Lors de la session d'hiver, le Conseil des Etats s'est penché sur un postulat déposé par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE) visant à appliquer le principe de causalité pour les retours dans la vente par correspondance en ligne. Lors des délibérations, le conseiller aux Etats Damian Müller (plr, LU) a mis en avant, au nom de la commission, la problématique des retours dans le commerce en ligne. Actuellement 7% des commandes sont renvoyées à l'expéditeur, avec des pics à 20% dans le secteur de la mode. Pour ne citer qu'elle, l'entreprise Zalando affiche même un taux de retour de 50%. Le sénateur libéral-radical a également souligné que les retours gratuits entraînent des coûts supplémentaires pour les fournisseurs et un impact écologique négatif, car des produits en bon état finissent à la poubelle après avoir été transportés sur de longues distances. Par conséquent, le postulat suggère une étude des potentielles modifications législatives, incluant des incitations financières. La commission estime que cela équilibrerait les coûts entre les achats en ligne et en magasin.
Le Conseil fédéral, représenté par Guy Parmelin, a souligné qu'une telle ingérence dans la liberté économique n'est pas justifiée, que les impacts écologiques ne sont pas clairs et que les coûts supplémentaires attendus sur les livraisons seraient minimes. De plus, le ministre de l'économie a insisté sur l'application actuelle du principe de pollueur-payeur dans le transport routier de marchandises. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat. Lors du vote, la chambre haute a adopté la proposition par 34 voix contre 8 (seuls des élu.e.s de l'UDC ont voté contre).