Rapport de politique extérieure 2000 (MCF 00.091)

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Le Conseil fédéral a rendu public son nouveau rapport sur la politique étrangère de la Suisse, définissant les grandes lignes du gouvernement pour les années à venir. Sans trop remettre en question le dernier texte en date (1993), Berne entendait conserver les principes élémentaires déjà développés dans le contexte de l’époque, notamment en matière de globalisation et de relations avec l’UE (Union européenne). Dans la continuité de la politique fédérale, le rapport insiste sur le caractère multilatéral des Affaires étrangères et rappelle l’importance croissante de la participation helvétique au sein des Organisations Internationales comme l’ONU – l’adhésion suisse devient un élément essentiel de la nouvelle législature –, le Conseil de l’Europe (CoE) ou l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). L’importance du dialogue avec les USA et les autres Etats membres du G8 est soulignée. Les grands objectifs demeurent la promotion de la coexistence pacifique entre les peuples, la sauvegarde des intérêts suisses à l’étranger, la mise en application de principes éthiques où l’environnement et la pauvreté constituent un souci majeur. Ambition nouvelle, le rapport propose de consacrer 0.4 pour cent du PIB à l’aide au développement, soit un engagement supplémentaire de CHF 100 millions annuel. Concernant sa politique de paix, le gouvernement entend placer ses efforts en Europe du Sud-Est et dans le pourtour méditerranéen. Enfin, le Conseil fédéral réaffirme son espoir de voir la Suisse entrer dans l’UE, avec toutefois un bémol: les accords bilatéraux serviront de tests dans la reprise des négociations, et celles-ci ne pourront être réellement engagées que fortes d’un soutien populaire large.

En début d’année, le Conseil fédéral a rendu public son rapport de politique extérieure 2000. Ce dernier dresse un portrait de la situation internationale et propose les futures pistes à suivre pour le gouvernement. Face à la globalisation, à la construction européenne en contrepoids de la prédominance américaine, aux migrations, à la pauvreté et aux enjeux de l’ère numérique, le rapport met en avant une coopération internationale qui n’entame ni l’indépendance, ni la marge de manœuvre de la Suisse. Parmi les objectifs annoncés: ceux d’une adhésion à l’ONU et d’une réouverture des négociations en vue d’une entrée dans l’Union Européenne (UE), alors imaginée pour la magistrature 2003–2007. Le rapport met aussi l’accent sur l’importance d’une participation helvétique au nouvel espace européen de sécurité dit «de Schengen», projet que la responsable du Département fédéral de Justice et Police (DFJP) Ruth Metzler a défendu en priorité auprès de ses homologues européens durant l’année sous revue.

Anticipant sur sa position monolithique vis-à-vis du contre-projet à l’initiative populaire «Oui à l’Europe», le Conseil des Etats s’est montré critique envers le rapport fédéral. Les vœux gouvernementaux pour une adhésion à terme à l’UE ne l’ont pas convaincu, si bien que les sénateurs, par 25 voix contre 13, ont pris acte du rapport sans l’approuver. Deux mois plus tôt, la commission de politique extérieure des Etats (CPE-CE) avait déjà choisi cette option, à 8 contre 3. Au but explicite d’une adhésion européenne, la chambre haute préfère des horizons plus variés, comprenant notamment des accords bilatéraux et l’éventualité d’un nouvel Espace économique européen (EEE). Le rapport a été mieux accueilli au National. A l’exception de l’aile blochérienne des parlementaires UDC – fermement opposée aux objectifs de l’ONU et à une adhésion à l’UE – et d’une minorité radicale préconisant de prendre acte du rapport sans approuver, la majorité a donné son aval au texte gouvernemental (98 contre 40).