Le principal événement de l’année sous revue a certainement été le soutien apporté par le peuple et les cantons à l’initiative demandant l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations-Unies (voir infra, ONU).

En matière de politique européenne, le rapport de la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des Etats du 18 mars 2002 sur les options de la politique d’intégration de la Suisse a conforté le gouvernement dans sa logique des petits pas. La principale conclusion est que la seule voie praticable dans les huit à dix prochaines années est la poursuite des négociations bilatérales. Aucune recommandation à long terme n’a été formulée. Les commissaires étaient partagés entre l’adhésion à l’Union européenne (UE), un maintien du statu quo ou même une deuxième version de l’Espace Economique Européen (EEE bis). Ils se sont toutefois entendus sur le fait qu’aucune décision ne s’imposait à court et moyen terme, surtout au vu de l’état de l’opinion publique. Ils ont invité le gouvernement à poursuivre la voie bilatérale, à exposer les réformes à entreprendre quelle que soit la voie empruntée et enfin à approfondir et à faire avancer le débat sur l’intégration européenne. Ces trois recommandations ont été formulées dans la conclusion du rapport et transmises au gouvernement en juin, après l’acceptation du document par la chambre haute. Il a été élaboré sur la base d’une série d’auditions réalisées durant l’année 2001. Les experts invités à s’exprimer, suisses ou étrangers, étaient issues des milieux scientifique, économique et de l’administration fédérale. Les thèmes abordés ont été les suivants : l’économie, le fédéralisme, les droits populaires et la démocratie directe, la politique intérieure et la politique de sécurité, la sécurité intérieure, la politique sociale et la direction de l’Etat. Trois options ont été systématiquement envisagées : la voie bilatérale, l’adhésion à un EEE bis ou à l’UE. La voie solitaire n’a pas été prise en compte, la nécessité d’un rapprochement étant globalement reconnue. Ce document avait été commandé dans le but de faire contrepoids au rapport sur l’intégration 1999 du Conseil fédéral, jugé trop unilatéral par une majorité de conseillers aux Etats. La première intention de ses initiants, dont les sénateurs Hans-Rudolf Merz (prd, AR) et Bruno Frick (pdc, SZ), était d’explorer la piste d’un EEE bis. Cette option a toutefois été clairement discréditée par le rapport et même ses plus ardents défenseurs se sont résignés [1].

L’ambassadeur en Allemagne, Thomas Borer, a finalement démissionné suite à son rappel à la centrale. Il a été prié de rentrer à Berne en raison de sa gestion de la crise consécutive à des révélations du Sonntagsblick qui lui prêtait une liaison extraconjugale. Son refus de venir s’expliquer à Berne et d’envisager une nouvelle affectation ont poussé le chef du département à lui signifier son rappel. N’acceptant pas sa mutation, il a démissionné. Bien que critiqué par l’UDC, le Conseil fédéral, et plus particulièrement Joseph Deiss, a reçu le soutien de la CPE du Conseil national. Elle a estimé que le rappel de l’ambassadeur était justifié. Au-delà des derniers événements, c’est le comportement général de Thomas Borer, déjà remis à l’ordre l’an dernier, qui a été stigmatisé. Ce dernier aurait notamment critiqué ouvertement la stratégie du gouvernement dans sa négociation de l’accord aérien avec l’Allemagne. [2].

Dans le courant de l’été que le ministère des affaires étrangères a été secoué par un nouveau scandale. L’ambassadeur au Luxembourg, Peter Friedrich, a été mis en détention préventive à Berne, soupçonné de blanchiment d’argent dans le cadre de transactions privées. Alerté par une banque du Grand Duché, le Ministère public de la Confédération s’était décidé à ouvrir une enquête. Suspendu dans un premier temps, il a finalement quitté les services diplomatiques d’un commun accord avec son employeur en prenant sa retraite anticipée. Il a été inculpé pour blanchiment et faux dans les titres. Tirant les premières conclusions de cette affaire, Joseph Deiss a rappelé à ses collaborateurs, lors de la traditionnelle conférence des ambassadeurs, la nécessité d’un renforcement des dispositions légales concernant leurs activités annexes. La CPE a par ailleurs déposé une motion priant le gouvernement de proposer des modifications légales allant dans le sens d’une interdiction de l’exercice d’activités lucratives par les diplomates [3].

Sans lien direct avec les dysfonctionnements avenus durant l’année sous revue, la Commission de gestion du Conseil national a publié un rapport intitulé : Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Le texte propose de nombreux changements quant aux procédures de recrutement des diplomates et juge important de l’élargir en diversifiant les filières et en faisant appel à des personnes extérieures [4].

L’image de la Suisse en Russie a été négativement affectée par la gestion indélicate de la catastrophe aérienne d’Überlingen. Les détails de ces événements sont traités dans la partie consacrée aux relations bilatérales avec la Russie.

Le Conseil fédéral s’est exprimé, sur le principe, en faveur d’une application des accords bilatéraux aux dix nouveaux membres de l’UE. Il a insisté sur les avantages économiques découlant non seulement de l’ouverture de nouveaux marchés mais également de l’agrandissement de la zone de recrutement de main d’œuvre. L’extension de la libre circulation des personnes a rapidement été identifiée comme le principal obstacle à une adaptation simple et rapide des engagements réciproques. L’UDC a immédiatement réagi et annoncé son opposition à une telle mesure. Le parti a estimé que rien ne pouvait être fait dans ce domaine avant l’échéance du délai transitoire en 2009. La fixation du mandat européen est attendue en 2003. Les cantons ont rappelé la nécessité d’être consultés sur ce dossier. Il est apparu de plus en plus évident que l’UE allait demander, dans un futur proche, une contribution de la Suisse au financement de l’élargissement [5].

La première série d’accords bilatéraux est finalement entrée en vigueur en milieu d’année. Près de dix ans après le refus de l’EEE, ce nouveau pas a été salué comme une étape importante du rapprochement avec l’UE. Les principales inquiétudes concernaient les accords sur le transport terrestre et la libre circulation des personnes. Ce sont principalement les cantons frontaliers, et avant tout le Tessin, qui ont manifesté une certaine prudence par rapport aux conséquences concrètes de cette mise en oeuvre. Un paquet législatif composé d’ordonnances et de lois fédérales, ainsi que de la Convention AELE révisée, a accompagné cette entrée en vigueur. Il s’agit du plus important engagement contractuel passé avec l’UE depuis la signature du double accord de libre échange helvético-européen de 1972. Pour veiller au respect des engagements mutuels, des organismes appelés Comités mixtes ont été mis sur pied. Ils permettent des échanges de vues et d’informations, l’élaboration de recommandations et des prises de décision dans les cas prévus par les textes. Il y a un comité par accord se composant de représentants des deux parties contractantes. Le Bureau de l’Intégration demeure coresponsable pour chaque comité mixte. Seuls ceux des accords sur la recherche et celui sur l’agriculture ont une structure différente [6].

Le deuxième cycle de négociations entamé l’an dernier s’est poursuivi. Aux sept premiers domaines (fraude douanière, produits agricoles transformés, environnement, statistiques, éducation – formation – jeunesse, médias, double imposition des pensions des fonctionnaires retraités de l’UE résidant en Suisse) faisant l’objet de négociations à partir de juin 2001, se sont ajoutés les services, la fiscalité de l’épargne et la coopération en matière de police et de migration (Schengen/Dublin). Ce sont les mandats les plus difficiles qui ont été adoptés en dernier. L’avancement des différentes négociations est traité dans les chapitres thématiques. Au niveau des stratégies des deux partenaires, il convient de préciser les différences. Alors que la Suisse a insisté sur sa volonté d’obtenir un résultat équilibré sur l’ensemble des dossiers, l’UE semble vouloir se concentrer sur la fiscalité de l’épargne et la fraude douanière. L’UE a rappelé qu’elle plaçait ce deuxième cycle dans un contexte intégrationniste. La principale conséquence de cette approche est qu’elle restreint les possibilités d’obtenir des exceptions et postule une reprise de l’acquis communautaire. C’est finalement lorsque l’UE a adopté tous les mandats de négociation (coopération policière et judiciaire-Schengen; asile et immigration-Dublin; libre prestation des services; audiovisuel), en milieu d’année, que les travaux ont réellement repris. La Suisse, pas pressée de clore ces dossiers et attachée à l’équilibre du paquet, avait refusé d’aller plus loin que les quatre dossiers ouverts en 2001 tant que l’UE n’aurait pas adopté ses derniers mandats [7].

Les chambres fédérales ont pris acte, en début d’année 2003, du rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe en 2002 ainsi que du rapport de la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l’Europe. Le gouvernement a précisé que la Cour européenne des droits de l’Homme avait estimé que dans 2 cas, sur les 4 concernant la Suisse, une violation de la Convention avait été constatée. Lors de son intervention à la chambre haute, la nouvelle ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a rappelé que l’organisation strasbourgeoise devait rester une priorité de la politique étrangère helvétique. Elle a ajouté que la Suisse allait s’engager pour une fixation de priorités dans les domaines traités, afin de rendre l’action du Conseil plus efficace [8].

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, basant son action sur la Convention du même nom, avait effectué une visite (du 5 au 15 février 2001), entre autres, dans des pénitenciers, des locaux de détention de la police ou encore un centre de détention aux fins d’expulsion. Bien que globalement satisfait, il avait estimé dans son rapport que certaines pratiques policières étaient inacceptables. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a souligné que certaines recommandations avaient déjà été suivies, par exemple en matière d’opérations d’éloignement d’étrangers par la voie aérienne. Il a ajouté que la procédure de consultation en cours concernant le Code de procédure pénal allait permettre d’autres adaptations allant dans la bonne direction [9].

Le message concernant la ratification, d’une part de l’accord de libre-échange signé entre les Etats de l’AELE et Singapour et d’autres part de l’accord agricole entre la Suisse et ce même partenaire, a été publié en automne. Ils ont été acceptés par les Chambres durant l’année sous revue. Le traité de libre-échange, le premier passé avec un partenaire asiatique, prévoit le libre-échange des produits industriels et contient des règles sur le commerce des services, les investissements étrangers, la propriété intellectuelle, la concurrence et les marchés publics [10].

La campagne sur l’initiative populaire fédérale « pour l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU) » a véritablement commencé en début d’année. Lors de sa traditionnelle allocution du nouvel an, le président de la Confédération, Kaspar Villiger, s’est exprimé en faveur d’une participation de plein droit aux travaux des Nations Unies. Il a insisté sur sa qualité de seule organisation mondiale s’employant à faire respecter les droits de l’homme, à désamorcer les conflits, à combattre la faim et à empêcher les atteintes à l’environnement. Le coup d’envoi de la campagne sur le plan national a toutefois été donné par les opposants, réunis sous la bannière du Comité d’action suisse contre l’adhésion à l’ONU politique. Fer de lance de ce comité, le conseiller national zurichois Christoph Blocher (udc, ZH) était accompagné de trois co-présidents. Les anciens parlementaires fédéraux Hans Letsch (prd, AG) et Paul Eisenring (pdc, ZH) devaient représenter une opposition traditionnelle, invoquant la défense de la neutralité. De même, les droits populaires seraient atteints dans la mesure où les diplomates pourraient décider à la place du peuple souverain. Ces arguments, auxquels il faut ajouter le coût excessif et l’inefficacité de l’organisation, étaient similaires à ceux de la votation de 1986 sur le même thème. Ceux du conseiller national Serge Beck (pl, VD) s’adressaient à un autre type d’électeurs. Il a défendu une approche ambitieuse de la politique étrangère helvétique. Considérant que l’ONU était, par l’utilisation du droit de veto, instrumentalisée par les grandes nations, la Suisse risquait de perdre sa crédibilité en tant que dépositaire des Conventions de Genève. Trois autres comités ont été formés : Contribuables contre l’adhésion à l’ONU, Comité pour une suisse humanitaire et contre l’adhésion à l’ONU (formé de médecins) et Jeunes contre l’adhésion à l‘ONU. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) était chargée de cordonner la campagne des quatre comités. La campagne romande a été menée par la Ligue vaudoise. Les opposants ont admis que leur stratégie visait principalement à obtenir une majorité des cantons, celle du peuple semblait être inatteignable. De nombreux autres comités se sont formés au niveau des cantons notamment [11].

La réplique des partisans ne s’est pas faite attendre et le Conseil fédéral a lancé la campagne le lendemain. Ce ne sont pas moins de trois membres du gouvernement qui se sont chargés de la défense du dossier. Ils ont fait appel au bon sens politique de leurs concitoyens pour qu’ils comprennent que les intérêts de la Suisse seraient mieux défendus en tant que membre à part entière. L’exécutif est entré en campagne avec un large soutien des partis politiques, excepté celui de l’UDC et de quelques formations non gouvernementales. Les associations économiques faîtières, l’USAM et Economiesuisse, ont mis à la disposition des partisans un montant supérieur à celui des pouvoirs publics et se sont chargés de la coordination de la campagne [12].

Cette votation a mobilisé un grand nombre d’acteurs qui, en règle générale, ne prennent position que sur des objets les concernant directement. Il ne s’agit pas ici d’en dresser une liste exhaustive, mais plutôt de mentionner les plus importants. Les cantons romands, ainsi que Berne, se sont particulièrement illustrés en organisant une conférence de presse commune au Palais des nations à Genève, siège européen de l’organisation, pour appuyer l’adhésion. De même les exécutifs zurichois, obwaldien, jurassien, de Bâle-Ville et le Parlement jurassien se sont unanimement exprimés dans le même sens [13]. Des organisations de protection de l’environnement se sont associées pour soutenir l’initiative et ont souligné que seul le système onusien était capable de traiter de manière globale les questions environnementales. La Société suisse pour la protection de l’environnement, l’Association Transport et Environnement, Greenpeace, Pro Natura et le WWF se sont ralliés au slogan « Oui à l’environnement, oui à l’ONU » [14]. Convaincus qu’une participation pleine et entière permettrait de mieux défendre certains principes et que la paix dans le monde se bâtit dans la grande famille des nations, la Conférence des évêques suisses et le Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse se sont déclarés favorables à l’initiative [15]. Les milieux culturels se sont également mobilisés. Des musiciens ont effectué une tournée gratuite intitulée « Swiss Bands go Uno » et de nombreux artistes comme Hans Erni ou encore Emil Steinberger ont participé à la campagne [16].

Les acteurs de la campagne ont fourni des efforts particuliers dans les cantons incertains. Les plus souvent mentionnés ont été l’Argovie, Saint-Gall, les Grisons, Zug, Lucerne et enfin, Soleure. Selon les nombreux sondages qui ont rythmé la campagne, un soutien populaire à l’initiative semblait acquis mais le résultat s’annonçait très serré en raison de l’obligation d’avoir une double majorité [17].

Par rapport à la votation de 1986, c’est principalement dans le camp bourgeois qu’une évolution des positions a été observée. En 1986, le PRD et le PDC avaient recommandé le oui. De nombreuses sections cantonales, 18 radicales et 12 démocrates-chrétiennes, s’étaient toutefois désolidarisées. Aucune voix divergente ne s’est faite entendre 16 ans plus tard. L’UDC a refusé l’adhésion encore plus nettement, malgré les oui bernois et grison. Les libéraux ont changé de camp en prônant le oui. Quant aux organisations économiques, leur scepticisme, ou même leur opposition, ont fait place à un fort engagement financier. De nombreuses personnalités bourgeoises ont aussi changé d’avis sur la question, le plus illustre étant le Président de la Confédération Kaspar Villiger. Les conseillers aux Etats Bruno Frick (pdc, SZ), Maximilian Reimann (udc, AG), et Hans Rudolf Merz (prd, AR), leurs homologues au Conseil national Claude Frey (prd, NE) ou encore Hans-Peter Seiler (udc, BE) ont fait campagne pour l’adhésion, soulignant que la question ne se posait plus dans les mêmes termes. Ce soutien de politiciens bourgeois a certainement rassuré de nombreux électeurs [18].

Les résultats du 3 mars ont confirmé l’importance de la majorité des cantons. Si la majorité du peuple a été assez confortablement acquise (54,6%), celle des cantons l’a été beaucoup plus difficilement, 11 cantons plus 2 demis, soit le plus petit écart possible. Le taux de participation de 57,4% était le plus élevé depuis la votation sur l’EEE en 1992. Face à un tel résultat, l’évolution de l’opinion depuis 1986 a frappé les observateurs. Le passage d’un rejet populaire de 75,7%, accompagné d’un non unanime des cantons, à une double majorité est la traduction d’une évolution claire de l’opinion publique. La principale différence constatée entre les régions linguistiques a été la présence du fossé ville-campagne en Suisse alémanique, une fois de plus lors d’une votation de politique étrangère. L’acceptation dans les communes urbaines a été de 59% et le rejet de 55% dans les communes rurales. Ainsi, même dans des cantons qui ont refusé l’entrée dans l’ONU comme l’Argovie, Saint-Gall ou la Thurgovie, les villes ont dit oui. Les résultats zurichois et bernois ont également contribué à asseoir la majorité populaire. Malgré un engagement intense du Conseil fédéral en Suisse orientale et la participation de ses membres à de nombreux débats et manifestations, cette partie du pays s’est globalement opposée à l’initiative. Outre la tradition de retenue en matière de politique étrangère, le résultat a aussi été interprété comme un vote de défiance à l’égard de la Berne fédérale, ces cantons se sentant souvent délaissés. Le vote tessinois a été interprété de la même manière. Pour la majorité des cantons, ce sont finalement Lucerne, Soleure et Zoug qui ont fait pencher la balance. Particulièrement marqué par le clivage ville-campagne, le canton d’Argovie s’est finalement rangé du côté des adversaires. Alors que les voix romandes semblaient acquises, le Valais a failli refuser l’initiative. Ce sont environ 2700 voix qui ont fait la différence [19].

L’analyse VOX a relevé que plus de deux tiers des votants avaient déjà fait leur choix plus de six semaines avant le vote, soit deux fois plus tôt que lors d’autres votations. Le profil de l’opposant a été établi : de droite, il est peu intéressé à la politique, habite une région rurale de Suisse allemande ou italienne, et n’a pas complété sa formation après son école obligatoire ou son apprentissage. Les plus fervents partisans ont été les sympathisants socialistes (90% de oui). Les opposants les plus décidés ont été les démocrates de centre en rejetant l’adhésion à 84%. Les sondés proches des radicaux ont nettement approuvé l’ouverture en la plébiscitant à 69%, les démocrates-chrétiens se sont montrés plus prudents (58%). La division au sein du camp bourgeois en matière de politique étrangère s’est confirmée, l’UDC se démarquant de plus en plus régulièrement. Les principaux arguments invoqués par les partisans étaient la crainte de l’isolement, l’image de la Suisse à l’étranger, l’exercice d’une solidarité active ou encore la prise de sa part de responsabilité. Pour les opposants, le coût excessif a souvent été invoqué. La principale raison semble toutefois avoir été d’ordre très général, liée à l’inutilité de l’adhésion. Il est intéressant de noter l’évolution dans la perception de la neutralité. Si en 1986, 54% des participants considéraient que l’adhésion y contrevenait, ils n’étaient que plus que 28% lors de ce scrutin. Cette perception a même diminué parmi les opposants (de 76% à 58%). De même, bien que toutes les catégories sociales et les groupes aient massivement augmenté leur soutien, de nouvelles divisions, plus significatives, sont apparues. Ce sont avant tout les différences entre les régions rurales et urbaines alémaniques qui se sont accentuées [20].

Les objectifs de la Suisse aux Nations Unies ont été définis au printemps déjà. Le gouvernement s’est fixé notamment comme objectifs de s’engager pour le respect du droit humanitaire, pour l’amélioration du régime des sanctions, pour l’interdiction des armes de destruction massive et pour le développement des moyens civils de promotion de la paix [21].

La Suisse a été admise officiellement le 10 septembre. La demande, qui mentionnait la neutralité à plusieurs reprises, a été parrainée par la France. Son ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, a présenté à l’Assemblée générale la résolution du Conseil de sécurité recommandant l’admission de la Suisse. Cette résolution a été acceptée par acclamation [22].

Le suisse Walter Kälin a été élu au Comité des droits de l’homme de l’ONU. Le professeur bernois, spécialiste du droit des réfugiés, était le premier suisse à postuler pour une telle place. Il a été nommé un jour avant l’entrée officielle de la Suisse à l’ONU. Cet organisme est l’organe de contrôle de l’application par les Etats parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il se compose de 18 membres [23].

L’examen par les Chambres du message relatif à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes est traitée dans la partie consacrée à la protection de l’Etat (partie I,1b, Staatsschutz). Celui du message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), pour recevoir et examiner des communications au sens de l’article 14 de la Convention internationale de 1965, est abordé dans la partie consacrée aux droits fondamentaux (partie I, 1b, Grundrechte).

Le Statut de Rome fondant la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet. Afin de compléter le dispositif sur le plan interne, la loi fédérale sur la coopération avec la CPI ainsi qu’une révision des codes pénaux civil et militaire sont entrées en vigueur à la même date. D’autres adaptations devraient être adoptées ultérieurement [24].

En février, les maires de Genève et de Divonne-les-Bains (France) ont lancé officiellement leur candidature conjointe pour l’obtention du siège de l’organisation issue de la fusion de la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et de l’International Union of local authorities (IULA). Bien qu’arrivée en finale, la candidature transfrontalière a dû s’incliner devant Barcelone. Des arguments liés à la tradition de l’engagement international de Barcelone, au coût de la vie et à la pénurie de logements régnant à Genève auraient fait la différence [25].

La Suisse s’est, pour la première fois, adressée à l’OMC et a exigé la mise sur pied d’un groupe d’experts chargé de vérifier la conformité des taxes de protection américaines sur les importations d’acier avec les règles du commerce international. Ces mesures destinées à protéger la production indigène ont également été contestées, entre autres, par l’UE, la Norvège, le Japon, le Brésil et la Chine. Cette revendication a été acceptée par l’organisation. C’est au moyen d’un panel, forme particulière de tribunal arbitral, que le cas sera jugé [26].

Le parlement a accepté sans opposition le message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération. Il prévoit l’allocation d’un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs pour une période de 4 ans. L’importante augmentation de la somme demandée par rapport au précédent crédit-cadre de 960 millions de francs s’explique par le fait que ce message en contient en réalité deux. Le financement par la Confédération des frais du Comité international de la Croix-Rouge induits au siège, par ses activités de soutien aux opérations sur le terrain, est inclus dans ce montant. Une autre partie de la hausse est attribuable à l’augmentation des moyens financiers. Un message complémentaire sur l’augmentation et la prolongation du 3ème crédit de programme pour la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est a également été adopté, contre l’avis de l’UDC cette fois. Il s’agissait d’une augmentation de 500 millions de francs d’un crédit de programme destiné à la coopération avec les pays des Balkans, du Caucase et de l’Asie centrale. La somme doit permettre de la prolonger jusqu’à fin 2004 [27].

Le gouvernement a présenté en novembre son message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement [28].

L’aide de la Confédération au développement s’est élevé à 1,53 milliards de francs en 2001. Le rapport commun de la DDC et du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) a confirmé que malgré l’augmentation des moyens, la part au PNB était restée stable à 0,34%. La DDC a soutenu des projets de coopération dans les pays du Sud à hauteur de 865 millions de francs. L’Afrique a été la principale bénéficiaire de l’aide bilatérale (41%), suivie de l’Asie (38%) et enfin de l’Amérique latine et centrale (21%). L’aide d’urgence s’est montée à 256 de millions se francs. Le seco a confirmé sa volonté de faire de la lutte pour le désendettement des pays pauvres une priorité. Il s’est également efforcé de soutenir des projets visant à favoriser l’initiative et l’investissement privés en s’engageant à hauteur de 119,5 millions de francs [29].

La ralentissement conjoncturel mondial s’est fait ressentir en Suisse également. La force du franc y a aussi contribué. Ce sont plus particulièrement l’industrie des biens d’investissement, les services financiers et le tourisme qui en ont souffert. Les exportations ont baissé de 1,4% pour se fixer à 109 414 millions de francs. La chimie (35,3% des exportations), la production de machines et d’appareils électroniques (24%) ainsi que l’horlogerie (7,8%) ont été les principaux exportateurs. Les importations ont suivi le même mouvement (-6,1%) pour se fixer à 103 891 millions de francs. La chimie (22,9% des importations), les machines et appareils électroniques (20,7%) ainsi que les véhicules (10,5%) sont les branches les plus importantes. Les principaux clients européens sont restés l’Allemagne (20,9%), la France (9,3%) et l’Italie (8,2%), l’UE représentant au total 60,2%. Les Etats-Unis sont restés les principaux acheteurs non-européen (10,9%). Concernant les importations, les principaux fournisseurs européens ont à nouveau été l’Allemagne (32,1%), l’Italie (10,7%) et la France (10,3%), l’UE représentant au total 80,1%. Les Etats-Unis sont demeurés les principaux fournisseurs non-européen. Le fait le plus marquant de l’année est certainement l’entrée en vigueur des sept accords bilatéraux signés en 1999 avec l’UE (voir supra) [30].

Le Conseil fédéral a soumis au parlement le rapport sur la politique économique extérieure 2002 ainsi que les messages concernant des accords économiques internationaux. Au nombre de six, ces derniers concernaient plusieurs domaines : des modifications d’accords de libre échange entre les Etats de l’AELE et des Etats tiers, deux accords avec l’Espagne et l’Italie régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l’exportation (considérés comme un projet), l’accord international de 2001 sur le cacao, celui portant sur la création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, l’accord instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international en tant qu’organisation intergouvernementale et l’accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC [31].

Une base légale pour une application des sanctions économiques, internationales ou autonomes, a été adoptée par le parlement durant l’année sous revue. Cette loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Loi sur les embargos) a principalement pour objectif de permettre au gouvernement de ne plus baser sa pratique sur des ordonnances se référant directement à la Constitution, mais sur une loi [32]. L’adhésion à l’ONU et le respect du droit international obligent désormais la Suisse à appliquer les mesures de contrainte non militaire prises par le Conseil de sécurité. Cette pratique est toutefois en vigueur depuis le début des années 90. Des mesures ont notamment été adoptées à l’encontre du Zimbabwe, où outre les violations des droits de l’homme, des manipulations ont été constatées lors des élections. L’UE a également entrepris une telle démarche. Le commerce d’armes pouvant servir à une répression interne, des sanctions financières et des interdictions d’entrer sur territoire helvétique pour certaines personnes ont été décidées. Ces mesures ont été renforcées en août [33].

Deux Conventions de double imposition avec la République fédérale d’Allemagne et la Lettonie ont été acceptées par les deux Chambres. Celles avec la République d’Ouzbékistan, la République d’Estonie et la République de Lituanie n’ont été examinées que par la chambre haute [34].

La Suisse a levé les sanctions contre cet Etat et s’est conformée aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies en modifiant l’ordonnance sur les mesures contre le régime des talibans [35].

Concernant les relations entre la Suisse et l’ancien régime d’apartheid, voir supra, partie I, 1b (Staatsschutz).

Le problème de l’accord aérien est traité dans le chapitre sur les transports (partie I, 6b, Trafic aérien).

Le Chili a rappelé ses ambassadeurs en Suisse et à Cuba. Le gouvernement voulait les informer de la possible présence dans ces deux pays de guerilleros de gauche s’étant évadés il y a quatre ans [36].

L’ambassadeur américain a été convoqué par les autorités suisses. La position helvétique, similaire à celle de l’UE, concernant les prisonniers talibans et ceux du réseau terroriste international Al-Qaida détenus sur la base américaine de Guantanamo, lui a été exposée. L’importance accordée à l’application du droit humanitaire à ces détenus a été soulignée [37].

Le conseiller fédéral Samuel Schmid s’est rendu à Salt Lake City pour représenter le gouvernement lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques d’hiver. Il a ensuite rencontré, à Washington, le suppléant du ministre de la défense, Paul Wolfowitz, pour un échange d’opinions sur le terrorisme international et a souligné que la Suisse oeuvrait avant tout en contrôlant de manière stricte sa place financière. Il a également rappelé la position de la Suisse concernant les détenus de Guantanamo et s’est finalement entretenu, à New York, avec le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan [38].

La Suisse n’a pas cédé aux exigences des Etats-Unis et n’a pas accordé la garantie de non-extradition de leurs ressortissants devant la CPI. Elle a réaffirmé sa volonté de s’engager pour l’universalité de ce tribunal. Une telle demande, acceptée entre autres par la Roumanie et Israël, a également été refusée par la Norvège [39].

Un accord de coopération en matière de poursuite pénale a été signé en septembre (voir infra, visite à l’étranger).

La catastrophe aérienne d’Überlingen (RFA) a assombri les relations avec les autorités russes. Elle a impliqué un avion de la compagnie russe Bashkirian Airlines, transportant en majorité des enfants, et un avion de fret. Ce sont surtout les déclarations de la société suisse de contrôle aérien Skyguide qui ont été mal perçues. Cette dernière, impliquée dans la collision aérienne en tant que responsable de la surveillance de la région du lac de Constance, a en effet immédiatement mis en cause publiquement l’équipage de l’avion russe. L’attitude du gouvernement a également été critiquée en raison de son manque de présence auprès des autorités russes et de la présentation tardive de ses condoléances aux familles. La délégation helvétique, emmenée par le président de la Confédération, n’a finalement pas assisté à la cérémonie en l’honneur des victimes qui s’est déroulée dans la capitale du Bachkortostan, Oufa, lieu d’origine de la plupart des victimes. Le ministère russe des affaires étrangères avait signifié au préalable à l’ambassadeur suisse à Moscou que la délégation ne serait pas la bienvenue en Russie. Ce refus d’accueillir les autorités à été interprété comme un affront infligé à la Suisse par la Russie. De plus, les dégâts d’images sur place ont été considérables [40].

Le Conseil fédéral a donné son feu vert à l’ouverture du Centre de Coopération policière et douanière (CCPD) à Genève. Cet organisme, opérationnel dès l’été de l’année sous revue, se compose d’une quarantaine de collaborateurs des deux pays spécialisés dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Financé paritairement, sa base légale est un protocole complémentaire à l’accord de coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Ce protocole a été signé en janvier 2001 [41].

La Déclaration du Conseil national concernant la nécessité d’un arrêt immédiat des violences au Proche-Orient, proposée par la Commission de politique extérieure du Conseil national, a été rejetée car jugée trop anti-israélienne. Pour ses promoteurs, ce sont avant tout la précipitation et le manque de discussion préalable qui ont causé son rejet. Pour les adversaires, c’est le contenu déséquilibré du texte qui a fait la différence. Il a été soutenu principalement par les socialistes, les verts et quelques bourgeois [42].

La Suisse s’est toutefois jointe à l’UE, à l’ONU, aux Etats-Unis et à la Russie pour appeler Israël à un retrait des territoires palestiniens occupés et Yasser Arafat à tout mettre en œuvre pour l’arrêt des attentats. Le gouvernement a réaffirmé son attachement au respect du droit humanitaire. Il a lancé des signaux politiques clairs en chargeant le DDPS de réexaminer sa coopération avec l’Etat hébreux. De plus, il a demandé au Département fédéral de l’économie et au Département fédéral des finances de revoir les échanges entre les deux pays. C’est plus particulièrement le fonctionnement de l’accord de libre-échange conclu avec l’AELE qui etait concerné dans la mesure où il s’agissait d’éviter que des produits issus des colonies bénéficient de cet accord. Le vice-ministre de la défense israélienne a fait part de ses réserves relatives au réexamen de la coopération militaire entre les deux pays [43].

La coopération policière a été renforcée avec la création, en automne, d’un centre commun à Chiasso (TI). Financé paritairement, il se consacrera principalement à la criminalité transfrontalière. Il se base sur 2 protocoles additionnels à l’accord de coopération signé en 1998 [44].

L’assassinat jamais élucidé d’un chef de projet de la DDC en 1996 ainsi que le bilan mitigé de la coopération avaient influencé négativement les relations bilatérales et poussé la Suisse à ne plus considérer l’île comme un pays de concentration de son aide au développement. Les nouvelles autorités ont cependant promis de faire toute la lumière sur le drame. La Suisse a demandé une conclusion judiciaire correcte et honnête de l’affaire [45].

Lors de son voyage en Asie du Sud-Est, Ruth Metzler-Arnold en a profité pour signer trois accords approuvés par le Conseil fédéral : un traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale, un accord de réadmission ainsi q’un accord sur l’échange de stagiaires. Après celui signé avec Hong Kong, le traité d’entraide judiciaire est le deuxième avec un pays asiatique [46].

La visite de Pascal Couchepin, accompagné de représentants de l’économie, devait avant tout porter sur les relations économiques entre les deux pays. Le gouvernement hôte a toutefois commenté le postulat du conseiller national genevois Jean-Claude Vaudroz (pdc) intitulé « Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915 ». Moins contraignant que les textes précédents, il ne demande la reconnaissance du présumé génocide des arméniens que par le Conseil national. Le gouvernement turc, agacé par ce postulat soutenu par 113 députés, a demandé à la Suisse de tout mettre en œuvre pour que les deux pays conservent de bonnes relations. Il a estimé qu’il incombait aux historiens de faire la lumière sur ces événements. Pascal Couchepin a souligné le peu de force d’un postulat, instrument parlementaire peu contraignant. L’ambassadeur de Suisse avait déjà été convoqué pour des explications. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral a estimé que la question du jugement des massacres de l’époque relevait de la recherche historique et a rappelé que la Turquie, bien que reconnaissant ces massacres, avait une interprétation différente de celle de nombreux historiennes et historiens concernant la planification des massacres. Il a insisté sur le fait que la politique extérieure de la Suisse voulait contribuer à l’entente turco-arménienne et a estimé que l’adoption du postulat pouvait porter atteinte au dialogue officiel et régulier qui a été établi. Réagissant à la réponse du gouvernement, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) l’a jugée insuffisante. Elle a estimé que le dialogue ne pouvait s’instaurer que sur la reconnaissance des souffrances passées et a demandé à l’exécutif et au législatif de les reconnaître [47].

Le Grand-Duc Henri de Luxembourg et son épouse Maria Teresa ont été reçus par le Président de la Confédération, Kaspar Villiger. Ils se sont notamment rendus à Genève, ville où les époux ont effectué leurs études [48].

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger, a reçu le Président de la République Kirghize Askar Akaev. La présence de cet Etat dans le groupe de vote de la Suisse auprès des institutions financières internationales a favorisé le développement d’un partenariat solide. Outre la coopération technique et financière déjà existante, l’Année internationale de la montagne a également été évoquée [49].

Le président de la Mongolie, Natsagiin Bagabandi, s’est entretenu avec le Président de la Confédération ainsi qu’avec le ministre des affaires étrangères. Bien que l’aide humanitaire suisse soit déjà active sur place, il a émis le souhait que son pays devienne un pays de concentration de la DDC [50].

Le roi Abdullah II de Jordanie et la reine Rania ont rencontré le président de la Confédération. Outre des discussions sur la situation au Proche-Orient, un accord de financement pour des projets de développement a été signé [51].

La Suisse a accueilli, pour la cinquantième visite d’Etat, la présidente de la République de Lettonie, Mme Vaira Vike-Freiberga. La Suisse avait été l’un des premiers pays à reconnaître cet Etat après son détachement de l’Union soviétique et avait ouvert une ambassade à Riga en 1992. Les entretiens ont concerné les relations bilatérales, l’intégration européenne, la coopération régionale dans la Baltique et les grands axes de la politique extérieure suisse [52].

Le Président soudanais Omer Hassan Ahmed Al-Bashir a saisi l’occasion de sa visite en Suisse pour évoquer les perspectives de paix au Soudan. La Suisse a coprésidé, avec les Etats-Unis, les négociations d’un accord de cessez-le-feu dans les Monts Nouba (Soudan) en début d’année (voir section bons offices). Un accord de protection et de promotion des investissements a été signé [53].

Le Président de la Confédération Kaspar Villiger s’est rendu à Oslo pour y rencontrer, entre autres, le premier ministre Kjell Magne Bondevik et le roi Harald V. Cette visite a permis des échanges d’expériences en matière de politique européenne entre deux pays non membres de l’UE. Les implications pour la Norvège de son adhésion aux accords Schengen/Dublin, objets de négociations entre la Suisse et l’UE, ont également été discutées. Kaspar Villiger s’est également rendu en Slovaquie pour y rencontrer le président Rudolf Schuster ainsi que d’autres hauts magistrats. La Suisse a fait un geste en faveur des régions touchées par les inondations du mois d’août en signant un accord sur le financement de mesures préventives [54].

Joseph Deiss s’est rendu au Kosovo pour une visite de travail. Il y a notamment rencontré le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Michael Steiner, Chef de la Mission des Nations Unies. Outre son voyage d’avril (voir infra) en Asie centrale, il a également visité l’Asie du Sud et a été reçu au Bhoutan, au Pakistan, et en Inde. Ces deux derniers pays sont des pays prioritaires de la DDC, mais la coopération a été limitée ces dernières années à la suite de la reprise des essais nucléaires. Un bref passage de 8 heures à Kaboul lui a donné l’occasion de se rendre compte personnellement de la situation. Le ministre des affaires étrangère s’est également rendu au Japon, principal partenaire économique de la Suisse en Asie. En déplacement en Fédération de Russie il a rencontré son homologue russe et s’est entretenu sur la poursuite de la coopération humanitaire, technique et financière. La visite officielle de travail en Iran a permis de rencontrer le président Khatami, d’écouter son avis sur la situation dans la région et de signer une convention de double imposition avec la République islamique. Lors d’une courte visite chez le voisin du Liechtenstein, Joseph Deiss a abordé les implications des négociations bilatérales en cours sur les places financières respectives [55].

Accompagné de représentants des principales associations économiques, Pascal Couchepin s’est rendu en Pologne et en Hongrie en début d’année. Environ un mois plus tard, lors d’un voyage à Rome, il n’a pas obtenu la levée de l’embargo sur les bovins suisses imposé par l’Italie. Les dossiers ayant créé quelques tensions lors des derniers mois (amnistie fiscale, accord sur l’entraide judiciaire ou encore le secret bancaire) n’ont pas été abordés de manière approfondie. Il a également rencontré le président Ion Iliescu lors d’une visite de travail officielle à Bucarest et a participé à l’Assemblée générale de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement [56].

Ruth Metzler-Arnold s’est rendue aux Etats-Unis en février et s’est entretenue avec le ministre américain de la Justice John Ashcroft. Les discussions concernant la lutte contre le terrorisme et la collaboration entre les deux pays se sont poursuivies avec la visite du ministre américain à Berne. Il a loué l’attitude des banques suisses en matière de blocage de fonds. Un accord de coopération en matière de poursuite pénale a été signé en septembre. Il vise à faciliter les échanges d’investigateurs dans la lutte contre le terrorisme [57].

L’Asie centrale a été une destination privilégiée durant l’année sous revue. Le chef du DFAE Joseph Deiss a été reçu en Ouzbékistan, au Tadjikistan ainsi qu’au Kirghizistan. Ces deux derniers sont des pays de concentration de l’aide au développement suisse. Ces trois Républiques étant membres du groupe de vote de la Suisse auprès des institutions financières internationales (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale et Banque Européenne de Reconstruction et de Développement), la consolidation des relations étaient à l’ordre du jour. Le ministre de l’économie Pascal Couchepin s’est également rendu dans la région. Il a été le premier conseiller fédéral à visiter officiellement le Kazakhstan. Il en a profité pour y signer un accord de soutien dans le domaine de la coopération commerciale dans les pays d’Asie centrale [58]. Le Président kirghize a également rendu visite au Président de la Confédération Kaspar Villiger (voir supra).

Une équipe de médiation composée de représentants suisses et américains est parvenue à faire accepter les modalités d’un accord de cessez-le-feu aux parties au conflit dans les Monts Nouba au Soudan. Il ne s’agissait pas de régler tout le problème soudanais mais de contribuer à la pacification temporaire d’une partie du pays. Après les négociations au Bürgenstock, du 14 au 18 janvier, le gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement de libération du peuple soudanais (SPLM) se sont entendus pour une trêve de six mois renouvelable. Cette supervision conjointe américano-suisse était placée sous la conduite de l’ambassadeur en mission spéciale pour la gestion des conflits Josef Bucher. Une commission de gestion et de contrôle de l’accord, formée des parties au conflit ainsi que de contrôleurs internationaux a été mise sur pied. Cet accord a été reconduit pour six mois en septembre. Quatre experts suisses ont participé à la mission de surveillance. La Suisse n’était cependant pas directement représentée aux négociations inter-soudanaises de Nairobi (Kenya) menées par les Etats-Unis [59].

Afin que l’action de la Suisse en matière de promotion civile de la paix et des droits de l’homme repose sur une base légale solide, le Conseil fédéral a transmis un projet de loi y relatif au parlement au mois d’octobre. Il a également demandé un premier crédit-cadre de 240 millions de francs d’une durée minimale de quatre ans pour l’accomplissement de telles tâches [60].

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