Ederswiler: Wunsch nach Bezirkswechsel / Vellerat: Erklärung zur "freien Gemeinde"

Le problème lancinant de l'appartenance territoirale de Vellerat et Ederswiler bute sur les positions toujours aussi tranchées des parties en présence. Ces deux communes sont un «résidu» de la procédure d'autodétermination prévue par l'additif constitutionnel bernois de 1970. Seules pouvaient se prononcer en dernier ressort les localités dont le territoire touchait la nouvelle et provisoire frontière de la République et canton du Jura. Ce n'était le cas ni de Vellerat ni d'Ederswiler. Les deux hameaux avaient pourtant manifesté à plusieurs reprises leur volonté d'être rattachée au canton de leur choix, mais en vain. De guerre lasse, les habitants de Vellerat ont décidé de passer à l'action. Après avoir adressé un ultimatum au gouvernement bernois et fait appel à la solidarité de l'ensemble des communes helvétiques, l'Assemblée communale s'est prononcée à une large majorité pour une suspension des liens administratifs avec la Berne cantonale. Parallèlement, le groupe Bélier a mené un certain nombre d'opérations pour attirer l'attention du public sur les aspirations de cette localité . C'est au cours d'une manifestation patronnée par le RJ, dans une liesse populaire, que la rupture a été officiellement annoncée. Elle s'est manifestée notamment par le refus des contribuables de verser leurs impôts. Ces derniers ont été virés sur un compte bloqué en attendant le règlement du contentieux. Le Conseil municipal de Vellerat est en revanche revenu sur sa décision de ne pas organiser le scrutin relatif à la désignation des aqtorités judiciaires et à deux initiatives cantonales. Par ailleurs et pour la seconde fois, les urnes de la commune ont été enlevées par un mystérieux commando, l'«Armée de libération du Jura». Au moment où le village francophone de Vellerat rompait avec le canton de Berne, Ederswiler, commune alémanique du district de Delémont, faisait parvenir aux autorités jurasiennes une pétition demandant la mise en place de dispositions constitutionnelles et légales pour son rattachement au Laufonnais.
Les responsables politiques concernés ont certes réagi à ces diverses initiatives. (La déclaration d'indépendance de la commune de Vellerat n'a pas suscité de violentes réactions. Le gouvernement bernois a ouvert une enquête administrative au terme de laquelle il a publié un arrêté qui considère la déclaration d'indépendance comme nulle. Répondant à une question du Conseiller national Soldini (vig, GE), le Conseil fédéral a souligné pour sa part que la décision des habitants de Vellerat est totalement dépourvue d'effet juridique.) Mais il a fallu attendre la réunion tripartite des délégations aux affaires jurassiennes pour que se clarifie quelque peu les enjeux. Or sur ce point là, les positions respectives n'ont guère évolué. Le Conseil exécutif bernois persiste à lier le sort de Vellerat à celui, similaire, d'Ederswiler. Considérant le problème sous le seul chapitre des «bavures» de l'additif constitutionnel bernois, il propose de le régler par un éventuel transfert de ces deux communes et ce, dans le sillage du destin du Laufonnais. C'est également dans ce sens que s'est exprimé le Conseil fédéral. Le gouvernement jurassien, en revanche, se refuse à l'idée d'un tel échange, du moins tant que le sort du Laufonnais ne sera pas définitivement scellé. En fait, aussi bien les autorités jurassiennes que le RJ veulent éviter un règlement qui se circonscrirait à ces deux localités. Ils souhaitent la mise en place d'une procédure plus large pour le cas où d'autres communes du Jura méridional basculeraient dans le camp autonomiste. La victoire électorale de la coalition séparatiste au Conseil de ville de Moutier n'a pu qu'inciter l'exécutif jurassien à rester très ferme. Cette consultation a pris des allures de nouveau plébiscite, tant cette localité a valeur de symbole et comme en témoigne le taux de participation record (94,9 %). Manifestement, ce sont les jeunes générations qui ont fait pencher la balance. Le succès obtenu par la liste Le Rauraque, nouveau venu sur l'échiquier politique, a été sans doute déterminant. Alors qu'au Conseil de ville les autonomistes ont consolidé leur position, au législatif, en obtenant 51,9% des suffrages exprimés (1978: 49,6%), ils ont enlevé un siège au détriment des antiséparatistes de l'Entente prévôtoise. La liste des jeunes Le Rauraque a gagné 5 mandats (12,5% des voix); le PDC et le PSA lui en cédant chacun 1 et le PL 2. Côté antiséparatiste, c'est l'UDC qui a fait les frais du siège perdu par la coalition.

La décision du Laufonnais de rester dans le giron bernois a relancé le débat sur le problème de l'appartenance territoriale des localités d'Ederswiler (JU) et de Vellerat (BE). La présidence de la délégation du Conseil fédéral aux affaires jurassiennes est désormais assurée par le radical R. Friedrich. Par ailleurs, l'initiative cantonale déposée en 1982 par le groupe Bélier sur les modifications territoriales a été jugée irrecevable. En l'absence de dispositions constitutionnelles susceptibles de débloquer la situation, les parties en présence couchent toujours sur leurs positions. Tandis que les deux Berne seraient favorables à un règlement simultané, le canton du Jura se refuse à un échange se circonscrivant uniquement à ces deux communes. Une question écrite a même été posée au Parlement jurassien, demandant d'entreprendre une étude sur les mécanismes qui ont conduit à la germanisation d'Ederswiler. De leur côté, les élus du village sont à nouveau intervenus auprès des autorités cantonales jurassiennes pour qu'elles pourvoient à leur rattachement au district de Laufon. Ils ont même évoqué la possibilité d'une fusion avec la commune voisine de Roggenburg qui, lors des plébiscites jurassiens, avaient pu opter pour le Laufonnais. Les habitants de Vellerat ont pour leur part engagé une véritable épreuve de force avec le gouvernement bernois. Depuis la proclamation de l'indépendance, survenue en été 1982, le Conseil communal rejette toute forme de collaboration avec les autorités bernoises. En dépit des menaces de poursuites judiciaires, la municipalité a refusé à deux reprises d'organiser des scrutins cantonaux. La décision de boycotter des scrutins cantonaux a été prise à la suite du refus des autorités bernoises d'entamer une procédure de partage des biens. Une demande d'effet suspensif auprès du Tribunal fédéral a été rejetée. Aussi le Conseil-exécutif bernois a-t-il promulgué, entre autres, une ordonnance, rendant obligatoire dans la commune le vote par correspondance pour tous les objets soumis au verdict populaire. La préfecture de Moutier a ainsi été chargée de remettre le matériel nécessaire aux électeurs et de procéder au dépouillement des bulletins, en particulier lors des élections fédérales.

Petition Ederswiler: Kantonszugehörigkeit der umstrittenen Gemeinden

Le sort des communes de Vellerat (BE) et d'Ederswiler (JU) n'est toujours pas réglé. La première aimerait rejoindre le canton du Jura, la seconde le canton de Berne. Si les gouvernements cantonaux sont tous deux favorables à de tels transferts dé territoires, leurs positions respectives sur les moyens d'y parvenir sont radicalement opposées. La Berne cantonale propose de résoudre le problème par un simple échange des deux communes, ce qui mettrait ainsi un terme à la procédure plébiscitaire engagée en 1974. Le canton du Jura, par contre, adopte une toute autre théorie: afin de laisser la porte ouverte à d'autres communes du Jura bernois qui pourraient éventuellement à l'avenir manifester le désir de rejoindre le nouveau canton, le Gouvernement jurassien entend obtenir de la Confédération des bases juridiques fédérales qui n'existent pas encore. Pour le RJ, Ederswiler constitue une commune qui a été germanisée et doit par conséquent rester jurassienne. Il s'élève d'autre part contre la présence au sein de la commission du CN de deux conseillers d'Etat bernois compromis dans l'affaire des caisses noires. En fin d'année cependant, le Conseil national a fait un pas vers la solution bernoise en acceptant à une écrasante majorité (123 voix contre 9) une motion proposée par sa commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales suite à la pétition déposée par la commune d'Ederswiler l'année précédente. La motion prie le Conseil fédéral de créer les conditions propices pour que les deux communes puissent s'autodéterminer grâce à l'établissement de dispositions procédurales dans les constitutions jurassienne et bernoise.

Motion für ein gemeinsames Verfahren der Gemeinden Vellerat und Ederswiler und Gemeindewahlen in Moutier (Mo. 1985.265-1)

Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Der Wille zur bundesstaatlichen Intervention beschränkt sich zur Zeit auf die Regelung der Kantonszugehörigkeit der beiden Grenzgemeinden Vellerat (BE) und Ederswiler (JU). Der Ständerat überwies gegen den Widerstand der beiden jurassischen Vertreter eine Motion des Nationalrats, die den Bundesrat auffordert, die nötigen Voraussetzungen für einen Kantonswechsel dieser beiden Gemeinden zu schaffen. Damit schloss er sich der auch von der Landesregierung und vom Kanton Bern vertretenen Meinung an, dass die territoriale Zugehörigkeit von Vellerat und Ederswiler, die sich als einzige nicht in dem Kanton befinden, für welchen sie sich anlässlich der Plebiszite der 70er Jahre entschieden hatten, in einem einzigen und auf sie beschränkten Verfahren zu regeln sei. Der jurassische Vorschlag, ein Verfahren auszuarbeiten, das es jeder Gemeinde mit separatistischer Mehrheit gestatten würde, sich dem neuen Kanton anzuschliessen, erhielt durch den Ausgang der Gemeindewahlen in Moutier neue Aktualität. Nachdem in dieser an der Kantonsgrenze gelegenen grössten Gemeinde des Berner Juras die Separatisten bereits seit vier Jahren über eine knappe Parlamentsmehrheit verfügt hatten, konnten sie diese am 30. November nicht nur ausbauen, sondern auch die Mehrheit in der Exekutive erringen. Zum Wahlsieg beigetragen hat sicher, dass zum erstenmal die 18-20jährigen an die Urne gehen konnten; aber dieser Faktor allein reicht nicht aus, um den Stimmenzuwachs der Separatisten von rund 45% bei den Plebisziten auf die jetzigen 56% zu erklären. Während die jurassischen Behörden das Resultat begrüssten und es zum Anlass nahmen, ihre Forderung an den Bundesrat nach einem Eingreifen zu unterstreichen, betonte die Berner Regierung, dass sich Moutier in den Plebisziten dreimal für die Zugehörigkeit zu Bern entschieden hatte und deshalb mit dem Fall Vellerat nicht vergleichbar sei. Die Wahl hatte insofern ein Nachspiel, als dass sich nach Einsprachen von Berntreuen, denen nach bernischem Recht vorerst automatisch aufschiebende Wirkung zuerkannt wurde, die Einsetzung der neuen Gemeindebehörden verzögerte. Im Kanton Bern verlangten nach der Wahl in Moutier die Freisinnigen und die SVP von der Regierung eine härtere und entschlossenere Jurapolitik; die berntreue Force démocratique appellierte zusätzlich an den Bundesrat, gegen die verbale Unterstützung der Separatisten durch die jurassischen Behörden einzuschreiten. Demgegenüber reichte ein Abgeordneter der Demokratischen Alternative (L. Theiler) im bernischen Parlament eine Motion ein, welche die Selbstbestimmung der Gemeinden über ihre Kantonszugehörigkeit in der Staatsverfassung verankern will.

Jurassische Beschwerde gegen die Vermögensaufteilung und Staatsvertrag bezüglich Vellerat (BE) und Ederswiler (JU)

Dossier: Jurassische Beschwerden gegen die Plebiszite von 1974/75

Die von der jurassischen Regierung eingereichte Beschwerde gegen die Plebiszite von 1974, welche dazu geführt hatten, dass sich der neue Kanton nur aus den drei nördlichen Bezirken zusammensetzt, wurde vom Bundesgericht noch nicht behandelt. Die Kantonsregierung reichte eine zusätzliche Beschwerde gegen die Vermögensaufteilung ein: auch diese müsse nach dem Aufdecken der von der Berner Regierung geführten "schwarzen Kassen" revidiert werden. (Zur Vermögensaufteilung siehe auch hier.) In der Frage der umstrittenen Kantonszugehörigkeit der Gemeinden Vellerat (BE) und Ederswiler (JU) wurde bekannt, dass das EJPD 1988 den beteiligten Kantonen einen Staatsvertrag über den Abtausch der beiden Orte vorgeschlagen hatte. Diese Lösung entspräche dem von der Berner Regierung bereits früher gemachten, aber von den jurassischen Behörden und der Gemeinde Vellerat stets abgelehnten Vorgehen.

Motionen Kanton Jura: Aufnahme der Gemeinde Vellerat in einseitigem Akt

Das jurassische Parlament verabschiedete am 6. März einstimmig zwei Motionen bezüglich der Gemeinde Vellerat (BE). Diese sehen vor, dass diese Gemeinde innerhalb von zwei Jahren in einem einseitigen Akt, d.h. auch ohne das Einverständnis Berns, in den Kanton Jura aufgenommen werden soll. Auf Anfrage gab der Bundesrat sein Bedauern über diesen Beschluss bekannt, der seiner Meinung nach die Regeln über Gebietsveränderungen missachtet. Eine Motion der Christlichsozialen für die Durchführung einer Sitzung des jurassischen Parlaments auf dem Boden der Gemeinde Moutier (BE) (91.3072) wurde, nachdem diese Absicht vom Bundesrat präventiv verurteilt worden war, zurückgezogen.

Grundlagen für den Kantonswechsel der Gemeinde Vellerat

Wenigstens in einem Punkt ging die Berner Regierung mit den Ratschlägen der Kommission Widmer einig und leitete bereits erste Schritte zu deren Realisierung ein. Sie beschloss, unverzüglich und ohne Vorbedingungen die Grundlagen für den Kantonswechsel der Gemeinde Vellerat zu schaffen, die nach den Plebisziten als einzige gegen ihren Willen beim Kanton Bern bleiben musste. Dabei soll das bisher für Gebietsveränderungen übliche Verfahren mit Abstimmungen in der Gemeinde, dann in den beiden betroffenen Kantonen und schliesslich im Bund eingehalten werden. Ein entsprechendes Gesetz will die Regierung 1994 dem Grossen Rat vorlegen. Im Gegensatz zu früheren diesbezüglichen Vorschlägen verzichtete sie jetzt darauf, das Schicksal von Vellerat mit demjenigen von Ederswiler, der einzigen deutschsprachigen Gemeinde des Kantons Jura, zu verknüpfen. Im November gab die Regierung einen entsprechenden Gesetzesentwurf in die Vernehmlassung. Die Forderung der Gemeinde Vellerat nach einem beschleunigten Verfahren, das auf einem nur vom eidgenössischen Parlament zu genehmigenden Konkordat zwischen den betroffenen Kantonen beruht und auf Volksabstimmungen verzichtet, lehnte sie als nicht bundesrechtskonform ab.

Abstimmung im Grossen Rat Bern bezüglich der Gemeinde Vellerat

Der bernische Grosse Rat stimmte im Herbst ohne Gegenstimme dem von der Regierung im Frühjahr vorgeschlagenen Wechsel der Gemeinde Vellerat zum Kanton Jura zu; die kantonale Volksabstimmung wird im März 1995 erfolgen. Das Gesetz ist einzig für den Kantonswechsel von Vellerat konzipiert und bleibt nur bis zum Abschluss dieses Verfahrens in Kraft. Die jurassische Regierung legte im Dezember ebenfalls ein Gesetz über die Aufnahme von Vellerat vor. In seiner Antwort auf eine Interpellation Zwahlen (cvp, BE) (93.3515), der die Prozedur als zu langsam und umständlich kritisierte, unterstützte der Bundesrat das vom Kanton Bern gewählte Vorgehen. Er hielt dabei namentlich auch fest, dass seiner Ansicht nach eine eidgenössische Genehmigung durch Volk und Stände auf jeden Fall erforderlich sei.

Eidgenössische Volksabstimmung Kantonswechsel Vellerat (BRG 95.056)

Die Stimmberechtigten des Kantons Bern hiessen am 12. März den Wechsel der Gemeinde Vellerat zum Kanton Jura mit einem Ja-Stimmenanteil von 85% gut. Auch die drei bernjurassischen Bezirke stimmten zu, allerdings mit etwas weniger deutlichen Mehrheiten. Im Kanton Jura unterstützte das Parlament den Kantonswechsel ebenfalls, und auch das Volk gab mit 92% Ja-Stimmen sein Einverständnis. Die Gemeinde Vellerat selbst stimmte am 18.6. in einer separaten Abstimmung einstimmig zu.
Nachdem damit die beiden beteiligten Kantone grünes Licht gegeben hatten, beantragte der Bundesrat dem Parlament, den Kantonswechsel der Gemeinde Vellerat zu sanktionieren. In seiner Botschaft führte er aus, dass das Verfahren für den Kantonswechsel einer Gemeinde in der Bundesverfassung nicht geregelt sei. Obwohl es sich bei Vellerat um eine Kleinstgemeinde mit weniger als 100 Einwohnern handle, wolle er dasselbe Verfahren anwenden wie bei der Gründung des Kantons Jura und dem Kantonswechsel des Bezirks Laufen. Gestützt auf die Meinung massgeblicher Staatsrechtslehrer hielt er fest, dass dieser Kantonswechsel nicht als blosse technische Grenzbereinigung betrachtet werden kann, sondern - weil die Verfassung das Territorium der Kantone garantiert (Art. 1 und 5 BV) - der Zustimmung von Volk und Ständen bedarf.
Der Nationalrat lehnte - bevor er auf den Vorschlag des Bundesrates eintrat - zuerst eine parlamentarische Initiative Zwahlen (cvp, BE) (95.408) ab, welche den Verzicht auf die Durchführung einer eidgenössischen Volksabstimmung verlangte. Dann hiess er den Kantonsübertritt Vellerats diskussionslos bei drei Gegenstimmen und einer Stimmenthaltung aus dem Lager der Schweizer Demokraten gut. Der Ständerat verabschiedete den Beschluss einstimmig.

Die Kampagne für die Volksabstimmung über den Übertritt der bernischen Gemeinde Vellerat zum Kanton Jura schlug keine hohen Wellen. Zwar erschienen in allen Medien ausführliche Reportagen über das Schicksal dieser Kleingemeinde, aber Gegner ihres Übertritts zum Kanton Jura waren nicht auszumachen. Keine einzige politische Partei sprach sich für eine Ablehnung aus, lediglich die Schweizer Demokraten hatten die Stimme freigegeben (die Kantonalsektionen Aargau und Thurgau empfahlen ein Ja).

Kantonswechsel Vellerat
Abstimmung vom 10. März 1996

Beteiligung: 31,0%
Ja: 1 250 728 (91,6%)
Nein: 114 105 (8,4%)

Parolen:
- Ja: FDP, SP, CVP, SVP, GP, FP, LP, EVP, LdU, EDU, PdA; SGB.
- Nein: -.
- Stimmfreigabe: SD (2*).
* Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Am 10. März stimmten Volk und Stände mit sehr deutlicher Mehrheit dem Bundesbeschluss über den Kantonswechsel Vellerats zu. Die Zustimmungsrate fiel in allen Kantonen sehr hoch aus. Sie schwankte zwischen 88,5% im Kanton Bern und 95,3% im Kanton Genf. Im Kanton Jura betrug der Ja-Anteil 92,9%; im Kanton Bern fiel die Zustimmung im deutschsprachigen Kantonsteil mit 89,4% klarer aus als in den drei französischsprachigen Bezirken (72,8%). In diesen dürfte sich negativ ausgewirkt haben, dass die autonomistischen Organisationen die Abstimmung zum Präzedenzfall für den Kantonswechsel weiterer bernjurassischer Gemeinden deklarierten. In Vellerat selbst war das Verdikt einstimmig (42 zu 0); die Stimmberechtigten des deutschsprachigen Ederswiler (JU), welche ursprünglich gehofft hatten, im Gegenzug zum Kanton Bern zurückkehren zu dürfen, lehnten knapp ab. Am 1. Juli wurde der Kantonswechsel offiziell vollzogen.