La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de créer les bases légales pour permettre un approvisionnement en gaz renouvelable en Suisse. Comme l'indique la CEATE-CN, l'objectif de la motion est de sécuriser l'approvisionnement énergétique Suisse tout en considérant le changement climatique. Dans le texte, la motion souligne notamment l'utilisation d'incitations financières, la hausse de la part minimale de gaz renouvelable et l'indemnisation du gaz renouvelable helvétique.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Au Conseil national, la motion a été acceptée, sans débat, par 133 voix contre 52 et aucune abstention. Seul l'UDC s'est opposé à la motion.

A l'unanimité, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) recommande à sa chambre, d'adopter la motion de la CEATE-CN qui charge le Conseil fédéral de créer les bases légales pour permettre un approvisionnement en gaz renouvelable. D'après les membres de la CEATE-CE, une assise législative solide est indispensable pour étoffer la production et l'importation de gaz renouvelable qui contribue à la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse. La CEATE-CE estime également que l'adoption de la motion, alors qu'une loi sur l'approvisionnement en gaz (LApGaz) est en cours d'élaboration sur les bureaux du Conseil fédéral, serait un signal fort envoyé par le Parlement.
Les sénateurs et sénatrices ont validé tacitement la motion.