Année politique Suisse 2006 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
Relations bilatérales
La Suisse a conclu, durant l’année sous revue, un
accord de réadmission avec l’Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)
[43].
Le Conseil fédéral a présenté en début d’année son message concernant les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de ces accords
[44].
Durant l’année sous revue, le Conseil des Etats a ratifié l’
Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l’Algérie. Cet accord règle la réadmission des ressortissants des Parties contractantes et définit les procédures à suivre
[45].
En tant que premier conseil, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la
Convention de double imposition avec la République Algérienne Démocratique et Populaire
[46].
Le Conseil des Etats a adopté le projet du Conseil fédéral concernant une
Convention de double imposition avec la République d’Arménie
[47].
Le Conseil fédéral a approuvé un nouvel accord réglant la collaboration entre la Suisse et l’Autriche dans le cadre de la
présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) [48].
Les chambres ont adopté le protocole modifiant la
Convention de double imposition avec la République d’Autriche. Le texte prévoit notamment que les frontaliers ne feront plus l’objet d’une imposition spéciale et qu’ils seront désormais généralement soumis à l’impôt à la source de l’Etat dans lequel ils exercent leur travail
[49].
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement autrichien, relatif à l’
échange de données dans le domaine de l’asile
[50].
Le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la
Convention de double imposition avec l’Azerbaïdjan durant l’année sous revue
[51].
Le protocole modifiant la
Convention de double imposition entre la Suisse et l’Espagne du 26 avril 1966 en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, a été adopté par les chambres
[52].
Le Conseil fédéral a présenté le message concernant l’
Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
[53].
La Suisse et les Etats-Unis ont signé à Washington un
mémoire d’entente, afin de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays. Ce mémoire d’entente, qui n’a toutefois pas valeur de traité, définit les modalités destinées à rendre plus efficace la coordination politique entre les dossiers discutés entre les deux pays
[54].
Les chambres ont adopté, durant l’année sous revue, la modification de la
Convention de double imposition avec la République de Finlande. La modification effectuée portait, d’une part, sur l’adoption d’une disposition – formulée de manière réciproque – prévoyant le dégrèvement total de l’impôt à la source sur les dividendes provenant de participations importantes à des sociétés de capitaux et, d’autre part, sur l’élargissement de l’échange de renseignements
[55].
Le Conseil fédéral a approuvé la conclusion d’un
accord de sécurité entre la Suisse et la France. Cet accord permet l’échange d’informations classées entre les deux pays
[56].
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, relatif à l’
échange de données dans le domaine de l’asile
[57].
Les chambres ont ratifié l’accord avec la Principauté de Liechtenstein sur
l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
[58].
Les chambres ont ratifié, durant l’année sous revue, les accords avec la Lettonie et la République tchèque sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
[59].
Le Conseil fédéral a présenté en début d’année son message concernant les accords avec l’Albanie et la Macédoine sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de ces accords durant l’année sous revue
[60].
Le Conseil fédéral a remis au parlement le message concernant le
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique
[61].
Le Conseil fédéral a décidé de
reconnaître le Monténégro en tant que nouvel Etat officiellement indépendant, et d’entreprendre des démarches en vue d’établir des relations diplomatiques et consulaires entre les deux pays
[62].
Le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, s’est prononcé en faveur de la
Convention de double imposition avec la République islamique du Pakistan
[63].
Les chambres ont ratifié, durant l’année sous revue, les accords avec la Lettonie et la République tchèque sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
[64].
Durant l’année sous revue, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’accord conclu avec la Roumanie sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
[65].
Après décision favorable du Conseil des Etats fin 2005, le Conseil national a ratifié à son tour la
convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro
[66].
Taïwan a demandé à la Suisse, au mois de septembre, la
restitution de 520 millions de dollars bloqués dans les banques suisses dans le cadre de l’affaire des frégates de Taïwan
[67].
Au mois de septembre, la Suisse et le Vietnam ont signé un
accord sur le rapatriement des immigrés illégaux, selon lequel le Vietnam réadmettra sur son territoire ses ressortissants sans permis de séjour en Suisse. Les deux pays ont également conclu un accord en vue de la modernisation d’une ligne ferroviaire
[68].
Micheline Calmy-Rey a reçu son homologue chinois
Li Zhaoxing au mois de février. De nombreuses questions ont été abordées, dont celle des droits de l’homme, de la science, de l’éducation et de l’économie. Si celle de la propriété intellectuelle a été également abordée, la question de Taïwan a cependant été contournée
[69].
La cheffe du DFAE a reçu à Berne le
ministre des affaires étrangères du Royaume du Bhoutan, Lyonpo Khandu Wangchuk, lors d’une visite officielle. Les discussions ont notamment porté sur les relations bilatérales et des questions de politique internationale et régionale
[70].
En visite officielle en Suisse au début du mois de mars, la
présidente du Liberia, Ellen Johnson-Sirleaf, a été reçue par le président de la Confédération Moritz Leuenberger, mais a également rencontré Micheline Calmy-Rey. La Confédération a notamment assuré la présidente Johnson-Sirleaf qu’elle soutiendrait les effort de reconstruction au Liberia
[71].
Le
président bulgare Georgi Parwanow a été reçu à Berne par le président de la Confédération Moritz Leuenberger au mois de mars. Les deux chefs d'Etat ont abordé diverses questions bilatérales, dont les relations économiques et la coopération technique entre les deux pays. Un accord sur la sécurité sociale a également été signé
[72].
Le président de la Confédération et la cheffe du DFAE ont reçu, peu de temps après, le
président du Timor-Leste, Xanana Gusmao, à Berne. La situation au Timor-Leste, ainsi que la question de l’aide humanitaire ont été au centre des discussions
[73].
Vaclav Klaus, le président de la République tchèque, a effectué une visite officielle en Suisse à la fin du mois de mars. Il a été reçu à Berne par le président de la Confédération. Les entretiens entre les deux hommes ont porté sur l’Europe
[74].
Le
ministre des affaires étrangères cubain, Felipe Pérez Roque, a été reçu fin mars à Berne par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. L’aide au développement et la question des droits de l’homme ont été au centre des discussions
[75].
Le
roi Harald V de Norvège et la reine Sonja ont effectué une visite d’Etat de trois jours en Suisse au début du mois d’avril. Ils ont été accueillis par le Conseil fédéral in corpore à Berne
[76].
Le
président nigérian, Olusegun Obasanjo, a effectué une visite officielle en Suisse à la mi-avril. Il a été reçu à Berne par le président de la Confédération Moritz Leuenberger. Les deux dirigeants ont salué la coopération entre les deux pays dans l’affaire des fonds Abacha, et ont déclaré souhaiter négocier plusieurs accords bilatéraux
[77].
Le
ministre italien de la justice, Clemente Mastella, a rencontré le conseiller fédéral Christoph Blocher au mois de septembre. Les entretiens ont porté, entre autres, sur la collaboration en matière d’entraide judiciaire
[78].
Heinz Fischer, le président autrichien, a été reçu par son homologue suisse, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, lors d’une visite d’Etat de deux jours en Suisse, à l’invitation du Conseil fédéral. Les deux hommes ont notamment visité le chantier ferroviaire du Gothard
[79].
La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a reçu son homologue espagnol,
Miguel Moratinos, au mois de septembre à Berne. Afin d’institutionnaliser leurs relations, les deux ministres ont décidé de se rencontrer dorénavant tous les ans
[80].
Le
président de la République de Lituanie, Valdas Adamkus, a été reçu par le président de la Confédération au mois de novembre, lors d’une visite officielle. Il s’est également entretenu avec la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey. Le développement des relations bilatérales, et la question de l'intégration européenne ont notamment été au centre des discussions
[81].
A la mi-novembre, le
ministre indien de la science et de la technologie, Kapil Sibal, a effectué une visite de quatre jours en Suisse. Il a été reçu par le conseiller fédéral Pascal Couchepin. Les deux hommes se sont notamment rendus dans les deux écoles polytechniques fédérales, afin d’y visiter des laboratoires de recherche
[82].
Le
ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a été reçu à Berne par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey fin novembre. Les entretiens ont porté, entre autres, sur la conclusion d’accords de réadmission, de simplification d’octroi de visas et de coopération humanitaire
[83].
Visites à l’étrangerPrésident de la Confédération durant l’année sous revue,
Moritz Leuenberger s’est rendu à de nombreuses reprises à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Autriche au mois de février, où il a rencontré le chancelier Wolfgang Schüssel et le président Heinz Fischer, au cours d’une visite d’Etat à Vienne. Les entretiens ont porté en grande partie sur les relations Suisse-UE. La Finlande ayant pris la présidence de l’UE en milieu d’année, il a rencontré, au mois de juillet à Helsinki, la présidente finlandaise Tarja Halonen, afin de tenter d’établir un rapport privilégié entre les deux pays. Début septembre, Moritz Leuenberger a effectué une visite auprès du président français Jacques Chirac, lors de laquelle les deux hommes ont eu l’occasion de faire le point sur les relation entre la Suisse et la France, mais également d’évoquer la situation au Liban et la question de l’acheminement de l’électricité entre les deux pays. Dans le cadre de l’adhésion de la Roumanie à l’UE, le président de la Confédération a effectué une visite à Bucarest, où il a rencontré son homologue roumain Traian Basescu. Renouant le dialogue entre la Suisse et l’Allemagne au sujet de l’épineuse question du régime de vol à l’aéroport de Zurich-Kloten, le chef du DETEC a rencontré son homologue allemand Wolfgang Tiefensee à Berlin, afin de poursuivre les négociations. Dans le cadre d’une visite de quatre jours en Afrique à la mi-novembre, le président de la Confédération s’est tout d’abord rendu à Nairobi, où il a rencontré le président kényan Mwai Kibaki, avec qui il a signé un accord de promotion et de protection réciproques des investissements. Moritz Leuenberger s’est ensuite envolé pour l’Ethiopie. Il a notamment rencontré des représentants du gouvernement éthiopien et de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba. La question du rôle de cette dernière organisation dans la gestion des conflits en Afrique et son action pour la bonne gouvernance a notamment été abordée. Le président de la Confédération a également rencontré son homologue éthiopien, Girma Wolde-Giorgis Lucha
[84].
Pour son premier voyage de l’année, la conseillère fédérale
Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Vienne, où elle a rencontré son homologue Ursula Plassnik. Les questions liées à l’intégration européenne et à la situation au Kosovo ont été au cœur des discussions. La cheffe du DFAE s’est également entretenue avec Mohamed ElBaradei, le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle a ensuite effectué une courte visite en Allemagne, où elle s’est entretenue avec son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier, au sujet du dossier de l’aéroport de Zurich-Kloten. Fin février, la conseillère fédérale a rencontré son homologue polonais Stefan Meller à Varsovie, afin de s’entretenir des projets financés par l’aide suisse à la cohésion européenne dans le pays. Après un voyage en Azerbaïdjan, à l’occasion duquel la cheffe du DFAE a signé un accord-cadre de protection des investissements, ainsi qu’une déclaration commune en matière migratoire, celle-ci s’est rendue à Londres, où elle a rencontré son homologue britannique Jack Straw. Les discussions ont porté principalement sur les relations Suisse-UE et sur le dossier du Conseil des droits de l’homme. Suite à l’ « affaire des visas » qui a secoué l’ambassade de Suisse au Pakistan, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à Islamabad, afin de se faire sa propre idée au sujet des méthodes de travail ayant cours dans cette ambassade. Début juin, elle a effectué une visite officielle de trois jours en Algérie. Elle y a notamment rencontré le ministre algérien des affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, avec qui elle a signé trois accords bilatéraux. Au mois de juin, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue à Bucarest, où elle a rencontré son homologue roumain Mihai Ungureanu, puis en Arménie, pour une visite de deux jours. Elle a rencontré le premier ministre arménien Andrik Margarian et le président Robert Kotcharian. La question d’un accord de double imposition, ainsi que la question du conflit au Nagorny-Karabakh, ont figuré au menu des discussions. Dans le cadre des désaccords sur les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich-Kloten, Micheline Calmy-Rey s’est à nouveau rendue en Allemagne au mois de septembre, afin de s’entretenir de ce dossier avec le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Günther Oettinger. La cheffe du DFAE s’est rendue en Chine au mois d’octobre. Elle n’est toutefois pas parvenue à obtenir la signature d’un mémoire d’entente traduisant la volonté d’intensifier les relations bilatérales entre les deux pays
[85].
Le conseiller fédéral
Joseph Deiss a rencontré le ministre du commerce et de l’industrie Kamal Nath, et celui des finances Palaniappan Chidambaram, lors d’une visite de cinq jours en Inde au mois de janvier. Il était accompagné, lors de ce voyage, par une douzaine de représentants de l’économie. Le chef du DFE a rencontré son homologue polonais Piotr Wozniak à Varsovie, lors d’une visite en Pologne au début du mois de mars. L’engagement de la Suisse en faveur de la Pologne dans le cadre de la contribution suisse à la cohésion à l’UE a été au centre des discussions. En avril, Joseph Deiss s’est rendu en Arabie Saoudite, où il a signé un accord sur la protection des investissements dans les deux pays. Il s’est ensuite envolé pour le Koweït, où il a successivement été reçu par l’émir, le prince héritier et le premier ministre. Lors d’une visite de travail en Autriche au début du mois de mai, le conseiller fédéral s’est entretenu avec le ministre autrichien de l’économie et du travail, Martin Bartenstein, ainsi qu’avec celui de l’agriculture, des forêts et de l’environnement, Josef Pröll. Les discussions ont notamment porté sur les rapports économiques entre la Suisse et l’Autriche, leur politique de croissance et leur coopération dans la lutte contre la grippe aviaire
[86].
Le ministre de l’intérieur
Pascal Couchepin a effectué une visite dans les pays scandinaves au mois de juillet, afin d’étudier le système social et sanitaire scandinave. En octobre, le conseiller fédéral a rencontré le vice-chancelier allemand Franz Müntefering à Cologne. Les deux hommes ont notamment évoqué les réformes en matière de politique sociale et de santé. Pascal Couchepin et son homologue australien Mal Brough ont signé à Canberra, lors d’une visite officielle du conseiller fédéral en Australie au mois d’octobre, une convention de sécurité sociale qui simplifiera l’accès des ressortissants des deux pays aux prestations des assurances-vieillesse et invalidité. Il s’est ensuite envolé pour la Nouvelle-Zélande, où il a rencontré la cheffe du gouvernement, Helen Clark. Fin octobre, le conseiller fédéral s’est rendu à Rome, afin de signer, entre autres, un accord de coproduction cinématographique avec le ministre de la culture italien, Francesco Rutelli. Au mois de décembre, lors d’une visite à Lima, au Pérou, Pascal Couchepin a signé un accord de coopération pour le transfert de biens culturels entre la Suisse et le Pérou avec le ministre péruvien des affaires étrangères, Gonzalo Gutierrez Reinel
[87].
Au mois de février, le conseiller fédéral
Christoph Blocher s’est rendu à Paris, où il a rencontré le ministre français de la justice Pascal Clément. Il s’est ensuite rendu à Washington auprès de l’Attorney General Alberto Gonzales, avec lequel il a signé un accord de coopération en matière de coopération policière. Sur invitation du ministre de l’intérieur du Liechtenstein, il s’est rendu à Vaduz, où il a rencontré ses homologues allemand et autrichien, également invités. Les discussions multipartites ont porté principalement sur la coopération en matière de sécurité entre les quatre pays voisins. Le conseiller fédéral s’est rendu, sur invitation du ministre turc de la justice Cemil Cicek, à un symposium organisé à l’occasion des 80 ans du Code civil turc (repris du Code civil suisse). Outre son homologue turc, Christoph Blocher a également rencontré le ministre turc de l’intérieur. En visite officielle à Moscou à la mi-octobre, le chef du DFJP a notamment rencontré le ministre russe de la justice, Wladimir Ustinow. Dans le cadre d’une visite en Slovaquie peu de temps après, Christoph Blocher a signé, à Bratislava, un accord de réadmission avec le ministre de l’intérieur slovaque Robert Kalinak. En fin d’année, le conseiller fédéral s’est rendu au Chili, où il a signé un accord semblable avec le ministre chilien de l’intérieur, Belisario Velasco
[88].
En visite en Chine au mois de février, le conseiller fédéral
Samuel Schmid a rencontré son homologue Cao Gangchuan à Pékin, afin d’intensifier les relations entre les deux pays sur les questions stratégiques. Il s’est ensuite envolé pour la Corée du Sud, où il a notamment visité la ligne de démarcation séparant les deux Corées, puis rencontré le ministre sud-coréen de la défense Yoon Kwang-Woong. Samuel Schmid a rencontré la présidente lettone Vaira Vike-Freiberga et le ministre letton de la défense lors d’une visite au mois de mai à Riga. La coopération militaire entre la Suisse et la Lettonie a été au centre des discussions. Le chef du DDPS s’est ensuite rendu au Portugal, où il s’est notamment entretenu avec son homologue portugais, ainsi qu’avec l’ancien responsable de la sécurité de l’Eurofoot 2004. Au mois d’août, le conseiller fédéral a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Il s’est tout d’abord rendu au Kosovo, afin de rendre visite aux soldats de la Swisscoy. Il a également rencontré le président kosovar Fatmir Sejdiu et le premier ministre Agim Ceku à Pristina. Il s’est ensuite envolé pour Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, où il s’est entretenu avec son homologue bosniaque Nikola Radovanovic. Samuel Schmid s’est encore rendu au Pakistan en fin d’année
[89].
Suite à son élection au mois de juin, la conseillère fédérale
Doris Leuthard a effectué une première visite à l’étranger au mois de septembre. Elle s’est rendue à Paris, où elle a rencontré la ministre française de l’agriculture et de la pêche, Christine Bussereau, ainsi que Christine Lagarde, la ministre déléguée au commerce extérieur. Les discussions ont porté en grande partie sur la question de la conclusion d’un accord de libre-échange agricole entre la Suisse et l’UE. Elle s’est ensuite rendue à Vaduz, au Liechtenstein, où elle a rencontré plusieurs ministres de la Principauté. Lors d’une visite à Berlin au mois d’octobre, la nouvelle cheffe du DFE a rencontré son homologue allemand Michael Glos. Les parties se sont notamment engagées en faveur de la poursuite du round de négociations de Doha sur la libéralisation du commerce mondial, dans le cadre de l’OMC. En décembre, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue en Inde, où elle a rencontré son homologue indien Kamal Nath. Elle a ensuite rencontré Susan Schwab, la représentante de l’administration Bush aux affaires commerciales, lors d’une visite de deux jours à Washington
[90].
Quant au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, ce dernier n’a effectué aucune visite à l’étranger au cours de l’année sous revue.
En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation et la mise en œuvre du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l’
adoption d’un signe distinctif additionnel. Ce message a fait suite à l’adoption d’un nouvel emblème (un cristal rouge) au sein du
Mouvement de la Croix-Rouge en fin d’année dernière, processus auquel la diplomatie suisse avait activement participé. Au
Conseil national, le groupe de l’Union démocratique du centre a proposé de ne pas entrer en matière, soutenant l’avis qu’un nouvel emblème ferait concurrence à ceux qui existaient déjà. Les tenants de cette proposition ont en outre jugé regrettable que la Suisse nuise à son propre emblème – la croix rouge – en acceptant un signe additionnel. La Commission de politique extérieure a toutefois estimé que le troisième Protocole additionnel n’était pas de nature à affaiblir la croix rouge, mais qu’il contribuait au contraire à améliorer la protection de la population, et permettait même à l’ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de toucher à l’universalité. Le plénum a voté l’entrée en matière sur l’arrêté fédéral par 125 voix contre 45, avant d’adopter le Protocole additionnel par 126 voix contre 39. Quant au
Conseil des Etats, il a adopté le projet sans opposition. Au vote final, les deux chambres ont adopté de manière nette le Protocole additionnel
[91].
Au mois de juin, la 29ème
Conférence internationale de la Croix–Rouge et du Croissant-Rouge a eu lieu à Genève. Elle a permis l’adoption, non sans difficultés, d’un nouvel emblème de la Croix-Rouge, le « cristal rouge ». Plus que l’adoption de ce dernier, cette conférence a réussi à déboucher sur l’intégration, au sein du Mouvement de la Croix-Rouge duquel elle a toujours été exclue, de la société de secours israélienne Magen David. Pour faire bonne mesure, les Palestiniens, malgré que la Palestine ne soit pas un Etat souverain, ont été autorisés à rejoindre le Mouvement
[92].
En début d’année, des
pourparlers de paix sur le Sri Lanka se sont ouverts près de Genève entre le gouvernement sri-lankais et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul, dans le cadre du processus de paix convoqué par la Norvège et soutenu par la Suisse. Reportées un temps à cause de flambées de violence sur l’île, les négociations se sont néanmoins poursuivies au mois de novembre
[93].
Dans le cadre de la
crise internationale liée au dossier nucléaire iranien, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a utilisé l’ambassade de Suisse à Téhéran (qui représente les intérêts américains en Iran) pour transmettre une lettre adressée à son homologue américain. Suite à ce geste sans précédent depuis 1980 envers les USA, l’Iran a demandé à la Suisse d’examiner la possibilité d’organiser une conférence internationale à Genève, en vue de discussions entre l’Iran et les pays disposant de l’arme nucléaire. Malgré l’engagement du DFAE, aucune avancée significative n’a été enregistrée durant l’année sous revue
[94].
[44]
FF, 2006, p. 2127 ss.;
BO CE, 2006, p. 544 ss.
[45]
FF, 2006, p. 7389 ss.;
BO CE, 2006, p. 1064 s.
[46]
FF, 2006, p. 7553 ss.;
BO CE, 2006, p. 934 ss.
[47]
FF, 2006, p. 7253 ss.;
BO CE, 2006, p. 934 ss.
[49]
FF, 2006, p. 4911 ss.;
BO CE, 2006, p. 641 s. et 925;
BO CN, 2006, p. 1538 et 1605.
[50]
FF, 2006, p. 5631 ss.
[51]
FF, 2006, p. 7493 ss.;
BO CE, 2006, p. 934 ss.
[52]
FF, 2006, p. 7281 ss.;
BO CE, 2006, p. 933 s.;
BO CN, 2006, p. 1867.
[53]
FF, 2006, p. 7373 ss. Voir supra, part. I, 1b (Strafrecht).
[55]
FF, 2006, p. 4541 ss.;
BO CE, 2006, p. 640 s.;
BO CN, 2006, p. 1538.
[56]
Communiqué de presse du DDPS, 5.7.06.
[57]
FF, 2006, p. 5631 ss.
[58]
FF, 2005, p. 6251 ss.;
BO CN, 2006, p. 184;
BO CE, 2006, p. 769. Voir
APS 2005, p. 68.
[59]
BO CN, 2006, p. 234 ss. et 515;
BO CE, 2006, p. 302.
[60]
FF, 2006, p. 2127 ss.;
BO CE, 2006, p. 544 ss.
[61]
FF, 2006, p. 8651 ss.
[63]
FF, 2006, p. 7523 ss.;
BO CE, 2006, p. 934 ss.
[64]
BO CN, 2006, p. 234 ss. et 515;
BO CE, 2006, p. 302.
[65]
BO CE, 2006, p. 543 ss.
[66]
BO CN, 2006, p. 29. Voir
APS 2005, p. 69.
[84]
NZZ, 20.1.06 (Autriche); presse du 15.7.06 (Finlande); presse du 6.9.06 (France);
LT, 28.9.06 (Roumanie); presse du 1.11.06 (Allemagne);
Lib., 15.11.06 (Kenya);
LT, 17.11.06 (Ethiopie).
[85]
LT, 21.1.06;
NZZ, 24.1.06 (Autriche);
24h et
NZZ, 17.1.06 (Allemagne);
24h, 21.2.06 (Pologne);
Lib. et
NZZ, 10.3.06 (Grande-Bretagne);
LT, 5.5.06 (Pakistan);
LT et
NZZ, 5.6.06 (Algérie);
NZZ, 7.6.06 (Roumanie);
LT, 12.6.06 (Arménie);
LT, 26.9.06 (Allemagne);
LT et
NZZ, 30.10.06 (Chine).
[86]
Lib. et
NZZ, 24.1.06 (Inde);
LT, 3.3.06 (Pologne);
QJ, 4.4.06 (Arabie Saoudite et Koweït);
LT et
NZZ, 9.5.06 (Autriche).
[87]
LT, 14.7.06 (pays scandinaves);
LT, 3.10.06 (Allemagne);
24h, 11.10.06 (Australie);
LT, 13.10.06 (Nouvelle-Zélande);
NZZ, 21.10.06 (Italie);
Lib. et
NZZ, 30.12.06 (Pérou).
[88]
NZZ, 25.2.06 (France);
LT, 13.7.06 (Etats-Unis);
QJ, 25.8.06 (Liechtenstein);
LT, 3.10.06 (Turquie);
24h et
TA, 10.10.06 (Russie);
24h, 13.10.06 (Slovaquie);
24h, 25.11.06 (Chili). Au sujet des déclarations du CF Christoph Blocher relatives à la norme pénale antiraciste, voir supra, part. I, 1b (Grundrechte).
[89]
24h et
NZZ, 28.2.06 (Chine);
LT, 2.3 et 3.3.06 (Corée du Sud);
NZZ, 8.5.06 (Lettonie);
LT, 26.5.06 (Portugal);
NZZ, 15.8.06;
24h, 16.8.06;
LT, 17.8.06 (Kosovo et Bosnie-Herzégovine);
LT, 1.11.06 (Pakistan).
[90]
QJ, 13.9.06 (France);
NZZ, 10.10.06 (Liechtenstein);
LT et
NZZ, 11.10.06 (Allemagne);
LT, 2.12.06 (Inde);
24h, 13.12.06 (Etats-Unis).
[91]
FF, 2006, p. 1889 ss.;
BO CN, 2006, p. 270 ss. et 517;
BO CE, 2006, p. 196 s. et 303. Voir
APS 2005, p. 73.
[92] Voir notamment
LT et
TA, 23.6.06.
[93]
NF, 23.2 (ouverture des négociations) et 14.4.06 (violences);
24h, 26.10.06 (poursuite des négociations).
[94] Presse du 9.5.06 (lettre);
TA, 26.7.06 (conférence internationale).
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