Ouvrages militaires, places d'armes et places de tir (MCF 9632)

Les places d'armes, d'exercice et de tir ont constitué un souci croissant pour l'armée, qui a besoin de plus en plus d'espace pour faire manœuvrer ses unités et qui se heurte aux exigences des protecteurs de la nature et des espaces verts. Ces difficultés, jointes à des problèmes politiques locaux, comme l'opposition de la population aux Franches-Montagnes ou les réclamations des habitants du Liechtenstein voisin contre les tirs d'armes lourdes au Luziensteig, ont conduit le DMF a élaborer un plan d'ensemble des besoins pour les prochaines années (voir le rapport du Conseil fédéral à ce sujet, MCF 9430). S'il n'est pas question de rechercher des terrains d'exercice à l'étranger tant que toutes les possibilités n'auront pas été épuisées en Suisse, la situation est néanmoins sérieuse. On a renoncé à déplacer la place d'armes de cavalerie d'Aarau aux Franches-Montagnes, où cependant le DMF compte installer le centre d'acclimatation de la remonte, actuellement au Sand, à moins que les propositions faites par Avenches et par Appenzell Rhodes-Intérieures ne soient plus favorables. Les besoins principaux peuvent se résumer à l'installation de deux places d'armes, l'une pour l'infanterie motorisée à Drognens (FR), l'autre en Valais pour l'infanterie de montagne; de même, six nouvelles casernes doivent être construites, dix-sept places doivent être rénovées; il faut encore six places de tir principales et deux places de tir pour blindés. La place de tir des Pradières (NE) a attiré contre elle l'opposition de milieux intéressés à la protection de la nature et à l'aménagement des loisirs. De même, une opposition s'est manifestée dans le Guldenthal (SO) et aux environs de Brougg (AG) contre la politique d'achats du DMF dont les prix sont très supérieurs aux conditions locales et faussent le marché. La place de tir de Nant (VD), incluse par l'Etat de Vaud dans un plan d'extension protecteur, a créé un conflit entre le canton et la Confédération. Le 23 décembre, le Conseil fédéral a demandé CHF 288 Mio. pour des constructions militaires et des places d'armes.

Le problème des places d'armes, d'exercice et de tir est resté épineux. Alors que des espaces plus vastes sont nécessaires pour entraîner la troupe et déployer des formations plus grandes dont la conduite doit être exercée sur le terrain, celui-ci se fait plus rare et les collectivités publiques réagissent avec moins de bonne volonté aux propositions fédérales. Des conflits surgissent avec ceux qui défendent les intérêts du tourisme et des activités économiques locales. Le Conseil fédéral, donnant suite au plan publié en 1966, avait demandé CHF 288 millions aux Chambres à la fin de l'année; ce message a été complété le 2 mai 1967 par une nouvelle demande de CHF sept millions. Les crédits ont été approuvés par les Chambres, non sans que ceux d'entre eux qui étaient destinés à l'aménagement des installations du Lac Noir n'aient donné lieu, du fait des oppositions locales appuyées par le Conseil d'Etat de Fribourg, à des atermoiements. Les projets concernant le Vallon de Nant ont été abandonnés; de même, le Liechtenstein a obtenu que les tirs à balle sur la place du Luzisteig cessent totalement à la fin de 1968. Une opposition a continué de se manifester à Sierre contre l'installation d'une place d'armes pour l'infanterie. Les places de Brugg et de Bremgarten, à l'étroit, ont éprouvé de la peine à s'agrandir. Une petite question a permis au Conseil fédéral de s'exprimer sur un point souvent controversé, les méthodes d'achat de terrains du DMF.

Ouvrages militaires, places d'armes et places de tir (MCF 9963)

Le plan d'acquisition et d'aménagement des places d'armes, d'exercice et de tir, formulé en 1966, a été suivi en 1968 de façon soutenue: De nouveaux crédits ont été demandés pour un montant de CHF 346 millions, et approuvés par les Chambres. Le litige existant avec la commune liechtensteinoise de Balzers, au sujet du bruit causé par les tirs sur la place du Luziensteig, n'a pas trouvé encore de solution définitive; un autre incident, dû à une erreur de tir, a ému les populations. La place d'armes de Bure, inaugurée le 20 avril, ainsi que l'affectation des terrains appartenant à la Confédération dans les Franches-Montagnes, ont suscité des oppositions et des controverses vives, dues essentiellement aux conditions politiques jurassiennes. Dans les Franches-Montagnes, on est presque arrivé à un accord entre le Comité d'action contre la place d'armes et le DMF, mais les militants de l'opposition ne semblent pas prêts à l'accepter. A Bure, les difficultés sont surgies de l'utilisation de terrains situés hors du périmètre de la place d'armes, pour des tirs, ainsi que des transports de troupes; on sait que c'est la crainte d'un coup de main sur les installations de Bure qui a conduit le Conseil fédéral à prendre des mesures militaires. Une nouvelle place d'armes du génie a été inaugurée à Bremgarten (AG), alors qu'une solution était trouvée au déplacement hors de ville de celle d'Aarau. Le déplacement de la place d'armes de Zurich a été controversé, comme les achats de terrain dans le Jura soleurois. Mais ailleurs, on a constaté, à Schaffhouse, à Bemhardzell (SG), à Elm (GL) un intérêt évident pour la création de places d'armes.

Ouvrages militaires et acquisitions de terrain (MCF 10177)

Malgré leur importance et abstraction faite du livre de la défense civile, les objets traités jusqu'ici sont cependant à mettre au second plan en regard de l'effort considérable fourni par l'armée en vue de son équipement et de son armement. Un crédit supérieur à CHF 150 millions a été alloué par les Chambres pour la construction d'ouvrages et des acquisitions de terrains. Malgré les difficultés à se procurer des emplacements – croissance simultanée des besoins civils et militaires – l'armée est cependant en train d'installer trois places d'armes à Drognens (FR), Isone (TI) et Wangen (BE), auxquelles s'ajoutent de nombreux projets de moindre envergure, dont la modernisation des places existantes. Un arrangement a été conclu avec le Liechtenstein à propos de la place de Luziensteig. Le Grand Conseil du canton de Vaud, malgré l'opposition des socialistes, popistes, chrétiens-sociaux et radicaux de gauche, a voté la création de la place d'armes de l'Hongrin. Par contre, en Argovie, la commune d'Hägglingen et le comité régional de planification du val de Bünz se sont opposés à une réalisation semblable prévue à Rüti. Quant au projet relatif à la région des Franches-Montagnes, le DMF y a finalement renoncé malgré l'acquisition en bonne et due forme de 300 hectares de terrain et la transformation du projet initial en un «centre du cheval». Le problème jurassien explique cette attitude, et non seulement les trois communes concernées ont décidé le rachat des terres d'une valeur de CHF 4.5 millions, mais les séparatistes ont demandé que cette remise soit faite gratuitement afin d'améliorer les rapports de la population jurassienne avec les autorités fédérales. Il faut dire aussi que les adversaires de cette station du cheval avaient prévu la suppression de la cavalerie dans l'armée, annoncée effectivement en automne par le Conseil fédéral. Ce projet, applicable dès 1975, a soulevé des critiques chez les défenseurs de la plus noble conquête de l'homme. Dans l'immédiat, le Conseil des Etats a accepté de maintenir temporairement l'effectif actuel des chevaux et mulets de l'armée (MCF 10345). Une somme de douze millions a été allouée à cet effet, mais le gouvernement, soucieux de développer la motorisation des troupes (MCF 10358), a demandé un subside de même nature pour les véhicules susceptibles d'être réquisitionnés par l'armée.

Militärische Bauten, Waffen und Schiessplätze (BRG 10493)

D'autres objets se rapportent encore au domaine de l'instruction. Un nouveau règlement tactique de conduite des troupes, «CT 69», a été publié; sa teneur essentielle consiste à donner à la défense un caractère toujours plus offensif (voir aussi MCF 10490). En septembre, le peuple et les cantons ont adopté l'article constitutionnel sur l'encouragement à la, gymnastique et au sport, disciplines qui faisaient partie jusque-là de l'entraînement militaire et qui en sont désormais indépendantes, bien que l'armée soit appelée à bénéficier indirectement de l'amélioration de la santé publique. L'aménagement de plusieurs places d'armes et de tir – citons celles d'Aarau (AG), Drognens (FR), Monte-Ceneri (TI) et Thoune (BE) – s'est poursuivi tandis que dans les Franches-Montagnes les communes qui avaient décidé en 1969 le rachat des terrains acquis par l'armée cherchent à y implanter une vaste station touristique. Dix-neuf officiers tués – il y eut aussi des victimes civiles – CHF 14 millions de dégâts, tel est le bilan pour l'armée de la catastrophe de Reckingen (VS) où la place de tir et une partie du village ont été emportées par une avalanche, imprévisible selon les autorités responsables. Il est question non seulement de reconstruire, mais encore de développer la place, comme il ressort du programme de construction 1970. Ce dernier, d'un montant de CHF 203 millions, a été voté par les Chambres en même temps que le programme d'armement.

Militärische Bauten und Landerwerbe (BRG 76.014)

Die Weiterentwicklung der Armee, insbesondere die Verstärkung der mechanisierten Truppen und der Panzerabwehr, bringt auch neue Bedürfnisse nach Infrastrukturanlagen. Wie schon zweimal seit 1966 – nämlich 1966 und 1971 – legte der Bundesrat dem Parlament einen Bericht über den Ausbau der Waffen-, Schiess- und Übungsplätze vor (BRG 76.073), der den erreichten Stand festhält und über die Planung für das bevorstehende Jahrzehnt orientiert. Wie der Bericht ausführt, begegnen die Militärbehörden in dieser Aufgabe zunehmenden Schwierigkeiten: einerseits wegen der stärkeren Sensibilisierung der Öffentlichkeit für Beeinträchtigungen der Umwelt, anderseits wegen des Wachstums von Besiedlung, Verkehr und Tourismus. So kam es im Centovalli (TI) während einer sommerlichen Grenadierübung im Fremdenverkehrsgebiet zu Zwischenfällen mit den Anwohnern. Durch Entgegenkommen konnte das EMD einen langjährigen Streitfall beilegen: Es verkaufte das für einen Waffenplatz und dann für ein Pferdezentrum vorgesehene Gelände in den Freibergen zu einem reduzierten Preis an die betroffenen Gemeinden. Eine Kreditvorlage für militärische Bauten und Landerwerbe in der Höhe von CHF 429.5 Mio. (BRG 76.014) erlitt im Parlament eine Kürzung um CHF 29.4 Mio., da die Errichtung einer unterirdischen pharmazeutischen Fabrik mit Lagerräumen in einer ehemaligen Munitionskaverne des Kandertals nicht als dringlich empfunden wurde.

Militärische Bauten und Landerwerbe (BRG 78.008)

Es wird immer schwieriger, die zur Ausbildung der Truppen erforderlichen Infrastrukturanlagen bereitzustellen. So begegnete eine Vorlage des Bundesrates für militärische Bauten und Landerwerbe im Parlament einer gewissen Opposition; diese entsprang weniger finanziellen Erwägungen als der Rücksicht auf die betroffene Bevölkerung. Umstritten waren namentlich das Vorhaben eines Waffenplatzes bei Rothenthurm (SZ) und ein Ausbau der Anlagen im Gebiet des Schwarzsees (FR). In beiden Fällen meldeten sich Anliegen des Landschaftsschutzes und des Tourismus. Gegen das Projekt Rothenthurm hatten die Mehrheit der Ortsbewohner sowie am Landbesitz beteiligte Korporationen Stellung genommen, während sich die Schwyzer Kantonsregierung mit ungewöhnlichen Massnahmen (Amtsenthebung des Fachbeamten für Natur- und Heimatschutz) dafür einsetzte. Der Freiburger Staatsrat intervenierte indessen für einen Aufschub der Bauten in der Schwarzseegegend. Die eidgenössischen Räte liessen sich jedoch nicht davon abhalten, den Sammelkredit von CHF 431 Mio. zu bewilligen – im Nationalrat wandten sich 30 bis 40 Stimmen gegen die umstrittenen Posten; übrigens wurde auch die 1976 zurückgewiesene pharmazeutische Anlage oppositionslos genehmigt. Im Oktober ergab sich dann an der Landsgemeinde der Oberallmeindkorporation Schwyz (OAK), der grössten Grundbesitzerin auf dem beanspruchten Gelände bei Rothenthurm, eine knappe Mehrheit für den Landverkauf; der Entscheid wurde aber gerichtlich angefochten. Als Ausweichmöglichkeit wurde vom EMD die Benützung von Übungsraum in Österreich, namentlich auf dem für Panzer besonders geeigneten Gelände von Allentsteig (nördliches Niederösterreich) erwogen. Bundesrat Gnägi unterhielt sich darüber im September auf einem Besuch in Wien. Die ungewohnte Gelegenheit gab freilich zu neutralitätspolitischen Einwänden Anlass.

Militärische Bauten und Landerwerbe (BRG 81.012)

L'exiguïté de notre territoire, accentuée par le développement du tourisme et l'extension des zones urbaines, oppose de considérables pressions à la réalisation des infrastructures requises pour l'instruction intensive d'une armée motorisée. Dans son bilan de la situation en matière de places d'armes, d'exercices et de tir, le Conseil fédéral a relevé que les besoins recensés dans son précédent rapport, en 1976, n'ont pu être couverts que très partiellement. Si l'aviation bénéficie toujours de la possibilité d'effectuer des essais à l'étranger, l'idée d'y envoyer des blindés a été abandonnée. La compréhension de la population et le concours des autorités sont donc devenus, dans ce domaine, un capital aussi précieux que les ressources financières. A Rothenthurm (SZ) comme dans la région du Marchairuz (VD), où le DMF compte aménager des plateformes de tir bétonnées pour les obusiers blindés M-109, autorités communales, habitants soucieux de leur tranquillité et amis de la nature ont fait front. Dans le premier cas, le chef du DMF Georges-André Chevallaz n'a pas hésité à mettre en route la procédure d'expropriation. Vis-à-vis des Vaudois, il s'est, toutefois, efforcé de calmer les esprits. Dans la région d'Eriswil (BE), les communes touchées par un projet lié à l'introduction du missile antiaérien «Rapier» ont vivement réagi. L'accord intervenu à Bernhardzell (SG) a cependant montré jusqu'où l'utilisation des places de tir peut être limitée pour ménager les intérêts des partenaires civils. Les Chambres ont ainsi pu souscrire en toute bonne conscience au premier crédit pour la modernisation de cette place qui figurait, entre autres, au programme des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain pour 1981. Le projet du Conseil fédéral portait sur un montant total de quelque CHF 309 millions. Après des divergences mineures, National et Etats y ont ajouté CHF deux millions. A la chambre du peuple, une motion indépendante a témoigné de l'intérêt que suscitent les simulateurs électroniques. Utiles pour améliorer les méthodes d'instruction, ces appareils ne sauraient pourtant offrir une panacée aux inévitables désagréments causés par une préparation réaliste au combat.

Militärische Bauten und Landerwerbe (BRG 82.009)

Auch 1982 begegneten die Projekte des EMD für Infrastrukturanlagen allerlei Widerstand, besonders wenn sie Kulturland beanspruchten. So wandten sich die Korporationen Stans und Buochs als Grundbesitzer, aber auch die Nidwaldner Kantonsregierung gegen den Plan, die Piste des Militärflugplatzes Buochs zu verlängern. Allerdings bewilligten die eidgenössischen Räte den Verpflichtungskredit für das Vorhaben trotzdem, wobei Bundesrat Georges-André Chevallaz zusicherte, mit dem Bau werde erst begonnen, wenn die Differenzen mit den kantonalen Behörden behoben seien. Eine gütliche Lösung fand sich schliesslich für den Truppen-Übungsplatz Bernhardzell in der Ostschweiz. Dagegen klagten mehrere Dörfer aus der Nachbarschaft des Flabschiessplatzes Reckingen/Gluringen über Lärm, der den Fremdenverkehr beeinträchtige. Zudem habe das Militär dem Oberwallis weniger Arbeitsplätze gebracht als erhofft. Deshalb erneuerte nur ein Teil der betroffenen Gemeinden ihren Vertrag mit dem EMD, doch erlauben die geltenden eidgenössischen Vorschriften gleichwohl eine Fortführung des Schiessbetriebes.

Militärische Bauten und Landerwerbe (BRG 83.017)

Dossier: Initiative Rothenthurm (protection des marais)

Deutlich zugespitzt haben sich in den letzten Jahren die Widerstände gegen den Ausbau militärischer Ausbildungsplätze; weiterhin steht dabei die Kontroverse um den geplanten Waffenplatz in Rothenthurm im Vordergrund. Nachdem das 1982 eingeleitete Enteignungsverfahren für ein Infanterie- und ein Aufklärungsgelände die Konfliktfronten weiter verhärtet hatte, unternahm Bundespräsident Pierre Aubert zum Jahresbeginn noch eine Vermittlungsaktion. Ihr Scheitern beantworteten radikale Waffenplatzgegner mit gewalttätigen Ausschreitungen. Die Landesregierung beantragte in ihrer Botschaft für die militärischen Infrastrukturanlagen einen Kredit von CHF 108 Mio. für den Bau des projektierten Waffenplatzes. In seiner Begründung unterstrich der Vorsteher des EMD, Georges-André Chevallaz, wenn der Bundesrat in dieser vorwiegend durch ausserparlamentarische Aktivitäten politisierten Frage nachgeben würde, wäre dies ein schweres Präjudiz nicht nur für weitere militärische Anlagen, sondern auch für Autobahn- und Flughafenbauten.

Eine neue Wende nahm die Angelegenheit, als die Militärkommission der kleinen Kammer (MK-SR) mit 7 zu 4 Stimmen beschloss, am Kreditbegehren des Gesamtbundesrates festzuhalten und damit das Waffenplatzprojekt in Rothenthurm als Ganzes zur Realisierung zu empfehlen. Obwohl darauf der Schweizerische Bund für Naturschutz (SBN) und die Sozialdemokraten ihre bis anhin befürwortende Haltung zum Projekt aufgaben und die Unterstützung der Unterschriftensammlung beschlossen, liess sich der Ständerat nicht umstimmen. Um ein klares Zeichen zugunsten der Landesverteidigung zu setzen, folgte er dem Antrag seines Kommissionspräsidenten Hans Ulrich Baumberger und bewilligte die ganze Kreditvorlage für militärische Bauten. Zuvor hatte der Rat einen Rückweisungsantrag, den der Sozialdemokrat Eduard Belser – unterstützt von den beiden Schwyzer Standesherren – gestellt hatte und der das Aufklärungsgelände aus dem Projekt herausnehmen wollte, mit 30 zu 11 Stimmen abgelehnt. Auch der Nationalrat lehnte entsprechende Anträge ab und bewilligte mit 88 zu 31 Stimmen den Kredit.

Mit Blick auf die mehr als 160'000 eingereichten Unterschriften für die «Rothenthurm-Initiative» versicherte Bundesrat Georges-André Chevallaz in der Volkskammer, man werde fest handeln, ohne stur zu sein. Damit hielt er sich die Option offen, vor dem Entscheid über das Volksbegehren den Ausbau des durch sie betroffenen Aufklärungsgeländes nicht zu forcieren.

Programme des constructions 1990 (MCF 90.026)

Ayant surmonté une proposition de renvoi du député Bodenmann (ps, VS), arguant de la nouvelle situation en Europe pour réduire les dépenses de l'armée, le programme des constructions 1990 donna par ailleurs lieu à une délibération à huis clos du Conseil national. Cette dernière, ayant trait au poste des ouvrages pour l'infrastructure de commandement, portait sur un crédit de CHF 56.5 millions relatif à l'abri du Conseil fédéral en cas de crise. Le groupe socialiste, bien que ne s'opposant pas véritablement au projet, souhaita, sans succès, qu'une délégation parlementaire puisse visiter cette installation dont la localisation et les coûts totaux sont strictement secrets.

Le programme des constructions 1990 se caractérise par une nouvelle orientation puisqu'il concerne en priorité des réalisations servant directement à la troupe. Ainsi, des CHF 370 millions attribués par les deux Conseils, 33% sont destinés aux ouvrages de combat, 20% à cinq projets de logistique et 41% aux constructions en faveur de l'instruction (Dans ce crédit sont également compris CHF 8 millions au titre de la protection de l'environnement et 9.73 millions de crédits additionnels).

Programme des constructions 1991 (MCF 91.028)

Approùvé à l'unanimité par le Conseil des Etats en juin, le programme des constructions 1991 s'élève à CHF 255.25 millions, soit une réduction de près de 115 millions par rapport à celui de 1990. Ce montant est le plus faible depuis 1984. Il maintient l'orientation initiée en 1990 en faveur de réalisations destinées à l'instruction. De cette somme, 40% (CHF 102 millions) sont affectés aux infrastructures de combat et de commandement, 34% (CHF 87 millions) sont destinés à l'instruction, 21% (CHF 54 millions) sont attribués à la logistique – principalement en faveur de la rénovation et des constructions de l'arsenal de Bière (VD) – le solde étant réparti entre dix crédits additionnels dus au renchérissement. Au Conseil national, la tranche annuelle de crédit de CHF 25 millions destinée à la construction du «bunker secret» du Conseil fédéral à Kandersteg (BE) fut particulièrement contestée. La gauche et les écologistes désiraient que le parlement se prononce d'abord sur un crédit d'engagement pour l'ensemble de l'ouvrage (environ 250 millions). Cette proposition fut rejetée. Par ailleurs, cette même Chambre a proposé de faire passer le crédit consacré à la rénovation des cantonnements de 10 à 15 millions, ce que le Conseil des Etats accepta ensuite facilement.

Programme des constructions 1992 (MCF 92.028)

Le programme des constructions 1992 a présenté le montant le plus faible depuis de nombreuses années, puisque celui-ci s'est monté à CHF 159.8 millions, soit plus de 90 millions de moins que le programme 1991. Si l'un de ses buts était de répondre à la situation délicate des finances fédérales, l'autre restait toujours de privilégier les besoins de l'instruction. CHF 114.8 millions y ont en effet été consacrés. Le crédit d'engagement le plus élevé concernait l'agrandissement et la rénovation de la caserne d'aviation de la place d'armes de Payerne (VD). Le solde s'est réparti entre des ouvrages de combat et de conduite de l'armée (34 millions) et des crédits additionnels pour des projets déjà approuvés (11 millions). A l'occasion de son message, le gouvernement a signalé quelles seraient les conséquences du plan directeur Armée 95 sur les ouvrages militaires. En particulier, la réduction des effectifs devrait permettre de libérer certaines constructions. En les adaptant, dans la mesure du possible, aux nouvelles exigences de l'armée, une économie de construction pourra certainement être opérée. Si, toutefois, des constructions s'avéraient nécessaires, les principes à respecter seraient la simplicité de l'utilisation et de l'entretien, la polyvalence des installations, la prise en compte de l'environnement et la souplesse d'attribution.

Si le Conseil des Etats a adopté ce projet à l'unanimité, le débat au Conseil national fut plus problématique; trois textes ont été présentés qui visaient à réaliser certaines économies supplémentaires; le premier, du groupe socialiste, désirait le renvoi au gouvernement avec mandat de limiter les dépenses aux seuls travaux de rénovation des locaux destinés à la troupe. Les deux autres, de Max Dünki (pep, ZH) et Cyrill Brügger (ps, FR), entendaient procéder à des coupes de CHF 12 et, respectivement, 34 millions. Toutes ces propositions ont cependant été repoussées et le projet du gouvernement assez facilement accepté.

Bauprogramm 1993 (BRG 93.031)

Mit CHF 65.5 Mio. beantragte der Bundesrat dem Parlament die tiefste Investitionssumme für militärische Bauten seit Jahrzehnten. In ihrer Botschaft unterstrich die Landesregierung, das Bauprogramm 1993 entspreche nicht den ausgewiesenen Bedürfnissen, sondern ausschliesslich den im Zuge der Sparmassnahmen mehrfach gekürzten Zahlungskrediten. Der Hauptanteil des neuen Bauprogramms war mit CHF 42.5 Mio. erneut für Ausbildungsbauten reserviert, um den Rückstand bei den sanierungsbedürftigen Kasernenanlagen, Truppenunterkünften und Schiessplätzen weiter zu verringern. Beide Kammern stimmten dem Bauprogramm praktisch diskussionslos zu, wobei aber die Sprecher der jeweiligen Sicherheitskommission vor weiteren Sparübungen im Bereich der militärischen Bauten warnten.

Nach Ansicht des Bundesrates bedingt das mit der Armee 95 vorgesehene Konzept der dynamischen Raumverteidigung eine Überprüfung des während 100 Jahren entstandenen Festungssystems. Deshalb werden in den nächsten zehn bis zwanzig Jahren 14'000 von 20'000 Bauten aufgegeben, darunter auch die 40 grossen Festungsartillerie-Anlagen. Weil die Liquidierung finanziell aufwendig ist, soll sie etappenweise vorgenommen werden. Weiterhin zu verteidigen sind gemäss Bundesrat die wichtigsten Alpenübergänge. Mit dem Rüstungsprogramm 93 beantragte er deshalb 16 neue Artilleriegeschütze vom Typ Bison für die Festungsbrigaden in St. Maurice, am Gotthard und in Sargans. Für die SP und die Grünen zeugt diese Ausrichtung von überholtem Réduitdenken. Ein entsprechender Streichungsantrag Haering Binder (sp, ZH) wurde im Nationalrat jedoch deutlich abgelehnt, obgleich auch Artillerie-Experten des EMD ihre Skepsis gegenüber dem «Bison» nicht verhehlten.

Programme des constructions 1994 (MCF 94.031)

Bien qu'en augmentation par rapport à 1993, le montant du programme de constructions 1994 proposé par le Conseil fédéral reste relativement modeste, puisqu'il se monte à un peu plus de CHF 195 millions. Le cadre de référence de ce programme est essentiellement le plan directeur Armée 95. Même si ce dernier implique une réduction des effectifs et que certains ouvrages actuels peuvent être adaptés, les besoins de l'armée en constructions demeurent, notamment en raison de la complexité des nouveaux systèmes d'armes. Comme ces dernières années, les dépenses relatives à l'instruction représentent la part la plus importante du programme (46.6%). Le second poste concerne les bâtiments destinés à la logistique, poste en grande partie consacré à l'adaptation des infrastructures de l'aérodrome de Payerne (VD) aux besoins du nouvel avion de combat FA/18. Le reste des dépenses concerne le maintien des infrastructures de conduite et des ouvrages de combat, l'entretien des fermes à loyer sur les places de tir et la couverture des coûts supplémentaires dus au renchérissement. Les Chambres ont facilement adopté le projet du gouvernement.

Programme des constructions 1995 (MCF 95.022)

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1995. En recul par rapport à 1994, celui-ci se monte à un total de CHF 159 millions. De cette somme globale, CHF 89.4 millions seront consacrés à des bâtiments destinés à l'instruction, 66.3 millions à des constructions pour les troupes d'aviation et 3.2 millions à des crédits additionnels (modifications de projets et renchérissement). Les crédits relatifs à l'instruction doivent notamment servir à des constructions, rénovations ou agrandissements des places d'armes de Frauenfeld (TG), Brugg (AG), Sankt Luzisteig (GR) ainsi que du Centre d'instruction pour cadres supérieurs de Lucerne/Kriens. Comme en 1994, les sommes dévolues aux troupes d'aviation seront essentiellement affectées à des constructions nécessaires à l'avion de combat F/A-18. Rejetant la proposition du député argovien Moser (pdl) de réduire les crédits additionnels à CHF 200'000, le Conseil national a adopté facilement ce programme malgré l'abstention de nombreux socialistes et écologistes, peu enclins à voter en faveur de dépenses militaires suite à l'invalidation décidée peu auparavant de leur initiative populaire. Le Conseil des Etats a également adopté le programme à l'unanimité.

Programme des constructions 1996 (MCF 96.023)

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1996. En augmentation par rapport à 1995, le montant de celui-ci s'élève à CHF 196.9 millions. De cette somme globale, CHF 118.9 millions seront consacrés à la dernière étape de la construction des cavernes nécessaires au stationnement des F/A 18, 70.8 millions à des bâtiments pour les Forces terrestres et 7.2 millions à des crédits additionnels (renchérissement). Une grande partie (CHF 49,2 millions) des crédits affectés aux Forces terrestres servira à la construction du centre d'instruction des cadres supérieurs de Lucerne. Le parlement a adopté très facilement ce programme. L'unique modification a concerné les constructions destinées à abriter le F/A 18. Le Conseil national et, à sa suite, le Conseil des Etats ont tenu en effet à ce que le prolongement de la galerie d'entrée des cavernes – qui ne figurait que comme option dans le projet du gouvernement – soit construit dans le cadre du crédit de CHF 118.9 millions.

Programme des constructions 1997 (MCF 97.024)

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1997. En nette diminution par rapport à 1996, celui-ci se monte à CHF 56.52 millions. Hormis un crédit additionnel (CHF 1.15 million) consacré à l'achèvement d'un projet en cours de réalisation, l'ensemble du programme porte sur l'adaptation et l'amélioration d'installations destinées à l'instruction. Du montant total prévu, CHF 17.55 millions seront consacrés à la construction d'un centre d'instruction des troupes de transmission sur la place d'armes de Kloten (ZH), 11.87 millions à la rénovation des casernes d'infanterie de Bière (VD) et 11.9 millions à la transformation des installations destinées à l'entreposage de drones d'exploration. Enfin, 14.05 millions devraient servir à la construction d'un centre d'instruction des pilotes sur l'aérodrome de Locarno (TI). Le parlement a très facilement adopté les propositions du gouvernement.

Programme des constructions 1998 (MCF 98.018)

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1998. Suivant la tendance à une diminution des coûts, celui se monte à CHF 50.7 millions. En fait, il aurait même pu être encore moins élevé si le Conseil fédéral n’avait pas jugé bon de soumettre aux chambres l’assainissement et la modernisation de la place de tir de Vugelles-La-Mothe (VD), dont le coût est légèrement inférieur (9.5 millions) à la limite des dix millions pour laquelle l’exécutif est compétent. Le second projet de ce programme est l’assainissement et la rénovation de la caserne de Berne ainsi que la transformation du manège et des écuries (41.2 millions). La participation de la Confédération devrait s’élever à 55% du montant total. Le parlement a facilement adopté cet objet.

Programme des constructions 1999 (MCF 99.030)

Constitué d’un seul projet, le programme des constructions 1999 ne s’est élevé qu’à CHF 17.9 millions, soit une somme significativement plus faible que les années précédentes (par ex : 50.7 millions en 1998). Devant le Conseil des Etats, le rapporteur Eric Rochat (lib, VD) a précisé que le montant effectif des constructions était de CHF 260 millions, une fois ajoutées les multiples réalisations d’un coût inférieur à dix millions qui ne sont pas présentées dans le cadre de ce programme. En l’occurrence, le projet unique de l’année sous revue consiste en la création d’un village d’exercice destiné à l’instruction au combat en zone urbaine des troupes mécanisées. Le Conseil des Etats a adopté ce programme à l’unanimité et le Conseil national, après le refus par 114 voix contre 30 d’une proposition de non-entrée en matière Hollenstein (pes, SG), a fait de même par 118 voix contre 29 et 11 abstentions.
Le programme des constructions résumé ci-dessus était le dernier à être présenté sous cette forme. Désormais, le DDPS propose annuellement un message intitulé « Message sur l’immobilier militaire ». Cette modification a pour effet principal d’avancer le traitement du message par les Chambres fédérales et d’augmenter la compétence des Commissions de politique de sécurité aux projets inférieurs à CHF 10 millions.