Le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications complémentaires de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) concernant la réduction des émissions de CFC (chlorofluorocarbones), responsables de la destruction de la couche d'ozone stratosphérique. Il avait déjà prévu, en 1989, l'interdiction des bombes aérosols contenant de tels gaz. Cette fois-ci, les mesures envisagées devraient toucher les mousses synthétiques, les installations de réfrigération, les climatiseurs,. les extincteurs et certains produits de nettoyage. L'interdiction des CFC pour ces produits devrait se faire de façon échelonnée, afin de disposer de méthodes de substitution opérationnelles (par exemple, bombes aérosols dès 1991, solvants dès 1993, réfrigérateurs dès 1994, etc.). Cela devrait permettre de passer d'une consommation annuelle de CFC de 8'000 tonnes en 1986 à 2000 en 1991 et à quelques centaines en 1995, le but ultime étant d'arriver à une éradication totale de ces gaz d'ici l'an 2000. Cela mettrait la Suisse largement en avance par rapport à ce qui est prévu par le protocole de Montréal de 1987 (réduction de 50% des émissions de CFC d'ici l'an 2000). Cette modification de l'Osubst semble avoir rencontré un écho positif, notamment de la part de plusieurs cantons. Elle a, par ailleurs, été précédée par une pétition lancée par de nombreuses organisations de l'environnement qui demandait l'interdiction immédiate de tous les CFC.

La Suisse, quant à elle, s'est fixé des exigences plus élevées que ce que prévoit le protocole révisé de Montréal, ce qui lui permet de se placer en tête des pays en matière de protection de la couche d'ozone. Le gouvernement a en effet procédé à une modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses (Osubst), afin d'y prévoir la suppression quasi totale des substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces mesures, mises en consultation en 1990, doivent faire passer la consommation de CFC de 8'000 tonnes en 1986 à quelques centaines en 1995, ce qui signifie une réduction de près de 95%, le solde devant être éliminé avant l'an 2000. Il en va de même pour le trichloroéthane. Les halons, eux, sont interdits d'importation dès la fin de 1991.