Le premier contrat de protection de l'environnement couvrant toute l'Europe fut paraphé à Genève en novembre. Il s'agit d'une convention sur la pollution de l'air, ayant pour but de contrôler les pollutions atmosphériques dépassant les frontières et de développer de nouvelles technologies plus favorables à l'environnement. Trente-deux Etats furent représentés, dont la Suisse, les pays de l'Est, les USA et le Canada. La pollution atmosphérique par le chauffage, le trafic et l'industrie augmenta régulièrement, de telle sorte que maintenant l'air pollué est devenu un des problèmes principaux de toutes les grandes villes. La valeur en gaz toxiques mesurée à Zurich atteignit encore des chiffres alarmants. Malgré le contrôle des chaudières introduit en 1962, la ville se tint à peine au-dessous des normes limites fixées pour la teneur en dioxyde de soufre. A Bâle, en revanche, l'état de l'air fut meilleur. On attribua ceci au remplacement de l'huile lourde par le gaz naturel et au chauffage à distance avec le système des hautes cheminées.

Zu einer Reduktion des Schwefelausstosses um 30 Prozent bis 1993 verpflichtete sich die Schweiz zusammen mit 20 anderen Staaten, als sie in Helsinki ein entsprechendes UNO-Protokoll unterzeichnete.

Die Schweiz ist daran interessiert, dass auch in anderen Staaten Anstrengungen zur Verbesserung der Luftqualität unternommen werden. Der Bundesrat ersuchte das Parlament um die Ermächtigung, das von der Schweiz im Vorjahr in Helsinki unterzeichnete Zusatzprotokoll zum internationalen Übereinkommen über weiträumige grenzüberschreitende Luftverschmutzung zu ratifizieren. Dieses verlangt die Verringerung der Schwefelemissionen um mindestens 30% bis spätestens 1993. Der Ständerat genehmigte das Protokoll einstimmig und überwies ein Postulat seiner vorberatenden Kommission, das die Landesregierung auffordert, auch bezüglich der internationalen Begrenzung anderer Schadstoffemissionen ihre Anstrengungen zu verstärken.

Wie der Ständerat im Vorjahr genehmigte auch der Nationalrat einstimmig die Ratifikation des 1985 in Helsinki unterzeichneten Zusatzprotokolls zum internationalen Übereinkommen von 1979 über weiträumige, grenzüberschreitende Luftverschmutzung. Dieses erste Protokoll vereinbart die Verminderung der Schwefelemissionen um mindestens 30% bis 1993. Gleichzeitig überwies die grosse Kammer ein Kommissionspostulat, das den Bundesrat auffordert, seine Anstrengungen zur Entwicklung des internationalen Rechts auf dem Gebiet der Luftreinhaltung fortzusetzen und auf die Festlegung von Emissionsgrenzwerten in internationalen Abkommen zu drängen. An den Vorarbeiten für ein zweites Protokoll; das eine Reduktion der Stickoxidemissionen bringen soll, beteiligte sich die Schweiz aktiv.

Zusammen mit den europäischen Ländern, den USA und Kanada unterzeichnete die Schweiz am 1. November in Sofia ein drittes Protokoll zum Genfer Übereinkommen über weiträumige, grenzüberschreitende Luftverschmutzung von 1979. Nachdem 1985 in Helsinki die Verminderung des Schwefelausstosses beschlossen worden war, regelt das Protokoll von Sofia nun die Kontrolle der Stickoxidemissionen, die bis 1994 auf dem Stand von 1987 stabilisiert sein müssen. Zwölf Staaten, denen diese Gangart zu langsam war, verpflichteten sich auf Initiative der Schweiz hin in einer gemeinsamen Erklärung, den Ausstoss von Stickoxid in den kommenden zehn Jahren um mindestens 30 Prozent zu senken. Zudem wurde beschlossen, die Arbeiten an einem weiteren Protokoll über die Reduktion der flüchtigen organischen Verbindungen voranzutreiben.

La Suisse a ratifié le protocole du 31.10.88 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Adopté à Sofia, il constitue le troisième protocole à cette Convention. Ce texte engage les signataires à ramener d'ici fin 1994 leurs émissions annuelles de NOx ou leurs flux transfrontières au niveau de 1987 pour ensuite les geler. Une seconde phase du protocole sera amorcée dès 1996 en vue, cette fois-ci, d'une réduction des NOx. Comme en ce qui concerne le protocole de Montréal, la Suisse devrait avoir une avance certaine par rapport aux autres pays pour la réduction des oxydes d'azote; de par les mesures déjà prises et celles envisagées, elle devrait voir, selon l’OFEFP, ses émissions de NOx diminuer de 35% d'ici 1995.

Les Chambres ont adopté à l'unanimité le protocole du 31 octobre 1988 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Ce texte prévoit, dans un premier temps, de ramener, d'ici 1994, les émissions annuelles nationales de NOX ou leurs flux transfrontières à leur niveau de 1987 afin de les geler et, dans un deuxième temps, de prendre, dès 1996, des mesures de réduction dont l'élaboration aura été axée sur le concept de «charge critique».

La Suisse a signé, à Genève, le quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance. Ce texte enjoint aux parties de procéder à une réduction de 30% des émissions de composés organiques volatils d'ici 1999 par rapport à leur volume de 1988. Ce traité entrera en vigueur lorsque 16 Etats l'auront ratifié.

Der Nationalrat hat ein Zusatzprotokoll betreffend die Bekämpfung flüchtiger organischer Verbindungen (VOC), welches ein Teil des 1983 ratifizierten Übereinkommens der UNO-Wirtschaftskommission für Europa über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigungen darstellt, angenommen. VOC-Emissionen, welche eine wichtige Vorläufersubstanz bei der Bildung von troposphärischem Ozon (Sommersmog) darstellen, sollen gemäss dem Protokoll von den Vertragsparteien bis zum Jahr 1999 gegenüber einem Basisjahr zwischen 1984 und 1989 um 30 Prozent gesenkt werden. Die Schweiz hat als Basisjahr 1984 gewählt. Angesichts der Revision des Umweltschutzgesetzes, welche eine VOC-Lenkungsabgabe vorsieht, wird die Schweiz wahrscheinlich in der Lage sein, die Verpflichtungen einzuhalten. Allerdings bleiben die Vorgaben deutlich hinter denjenigen des schweizerischen Luftreinhaltekonzepts und der Luftreinhalteverordnung (LRV) zurück.

Avec 25 Etats et l'UE, la Suisse a signé un protocole additionnel à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance dans le but de réduire les émissions de soufre. La Suisse s'est engagée à ramener d'ici l'an 2000 ses émissions à 52% de leur niveau de 1980. Considérant qu'elle répond déjà à ces exigences, le WWF a demandé qu'elle aille plus loin en la matière. Selon l'organisation écologiste, cet objectif pourrait être atteint par l'introduction d'une taxe sur l'huile de chauffage extralégère et sur le CO2.

Signé en 1994 à Oslo (Norvège), le cinquième protocole de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance a reçu l'approbation unanime du parlement. Ce texte additionnel vise une nouvelle réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) qui jouent un rôle important dans la formation des pluies acides. En paraphant ce protocole, la Confédération s'est engagée formellement à réduire, d'ici l'an 2000, de 52% au minimum ses rejets de SO2 par rapport à 1980. Du fait que la Suisse honore d'ores et déjà cet engagement, la ratification du protocole n'implique aucune mesure supplémentaire pour la Confédération ou les cantons.