 (décision des autorités); CdT, 4.12.90.
[60] NF, 28.3., 23.5., 2.6., 5.6.-7.6. et 11.6.90; BüZ et TA, 6.6.90; 24 Heures, 7.6.90; CdT, 8.6.90; BaZ, 9.6. et 11.6.90.
[61] JdG, 5.1.90. Cf. APS 1989, p. 135.
[62] 24 Heures, 11.6.90. Il s'agirait d'une ligne aérienne de 100 km qui traverserait les forêts alsaciennes et les contreforts jurassiens.
[63] Suisse, 15.8. et 24.8.90; L'Hebdo, 23.8.90.
[64] Suisse, 7.10. et 1.11.90; cf. infra, part. 1, 6d (Qualité de l'air).
[65] LM, 6.6. et 15.6.90; Suisse, 30.6.90; NF, 17.9.90. CF: LM, 27.4.90. Cf. APS 1989, p. 135.
[66] 6% pour les énergies fossiles (+1,8%); NZZ, 27.3.90.
[67] Coût: TA, 22.1.90. "Solar 91": Suisse, 23.5.90.
[68] AT, 7.6.90. Cf. APS 1989, p. 136
[69] Experts: Presse du 18.4.90. Valais: Suisse, 4.6.90; NF, 30.11.90.
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