Analog zu der sehr ähnlich lautenden, im Ständerat eingereichten und bereits angenommenen Motion Français (fdp, FR; Mo. 19.3750) folgte der Nationalrat in der Sommersession 2021 dem Antrag des Bundesrates und nahm eine Motion des Aargauer FDP-Nationalrats Matthias Samuel Jauslin für eine Fotovoltaik-Offensive auf den Immobilien des Bundes mit 135 zu 51 Stimmen bei zwei Enthaltungen an. Die Motion verlangte, dass der Bundesrat innerhalb der nächsten zwölf Jahre dafür sorgt, dass der Stromverbrauch der Bundesimmobilien durch eigene Produktionsanlagen gedeckt wird. Zwar würde die Bundesverwaltung bereits heute zu 100 Prozent erneuerbaren Strom aus Wasserkraft beziehen, allerdings führe dies dazu, dass der Bund als Grosskunde die Verfügbarkeiten von umweltfreundlichen Ressourcen zulasten der Privatwirtschaft monopolisiere, erklärte Jauslin im Rat. Die Bundesverwaltung solle deshalb die Produktion von erneuerbaren Energien – als ideales Mittel durch Fotovoltaikanlagen auf den Bundesimmobilien – ausweiten. Bekämpfer Christian Imark (svp, SO) kritisierte, dieses Anliegen führe zu einer «unüberlegten, ineffizienten und überteuerten Politik». Er forderte stattdessen, dass diese Aufgaben durch die Privatwirtschaft erfüllt werden sollen. Zu reden gab wie bei der Motion Français zudem die Frage der Energieautarkie – ob also die Bundesverwaltung vom Rest der Energieversorgung abgetrennt und autonom agieren müsste. Energieministerin Simonetta Sommaruga strich im Rat aber heraus, dass eben gerade dieser Punkt ein entscheidender Unterschied zur Motion Français darstelle, weil bei der vorliegenden Motion Jauslin keine Autarkie gefordert werde und insbesondere auch Dritte – also privatwirtschaftliche Akteure – die Fotovoltaikanlagen auf diesen entsprechenden Flächen betreiben könnten. In der Abstimmung folgten schliesslich alle Fraktionen ausser der geschlossen ablehnenden SVP-Fraktion dem Ansinnen des Bundesrates.

Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) a déposé une motion pour forcer le Conseil fédéral à investir dans les énergies renouvelables, et notamment photovoltaïques, pour alimenter en énergie son patrimoine immobilier. D'après le député, le Conseil fédéral doit viser la quasi-autonomie, en termes de besoins en énergie électrique, d'ici à douze ans. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion qui a ensuite été acceptée par la chambre basse.
De son côté, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a préconisé une adoption de la motion par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. Elle considère que la Confédération doit montrer l'exemple dans le domaine des énergies renouvelables. De plus, elle a rappelé qu'une motion similaire 19.3750 avait déjà été adoptée par les deux chambres. Lors du vote en chambre, la motion a été tacitement adoptée.

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Les motions des députés Samuel Mathias Jauslin (plr, AG) (19.3784) et Olivier Français (plr, VD) (19.3750) demandaient au Conseil fédéral d'assurer, d'ici douze ans, l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération. D'une part, l'objectif était de développer la production d'électricité par installations photovoltaïques, en exploitant au maximum les surfaces existantes sur les bâtiments de l'administration fédérale. D'autre part, il s'agissait d'accélérer l'assainissement énergétique et climatique du patrimoine immobilier de la Confédération. Les motions ont été acceptées par le Parlement qui a souligné la nécessité, pour la Confédération, de montrer l'exemple.
Le rapport du Conseil fédéral sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération définit les prochaines étapes pour atteindre les objectifs des deux motions. Premièrement, le service de la construction des immeubles de la Confédération (SCI), en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), ont mis à jour, jusqu'en 2034, leur analyse des potentiels d'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine immobilier de la Confédération. Deuxièmement, le rapport rappelle que le Conseil fédéral a décidé, en 2019 déjà, de réduire de 50 pour cent les émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale. Cette mesure a été enclenchée au sein de la Stratégie énergétique 2050. Troisièmement, le SCI et l'OFROU vont accélérer le remplacement des chauffages à mazout, par des sources d'énergies renouvelables, jusqu'en 2030 au plus tard. Quatrièmement, l'énergie excédentaire pourra être consommée sur un autre site appartenant à la Confédération. Cette nouvelle mesure devrait favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques, éviter les pertes d'énergie et garantir que l'énergie produite par la Confédération est utilisée à 100 pour cent par l'administration fédérale, comme prévu par la Constitution. En effet, la Confédération ne doit pas intervenir sur le marché avec un excédent d'électricité. Cinquièmement, le rapport cite un nouveau système pour le calcul du seuil de rentabilité pour les installations photovoltaïques de la Confédération.
Au final, le Conseil fédéral estime que les différentes mesures citées dans le rapport permettront de répondre aux exigences des motions Jauslin (plr, AG) et Français (plr, VD).

Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Le gouvernement ayant publié le rapport sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération, il préconise au Parlement de classer la motion. Le Conseil des Etats et le Conseil national se sont exécutés sans discussion.

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