Simplifier la procédure des mariages

Simplifier la procédure des mariages, tel est le but de la motion déposée par Andrea Caroni (plr, AR). Elle consiste en deux mesures. La première vise à abolir le délai d'attente de 10 jours après la fin de la procédure préparatoire et la célébration du mariage. Ce délai provenant de la coutume de la publication de bans, il ne fait selon le motionnaire plus sens aujourd'hui. La deuxième mesure consiste en la suppression de l'obligation de se marier devant deux témoins, qui n'a depuis 1995 plus de justification juridique. Les personnes souhaitant tout de même se marier devant témoins pourront continuer à le faire. La motion a été acceptée par le Conseil national lors de la session d'hiver, par 92 voix contre 86 et 9 abstentions. L'objet avait été repris par Nadine Masshardt (ps, BE), le député Caroni ayant entre temps été élu au Conseil des Etats. Il statuera donc sur sa motion lorsque celle-ci passera devant la chambre des cantons.

La motion Caroni, qui vise à simplifier la procédure des mariages en supprimant le délai obligatoire de 10 jours entre l'autorisation de mariage et la célébration de celui-ci ainsi que l'obligation de se marier devant deux témoins a été débattue en septembre 2016 au Conseil des Etats. Le sénateur Rieder a proposé au Conseil de n'en accepter que le premier point. La question des témoins a été débattue en termes de conservatisme contre libéralisme. Les sénateurs ayant pris la parole en s'opposant à la suppression de l'obligation y voient une manière d'affaiblir encore le mariage comme institution. Selon eux, les témoins représentent une tradition qui doit être conservée. Les partisans de la motion, eux, y voient un article de loi désormais superflu et qui ne fait plus sens. Ils préfèrent donc laisser aux personnes le choix de se marier devant témoins ou non. Le premier camp l'a emporté. Le Conseil des Etats a finalement accepté à l'unanimité le premier point de la motion Caroni, mais rejeté le second, à 25 voix contre 15, avec 1 abstention.

Änderung des ZGB (Vorbereitung der Eheschliessung und Trauung)

In Umsetzung des von beiden Räten angenommenen ersten Punktes der Motion Caroni (fdp, AR) für ein «unbürokratisches Jawort» legte der Bundesrat im Oktober 2017 eine Botschaft zur Änderung des ZGB betreffend die Vorbereitung der Eheschliessung und die Trauung vor. Neu soll ab der Mitteilung über den Abschluss des Vorbereitungsverfahrens zur Eheschliessung keine zehntägige Frist mehr abgewartet werden müssen, bevor die Trauung durchgeführt werden kann. Diese Wartefrist erfülle seit der Abschaffung des Verkündverfahrens im Zuge der ZGB-Revision vom 26. Juni 1998 keinen praktischen Zweck mehr und soll deshalb ersatzlos gestrichen werden. Der Ständerat genehmigte in der Frühjahrssession 2018 diese Änderung einstimmig und ohne Enthaltungen. Stillschweigend stimmte er auch für das Abschreiben der entsprechenden Motion Caroni.

Nach Abschluss des Ehevorbereitungsverfahrens besteht im geltenden Recht noch eine Wartefrist von zehn Tagen, bevor die Ehe geschlossen werden kann. Seit der Abschaffung des Vekündverfahrens erfüllt diese Frist jedoch keinen Zweck mehr. In der Herbstsession 2018 stimmte auch der Nationalrat mit 129 zu 43 Stimmen bei einer Enthaltung der Abschaffung dieser Mitwirkungsfrist zu und schrieb die Motion Caroni (fdp, AR), die Auslöser dieser Gesetzesanpassung war, ab. Wie schon in der Gesamtabstimmung stellte sich auch in der Schlussabstimmung die SVP-Fraktion gegen die entsprechende Änderung des ZGB, welche im Nationalrat somit mit 127 zu 64 Stimmen ausging. Der Ständerat hingegen verabschiedete den Entwurf in der Schlussabstimmung abermals einstimmig.