Année politique Suisse 2003 : Grundlagen der Staatsordnung / Wahlen
 
Elections fédérales
Pour les résultats détaillés voir aussi les tableaux (anhang_2003.pdf)
top
 
print
Aperçu
Les élections au Conseil national de l’automne ont confirmé le renforcement de l’UDC (+11 sièges, à 55) au niveau national. Cette formation a conquis de nombreux nouveaux mandats en Suisse romande et consolidé son implantation en Suisse alémanique. Le PRD (-7 sièges, à 36) et le PDC (-7 sièges, à 28) ont été les principales victimes de cette avancée. La gauche s’est renforcée avec une forte progression des écologistes (+4 siège, à 13) et une consolidation des socialistes (+1 siège, à 52). Une polarisation de la chambre basse a été diagnostiquée par de nombreux commentateurs. Au Conseil des Etats, c’est le parti radical (- 4 sièges, à 14) qui a perdu le plus de sièges, dont trois au deuxième tour. Le PDC (15 sièges) a ainsi repris sa place de premier parti à la chambre haute. Le parti socialiste (9 sièges) y a progressé de trois sièges et a dépassé l’UDC (8 sièges). Alors qu’au Conseil national, socialistes et démocrates du centre obtiennent une majorité de sièges, le Conseil des Etats est toujours entre les mains des démocrates-chrétiens et des radicaux.
top
 
print
Retraits
Le nombre de retraits du Conseil national a été de 32, contre 40 en 1999. Douze élus radicaux ne se sont plus présentés, de même que huit démocrates-chrétiens, sept socialistes, deux UDC, un Vert, un libéral ainsi qu’un représentant de l’Alliance de gauche. Parmi les conseillers nationaux sortants, 19 ont déposé une double candidature Conseil national-Conseil des Etats. Le seul candidat à se retirer de la Chambre basse pour tenter sa chance au Conseil des Etats a été le Tessinois Giuliano Bignasca (Lega). Parmi les plus anciens représentants du peuple tirant leur révérence, on signalera les départs du Neuchâtelois Claude Frey (prd, élu en 1979), de l’ Uranais Franz Steinegger (prd, 1980) et du démocrate-chrétien zougois Peter Hess (1983). A la Chambre haute, on mentionnera notamment la radicale zurichoise Vreni Spoerry (conseillère nationale de 1983 à 1996 puis conseillère aux Etats de 1996 à 2003), le démocrate-chrétien fribourgeois Anton Cottier (élu depuis 1987), ainsi que Christine Beerli, élue depuis 1991 et candidate malheureuse au Conseil fédéral en décembre de l’année sous revue [1].
top
 
print
Candidats et listes
Le nombre de candidats pour les élections au Conseil national s’élevait à 2836 répartis sur 262 listes, soit neuf candidats et six listes de moins qu’en 1999. C’est la première fois depuis les années septante que le nombre de prétendants était en baisse. La proportion de femmes était proche de celle des dernières élections à environ 35%. Les partis de gauche se situaient en dessus de la moyenne avec les écologistes, qui ont présenté 50,2% de femmes, et les socialistes, 48,3%. Pour leur part, les radicaux (35,2%), les démocrates-chrétiens (27,3%) et les démocrates du centre (20%) n’atteignaient pas la moyenne nationale. Dans les deux Appenzell, Obwald, Nidwald, Glaris et Uri, il n’y avait pas de listes de candidats car l’unique siège est attribué selon le système majoritaire. Le parti radical a présenté plus de candidats qu’en 1999, passant de 355 à 420. L’UDC (383, 1999 :332) et les Verts (291, 1999 :188) ont fait de même, alors que le PS et le PDC ont connu peu de changements. L’UDF et le PEV étaient plus présents en 2003, notamment dans des fiefs catholiques comme Fribourg ou le Jura. Alors que 36 candidats avaient 18 ans (1999 :20), la plus âgée en avait 92 (1999 :90) [2].
Sur les 262 listes déposées, il y a eu 67 apparentements de listes (1999 : 63). Le camp rose-vert (PS, PES, autres listes écologistes et diverses gauches) a affronté le scrutin de manière plus unie que les partis bourgeois, ce qui lui avait déjà permis d’obtenir des mandats restants en 1999. Ce n’est qu’à Genève et à Zurich qu’ils ne sont pas parvenus à s’entendre. A Genève, si le PS et le PES se sont entendus, c’est l’extrême gauche (Alliance de gauche composée du PdT et de SolidaritéS) qui est partie seule au combat. Sur les bords de la Limmat, les écologistes ont préféré se joindre à une large alliance du centre comprenant entre autres le PDC et le PEV, plutôt qu’au PS, apparenté aux diverses listes alternatives. Dans les autres cantons où les PES et le PS se sont présentés, ils se sont apparentés et ont également accepté d’autre partenaires : en Argovie et à Bâle-Ville les listes alternatives, à Fribourg le PCS et le PEV, dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel les partis d’extrême-gauche (pdt et SolidaritéS). A Schwyz, les socialistes ont fait cause commune avec une liste syndicale et à Zoug avec les alternatifs (Alternative Kanton Zug). Dans le canton du Jura, ainsi que dans les Grisons et à Schaffhouse, le PS a fait cavalier seul, aucune autre liste de gauche n’étant présentée. Dans le camp bourgeois, la grande alliance UDC-PRD-PDC n’a pu être finalisée qu’à Bâle-Campagne, Schaffhouse et Vaud, où s’ajoutait également le PLS. En 1999 elle avait été possible en Argovie, à Bâle-Campagne, dans les Grisons, en Thurgovie (PEV en plus) et dans le canton de Vaud (pls en plus). Les radicaux et les démocrates du centre se sont apparentés à Berne, en Argovie, en Thurgovie et à Zurich. Dans ce dernier canton, aucun terrain d’entente n’avait été trouvé entre ces deux partenaires en 1995 et 1999. Les radicaux se sont toutefois distanciés de l’UDC à Neuchâtel (alliance avec le pls), à Fribourg (avec pdc), Genève (avec le pls et le pdc) et Bâle-Ville (avec pls et pdc). L’UDC s’est alliée à l’UDF à Saint-Gall, à la Lega au Tessin ainsi qu’à une liste de seniors (Aktive Seniorinnen und Senioren) à Lucerne. Les démocrates-chrétiens ont fait cause commune avec le PEV en Argovie et en Thurgovie. A Berne, ils ont choisi la Liste romande, groupement autonomiste du Jura bernois formé de personnes de diverses origines partisanes. A Zurich, les PDC et le PEV se sont alliés au PES et à trois petits partis pour former une alliance du centre. En Valais, à Zoug, à Soleure et à Schwyz, les partis bourgeois n’ont pas réuni leurs forces, si ce n’est parfois leurs sections de jeunes. Sur la droite de l’échiquier politique, les Démocrates suisses et le Parti de la liberté se sont unis à Zurich (avec le concours de l’UDF et de la liste Junge ins Parlament !), à Berne (avec la liste du Parti Indépendant Santé), à Bâle-Campagne, en Argovie (ainsi que la liste Aktive Senioren für die Schweiz) et en Thurgovie. Le PEV et l’UDF ont lié leur destin dans le canton de Vaud, alors que l’Alliance de gauche (Parti du travail et SolidaritéS) se concluait à Genève. Dans les cantons du Jura et des Grisons, aucune alliance inter-partisane n’a été conclue [3].
Les apparentements sont utiles pour l’obtention de mandats. Une analyse du scrutin de 1999 a relevé que le bloc rose/vert a utilisé de manière plus conséquente et plus systématique ce système que les partis bourgeois et ceux d’opposition de droite. Les auteurs ont calculé le résultat qui serait sorti des urnes sans ces alliances et sont arrivés à la conclusion que 20 mandats auraient été répartis différemment. De plus, ces ententes ont été profitables aux partis y ayant intensément recouru et ont permis d’accroître les chances des petites formations [4].
top
 
print
Plates-formes électorales
C’est en début d’année, lors d’une assemblée tenue à Hochdorf (LU), que les délégués de l’UDC ont accepté la plate-forme électorale « Qualité suisse ». Dans son discours, le conseiller fédéral Schmid a rappelé la nécessité d’avoir la confiance de ses partenaires pour nouer des alliances permettant de trouver des solutions durables. Cette vision consensuelle du rôle du parti était également soutenue par les sections bernoise, schaffhousoise, vaudoise et grisonne. La section zurichoise est cependant parvenue à durcir le ton en introduisant, dans sa plate-forme électorale, une critique acerbe des autres partis gouvernementaux. Les citoyens ayant une véritable envie de changements étaient invités à voter UDC. En matière de politique financière, l’UDC a réaffirmé sa volonté de voir la quote-part de l’Etat drastiquement réduite et son intention de soutenir toute baisse d’impôts. Le thème de la sécurité était abordé dans une double dimension. D’une part, l’incapacité supposée de l’Etat à assumer sa tâche fondamentale de sécurité des citoyens était dénoncée. Etablissant un lien entre la population étrangère et la communauté nationale, le parti a souligné sa volonté de lutter contre les criminels étrangers profitant de nos frontières mal gardées et contre les trafiquants de drogue du monde entier abusant du droit d’asile. D’autre part, l’UDC s’est présentée comme la garante d’une sécurité sociale forte, assurant aux aînés leurs rentes de vieillesse, garantissant une santé publique performante et financièrement supportable, de même qu’un filet social sûr et économiquement viable. Le refus de tout obstacle à la possession d’une arme, de toute libéralisation des drogues douce et dures, ainsi que la nécessité de supprimer les bureaux de l’égalité figuraient dans ce programme. Le parti a réaffirmé le « Sonderfall Schweiz » (cas particulier) et l’importance de la préservation de la liberté, de la démocratie directe, de l’indépendance, de la stabilité économique et de la place financière du pays. Le rejet de l’adhésion à l’Union européenne a été clairement réaffirmé, de même que l’exigence du retrait de la demande d’adhésion déposée en 1992. Concernant les négociations bilatérales 2, et celles sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres, elles devaient être suspendues jusqu’en 2009, date d’échéance du délai référendaire sur les premiers accords. La plate-forme a rappelé la volonté d’obtenir un deuxième siège au Conseil fédéral, sans toutefois préciser au dépend de qui, laissant ainsi la porte ouverte à une éventuelle éjection du Parti socialiste [5]. La version finale comprenait 100 exigences divisées en 19 thèmes. Afin d’avoir un impact médiatique fort, la direction du parti a présenté la plate-forme électorale « UDC-Qualité suisse » dans les trois principales régions linguistiques. En une journée, trois présentations ont été organisées : le matin à Lugano, à Berne dans l’après-midi et enfin le soir à Lausanne. Publiée dans les trois langues nationales, elle a même été commercialisée en librairie [6].
La plate-forme électorale du Parti radical-démocratique a été acceptée lors d’un Assemblée des délégués tenue dans le courant du mois de mars à Zurich. Ce programme, intitulé «Le parti radical au service de la liberté et de la responsabilité. Plus de chances pour la Suisse », comprenait 125 mesures. Il insistait sur la nécessité d’une action étatique prioritairement orientée vers la défense de la liberté des individus, et sur le devoir des individus de se comporter en citoyens responsables. Un des thèmes centraux de ce document était la condamnation de la « coalition de l’immobilisme », alliance contre nature entres des forces « antilibérales » et « antibourgeoises », qui risquait de bloquer la Suisse. C’était, d’une part, les socialistes qui étaient visés et, d’autre part, les démocrates du centre. Pour les premiers, c’était avant tout leur action visant à mettre davantage les citoyens sous tutelle et à limiter leur liberté de choix qui était contestée. Pour les seconds, ils étaient accusés de vouloir isoler le pays et de refuser, par principe, tout changement. Bien que des domaines aussi variés que les migrations ou la politique de la jeunesse aient été abordés, un accent particulier a été mis sur la croissance économique. Outre l’assainissement des finances publiques et la réduction de la dette, la nécessité de libéraliser un certain nombre de domaines était réaffirmée (poste, électricité, téléphonie fixe), de même que celle de diminuer la pression fiscale sur les revenus du travail. En matière de finances publiques, afin de limiter l’accroissement incessant des dépenses, les délégués ont estimé qu’il y avait lieu d’examiner la possibilité d’introduire un référendum financier au niveau fédéral. Concernant la recherche, tout idée de moratoire concernant les domaines du génie génétique et de la recherche sur les cellules souches était rejetée. La politique d’intégration de la Suisse devait être poursuivie de manière bilatérale et l’adhésion à l’Union européenne était exclue dans l’état actuel des choses. Le parti s’est montré favorable à une extension du champ d’application des premiers accords bilatéraux aux nouveaux Etats membres, y compris celui concernant la libre circulation des personnes. Le raisonnement amenant à ce soutien était avant tout d’ordre économique, ces nouveaux Etats constituant à la fois des nouveaux marchés et des nouvelles zones de recrutement de main-d’œuvre. La plate-forme électorale réaffirmait également la nécessité de conclure un second paquet de négociations bilatérales favorable à la place financière suisse. En matière d’immigration de citoyens extra-communautaires, c’était en fonction des perspectives économiques globales que la politique devait être déterminée. L’accent devait ainsi être mis sur la venue de personnes bien qualifiées et désireuses de s’intégrer [7].
Le Parti démocrate-chrétien, dans sa plate-forme électorale « Communauté suisse », avait défini les points forts de sa politique en 2002 déjà: la famille, la politique migratoire et une politique économique axée sur les PME. Il s’était défini comme « le Parti suisse » et avait manifesté sa volonté de jeter des ponts entre les différentes communautés du pays. Il estimait que la polarisation croissante de la politique tendait à les éloigner les unes des autres. Ces grandes orientations fixées, elles ont ensuite fait l’objet de papiers de positions spécifiques lors d’assemblées des délégués tenues d’août 2002 à janvier 2003. Le document concernant la famille a été adopté en août 2002 et contenait les revendications suivantes : mise sur pied d’une assurance maternité, élaboration d’une loi fédérale pour des allocations familiales selon le principe « un enfant – une allocation », allègement de la charge de l’impôt fédéral direct ou encore la réduction des primes d’assurance maladie pour les enfants. Le thème de la migration a fait l’objet d’un document accepté en octobre de la même année sous le titre: « Immigration contrôlée - Immigrés intégrés ». Se considérant comme le seul parti résolvant les problèmes relevant de la politique à l’égard des étrangers, le PDC soulignait son ouverture sur la question des migrations (naturalisation facilitée, mesures favorables à une intégration rapide), tout en estimant nécessaire de punir les abus (« principe de la tolérance zéro » pour les trafiquants de drogues, les criminels, les bénéficiaires de prestations sociales indues). La politique économique a fait l’objet de deux documents adoptés au début de l’année sous revue : « Plus d’innovation pour garantir l’emploi et la prospérité » et « Pour une confiance retrouvée ». Le premier document fixait des priorités économiques : soutien aux PME, encouragement à la recherche et la formation, amélioration des conditions de vie dans les régions rurales et périphériques par la mise à disposition d’infrastructures de qualité. Le second insistait sur la volonté du parti de soutenir une économie reposant sur des critères éthiques. En réponse aux scandales financiers de ces dernières années, le PDC exigeait des mesures en matière de gouvernance d’entreprise, d’indépendance des organes de révision ou encore de transparence en matière de décisions importantes. En fin de campagne, le congrès extraordinaire tenu a Bâle a largement soutenu un « Contrat électoral du PDC avec le peuple suisse » proposé par la direction du parti. Ce document de six pages avait pour vocation de rappeler, en 34 points, les principales exigences du parti dans le cadre des trois grands axes de sa campagne [8].
La plate-forme électorale du Parti socialiste avait déjà été entérinée en octobre 2002, lors d’un congrès organisé à Zurich. Sous le titre « Equité, sécurité sociale et bien être », vingt thèmes étaient abordés et plus de 210 exigences formulées. En matière économique, un certain nombre de positions très tranchées avaient été prises. Allant plus loin que le comité directeur, l’exigence d’un salaire mensuel minimum de 3000 francs nets par mois (proposée par la section vaudoise), ainsi que la réduction progressive du temps de travail jusqu’à 35 heures par semaine (proposée par la Jeunesse socialiste) figuraient dans ce document. En matière de fiscalité, outre la volonté d’harmoniser matériellement la fiscalité sur le plan national (taux, barèmes et exonérations), les délégués ont confirmé leur volonté d’instaurer un impôt fédéral sur les successions et les donations à partir d’un million de francs, de même qu’un impôt sur les gains en capital résultant des transactions immobilières qui échappent aux impôts de la Confédération. La charge fiscale des familles et des bas, et moyens, revenus devait également être abaissée. En matière de politique d’intégration européenne, convaincu que la voie des négociations bilatérales n’offrait plus de perspectives concrètes, le PS s’est clairement positionné en faveur de l’adhésion à l’UE en exigeant la réactivation de la demande d’adhésion déposée en 1992. Selon la plate-forme socialiste, la nécessité de disposer d’un système démocratique transnational, pour faire face à la globalisation, devait amener le peuple suisse à faire le choix de l’adhésion. En parallèle à cette démarche, le gouvernement devrait entreprendre les réformes nécessaires, notamment en matière de fiscalité indirecte et de fonctionnement du gouvernement, afin de préparer le pays à l’adhésion. Concernant les négociations en cours, les socialistes estimaient que les banques suisses devaient s’imposer par la qualité de leurs prestations, et non pas grâce au secret bancaire [9].
Le principal parti non gouvernemental, le Parti écologiste suisse, s’est présenté dès le début de la campagne comme opposant à une éventuelle guerre contre l’Irak. Les Verts se sont définis comme « écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires ». Leur liste de treize thèmes se basait sur le « Manifeste Verts suisses », intitulé « Un autre monde est possible ». Accepté par les délégués en août 2002, il rejetait la course au profit, le secret bancaire, ou encore les organisme génétiquement modifiés (OGM). En présentant leurs points forts au mois de janvier de l’année sous revue, les Verts ont insisté sur le fait que l’on ne pouvait plus les considérer comme s’occupant d’un seul thème. Outre leurs racines écologistes (agricultures sans OGM, abandon du nucléaire et orientation vers les énergies renouvelables), ils ont souligné l’importance de la justice sociale et de la solidarité dans le monde. Concrètement, l’on devrait tendre vers une égalité entre femmes et hommes, redistribuer le travail et la richesse, ainsi qu’améliorer la cohabitation entre les Suisses et les étrangers. Sur la scène internationale, ils ont réaffirmé leur soutien aux mouvements altermondialistes, leur volonté de mener une coopération au développement plus généreuse et une politique de paix et de refus de la guerre. Dans un certain nombre de domaines, le parti s’est clairement positionné à la gauche du PS. En matière de politique migratoire il a développé une conception plus ouverte de la libre circulation des personnes. Il a également remis en question la recherche de croissance économique et exigé de repenser fondamentalement les modes de production actuels [10].
top
 
print
Les partis en campagne
Le PDC, conseillé par une agence de publicité, a certainement mené la campagne la plus originale parmi les partis gouvernementaux. Sous le slogan « Du mordant », et à grand renfort de brosses à dents estampillées PDC, c’est avec un semi-remorque transformable en scène que le parti espérait dépasser le PRD et redevenir la troisième formation au niveau national. Cette animation itinérante, baptisée « Roadshow », a fait escale dans les principales villes de Suisse, de préférence sur des places très fréquentées, ou devant des centres commerciaux. L’objectif était d’attirer l’attention du public grâce à une animation musicale et de permettre aux citoyens de rencontrer les candidats locaux, voire même Ruth Metzler ou Joseph Deiss. Pour la direction du parti, cette stratégie devait convaincre les citoyens indécis, les nouveaux électeurs ainsi qu’un certain électorat urbain. Ils misaient également sur le soutien d’un maximum d’électeurs, sans affiliation partisane, au comportement électoral volatile. Mettant l’accent sur la nécessité d’être vu, la centrale du parti a misé sur l’utilisation de gadgets électoraux (pose des grandes tours de 15 mètres à l’effigie du parti à quatre endroits en Suisse, distribution des ballons de plage dans les piscines publiques…). La centrale a également envoyé un CD aux sections locales et cantonales afin de coordonner les campagnes d’affichage, les annonces et les tracts. Le coût de cette campagne a été estimé à environ 1,5 million de francs. Il convient de préciser que les chiffres concernant les différents budgets de campagne sont à considérer avec prudence dans la mesure où ils ne sont que difficilement vérifiables. De plus, ils ne comprennent que les dépenses des centrales nationales des partis. Le PS a mis sur pied une équipe de sept personnes, baptisée « Campa 03 », chargée d’un double mission, une vers l’intérieur et l’autre vers l’extérieur. Il s’agissait, d’une part, d’être un centre de prestation pour les candidats : information sur l’actualité et les positions du parti, coordination de la campagne malgré la large autonomie laissée aux sections cantonales, attention portée à des apparitions aussi unifiées que possible, aide à l’élaboration de pages Internet, formation à la communication... Cette structure de coordination devait, d’autre part, mener une campagne d’affichage volontairement provocante, collant à l’actualité et montrant les différences essentielles entre les socialistes et les formations bourgeoises. Ce sont dix affiches principales qui devaient rythmer l’année jusqu’à l’automne. Pascal Couchepin et Joseph Deiss ont subi des attaques directes concernant des dossiers de leurs départements, respectivement les retraites et le chômage. Ajoutée aux déclarations de la présidente du PS concernant la possibilité de changer la composition du Conseil fédéral, l’affiche contre le ministre de l’économie a contribué à tendre les rapports entre le PS et le PDC. Cette structure souple devait permettre de réagir rapidement aux événements en préparant des communiqués de presse et des courriers électroniques d’information. Le coût de la campagne a été estimé à 1,3 million de francs, dont un tiers pour le personnel rattaché à la structure provisoire d’accompagnement. Conseillé par deux agences de publicité (une en Suisse alémanique et une en Suisse romande), le PRD s’est concentré sur des moyens plus classiques pour mener sa campagne : affiches, annonces et conférences de presse concernant des thèmes d’actualité. Il a également mis un CD d’informations (accès aux positions du parti, liste des cours disponibles…) à la disposition de ses candidats. Le coût de la campagne a été évalué à environ 1,3 million de francs. Avec un budget n’atteignant même pas le million de francs pour sa centrale nationale, l’UDC a choisi une stratégie décentralisée et laissé une grande autonomie aux sections cantonales. La centrale devait avant tout fournir la documentation relative aux positions du parti, des classeurs d’information aux candidats, de même que transmettre de l’information par courriel. Dans les dernières semaines de la campagne, l’UDC s’est toutefois illustrée avec une affiche condamnant la politique « de la gauche et de ses amis » qui était supposée protéger les criminels. Cette affiche faisait clairement l’amalgame entre l’immigration et la criminalité, parlant notamment de « mafia albanaise brutale ». Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a réagi en exprimant sa préoccupation face à cette dérive du débat. L’UDC a immédiatement qualifié ce commentaire « d’intolérable ingérence » d’une organisation internationale dans le débat interne d’un Etat souverain [11].
top
 
print
La campagne électorale
L’Institut de sondage GfS a mené une série de six sondages consacrés aux préoccupations des électeurs. Ces derniers ont principalement mentionné cinq thèmes : les retraites (allant de la santé financière au taux de rendement des avoirs du deuxième pilier), la situation économique (chômage et perspectives conjoncturelles), la santé publique (comprenant également la problématique des primes obligatoires, en constante augmentation), l’asile et les finances publiques (fiscalité et comptes publiques). En janvier, la première préoccupation était la question de l’asile. L’actualité de la fin de l’année 2002, avec le rejet de justesse de l’initiative de l’UDC demandant un durcissement en la matière, pouvait expliquer ce choix. En deuxième position, on trouvait la situation économique, suivie de la santé publique, des retraites, de l’Europe puis des finances. Le thème de l’intégration européenne a ensuite perdu en importance, n’entrant plus dans les cinq principales préoccupations des citoyens durant le reste de la campagne. L’économie a toujours occupé la première ou la seconde place durant l’année, terminant en deuxième position. La thématique de l’asile, en disparaissant de l’agenda politique, a suscité un intérêt décroissant durant l’année. Elle ne s’est retrouvée qu’au quatrième rang des préoccupations lors du sondage de septembre. L’importance de l’actualité immédiate a été confirmée par la question de l’âge de la retraite. Alors qu’elle n’était qu’en quatrième position jusqu’à l’été, le débat lancé par Pascal Couchepin en a fait un thème central de la fin de campagne. Un phénomène conjoncturel important a été l’apparition du thème de l’environnement à la fin de l’été, principalement en raison de la canicule ayant frappé toute l’Europe. Concernant la force des partis, l’ordre voyant l’UDC devant le PS, suivi du PRD et du PDC devait être confirmé selon le dernier sondage réalisé par ce même institut. Depuis août 2001, aucun parti gouvernemental n’était parvenu à en dépasser un autre. Quant à la polarisation, elle semblait devoir se poursuivre sous l’effet de deux tendances : d’une part, la progression de la droite et le transfert de nombreuses voix du PRD et du PDC vers l’UDC ; d’autre part, le renforcement des principales forces du camp rose/vert (PS et PES) [12].
A la fin de l’été, le thème des assurances sociales s’est définitivement imposé. Le Conseiller fédéral Couchepin avait ouvert le débat au printemps en évoquant l’augmentation de l’âge de la retraite, dans un horizon de 10 à 20 ans, comme une des solutions pour faire face à la baisse de la proportion entre personnes actives et rentiers. Certains commentateurs ont estimé que cette situation avait facilité la campagne de la gauche et affaibli les radicaux [13].
De nombreux observateurs ont relevé le manque de contenu de la campagne et déploré que des questions fondamentales comme l’état des finances publiques, le système de la santé ou encore l’avenir des retraites n’occupent que des places secondaires dans les débats. Il a notamment été reproché aux partis de céder à la tentation de la provocation et de la surenchère médiatique. En misant principalement sur des affiches et des slogans hostiles à leurs adversaires politiques, ils auraient négligé de traiter des thèmes importants pour l’avenir du pays. La section saint-galloise de l’UDC est ainsi parvenue à faire la une des quotidiens en évoquant le projet d’une affiche, à connotation xénophobe, sans toutefois l’avoir encore diffusée. Une affiche nationale des démocrates du centre, représentant un poulet plumé par la politique des autres partis, a également suscité de nombreuses réactions. Les socialistes y ont répondu en proposant, sur leur site Internet, de plumer à leur tour l’UDC. Les attaques directes contre les conseillers fédéraux des autres formations politiques ont également été nombreuses. Le PS a mené deux campagnes d’affiches contre des membres bourgeois du gouvernement (Couchepin et Deiss). Le PDC, voulant réagir aux attaques, a adressé des critiques directes, par l’entremise d’une lettre ouverte, au ministre socialiste des transports, Moritz Leuenberger, en remettant en cause sa gestion de l’Office fédéral de l’aviation civile. Selon les observateurs, le seul parti gouvernemental à n’avoir pas cherché à mener une campagne spectaculaire a été le PRD. C’est principalement à l’importance croissante des médias dans la campagne qu’a été attribuée cette volonté de frapper les esprits [14]. Le thème des tensions entre les partis est également abordé dans le chapitre qui leur est consacré (partie IIIa, Parteien).
Une présence croissante des conseillers fédéraux, active ou passive, dans la campagne électorale a caractérisé ce scrutin. Outre les attaques directes contre les ministres d’autres partis, c’est l’engagement partisan qui semblait avoir pris de l’importance. Ainsi, si les membres du gouvernement figuraient déjà sur des affiches dans les années 1970, la dimension partisane de cette participation a été perçue comme plus accentuée en 2003. Les membres du PRD et de l’UDC se sont engagés de manière classique en participant à des manifestations de leurs formations. Le PS a utilisé l’image de sa ministre des affaires étrangères. Le PDC a le plus eu recours aux services de ses ministres. Ainsi Ruth Metzler et Joseph Deiss ont très activement participé à la campagne itinérante menée à travers tout le pays. A chaque escale, au moins un des deux ministres devait être présent afin de prendre contact avec la population et participer à la présentation des candidats locaux. Le fait que les thèmes de la campagne électorale soient proches des dossiers traités dans leurs départements respectifs a encore accentué cette impression de fusion entre les ministres et leur parti. Cet engagement partisan a atteint des dimensions qui n’ont pas manqué de faire réagir certains anciens ministres qui, sans condamner catégoriquement tout engagement, ont souligné qu’une politisation excessive du collège gouvernemental pourrait poser quelques problèmes. D’une part, en s’affichant comme représentants exclusifs de leurs partis, les ministres risquaient d’y être étroitement associés par les citoyens et ainsi de perdre une part de leur légitimité de représentant de tous les Suisses. D’autres part, une trop grande implication partisane pourrait nuire à la collaboration avec les autres membres du collège, une fois les élections passées [15].
Estimant que le thème de l’Europe était absent de la campagne, le Nouveau mouvement européen suisse (NOMES) a élaboré un « label Europe » permettant d’identifier les candidats aux Chambres fédérales favorables à l’ouverture de négociations d’adhésion durant la prochaine législature. Lancé à la fin du mois d’août, les candidats ont signé une plate-forme comprenant sept points dont le principal était l’exigence d’ouverture de négociations d’adhésion au cours de la prochaine législature. A quelques jours des élections, 291 candidats, dont 69 sortants, avaient accepté de la signer. Le PS était la formation qui comptait le plus grand nombre de signataires. Malgré ces efforts, cette thématique n’était même pas présente en Suisse romande, région habituellement plus prompte à ouvrir une discussion sur ce sujet [16].
top
 
print
La participation électorale
La participation électorale, en légère progression par rapport aux dernières élections (1999 : 43,5%), s’est élevée à 45,2%, allant de 25,3% (Glaris) à 63,2% (Schaffhouse). Le niveau le plus élevé avait été atteint en 1919 (80,4%), c’est en 1995 qu’il a été le plus bas à 42,2%. La légère augmentation observée peut être attribuée à la généralisation progressive du vote par correspondance. Ce mode de scrutin n’avait pas court en Suisse romande lors des dernières élections. Les cantons avec la plus faible participation (en dessous de 40%) semblent être ceux où les résultats étaient les moins incertains (GL, AI, GR, NW), alors que le fort taux de participation à Schaffhouse est attribuable à l’obligation de voter. Les cantons du Valais (53,3%), de Zoug (52,6%) et de Lucerne (50,9%) ont clairement dépassé la moyenne nationale. Les autres cantons se situaient entre 42,3% (AG) et 50,3% (NE). Il est intéressant de relever que la participation à fortement augmenté dans les cantons de Neuchâtel (+16 points), Vaud (+11,2 points 42,7%) et Genève (+9,6 à 45,9%) [17].
top
 
print
Elections au Conseil national : évolution du paysage politique
Pour les résultats détaillés voir aussi les tableaux (anhang_2003.pdf)
Les élections à la chambre basse ont été marquées par une nouvelle progression de l’UDC, ainsi que d’un renforcement du camp rose-vert. Encore à égalité avec les socialistes en 1999 avec 22,5% des suffrages, l’UDC a nettement pris le dessus en obtenant la confiance de 26,7% (+4,2) des électeurs, contre 23,3% aux socialistes (+0,8). Les démocrates du centre ont plus que doublé leur force au cours de ces douze dernières années. Les deux autres composantes de la droite bourgeoise gouvernementale ont subi de nouvelles pertes, respectivement 2,6 points pour le PRD et 1,5 point pour le PDC, par rapport aux dernières élections. En perdant pour la sixième fois consécutive, ces deux partis ont réalisé leur plus mauvais résultat depuis l’introduction des élections à la proportionnelle en 1919. Le bloc bourgeois au gouvernement n’a cependant pas perdu de force (2003 : 58,4%, 1999 : 58,3%), l’UDC compensant les pertes de ses partenaires. Les partis gouvernementaux ont progressé et représentent désormais 81,7% des voix, contre 80,8% en 1999 et 73,7% en 1995.
Le camp de la gauche non-gouvernementale a principalement été renforcé par la forte progression des verts, comprenant le PES (Parti écologique suisse) et les AVF (Alternative socialiste verte et groupements féministes). En atteignant 8% (+2,7), ils se sont rapprochés de leur score historique de 1987 (8,5%, avec les Organisations progressistes suisses, POCH). L’extrême-gauche a obtenu 1,2% des voix. Elle se compose du Parti suisse du travail (comprenant sa section vaudoise du Parti ouvrier populaire), du groupement vaudois « Gauche en mouvement » ainsi que de la formation « SolidaritéS ». Le PST, principalement présent en Suisse romande (Vaud, Genève et Neuchâtel), a perdu 0,3 point et obtenu 0,7% des voix. Quant au mouvement politique « SolidaritéS », présent dans ces mêmes cantons, il s’est maintenu à 0,5% au niveau suisse.
L’érosion des deux principaux partis non-gouvernementaux de droite, le PSL et les DS, s’est poursuivie. De 5% en 1991, le premier n’a atteint que 0,2 % et était présent dans les cantons de Berne, Argovie, Zurich, Thurgovie et Bâle-Campagne. Quant aux DS, ils ont obtenu leur plus mauvais résultat depuis 1971 avec 1% des voix malgré leur présence dans les mêmes cantons que le PSL, ainsi qu’à Saint-Gall, Nidwald, Bâle-Ville, Vaud et Lucerne. Ils sont toutefois parvenus à garder leur siège bernois. La très conservatrice Union démocratique fédérale (UDF), présente dans neufs cantons, s’est maintenue à 1,3% sur le plan national. Elle a conservé son siège bernois, avec 4,1% des voix, et conquis un siège à Zurich, avec 2,1% des voix. En 1999, l’ensemble de ce bloc d’extrême-droite avait subi de fortes pertes au profit de l’UDC et était passé de 9,3% en 1995 à 4,8%. Ce déclin s’est poursuivi en 2003 avec une nouvelle perte de deux points et un résultat final de 2,8% des voix. C’est principalement en Suisse alémanique, où ils ont représenté jusqu’à 12% de l’électorat en 1991, que ces partis recrutent leur électorat (3,1% des voix contre 0,8% en Suisse romande). Phénomène typiquement tessinois, la Lega dei Ticinesi a chuté de plus de 10 points et a obtenu le plus mauvais résultat de son histoire. Elle est passée de 18,5 à 8%, soit de 0,9 à 0,4% sur le plan national.
Les autres partis non gouvernementaux, qui représentaient encore plus de 9% des électeurs dans les années 1980, n’ont mobilisé qu’environ 5% des citoyens. Le Parti évangélique populaire (PEV) s’est présenté dans onze cantons et a progressé de 0,4 point pour totaliser 2,9 % des voix. Il a obtenu ses meilleurs résultats à Zurich (4,1%), Berne (5,1%) et en Argovie (5,2%). Ce meilleur résultat depuis 1919 (2,3%) lui a permis, pour la première fois, de dépasser le Parti libéral Suisse (PLS) en nombre de voix (2,2%). Présent dans les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et Bâle-Ville, le PLS est passé de 2,3% à 2,2%. La perte de deux sièges ne lui permettra plus de former un groupe parlementaire (de six à quatre représentants). C’est à Neuchâtel qu’il a subi son plus important revers en passant de 24% à 14,4%. Le Parti chrétien social, uniquement présent dans le canton de Fribourg, où son unique élu a été reconduit, s’est maintenu à 0,4%.
Si l’on observe l’évolution des rapports de force entre les blocs politiques, on constate que les partis gouvernementaux bourgeois (UDC, PRD, PDC) et les petits partis de droite (PLS, DS, UDF, PSL, Lega) ont subi une légère baisse (de 65,4% en 1999 à 63,3% en 2003) alors que le camp rose/vert (PSS, PES, PST/POP, Sol., AVF,) s’est notablement renforcé (de 29,2% en 1999 à 32,5% en 2003). Les radicaux et les démocrates-chrétiens, qui représentaient encore 45,3% de l’électorat en 1979, n’ont convaincu que 31,7% des électeurs en 2003, soit une chute de 13,6 points. Ces électeurs ne semblent toutefois pas être passés dans l’autre camp, mais plutôt s’être tournés vers des formations plus profilées de la droite. De 1979 à 1991, ce sont principalement les petits partis de droite (DS, PSL, Lega, UDF) qui ont récupéré cet électorat en passant de 2,2% en 1979 à 10,8% en 1991. Dès 1995, l’UDC a non seulement pris des électeurs aux petits partis de droite (DS, PSL, Lega), mais également aux deux autres formations de droite gouvernementale. Quant au camp rose-vert (PSS, PES, PdT/POP, Sol.) il a atteint, avec 32,5%, son meilleur résultat depuis 1971. Malgré une légère augmentation de l’électorat socialiste (progression de 0,8 points à 23,3), ce sont principalement les verts qui ont contribué à cette amélioration (+ 2,7 points à 8%).
Concernant la force des blocs politiques dans les différentes régions linguistiques, un certain nombre de constats s’imposent. D’une part, les partis bourgeois et de droite ont réalisé leur plus mauvais résultat en Suisse romande et au Tessin depuis 1971. C’est l’inverse en Suisse alémanique où l’obtention de 63,8% des suffrages constitue, à l’exception de 1999, le meilleur score pour cette même période. D’autre part, la gauche rose-verte a atteint son meilleur niveau depuis 1971, et cela indépendamment de la région linguistique.
Le déclin des radicaux et des démocrates-chrétiens en Suisse alémanique a débuté dans les années 1970. Le PRD est passé de 23,5% en 1979 à 17,4% en 2003. Le PDC a entamé son déclin quatre ans auparavant (19,5% en 1975) pour arriver à 12,4% en 2003. Un recul d’une ampleur comparable a été constaté en Suisse romande dès le milieu des années 1990. Ces deux formations ont perdu 6 points depuis 1995 et ont convaincu 14,7% de l’électorat pour les radicaux et 18,5% pour les démocrates-chrétiens en 2003. L’apparition de la Lega dei Ticinesi aux élections fédérales de 1991 a profondément affecté la politique tessinoise. Les radicaux ont, dès cet instant, subi de grosses pertes. Ils se sont ensuite ressaisi pour se stabiliser autour de 30% (30,5% en 1995, 27,7% en 1999 et 29,8% en 2003). Les démocrates-chrétiens tessinois ont enregistré leur principale baisse en 1991 en perdant 11,3 point en une législature (à 26,9%). Ils ont ensuite à nouveau progressé (28,4% en 1995) puis subi deux légères baisses (25,9% en 1999 et 24,6% en 2003). Les électeurs romands se sont progressivement éloignés du PLS, qui est passé de 12,7% en 1991 à 8,3% en 2003.
La structure d’implantation cantonale de l’UDC a continué de se modifier en 2003. Les fiefs traditionnels que sont Zurich, Berne et l’Argovie apportaient 73,6% de ses voix à l’UDC en 1991 et 53,9% en 1999. Cette part est tombée à 45,6% en 2003 grâce à la progression du parti, notamment dans des bastions démocrates chrétiens et en Suisse romande. Ainsi, Lucerne et Saint-Gall, où l’UDC n’avait pas déposé de listes en 1991, représentent désormais 12% de son poids au niveau suisse. Si la contribution de la Suisse romande n’était que de 6,8% en 1991 et de 7,8% en 1999, elle est maintenant de 16,4%. Le parti est donc implanté dans toute la Suisse romande, sa force variant de 8,3% des voix dans le Jura à 22,5% dans le canton de Neuchâtel pour une force moyenne en Romandie de 18,4%. L’UDC est le parti le plus fort dans neuf cantons : Zurich, Berne, Schwyz, Zoug, Bâle-Campagne, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie. A Bâle-Ville, Genève, Vaud et Neuchâtel, il est devenu le plus fort des partis bourgeois.
Les verts (PES et AVF) ont progressé dans tous les cantons où ils ont présenté une liste, à l’exception de Neuchâtel. Cette progression générale leur a permis d’améliorer leur résultat de 2,7 points pour atteindre 8% des voix, ce qui constitue, à l’exception de 1987 avec 8,5%, leur meilleur résultat depuis 1971. Si leurs bastions sont restés les mêmes (Zurich, Berne et Vaud), ils ont, pour la première fois, obtenu de meilleurs résultats en Suisse romande qu’en Suisse alémanique [18].
top
 
print
Elections au Conseil national dans les cantons
Pour les résultats détaillés voir aussi les tableaux (anhang_2003.pdf)
Dans le canton de Zurich (34 sièges), l’UDC, malgré sa progression de 0,9% (total de 33,4%), n’est pas parvenue à maintenir ses 13 mandats. Douze sortants ont été confirmés et la place laissée vacante par l’unique femme, la sortante Lisbeth Fehr, n’a pas été repourvue. Cette dernière, trop éloignée de la ligne dominante de son parti en matière d’ouverture sur le monde, s’était vue refusée une nouvelle candidature par les instances dirigeantes de son parti, et cela malgré sa présence à la chambre basse depuis 1991. En dépit de son apparentement à l’UDC, le premier depuis douze ans, le parti radical (-1,6 points à 16,2%) a également perdu un siège. L’érosion observée lors des élections cantonales de 2003 (perte de 6 sièges) s’est poursuivie et les radicaux ne seront plus représentés que par cinq élus. Trois sortant ne se représentant plus et Trix Heberlein passant au Conseil des Etats, trois nouveaux complèteront la délégation. Il s’agit notamment de l’ancien présentateur de l’émission politique « Arena » de la télévision alémanique et actuel directeur du groupe de presse Jean Frey, Filippo Leutenegger, et du président intérimaire de la section cantonale, l’entrepreneur Ruedi Noser. L’Union démocratique fédérale (UDF) est parvenue, grâce à son apparentement avec les Démocrates suisses et le Parti de la liberté, à obtenir un siège. Le Parti socialiste, avec un résultat stable à 25,7%, s’est maintenu à 10 sièges. La grande alliance tactique entre le PDC, le PEV et les écologistes a principalement bénéficié à cette dernière formation. Elle a triplé sa présence à Berne en doublant son score (de 4,1% à 8,5%), alors que les deux formations à base confessionnelle ont confirmé leurs résultats (deux démocrates-chrétiens et un évangélique). Pour les écologistes, à la sortante Ruth Genner sont venus s’ajouter le syndicaliste et chef du groupe parlementaire cantonal Daniel Vischer, ainsi que le président de la section cantonale Martin Bäumle. Il convient de signaler la défaite du sortant Roland Wiederkehr candidat sur la liste « Freies Forum », dernier élu de l’Alliance des Indépendants. Cette formation, dissoute en 1999 au niveau national, a compté jusqu’à 16 élus au Conseil national en 1967, dont neuf zurichois [19].
En vertu du dernier recensement, le canton de Berne (26 sièges) a dû abandonner un siège et n’élire ainsi que 26 représentants du peuple. L’UDC est demeurée le principal parti avec 29,6% des suffrages (progression d’un point) et a confirmé ses huit sièges. Si la représentation démocrate du centre n’est composée que d’une femme, celle des socialistes (28% des voix) comptera quatre personnes de chaque sexe. L’élection de Simonetta Sommaruga au Conseil des Etats, ainsi que les départs de Stephanie Baumann et d’Alexandre Tschäppät, ont permis l’accession au Conseil national de la benjamine du parlement Evi Allemann, ainsi que du vice-président du syndicat FTMH André Daguet. Le parti radical (14,8%, baisse de 2,4), malgré son apparentement avec l’UDC, a perdu un siège au Conseil national. De plus, le président du Nouveau mouvement européen Suisse (NOMES), Marc Suter, a perdu sa place au profit de la jeune Christa Markwalder (année de naissance 1975). Les autres partis ont maintenu leurs positions. Les Verts ont gardé leurs deux sièges, les évangéliques, l’UDF, les DS ainsi que le PDC ont sauvé le leur. Ce dernier parti ne doit son maintien qu’à l’apparentement tactique passé avec la Liste romande, formée d’autonomistes jurassiens de tous les bords politiques. Le candidat sortant Remo Galli a cependant été battu par le revenant Norbert Hochreutener, déjà conseiller national de 1995 à 1999 et membre de la direction de l’Association suisse d’Assurances [20].
Le corps électoral argovien avait à élire 15 représentants et a confirmé sa préférence pour une majorité bourgeoise. L’apparentement des listes socialiste et vertes/alternatives a permis à ces derniers de récupérer le siège perdu en 1999 et d’envoyer un représentant à Berne. Malgré une amélioration de son résultat (+2,5 à 21,2%), le PS n’a pu que confirmer ses trois mandats. Au centre de l’échiquier politique, l’alliance des deux partis à base confessionnelle (pdc et pev) a principalement bénéficié aux évangéliques qui ont sauvé leur siège. Le PDC a perdu un siège. Melchior Ehrler, ancien directeur de l’Union suisse des paysans suisses, n’a pas été reconduit par les électeurs. Les démocrates-chétiens ont ainsi obtenu deux mandats. L’alliance avec l’UDC n’a pas permis aux radicaux de récupérer le siège perdu lors du passage de Luzi Stamm à l’UDC en 2001. De plus, le conseiller national radical sortant Ulrich Fischer a perdu son duel face à son collègue de parti Philipp Müller. Ce dernier était l’auteur de l’initiative, rejetée en 2000, qui visait à limiter la proportion des étrangers à 18% de la population résidante. Avec la confirmation des six sièges UDC et les baisses subies par les radicaux et les démocrates-chrétiens, chacun obtenant deux mandats, la recomposition de la droite argovienne s’est poursuivie [21].
La camp bourgeois de la députation lucernoise (10) a subi une modification. Le PDC a confirmé ses trois sortants, mais n’a pas sauvé le siège de Rosemarie Dormann, qui ne se représentait plus. Si les démocrateschrétiens obtenaient encore 48,6 % des voix en 1991, ils se sont retrouvés à 29,4 % (-4,4 points par rapport à 1999). L’UDC, en léger progrès de 0,2 point à 22,9%, a obtenu un siège supplémentaire (3). La troisième force bourgeoise, le PRD, a maintenu ses positions avec deux sièges (+0,4 à 23,1%). Il convient toutefois de mentionner la non élection du sortant et très expérimenté, Karl Tschuppert, après 20 ans de présence au parlement. Il a été remplacé par l’entrepreneur Otto Ineichen, néophyte en politique. Bien qu’ayant convaincu un plus grand nombre d’électeurs, les socialistes (+ 1,1 à 11,1 %) et le PES (+1,8 à 9,8%) n’ont pu que conserver leur siège respectif [22].
Les électeurs des deux demi-cantons de Suisse centrale ont confirmé leur soutien aux parlementaires sortants. Le PDC a maintenu son siège à Obwald et les radicaux à Nidwald. Quant au corps électoral de Glaris, il a confirmé le sortant du PS. Le retrait de Franz Steinegger, après plus de vingt ans de présence au parlement, n’a pas empêché les radicaux de maintenir leur siège à Uri. La nouvelle élue, Gabi Huber, est la première représentante féminine du canton à Berne. La délégation schwyzoise, malgré un élargissement à quatre membres à la suite du dernier recensement, a été fortement modifiée avec la non réélection de deux parlementaires sortants : la radicale Maya Lalive d’Epinay et le démocrate chrétien Toni Eberhard. Si les démocrates-chrétiens (-3,8 points à 23,4%) ont sauvé leur mandat, les radicaux (-3,8 points à 15,4%) ont perdu le leur. Les principaux gagnants ont été le PS (+1,2 à 17,6%), qui a récupéré son siège perdu en 1999, et l’UDC qui a obtenu deux mandats (+7,8 points à 43,6%). Les radicaux ont perdu un siège à Zoug (3 sièges) où le sortant Hajo Leutenegger n’a pas été confirmé par le corps électoral. L’UDC, avec une progression de 6,3 points à 27,7%, a conservé son siège. Les démocrates-chrétiens ont fait de même, malgré une baisse de 3,5 à 22,9% et le retrait de Peter Hess après vingt ans au parlement fédéral. L’apparentement entre les socialistes et la liste « Alternative Kanton Zug » a permis à la gauche de reprendre le siège perdu en 1999. La liste socialiste n’ayant obtenu que la deuxième place de l’apparentement, c’est le candidat alternatif Josef Lang qui a été élu [23].
Dans le canton de Soleure, grâce à sa progression de 3,9 points à 22,5%, l’UDC a obtenu un siège supplémentaire (2) au détriment du PDC dont l’unique député sortant, Alex Heim, n’a pas été réélu. Bien qu’en baisse (-1,4 points à 24%), les radicaux sont restés la première force bourgeoise et le sortant, et non candidat à sa propre succession, Peter Kofmel a été remplacé par le maire du chef-lieu du canton Kurt Fluri. Le PS a maintenu ses deux mandats, malgré une baisse du soutien électoral (-1,8 points à 25,4%) [24].
Bâle-Ville ayant perdu un siège suite au dernier recensement (5), l’ alliance traditionnelle entre libéraux, radicaux et démocrates-chrétiens n’a pas suffi pour sauver le seul siège libéral en Suisse alémanique. Malgré le maintien du siège radical, l’UDC a confirmé sa place de premier parti bourgeois en progressant de 5,1 points à 18,6%, les trois autres baissant chacun d’au moins 2 points. Le parti socialiste, toujours premier parti et en forte progression (+7,7 à 40,9%), a maintenu ses positions avec trois élus. La sortante Anita Fetz, élue à la chambre haute, a toutefois été remplacée par Silvia Schenker. La gauche a maintenu sa majorité dans la délégation [25].
A Bâle-Campagne, l’alliance bourgeoise entre l’UDC, le PDC et le PRD n’a pas porté chance à ce dernier. Un de ses deux sortants, Paul Kurrus, n’a pas été réélu alors que le PDC s’est maintenu. Ce siège perdu est allé à l’UDC qui a progressé de 8,5 points à 26,5% et est ainsi devenu la première force politique du canton. C’est l’ancien conseiller national radical Christian Miesch (de 1991 à 1995) qui a été élu comme deuxième représentant de l’UDC. Il convient également de mentionner un phénomène qui n’est certainement pas sans lien avec les progrès de l’UDC, à savoir l’effondrement des Démocrates suisses (en baisse de 7,4 points à 2,7%). Le PS (+ 1,3 points à 24,7%, 2 sièges) et les Verts (+ 3,3 points à 12,6%, 1 siège) ont progressé, sans toutefois pouvoir concrétiser cela en sièges supplémentaires [26].
Dans le canton de Schaffhouse, les deux sièges sont restés en mains radicales et socialistes. Si le PS est même parvenu à renforcer sa présence en améliorant son résultat (+6,1 points à 39,7%), le parti radical a perdu près du quart de son électorat (-11,3 points à 29,1%) et n’a devancé l’UDC, son partenaire dans l’alliance bourgeoise comprenant également les PDC , que de quelques points (+2,5 points à 28,5%) [27].
En Thurgovie, bien que déjà fortement implantée, l’UDC est parvenue à progresser de 7,8 points pour réaliser son deuxième résultat national, soit 41%. Le deuxième parti, le PDC, est parvenu à convaincre 16,5% des électeurs. La répartition des sièges n’a cependant subi aucune modification et la large majorité de droite a été confirmée. L’UDC a maintenu ses trois mandats, son allié radical le sien, les démocrates-chrétiens et les socialistes conservant eux aussi leur siège respectif [28].
Les résultats du canton de Saint-Gall se sont parfaitement inscrits dans la tendance nationale. Les deux partis de gauche ont ainsi progressé, le PS augmentant son résultat de 1,3 points à 18,4%, alors que les Verts ont presque doublé leur électorat en passant de 4 à 7,1% des voix. Ce renforcement ne leur a toutefois pas permis de gagner des mandats, la première formation en gardant deux et la deuxième un. Dans le camp bourgeois, l’UDC est devenue la première formation. En progressant de 5,5 points à 33,1%, elle a obtenu un quatrième siège au détriment du PDC (3). Malgré leur recul (-2,2 points à 14,7%) les radicaux ont gardé leurs deux sièges. L’affaiblissement des deux formations du centre droit, avec un PDC perdant 4 points à 22,2%, a confirmé la polarisation du paysage politique cantonal. Avec quatre représentants sur douze, la paysannerie est largement présente dans la délégation cantonale [29].
Si le siège d’Appenzell Rhodes-Intérieures est resté, comme prévu, en main démocrate-chrétienne, l’élection dans les Rhodes-Extérieures promettait des changements. En effet, suite au dernier recensement, un seul mandat restait à repourvoir. Malgré l’avantage du sortant, Jakob Freund (UDC) a dû s’incliner face à la très populaire ancienne directrice des finances Marianne Kleiner-Schläpfer, candidate radicale à la succession de Dorle Vallender [30].
Les électeurs grisons ont choisi la stabilité en attribuant les cinq mandats aux même partis qu’en 1999, soit deux à l’UDC et un chacun aux PS, PRD et PDC. L’UDC a amélioré son résultat de 6,9 points à 33,9% et a ainsi consolidé sa place de premier parti du canton lors des élections nationales [31].
Le Tessin n’a pas subi la forte poussé UDC observée dans les autres cantons latins. La présence de la Lega dei Ticinesi (-10,6 à 8%) fait de ce canton un cas particulier du paysage partisan suisse. Cette dernière formation, déjà en perte de vitesse lors des élections cantonales 2003, a perdu un siège et n’a plus qu’un élu. Les radicaux, en légère progression de 2,1 points à 29,8%, ont bénéficié de cet affaiblissement en remportant un troisième siège. Les démocrates-chrétiens (-1,3 à 24,6%) et les socialistes (+7,1 à 25,8%) ont chacun gardé leurs deux sièges [32].
Les électeurs valaisans ont confirmé les tendances observées lors des dernières élections. D’une part, la perte du poids de la famille démocrate-chrétienne s’est poursuivie. D’autre part, le parti socialiste, avec 19,1% des voix et un gain de 2,2 points par rapport à 1999, a fini par remplacer les radicaux en tant que première force minoritaire du canton. Enfin, l’UDC a amélioré son score de 4,4 points et obtenu 13,4% des suffrages. Avec quatre nouveaux élus, la délégation valaisanne au Conseil national a été largement modifiée. Trois députés sortants n’ont pas été réélus. La répartition linguistique a également subi d’importantes modifications dans la mesure où, d’un rapport de quatre francophones pour trois germanophones, on est passé à six pour un. Les sept sièges ont été répartis entre les démocrates-chrétiens (3 sièges), les socialistes (2), les radicaux (1) et l’UDC (1) [33].
Le principal enjeu du scrutin dans le canton de Vaud était le siège supplémentaire obtenu par ce canton à la suite du dernier recensement de la population. Ce siège est finalement allé à la gauche qui a ainsi obtenu 8 sièges, contre 10 à la droite. Les deux blocs ont cependant subi des changements. A droite, l’UDC a doublé sa représentation en passant de deux à quatre sièges. En attirant 20,3% des électeurs elle a non seulement progressé de 9,6 points, mais elle est également devenu la principale formation de droite et la deuxième du canton, derrière les socialistes. Le parti radical (quatre sièges) s’est affaibli en perdant un siège et en chutant de 6,5 points à 18,5%. Les libéraux ont conservé leurs deux mandats malgré un léger recul de 1,5 points à 11,1%. L’excellent score individuel du sortant Jacques Neirynck n’a pas suffi au PDC pour sauver son siège. A gauche, les socialistes (quatre sièges) ont perdu un siège, tout en restant la première formation politique du canton, à 21,7%. C’est l’extrême-gauche qui en a bénéficié en obtenant un siège supplémentaire, passant à deux députés. Les verts ont progressé de 4,2 points à 11,3% et doublé leur représentation (2 sièges). On a ainsi assisté à une polarisation au sein de la délégation parlementaire vaudoise [34].
L’UDC a obtenu le siège supplémentaire attribué au canton de Fribourg après le dernier recensement. En progression de 10 points à 21,4%, elle a récupéré le siège perdu en 1995. Si les autres partis ont maintenu leur acquis (PS :2 ; PDC :2 ; PCS :1 ; PRD :1), les rapports de force au sein des partis bourgeois ont été bouleversés. La forte progression de l’UDC lui a permis de dépasser les radicaux (-2 points à 12,8%) et de se rapprocher des démocrates-chrétiens en forte baisse (-8,4 à 25,4%). Il est intéressant de relever que le nouvel élu démocrate du centre, l’entrepreneur Jean-François Rime, est un transfuge du parti radical. Dans le camp de la gauche, renforcé par le bon résultat des Verts, la socialiste sortant Liliane Chappuis a été battue par le syndicaliste Christian Levrat [35].
Fondée en automne 2001, la section neuchâteloise de l’UDC a obtenu un siège au détriment des libéraux, et cela à sa première participation aux élections. Elle a convaincu 22,5% de l’électorat neuchâtelois, provoquant l’effondrement des partis de la droite traditionnelle. Ainsi le PRD, en recul de 5,7 points à 14,8%, a-t-il sauvé de justesse son siège laissé vacant par le départ de Claude Frey, après 24 ans d’activité parlementaire. De leur côté, les libéraux se sont effondrés, perdant 9,6 points à 14,4%. Le siège du démissionnaire Rémy Scheurer, présent sous la Coupole durant douze ans, n’a pas été repourvu. La gauche a maintenu sa majorité en confirmant les deux sortants socialistes, ainsi que l’élu écologiste [36].
La composition de la délégation genevoise à la Chambre basse a subi d’importantes modifications. Le fort recul de l’extrême-gauche a coûté son siège au Parti du Travail dont le représentant, Jean Spielmann, n’a pas été réélu. Elle a toutefois conservé un élu grâce au siège obtenu par l’Alliance de gauche – solidaritéS. Le PES, malgré une progression de trois points à 11,2%, n’a pu que consolider son mandat. Le PS, en améliorant son score de 4,8 points à 24,8%, a obtenu un troisième mandat. Les rapports de force dans le camp bourgeois ont été bouleversés par ces élections. L’Entente - coalition des partis radical, démocrate-chrétien et libéral - a subi la montée de l’UDC (+10,8 à 18,3%, de zéro à deux sièges). Les libéraux ont conservé leurs deux sièges, la responsable des finances cantonales Martine Brunschwig-Graf privant toutefois la sortante Barbara Polla d’un second mandat. Les démocrates-chrétiens, en baisse de 2,3 points à 11,8%, n’ont conservé qu’un seul mandat. Quant aux radicaux, malgré une perte de 5,4 points à 7,3%, ils ont sauvé, de justesse, un de leurs deux mandats. Alors qu’elle n’avait aucun élu avant ces élections, l’UDC, en passant de 7,5 à 18,3% des voix, est parvenue à conquérir deux sièges et à devenir la première force de droite du canton, devant les libéraux [37].
Les jurassiens ont confirmé leur attachement à une représentation paritaire du PS et du PDC. Si le sortant socialiste Jean-Claude Rennwald a conservé son mandat, un des pères fondateurs du canton, le démocrate-chrétien François Lachat a été battu par l’ancien conseiller d’Etat Pierre Kohler [38].
top
 
print
Elections au Conseil des Etats
Sur les 46 sièges de la Chambre haute, 40 étaient à repourvoir en automne 2003. Si l’élu d’Obwald avait été reconduit tacitement par manque de concurrence, celui d’Appenzell Rhodes-Intérieurs et ceux de Zoug et des Grisons avaient déjà été attribués selon les procédures cantonales respectives. Alors que lors des dernières élections fédérales 17 sénateurs sortant ne s’étaient plus présentés, ils n’étaient cette fois plus que six (3 radicaux, 2 pdc et 1 socialiste) à renoncer volontairement à leur mandat. Deux sortants n’ont plus été réélus (les radicaux Michèle Berger-Wildhaber à Neuchâtel et Jean-Claude Cornu à Fribourg). Le renouvellement des élus avait été nettement plus important en 1999 avec 20 nouveaux membres. Sur les 19 conseillers nationaux désireux de poursuivre leur activité parlementaire dans la chambre des cantons, trois y sont parvenus : la bernoise Simonetta Sommaruga (ps), la zurichoise Trix Heberlein (prd), ainsi que la bâloise Anita Fetz (ps). Le seul canton à envoyer deux femmes est demeuré celui de Genève. Après le premier tour, les rapports de force politique n’avaient que peu changé. La principale surprise est venue du canton de Berne où le parti radical, dont la sortante Christine Beerli ne se représentait plus, a dû abandonner son siège à la conseillère nationale socialiste Simonetta Sommaruga. Des deuxièmes tours ont eu lieu dans six cantons avec 8 sièges à repourvoir (deux au Tessin et dans le canton de Vaud et un dans les cantons de Neuchâtel, du Valais, de Fribourg et Schwyz). Le grand perdant de ce deuxième tour a incontestablement été le PRD qui a perdu trois sièges. Dans le canton de Schwyz, les radicaux ne sont pas parvenus à placer un nouvel élu après le départ de leur représentant sortant. Dans les cantons de Neuchâtel et de Fribourg, ce sont les sortants, respectivement Michèle Berger-Wildhaber et Jean-Claude Cornu, qui n’ont pas été reconduits dans leur fonction. Pour expliquer les pertes à Schwyz et à Fribourg, la raison la plus souvent invoquée a été le manque de soutien des démocrates-chrétiens. Il est probable que les discussions au niveau fédéral aient eu une influence sur la mobilisation des électeurs du PDC. Les élus radicaux se sont retrouvés dans l’inconfortable situation d’avoir besoin des voix PDC, alors que leur parti national acceptait l’idée du sacrifice d’un siège PDC au Conseil fédéral au profit de l’UDC. Alors qu’en Suisse centrale c’est l’UDC qui en a bénéficié, en terre fribourgeoise ce sont les socialistes qui ont hérité du siège. A Neuchâtel, c’est une droite divisée par la présence de l’UDC au second tour qui a permis à la gauche de remporter la mise, faisant de ce canton le premier à envoyer une délégation entièrement socialiste à Berne. Dans les cantons de Vaud et du Tessin les tickets sortants, respectivement socialiste/radical et démocrate-chrétien/radical, ont été reconduits alors que le deuxième démocrate-chrétien valaisan a été confirmé. Pour la deuxième législature consécutive, seuls les partis gouvernementaux sont représentés au Conseil des Etats [39].
C’est incontestablement le Parti radical, en passant de 18 à 14 élus, qui a été le grand perdant de ces élections à la Chambre haute. D’une part, il cède trois sièges au PS, qui dispose maintenant de neuf élus et égalise ainsi son meilleur résultat de 1979. Les socialistes dépassent ainsi les démocrates du centre, qui avec un siège supplémentaire (8 élus), réalisent toutefois leur meilleure performance. D’autre part, après douze ans de domination, le PRD cède la première place au PDC (15 élus). La cause la plus souvent invoquée pour expliquer cette débâcle radicale a été l’attitude du parti national [40].
top
 
print
L’électorat des partis
L’institut GfS a livré une première analyse post-scrutin basée sur les sondages, effectués durant la campagne et directement après les élections, et sur les résultats officiels. Parmi les nouveaux électeurs, c’est l’UDC qui en a accueilli le plus (31%), devant le PS (26%), les Verts (13%), le PDC (11%) et enfin les radicaux (9%). Les démocrates du centre ont également attiré le plus grand nombre de votants ayant changé de camp, suivis par les socialistes et les Verts, qui ont nettement devancé les radicaux et démocrates-chrétiens. Les chercheurs sont arrivés à la conclusion que le PDC et le PRD ont perdu des électeurs avant tout au profit de l’UDC. Cette formation n’en a perdu que peu, en prenant même aux socialistes. Ces derniers ont cependant encore plus perdu au profit des écologistes. Les Verts ont, pour leur part, légèrement bénéficié d’apports démocrates-chrétiens. Concernant les critères ayant déterminé les choix partisans, de nombreuses différences ont été constatées. Si l’UDC a été choisie à la fois pour son programme et ses personnalités, le PS a séduit, en plus de ces deux motifs, pour la vision du monde qu’il représentait. Pour le PDC et le PRD, ce sont avant tout les personnes qui ont été décisives, les réponses aux préoccupations passant au second plan.
Concernant la composition de l’électorat, l’UDC a progressé de manière importante dans l’électorat catholique (+12 à 26%) et talonne le PDC (27%). Dans la population rurale, l’UDC a progressé de 9% pour convaincre quatre électeurs sur dix. Elle a clairement devancé le PDC, deuxième parti dans ces régions et qui a convaincu 20% de ces électeurs. La répartition entre les genres est inégale dans la mesure où 23% des femmes (+3 points), contre 32% des hommes (+7), ont été séduits par l’UDC. 43% (+23) des personnes sans formation professionnelle l’ont choisie et une part croissante de personnes à revenus bas et moyen (entre 3000 à 7000 francs) ont fait de même. Les gens qui touchaient entre 7000 et 9000 francs l’ont moins soutenue (-4 à 20%) et elle n’était plus qu’en quatrième position pour ceux gagnant plus de 9000 francs (-3 à 22%). Parmi les personnes au bénéfice d’une formation supérieure (université ou haute école spécialisée), l’UDC a également progressé de 5 points, mais ne s’est trouvée qu’en troisième position derrière le PS et le PRD. Le PS a convaincu de manière presque paritaire les femmes (24%) et les hommes (23%), ainsi qu’une grande partie des citadins (seulement 18% de la population rurale) et les sans confession (40%). Le PS est également la principale force parmi les personnes à haut niveau de revenu et de formation. Elle a ainsi progressé de 11 points (à 29%) parmi les personnes touchant plus de 9000 francs. Les personnes touchant moins de 3000 francs lui ont tourné les dos, lui préférant les trois autres partis, alors que celles dépassant ce montant (de 3000 à 5000 francs) en ont fait leur favorite. Le PRD a perdu de l’audience dans la plupart des catégories. Il s’est trouvé régulièrement en troisième position, exception fait des petites et moyennes agglomérations où il est parvenu à atteindre le niveau du PS (24%). Le PRD a perdu énormément d’électeurs gagnant entre 5000 et 7000 francs (-10 à 14%), mais est demeuré le parti préféré des cadres de l’économie privée. La classe moyenne alémanique s’est cependant distanciée de cette formation. Le PDC a également perdu des électeurs dans la plupart des catégories, sans toutefois que l’on assiste à un effondrement. Il est demeuré un parti populaire à base catholique, mais a souffert, d’une part, de la perte d’importance du clivage confessionnel et, d’autre part, de la concurrence de l’UDC sur ses terres. Dans la plupart des couches de la population, il a occupé la quatrième place parmi les partis gouvernementaux, exception faite des personnes sans formation professionnelle et celles à bas revenu, où il s’est trouvé en deuxième position derrière l’UDC. Elle est également la deuxième formation dans la population rurale [41].
top
 
print
Le nouveau parlement
Ce sont 67 nouveaux élus qui ont pris place à l’Assemblée fédérale, ce qui correspond a un taux de renouvellement de 27,2%. En 1999, ce taux avait été de 39,8%. Des 25 conseillers nationaux non réélus, les vaudois Pierre Salvi (ps) et René Vaudroz (prd) sont parvenus à sauver leurs sièges grâce à l’élection de leurs colistiers au Conseil des Etats. Le groupe parlementaire UDC, dont fait également partie l’élu de la Lega dei Ticinesi, est maintenant le plus important avec 64 parlementaires, suivi par les socialistes (61). Le groupe radical, encore à la première place en 1999, est passé de 61 à 54 mandats. Il convient toutefois de préciser que sans l’incorporation des quatre élus libéraux dans ce groupe, le nombre d’élus radicaux est de 50, contre 61 en 1999. Le groupe démocrate-chrétien arrive en quatrième position avec 43 mandats. Le groupe des Verts, qui comprend l’élu du PCS et un alternatif zougois, est passé de 10 à 13 élus. Le plus petit groupe est celui composé du PEV et de l’UDF qui totalise 5 membres. Les trois élus de l’extrême-gauche (deux du PdT et un de l’AdG-SolidaritéS), de même que celui des Démocrates-suisses ne siègent dans aucun groupe. Sur les 246 élus, 217 sont membres des partis gouvernementaux, soit 88,2% des parlementaires. Le nombre de femmes élues au Conseil des Etats est passé de neuf à onze. Les radicales sont les plus nombreuses (5), devant les socialistes (4) et les démocrates-chrétiennes (2), l’UDC n’en comptant aucune. La proportion de femmes présentes (23,9%) s’est rapprochée de celle du Conseil national (25%), où elles seront 50 à siéger. Les Verts ont la plus grande proportion d’élues (53,8%) à la Chambre basse, les socialistes atteignent 46,2%, les démocrates-chrétiens 32,1%, les radicaux 13,9% et enfin l’UDC 5,5% [42].
L’âge moyen des membres de la Chambre basse est passé de 50,7 à 51,6 ans. Les hommes (52,4 ans) sont plus âgés que les femmes (47,6 ans) et la gauche plus jeune que la droite. La plus haute moyenne est celle des radicaux (53,3 ans) devant l’UDC (52,4), le PDC (50,4), les Verts (49,8) et enfin le PS (48,8). En vertu d’une nouvelle réglementation, ce n’est plus le doyen de l’assemblée qui en a fait le discours constitutif, l’UDC bâlois Jean Henri Dunant (classe 1934), mais le plus ancien en fonction, l’UDC zurichois Christoph Blocher élu depuis 1979. La deuxième personne à prononcer un discours lors de la première séance a été la benjamine du Conseil national, la socialiste bernoise Evi Allemann (classe 1978) [43].
La catégorie professionnelle la plus représentée au Conseil national n’est plus celle des juristes, qui sont passés de 42 à 31. Ce sont les chefs d’entreprise ou les professions libérales qui sont les plus nombreux avec 34 parlementaires. Le monde paysan est encore une fois proportionnellement surreprésenté. Avec 23 conseillers nationaux, les 4,1% de la population active dans les domaines de l’agriculture/sylviculture sont présents en force sous la coupole. Si l’on prend également en compte l’origine familiale, la formation ainsi que l’activité professionnelle, il convient d’ajouter une dizaine d’élus à cette liste. L’UDC a encore renforcé son ancrage dans le monde paysan en obtenant de nouveaux mandats et en bénéficiant de la non réélection d’un certain nombre d’élus bourgeois comme Melchior Ehrler (pdc, AG), Toni Eberhard (pdc, SZ) ou encore Karl Tschuppert (prd, LU). Les représentants du monde de la science, et le personnel enseignant au sens large, sont au nombre de 23, contre 19 en 1999. Le nombre de secrétaires d’organisations économiques, de syndicats ou de partis est passé de 15 à 19. Les syndicats sont parvenus à placer deux poids lourds avec les entrées de Christian Levrat (ps, FR) et d’André Daguet (ps, BE). Les employés communaux et cantonaux sont maintenant treize (+3), les médecins huit (-), les ingénieurs et architectes six (-2), les journalistes quatre (-2) et les membres de gouvernements cantonaux deux [44].
 
[1] Lit. ATS/SSR.
[2] Lit. ATS/SSR; NZZ, 16.9.03.
[3] Lit. ATS/SSR; FF, 2003, p. 6777 ss. Voir APS 1999, p. 58 ss.
[4] NZZ, 27.8.03; Office fédéral de la statistique, Elections au Conseil national de 1999 - Aperçu et analyse, Neuchâtel 2002, p. 65 ss.; NZZ, 25.2.03.
[5] Presse du 13.1.03 (adoption de la plate-forme); Plate-forme électorale 2003-2007, disponible auprès du secrétariat général de l’UDC.
[6] Presse du 23.4.03 (lancement publique du programme).
[7] NZZ, 15.3.03; NZZ am Sonntag, 16.3.03; presse du 17.3.03; Plate-forme électorale du parti disponible auprès du secrétariat du parti.
[8] Voir APS 2002, p. 330 concernant les grands axes de la campagne du PDC; presse du 17.6.02 (présentation de la plate-forme Communauté suisse), du 2.9.02 (papier de position concernant la politique familiale), du 28.10.02 (la politique migratoires) et du 13.1.03 (politique économique); NZZ, 29.9.03 et « Contrat électoral du PDC avec le peuple suisse ».
[9] Presse du 21.10.02 et texte de la plate-forme électorale. Sur les circonstances de l’adoption de cette plate-forme, voir également APS 2002, p. 327 (controverses relatives à la politique migratoire et la radicalisation de certaines positions, contre la volonté de la direction du parti).
[10] Presse des 20.1 et 17.8.03; NZZ des 18.1 et 26.8.03. Voir aussi APS 2002, p. 334.
[11] NZZ des 31.7 et 16.9.03; CdT, 30.6.03; Lib., 10.10.03 et TA, 18.10.03 (affiche de l’UDC et réaction du HCR).
[12] La série de sondage était disponible sur la site internet de l’institut GfS; LT, 9.10.03 (concernant le dernier sondage).
[13] NZZ am Sonntag, 17.8.03; NF, 26.8.03; Lib., 27.8.03; Exp., 19.9.03.
[14] BaZ, 12.7.03; NZZ des 31.8 et 9.9.03; presse des 28.7 et 22.8.03; AZ, 10.9.03; SoZ, 21.9.03.
[15] TA, 28.1.03; LT, 27.8.03; Bund. 22.9.03.
[16] Exp., 22.8.03; Lib., 10.10.03; NZZ, 10.10.03.
[17] APS 1999, p. 64. Les chiffres de la participation sont ceux publié par l’OFS.
[18] Lit. Seitz. Voir également APS 1999, p. 57; Seitz, Werner, Les élections au Conseil national de 1999, Neuchâtel (OFS) 1999.
[19] Bund, 5.8.03 et NZZ, 19.4.03 (Fehr); presse des 20.10, 21.10 et 22.10.03; Lit. Seitz; TA, 23.7.03 (Wiederkehr sans parti); NZZ des 25.8 (alliance tactique) et 9.5.03 (alliance udc-prd); FF, 2003, p. 6779. Voir également APS, 1967, p. 26 s. (résultat de l’AdI en 1967) et 1999, p. 392 s. (dissolution nationale de l’AdI).
[20] FF, 2003, p. 6819 ss.; Bund, 4.4.03; AZ, 14.7.03; BZ, 26.7.03; BaZ, 13.8.03; NZZ, 13.9.03; presse des 20.10 et 21.10.03.
[21] FF, 2003, p. 6937 ss.; AZ, 19.4, 4.6, 19.7, 20.10 et 21.10.03; NZZ, 22.8.03, Pour plus de détails concernant l’initiative « pour une réglementation de l’immigration », voir APS 2000, p. 239 s.
[22] FF, 2003, p. 6845 ss.; NLZ des 14.7 et 15.7.03; TA, 15.8.03; BaZ, 21.8.03; presse du 20.10.03.
[23] FF, 2003, p. 6863; NLZ, 15.9.03 et presse du 20.10.03 (OW); FF 2003, p. 6864; NLZ, 30.8.03; presse du 20.10.03 (NW); FF, 2003, p. 6865; BaZ, 1.9.03 et presse du 20.10.03 (GL); FF, 2003, p. 6856; NLZ du 20.10.03 (UR); FF, 2003, p. 6857 ss.; NZZ, 21.7.03; BaZ, 6.10.03; presse du 20.10.03 (SZ); FF, 2003, p. 6866 ss.; NLZ, 21.2.03; NZZ des 7.8, 20.10 et 28.10.03 (ZG). Voir également APS 1999, p. 68.
[24] FF, 2003, p. 6881 ss.; NZZ, 4.9.03; BaZ, 11.9.03; presse du 20.10.03.
[25] FF, 2003, p. 6890 ss.; BaZ, 29.8, 5.9 et 20.10.03.
[26] FF, 2003, p. 6900 ss.; BaZ, 28.8, 13.9, 20.10 et 21.10.03; NZZ, 2.10.03.
[27] FF, 2003, p. 6910 ss.; BaZ, 23.8.03; SN, 20.10.03.
[28] FF, 2003, p. 6953 ss.; BaZ, 2.10.03; LT, 15.10.03; SGT des 20.10 et 22.10.03.
[29] FF, 2003, p. 6916 ss.; AZ, 3.9.03; SGT des 20.10 et 25.10.03.
[30] FF, 2003, p. 6915 (AI); SGT, 20.10.03; FF, 2003, p. 6914 (AR); NZZ, 11.4.03; LT, 25.9.03; BaZ, 27.8.03; SGT des 20.10 et 21.10.03.
[31] FF, 2003, p. 6930 s.; BüZ, 28.8 et 20.10.03.
[32] FF, 2003, p. 6962 ss., NLZ, 19.8.03; presse des 29.9 et 20.10.03; LT, 21.10.03.
[33] FF, 2003, p. 6982 ss.; NF, 2.9 et 16.10.03; presse des 20.10 et 21.10.03. Voir aussi Lit. Ladner, p. 76 s.
[34] Lit. Seitz; Lit. Ladner, p. 74 s.; FF 2003, p. 6967 ss.; presse des 20.10 et 21.10.03.
[35] FF, 2003, p. 6872 ss.; Lib., 2.9, 20.10 et 22.10.03; BaZ, 15.9.03; presse du 21.10.03.
[36] FF, 2003, p. 6994 ss.; BaZ, 24.9.03; Exp., 3.10.03; presse du 20.10.03; LT, 21.10 et 23.10.03.
[37] FF, 2003, p. 7003 ss.; TA, 20.10.03; LT, 21.10.03; Lit. Ladner, p. 81 s.
[38] FF, 2003, p. 7011 ss.; presse des 2.9 et 20.10.03.
[39] Lit. ATS/SSR; presse du 20.10.03; NZZ, 3.11.03; NF, 3.11.03 (VS); BaZ, 7.11.03; presse du 10.11 (résultats des cantons de NE, FR, VD, SZ) et du 17.11.03 (TI).
[40] Lit. ATS/SSR; presse du 10.11.03.
[41] GfS Forschungsinstitut, Folgen der Polarisierung, Bern 2003; NZZ, 25.10.03. Voir aussi Lit. Selb.
[42] APS 1999, p. 70.
[43] Lit. ATS/SSR.
[44] Lit. ATS/SSR; NZZ, 25.10.03.