Le Traité sur la Charte de l'énergie a pour objectif de protéger les investissements dans le secteur de l'énergie. Historiquement, il a été créé pour permettre aux économies occidentales d'investir dans les ressources énergétiques des pays de l'ex-Union soviétique. En 2019, les membres ont décidé de démarrer un processus de modernisation du Traité, avec notamment l'objectif de mieux intégrer la protection de l'environnement et du climat et de renforcer la transparence sur le règlement des litiges. Ce processus est actuellement bloqué par une minorité d'Etats membres qui n'adhèrent pas à la proposition de modernisation. Du côté helvétique, bien que le Traité sur la Charte de l'énergie ait soulevé de nombreuses critiques, notamment du côté vert du spectre politique, et plus particulièrement à travers la voix de Swiss Youth for Climate, le Conseil fédéral a soutenu cette modernisation. Dans son communiqué de presse, le Conseil fédéral indique qu'il attendra la finalisation du processus de modernisation avant de se prononcer définitivement sur le sujet.

Dossier: Energiechartavertrags

La modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie a pour objectif d'adapter cette charte aux nouvelles réalités environnementales et climatiques, ainsi qu'à l'évolution géopolitique. La nouvelle mouture renforce notamment le droit de réglementer et cite explicitement les Accords de Paris sur le climat et les engagements qui en découlent.
Après quelques hésitations, notamment dictées par le retrait de l'Union européenne (UE) et de l'Euratom en mai 2024, le Conseil fédéral a finalement décidé d'accepter la modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie lors de la prochaine conférence du 3 décembre 2024. Le gouvernement prévoit ensuite d'ouvrir une procédure de consultation sur cette approbation au printemps 2025. Le Conseil fédéral, qui hésitait après le retrait annoncé de quelques Etats membres de l'UE comme la France ou l'Allemagne, a argumenté que la coopération internationale dans le secteur de l'énergie est indispensable pour sécuriser l'approvisionnement énergétique en Suisse. En outre, il a précisé qu'une majorité des Etats membres de l'UE, qui demeure avec l'AELE les principaux partenaires économiques de la Suisse, avaient ensuite annoncé leur soutien à la modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie.

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