Création d'un fonds pour la protection du paysage à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération (Iv.pa. 90.274)

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Le parlement a accepté une initiative parlementaire proposée par les Bureaux des deux Chambres qui prévoit la création, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, d'un fonds pour la protection du paysage. Celui-ci se monte à CHF 50 millions prélevés sur les crédits généraux de la Confédération, et a été instauré pour une durée de dix ans. Il doit notamment être consacré au financement de mesures de sauvegarde et de gestion, en particulier en ce qui concerne les paysages ruraux traditionnels.

Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

Cinq ans après que les Chambres fédérales eurent approuvéla création d'un fonds pour la protection du paysage à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, cet instrument financier instauré pour une durée de dix ans et doté d'un capital de CHF 50 millions a fait l'objet d'un bilan intermédiaire. Réunis à Berne, les responsables de la gestion de ce fonds se sont déclarés très satisfaits des résultats obtenus jusqu'ici, cette expérience ayant permis de soutenir quelque 400 projets pour un montant global de CHF 30 millions. Forts de ce constat, ils ont souhaité qu'un crédit de même montant soit accordé pour une nouvelle période de dix ans.

Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)