L'aggravation de la situation de la communauté noire en Afrique du Sud a posé une nouvelle fois le problème de savoir quelle attitude devait prendre la Suisse face au principe du respect des Droits de l'homme, bafoués dans cette partie du monde. Si les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Communauté européenne et l'ensemble des Etats occidentaux ont tous décrété durant l'automne diverses sanctions économiques contre l'Afrique du Sud, la position du Conseil fédéral, elle, par contre, n'a pas changé d'un iota. Si l'exécutif a condamné une fois de plus clairement «la ségrégation et la discrimination raciales, ainsi que les violations des droits de l'homme les plus fondamentaux partout où elles surviennent», il s'est contenté de réaffirmer que pour lui «l'application de sanctions économiques et autres ne constituait pas une mesure appropriée pour corriger une situation politique donnée». Le Conseil fédéral s'est toutefois engagé à prendre des mesures pour éviter que le territoire suisse ne soit utilisé pour contourner celles prises par des Etats tiers. Face à cette attitude gouvernementale pour le moins prudente et l'isolement de la Suisse dans ce conflit, le groupe socialiste et l'extrême-gauche, lors de la session d'hiver du Conseil national, ont tous deux exigé du Conseil fédéral des mesures concrètes bien plus fermes. Ils ont été soutenus en cela par la fraction indépendante-évangélique. Le socialiste saint-gallois P. Rechsteiner a ainsi tenté de faire adopter sous forme de motion une pétition du «Mouvement antiapartheid» demandant la prise de sanctions économiques. Par 84 voix contre 41, celle-ci a été classée, le camp bourgeois ayant soutenu l'attitude du Conseil fédéral. P. Aubert a rappelé à cette occasion que, pour le collège gouvernemental, la solution à l'apartheid passait par une entente entre tous les partenaires concernés et que la Suisse pourrait jouer là, en décidant de ne décréter aucune sanction, un rôle extrêmement utile. La gauche quant à elle a adressé de vives critiques aux banques et aux milieux économiques suisses, coupables, selon elle, de tirer profit des relations entretenues par notre pays avec l'Etat africain. P. Rechsteiner (ps, SG) a aussi déposé une initiative parlementaire (Iv.pa. 86.234) demandant un arrêté fédéral soumettant à la règle du courant normal toute exportation de capitaux vers l'Afrique du Sud ainsi que le commerce de l'or avec ce pays.

Cette crise de confiance entre le peuple et l'autorité politique n'a pourtant pas été reconnue comme telle par le Conseil fédéral au soir de la votation. Considérant que le verdict du souverain ne constituait pas un désaveu personnel, P. Aubert a déclaré que le refus du peuple suisse d'entrer à l'ONU n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture sur le monde, les fondements de notre politique étrangère n'ayant pas été mis en cause. Simplement, a précisé le chef du DFAE, le peuple suisse a-t-il estimé que les objectifs déterminés par notre neutralité, notre solidarité, notre universalité et notre disponibilité pourraient mieux être atteints en restant à l'écart de l'ONU qu'en y adhérant. Un avis généralement partagé par les partis politiques. Si le PRD et l'UDC ont affirmé que la Suisse devrait à l'avenir offrir ses bons offices dans une mesure accrue, le PDC a montré son inquiétude quant à pouvoir expliquer ce résultat à l'étranger. Pour les démocrates-chrétiens, ce vote a également apporté la preuve que la politique extérieure est intimement liée à la politique intérieure. Le PSS s'est quant à lui indigné de la netteté de ce refus, estimant que la Suisse avait manqué là une belle occasion de témoigner sa solidarité à l'unique parlement mondial. Les socialistes ont également exprimé leurs craintes de voir ce vote engendrer des conséquences graves pour le commerce extérieur de la Suisse. Le «Comité d'opposition à l'entrée de la Suisse à l'ONU» a pour sa part estimé que ce résultat constituait une mise en garde pour les autorités fédérales contre des engagements sans cesse croissants. Il a en outre critiqué l'attitude du Conseil fédéral, coupable, selon lui, de s'être trop engagé en faveur de l'adhésion. A l'étranger, les réactions se sont parfois faites virulentes. Si les ambassades et gouvernements étrangers ont fait preuve d'une prudente réserve, la presse, d'Europe occidentale principalement, ne s'est pas fait faute de critiquer ouvertement ce refus. Le Conseil fédéral a immédiatement chargé nos ambassadeurs dans le monde entier d'expliquer à l'étranger les raisons de celui-ci et le fait que rien ne changerait véritablement dans la politique extérieure de la Suisse. Certaines craintes se sont faites jour au siège européen des Nations Unies à Genève quant à savoir si la cité lémanique se verrait à l'avenir pénalisée dans sa vocation internationale.

Présentée par certains comme le «scrutin du siècle» la votation populaire du 16 mars sur l'adhésion de notre pays à l'Organisation des Nations Unies (ONU) a surpris la quasi-unanimité des observateurs – compare avec les sondages de 1985 – par la netteté avec laquelle le peuple et les cantons suisses ont repoussé ce projet. C'est en effet par une majorité de trois contre un que le souverain a signifié sa volonté de conserver ses distances face au «machin».
Le Conseil fédéral, ainsi qu'une large frange des parlementaires fédéraux, s'étaient pourtant durant les mois précédents fort activement engagés dans la campagne en faveur de l'adhésion, soutenus en cela par d'anciens conseillers fédéraux à la personnalité marquante tels G.-A. Chevallaz, P. Graber ou R. Friedrich. Au sein des partis politiques toutefois, les nombreuses divergences de vues observées entre certaines sections cantonales et le niveau national, au PDC et au PRD notamment, laissaient entrevoir la probabilité d'un échec. Ainsi, si le PRD, le PDC, le PSS, l'AdI, le PST et les POCH avaient tous recommandé le oui, pas moins de dix-huit sections cantonales radicales et douze démocrates-chrétiennes s'étaient elles prononcées pour le non. Seul parti gouvernemental à avoir pris officiellement position contre l'adhésion de notre pays à l'ONU, l'UDC a été suivie en cela par le PEP, le PLS, l'AN et le Parti républicain, alors que le PSO avait recommandé de voter blanc. Du côté des associations, l'USS, à l'image de tous les syndicats, a soutenu le projet du Conseil fédéral, comme d'ailleurs toutes les principales ceuvres d'entraide. A l'opposé, l'Union suisse des arts et métiers s'est prononcée pour le non. L'Union suisse des paysans, l'Union suisse du commerce et de l'industrie, ainsi que l'Union centrale des organisations patronales, n'ont quant à elles pas voulu prendre position. Un hebdomadaire dominical a accusé en 1987 le Conseil fédéral d'avoir clandestinement versé plus de CHF 70'000 à des organisations militant en faveur de l'entrée de la Suisse à l'ONU. La Délégation des finances du parlement a confirmé ces accusations et a estimé que le Conseil fédéral avait adopté une attitude partiale durant la campagne

Les semaines précédant le week-end de la votation ont été marquées par d'incessants et vifs échanges d'arguments en faveur ou en défaveur d'une éventuelle adhésion, largement diffusés dans le grand public par les médias. Les partisans de l'entrée de la Suisse aux Nations Unies ont principalement appuyé leur argumentation sur le fait que l'adhésion constituerait un acte de solidarité internationale et que notre pays ne pouvait plus se permettre d'être absente du seul forum universel qui traite de tous les grands problèmes de l'humanité comme la paix, la coopération ou les droits de l'homme. Parmi les autres motifs avancés, le renforcement de la neutralité helvétique par une telle adhésion s'est avéré comme le point central du débat. Aux partisans convaincus d'une telle tournure future des choses, les opposants ont répliqué eux que notre neutralité, justement, serait fortement compromise du fait que la Suisse serait contrainte tôt ou tard à prendre des sanctions politiques et économiques décidées par le Conseil de sécurité. Ceux-ci ont ajouté en outre que si l'ONU décrétait un jour des sanctions militaires contre un Etat, la Suisse ne pourrait refuser de mettre des forces armées à sa disposition. Présentée comme une organisation coûteuse et sans résultat tangible, l'ONU était également considérée par une partie de ses détracteurs comme inutile, surtout pour la Suisse, qui, de par ses multiples activités dans plus de cinquante organisations internationales spécialisées, traitait déjà des véritables problèmes.
Des arguments qui auront finalement réussi à faire pencher la balance, comme le laissaient déjà présager deux sondages publiés quelques semaines avant la votation. Le premier estimait à 31 pourcent les personnes favorables à une adhésion contre 34 pourcent pour les opposants et 35 pourcent d'indécis. Une tendance confirmée par le second sondage qui faisait passer ces chiffres à respectivement 34 pourcent et 48 pour cent, 18 pourcent restant indécis.
Les résultats enregistrés le 16 mars ont cependant largement dépassé ces prévisions: non seulement 75.7 pourcent des votants ont rejeté le principe d'une adhésion à l'ONU, mais les cantons également ont fait preuve eux aussi d'une belle unanimité: dans douze d'entre eux en effet, le verdict négatif a dépassé 80 pourcent des voix, le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures se signalant par la plus forte majorité de rejetants (89.3 %). Le canton du Jura a été le moins défavorable à une entrée à l'ONU avec 59.8 pourcent de rejetants tout de même. La participation au scrutin a atteint le niveau inhabituellement haut de 50.7 pourcent, signe de l'importance accordée à la votation par le souverain.

L'analyse Vox réalisée à l'issue de ce scrutin a démontré que ce fort taux de participation avait joué un rôle essentiel dans le rejet massif du projet du Conseil fédéral, les citoyens qui n'affichent pas de sympathies politiques affirmées ayant voté à 86 pourcent contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Mais également tant les démocrates-chrétiens que les radicaux ou les démocrates du centre, pour ce qui est des partis gouvernementaux, ont massivement déposé un non dans l'urne, alors qu'une faible majorité socialiste s'est prononcée pour le oui. Toujours selon cette analyse, il est apparu que plus la formation professionnelle était poussée, plus la sympathie affichée à l'égard de l'ONU était grande. Parmi les motifs qui ont influencé les citoyens dans leur décision, les coûts engendrés par l'adhésion, l'atteinte portée à la neutralité et la méfiance à l'égard de l'ONU ont prévalu. Cependant, 92 pourcent de ceux qui ont voté non ont émis l'avis que la Suisse pourrait mener une politique étrangère active en dehors de l'ONU, 71 pourcent estimant même que notre pays se devait d'entretenir autant que possible des contacts étendus avec les autres Etats et les institutions internationales. Ce sondage a également mis en lumière la baisse de confiance générale affichée par le peuple à l'égard du Conseil fédéral depuis une dizaine d'années. Depuis le début des années quatre-vingt en effet, une certaine méfiance envers le gouvernement fédéral et ses recommandations semble peu à peu s'installer chez les citoyens. En cas d'adhésion, la Suisse aurait dû verser une contribution annuelle équivalente au 1.12 pourcent du budget de l'ONU, soit moins de CHF 20 millions, alors qu'elle versait en 1986 CHF 170 millions déjà à ses organisations spécialisées

Cette crise de confiance entre le peuple et l'autorité politique n'a pourtant pas été reconnue comme telle par le Conseil fédéral au soir de la votation. Considérant que le verdict du souverain ne constituait pas un désaveu personnel, P. Aubert a déclaré que le refus du peuple suisse d'entrer à l'ONU n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture sur le monde, les fondements de notre politique étrangère n'ayant pas été mis en cause. Simplement, a précisé le chef du DFAE, le peuple suisse a-t-il estimé que les objectifs déterminés par notre neutralité, notre solidarité, notre universalité et notre disponibilité pourraient mieux être atteints en restant à l'écart de l'ONU qu'en y adhérant. Un avis généralement partagé par les partis politiques. Si le PRD et l'UDC ont affirmé que la Suisse devrait à l'avenir offrir ses bons offices dans une mesure accrue, le PDC a montré son inquiétude quant à pouvoir expliquer ce résultat à l'étranger. Pour les démocrates-chrétiens, ce vote a également apporté la preuve que la politique extérieure est intimement liée à la politique intérieure. Le PSS s'est quant à lui indigné de la netteté de ce refus, estimant que la Suisse avait manqué là une belle occasion de témoigner sa solidarité à l'unique parlement mondial. Les socialistes ont également exprimé leurs craintes de voir ce vote engendrer des conséquences graves pour le commerce extérieur de la Suisse. Le «Comité d'opposition à l'entrée de la Suisse à l'ONU» a pour sa part estimé que ce résultat constituait une mise en garde pour les autorités fédérales contre des engagements sans cesse croissants. Il a en outre critiqué l'attitude du Conseil fédéral, coupable, selon lui, de s'être trop engagé en faveur de l'adhésion. A l'étranger, les réactions se sont parfois faites virulentes. Si les ambassades et gouvernements étrangers ont fait preuve d'une prudente réserve, la presse, d'Europe occidentale principalement, ne s'est pas fait faute de critiquer ouvertement ce refus. Le Conseil fédéral a immédiatement chargé nos ambassadeurs dans le monde entier d'expliquer à l'étranger les raisons de celui-ci et le fait que rien ne changerait véritablement dans la politique extérieure de la Suisse. Certaines craintes se sont faites jour au siège européen des Nations Unies à Genève quant à savoir si la cité lémanique se verrait à l'avenir pénalisée dans sa vocation internationale.


Votation du 16.03.1986

Participation: 50.71%
Oui: 511'713 (24.33%) / Cantons: 0
Non: 1'591'150 (75.67%) / Cantons: 23

Mots d'ordre:
- Oui: PDC (13*), PLR (20*), PES, AdI (2*), PST, POCH, PSS; USS, TravS, FSE
- Non: UDF, PEV (3*), PLS, MRS, DS, UDC (1*); USAM
- Liberté de vote: eco, UPS, USP
*Nombre de sections cantonales déviantes entre parenthèses

Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamment dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité. Selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48 % contre 24 % et 28 % sans opinion), qui l'estiment «bon». Voir aussi la sondage de Weltwoche.

Dans notre pays, les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème. Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien Conseil fédéral Friedrich. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans.

De même que l'ONU, l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25 pourcent du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2'000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation. Le 70 pourcent du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30 pourcent seulement étant consacrés aux programmes.

Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme.
Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues (MCF 84.081). Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle. La contribution suisse passera de CHF 100'000 à CHF 200'000 en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou». Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 84.773) Morf (ps, ZH).

Als unumgängliches Mittel im Kampf gegen die Arbeitslosigkeit betrachteten die Gewerkschaften und die politische Linke die Verkürzung der Arbeitszeit. Ihrer Ansicht nach lassen die durch den technischen Fortschritt ermöglichten Produktivitätssteigerungen die Arbeit knapper werden; demzufolge wäre das Problem der Unterbeschäftigung langfristig nur durch eine Verteilung der Arbeit auf mehr Menschen zu lösen. Der Schweizerische Gewerkschaftsbund (SGB) lancierte eine Volksinitiative, die eine stufenweise Verkürzung der wöchentlichen Arbeitszeit auf 40 Stunden ohne Lohneinbusse verlangt. Unterstützung fand das Begehren bei der SPS. Von bürgerlicher und von Arbeitgeberseite erwuchs ihm jedoch vehemente Kritik. Hier stellte man sich auf den Standpunkt, eine Arbeitszeitverkürzung ohne entsprechende Lohnanpassung erhöhe die Produktionskosten und ziehe deshalb die internationale Wettbewerbsfähigkeit der schweizerischen Wirtschaft in Mitleidenschaft. Ergebnis der Massnahme wäre demnach nicht eine Abnahme der Arbeitslosigkeit, sondern im Gegenteil eine Zunahme. BR Aubert sprach sich in einer Rede für eine Arbeitszeitsenkung aus; von Arbeitgeberseite her wurde dies heftig kritisiert.

In den Diskussionen über das Beschäftigungsprogramm des Bundes und die vorgesehenen strukturpolitischen Massnahmen traten die auseinandergehenden Auffassungen über die Rolle des Staates in der Wirtschaft und das Wirtschaftssystem deutlich hervor.

Deutlich zugespitzt haben sich in den letzten Jahren die Widerstände gegen den Ausbau militärischer Ausbildungsplätze; weiterhin steht dabei die Kontroverse um den geplanten Waffenplatz in Rothenthurm im Vordergrund. Nachdem das 1982 eingeleitete Enteignungsverfahren für ein Infanterie- und ein Aufklärungsgelände die Konfliktfronten weiter verhärtet hatte, unternahm Bundespräsident Pierre Aubert zum Jahresbeginn noch eine Vermittlungsaktion. Ihr Scheitern beantworteten radikale Waffenplatzgegner mit gewalttätigen Ausschreitungen. Die Landesregierung beantragte in ihrer Botschaft für die militärischen Infrastrukturanlagen einen Kredit von CHF 108 Mio. für den Bau des projektierten Waffenplatzes. In seiner Begründung unterstrich der Vorsteher des EMD, Georges-André Chevallaz, wenn der Bundesrat in dieser vorwiegend durch ausserparlamentarische Aktivitäten politisierten Frage nachgeben würde, wäre dies ein schweres Präjudiz nicht nur für weitere militärische Anlagen, sondern auch für Autobahn- und Flughafenbauten.

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'au chapitre des relations bilatérales, la Suisse entretient un réseau de contacts aussi large que varié. Toute une panoplie de chefs d'Etats, ministre des Affaires étrangères ou délégations gouvernementales, à titre officiel ou privé, ont séjourné dans notre pays. En particulier s'étaient les visites des premiers ministres péruvien et indien, du vice premier ministre égyptien, des chefs d'Etats du Venezuela et du Ghana, des ministres des Affaires étrangères tunisien, indonésien, belge , cypriote et portugais ainsi que les délégations gouvernementales du Nicaragua et de l'Iran.
Les visites officielles des présidents italien et autrichien ont été l'occasion de raffermir quelque peu les liens privilégiés qui nous unissent à ces deux pays. On savait les autorités italiennes particulièrement préoccupées par le sort de ses ressortissants travaillant en Suisse. Or il semblerait qu'au terme du voyage de S. Pertini, ce contentieux ait en grande partie été aplani. Deux conventions ont même été ou sont en voie d'être ratifiées par le parlement. La première porte sur une rétrocession des prestations de l'assurance-invalidité aux saisonniers (MCF 80.075) et, dans un tout autre domaine, le seconde vise à une rectification de frontières (MCF 81.060). Le voyage du chef d'Etat italien avait du reste été précédé de celui de son ministre des Affaires étrangères.
Quant à la visite du chef d'Etat autrichien, elle avait avant tout pour but de discuter du projet de ratification des accords consulaires (MCF 80.074) entre les deux pays, concernant six Etats dans lesquels soit la Suisse, soit l'Autriche n'ont pas de missions diplomatiques. Le parlement a en outre ratifié un traité avec ce pays portant sur la réciprocité dans le domaine de la responsabilité de l'Etat. Désormais, les ressortissants lésés d'un des pays seront traités de la même manière que leurs propres nationaux.

De son côté, le ministre du DFAE, P. Aubert, s'est rendu d'abord en France afin d'y évoquer les conséquences pour le monde industriel et bancaire helvétique des mesures françaises de nationalisation. Un certain nombre d'établissements français nationalisés ont en effet des filiales suisses. Le dossier controversé de la fuite des capitaux et de l'évasion fiscale qui, en 1980, avait provoqué un refroidissement dans nos liens avec ce pays voisin n'a guère été abordé. Dans une réponse à une question ordinaire du Conseil national A. Ogi (udc, BE) qui désirait savoir dans quelle mesure les actionnaires suisses seraient indemnisés, le Conseil fédéral P. Aubert a précisé que son homologue français avait donné toutes les garanties quant à une indemnisation prompte.
Le chef de la diplomatie suisse s'est envolé par la suite pour le Canada afin de s'y entretenir de l'importante question de l'embargo sur les livraisons d'uranium canadien aux centrales nucléaires suisses. La Suisse demeure le seul pays contre lequel cette mesure, décrétée en 1977, est toujours en vigueur. Notre pays refuse de signer un accord additionnel par lequel il s'engagerait à mieux contrôler ses exportations de matériel nucléaire. Au terme de ces pourparlers, aucune solution satisfaisante ne semble avoir été trouvée.

Malgré les récents événements qui ont quelque peu altéré nos relations avec certains pays de l'Est, des contacts fructueux restent possibles. La visite de l'ambassadeur E. Brunner en URSS tendrait à le prouver. Cette consultation s'inscrivait certes dans le contexte des travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), mais elle marquait aussi la reprise du dialogue politique bilatéral. Depuis plus de trois ans en effet, plus aucun haut fonctionnaire du DFAE ne s'était rendu à Moscou et l'on se souvient que le voyage de P. Aubert, prévu en mars 1980, avait été annulé à la suite de l'intervention soviétique en Afghanistan.
Cette démarche n'a pas empêché notre exécutif d'intervenir publiquement en faveur de la famille du Prix Nobel de la paix, A. Sakharov. Une pétition a même été remise à la Mission de l'URSS auprès des organisations internationales à Genève par une délégation comprenant entre autres les députés M. Bauer (pl, GE) et G. Duboule (prd, GE).
Par ailleurs, la Suisse a conclu avec la Hongrie un accord fiscal (MCF 81.054), visant à éviter que des sociétés dites mixtes, financées à la fois par l'industrie hongroise et par des firmes suisses, soient imposées deux fois. Il s'agit de la première convention du genre jamais signée par notre pays avec un Etat communiste. Plusieurs conventions de ce type conclues avec la Nouvelle-Zélande (MCF 80.076), l'Irlande (MCF 81.028) et la Grande-Bretagne (MCF 81.042) ont été modifiées.

Au lendemain du coup de force des militaires en Pologne, l'attention s'est évidemment portée vers ce pays. Le Conseil fédéral a été l'un des premiers gouvernements à condamner officiellement les mesures répressives ordonnées par l'armée. Dans un communiqué publié en décembre, il a souhaité la levée de l'état d'exception ainsi que le complet rétablissement des libertés fondamentales. D'aucuns se sont demandés si cette prise de position n'était pas susceptible de créer un précédent dangereux dans la mesure où il est extrêmement rare que nos autorités s'immiscent dans les affaires intérieures d'un pays. Cela d'autant plus qu'elles avaient réagi mollement lors du coup d'Etat militaire en Turquie ou de l'arrivée de la junte au pouvoir au Salvador.
Dans la plupart des grandes villes suisses, des manifestants se sont réunis à l'appel des syndicats et des partis de gauche pour dénoncer l'état de siège en Pologne et pour exprimer leur solidarité avec les syndicalistes polonais. Une manifestation nationale de soutien a même été organisée à Berne, manifestation qui a rassemblé plus de 10'000 personnes. Varsovie a publiquement critiqué l'attitude du Conseil fédéral dans cette affaire et condamné le fait que les autorités helvétiques aient toléré la réunion de leaders de «Solidarnosc» dans divers villes. Ce durcissement d'attitude ne devrait pas affecter notre aide alimentaire à ce pays. Le gouvernement fédéral a en effet accepté sous forme de postulat une motion (Mo. 80.931) du conseil national Günter (adi, BE) le chargeant de renforcer les mesures prises jusqu'à présent.

A l'occasion de la rencontre à Berne entre P. Aubert et le responsable des Affaires étrangères au sein de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), le chef du DFAE s'est déclaré prêt à offrir ses bons offices pour un règlement équitable du conflit au Proche-Orient. En outre, il a tenu à préciser à nouveau la position du Conseil fédéral. Un tel règlement ne saurait être envisagé sans y associer toutes les parties concernées. Il faudra donc d'une part reconnaître le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité dans des frontières internationalement reconnues et d'autre part prendre en considération les aspirations légitimes du peuple palestinien à se déterminer sur son propre avenir. L'OLP représente à cet égard incontestablement la principale organisation palestinienne. Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 80.833) du Conseil national G. Baechtold (ps, VD).
Cette entrevue a suscité un certain nombre de réactions. Le PRD et les milieux pro-israéliens l'ont nettement désapprouvée. Ils ont estimé qu'en recevant un tel représentant, le gouvernement ne faisait que cautionner une organisation terroriste et remettait de surcroît en question la pratique qui consiste à ne reconnaître que des Etats légalement créés. Pour sa part, l'ambassade d'Israël en Suisse a recouru à un procédé guère en usage dans notre pays. Elle a distribué à la presse un dossier sur les déclarations récentes de ce responsable politique et de membres de l'OLP. Il est effectivement exceptionnel qu'une mission d'un pays étranger s'en prenne à la politique des autorités helvétiques. Cette visite pourrait cependant avoir des répercussions plus importantes qu'il n'y paraît. Elle montre en effet à la communauté internationale que la Suisse, tout comme la plupart des Etats européens, admet que la participation des Palestiniens à la recherche d'une solution au problème du Proche-Orient est primordiale et qu'à ce titre, l'OLP a un rôle essentiel à jouer.

Des tensions croissantes ont caractérisé la situation internationale en 1980, tant dans les relations Nord-Sud qu'Est-Ouest. L'écart de niveau de vie entre les pays industrialisés et ceux du tiers monde prend des proportions inquiétantes et l'on ne peut ignorer les appels, qui préconisent un transfert massif des ressources et un nouvel ordre économique mondial. Après l'invasion de l'Afghanistan par l'Union soviétique, la confrontation entre les deux grands de l'Est et de l'Ouest s'est accentuée.

La politique étrangère prend une importance toujours plus grande en raison, d'une part, du climat politique menaçant à l'échelle mondiale et, d'autre part, de l'interdépendance croissante des Etats qui s'accentue. Les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature de 1979 à 1983 (MCF 80.001) tiennent compte de cette évolution puisqu'elles accordent aux relations avec l'étranger une place plus en vue que par le passé. C'est précisément en relation avec cette nouvelle appréciation de la politique étrangère que l'on doit juger le nouveau style de direction du DFAE, voulu par le conseiller fédéral Aubert. Pour la Suisse, qui n'est pas membre des Nations Unies, cet engagement plus marqué se reflète surtout et naturellement dans des relations bilatérales plus intenses, nouées notamment à l'occasion des voyages qu'effectue notre ministre des affaires étrangères, par exemple au Portugal, en Roumanie, en Suède, Finlande, Yougoslavie et Angleterre, ainsi que lors des visites en Suisse de représentants de pays étrangers. Ces nombreux voyages du chef de notre diplomatie, cette année, ont été d'autant moins critiqués que la visite à Moscou, qui était prévue, a été radiée du programme de M. Aubert, ce qui a supprimé une pierre d'achoppement.
(c.f. aussi: Relations bilatérales avec l'URSS)

Le postulat (Po. 79.370) Barchi (prd, TI) a été une conséquence de la discussion concernant la réactivation de notre politique étrangère. Il a proposé de repenser la répartition des attributions entre l'exécutif et le législatif, compte tenu de notre politique étrangère qui est aujourd'hui plus engagée que par le passé. Le Conseil national n'a accepté ce postulat que partiellement.

Depuis le premier septembre, l'ambassadeur Probst assume la charge de Secrétaire d'Etat du DFAE. Comme successeur de l'ambassadeur Weitnauer, il est le numéro deux du département. Ce changement au sommet de la hiérarchie a provoqué, au début de l'année, de vives discussions dans la presse et l'opinion publique, cela d'autant plus que l'information officielle a été bien maigre à ce sujet. Le bruit selon lequel M. Weitnauer avait offert l'asile en Suisse au shah d'Iran n'a pas cessé, même après le démenti du Conseil fédéral. La plupart des observateurs ont attribué la mise à la retraite anticipée de ce haut fonctionnaire, distingué et méritant, à des divergences d'ordre personnel avec M. Aubert. La presse bourgeoise a jugé scandaleuse la politique du ministre des affaires étrangères en matière de personnel et a parlé d'un «cas Aubert». Dans une interpellation urgente, le groupe parlementaire UDC du Conseil national a demandé si le fait de se séparer de M. Weitnauer inaugurait un changement de notre politique étrangère dans le sens d'une nouvelle dynamique. Dans sa réponse, M. Aubert a relevé que le choix des hauts fonctionnaires incombe au Conseil fédéral. Celui-ci doit s'entourer de collaborateurs qui sont, à ses yeux, les plus capables d'exercer leur fonction. Il n'y a pas lieu de s'attendre à un changement d'orientation de la politique étrangère.

Depuis avril, la Suisse représente officiellement les intérêts américains en Iran. Les conditions dans lesquelles la Suisse a commencé à exercer son mandat de puissance protectrice ont été vraiment exceptionnelles: l'ambassade américaine était occupée; les diplomates américains étaient pris en otage. Malgré ces circonstances contraires au droit des gens, la Suisse a répondu affirmativement à la requête des Etats-Unis. En effet, notre pays ne saurait refuser ses bons offices et services précisément dans des situations difficiles, puisque le principe de disponibilité et sa longue tradition de puissance protectrice l'y obligent moralement. L'Iran a accepté que la Suisse représente les intérêts américains. Les différends concernant le séquestre des biens de l'ex-shah n'ont pas constitué un obstacle au mandat de la Suisse, étant donné que les Iraniens ont fait usage des voies de droit ordinaires, auxquelles le Conseil fédéral les avait renvoyés en 1979. Le mandat de puissance protectrice que remplit la Suisse consiste surtout en un rôle d'intermédiaire. Les efforts en vue d'obtenir la libération des otages ont dépassé le cadre ordinaire d'une représentation d'intérêts. Cependant, dans ces négociations, des diplomates suisses ont joué longtemps un rôle essentiel. Vers la fin de l'année, les Algériens ont pris le relais. Ils étaient en effet plus proche de la mentalité islamique et révolutionnaire des dirigeants iraniens et leurs chances d'aboutir à une solution étaient donc plus grandes. Après la libération des otages en janvier 1981, la Suisse est encore restée puissance protectrice des Etats-Unis en Iran.

Après qu'il est devenu manifeste que les otages américains n'étaient plus aux mains des étudiants mais que les dirigeants iraniens constituaient le moteur de cette affaire, des voix se sont élevées en Suisse pour critiquer le DFAE: les diplomates suisses, disaient-elles, devraient persister dans leur exigence de libération des otages et, devant le refus des Iraniens, déposer ensuite leur mandat de puissance protectrice; ne pas agir ainsi favoriserait en quelque sorte une violation durable du droit des gens. Le conseiller fédéral Aubert a répondu à une question semblable de V. Oehen (an, BE) en lui faisant remarquer qu'officiellement la situation n'avait pas changé depuis avril. Notre ministre des affaires étrangères a ajouté que le dépôt du mandat de puissance protectrice enlèverait toute crédibilité au principe de la disponibilité de la Suisse.

L'invasion de l'Afghanistan par l'URSS a donné lieu à une protestation officielle du Conseil fédéral. Celui-ci constate, avec préoccupation, que l'Union soviétique aurait violé des principes fondamentaux du droit des gens, notamment l'interdiction de recourir à la force. Comparativement à 1968, année où les troupes soviétiques étaient entrées en Tchécoslovaquie, l'indignation du peuple suisse n'a pas dépassé certaines limites. Il est vraisemblable que la grande distance qui nous sépare de ce pays a atténué le sentiment d'une menace directe. La réaction de l'opinion publique a été, toutefois, assez nette pour amener la grande puissance qu'est l'URSS à protester contre la «campagne antisoviétique», systématiquement menée par nos moyens de communication de masse. Selon les milieux officiels russes, celle-ci serait contraire à l'Acte final d'Helsinki. Le DFAE a rejeté cette protestation : les accords d'Helsinki ne sauraient être interprétés dans le sens d'une restriction de la liberté de presse; le droit international ne demande pas qu'un pays neutre n'exprime pas son opinion; en plus, dans une démocratie libérale, le gouvernement ne peut donner des ordres à la presse.

Trois interpellations urgentes concernant les conséquences de la crise afghane, à savoir celle de la commission des affaires étrangères du Conseil national (Ip.u. 80.301), celle du groupe parlementaire PdT, PSA et POCH du même Conseil (Ip.u. 80.309) et celle d'O. Guntern (pdc, VS) au Conseil des Etats (Ip.u. 80.315), ont donné lieu à de vifs débats de politique étrangère aux Chambres fédérales. Tous les orateurs ont condamné l'invasion de l'Union soviétique, mais avec des nuances certaines. La gauche a insisté sur la nécessité de ne pas se borner à protester uniquement contre l'occupation de l'Afghanistan, mais encore contre l'exploitation d'autres pays dans le tiers monde notamment. La poursuite du dialogue avec l'URSS, dans le cadre de la Conférence de Madrid sur la sécurité et la coopération en Europe, a été préconisée par la majorité des parlementaires, en particulier par le PRD et le PSS. Le porte-parole du groupe parlementaire indépendant et évangélique a déclaré, en revanche, qu'à ses yeux il était exclu que cette conférence aboutisse à des résultats fructueux.

La politique de neutralité de la Suisse lui interdit de participer au boycottage économique de l'URSS par les pays occidentaux. Le Conseil fédéral a, toutefois, recommandé aux entreprises suisses de ne pas aller au-delà du courant normal des échanges commerciaux avec ce pays. La Suisse ne s'est pas jointe non plus aux Etats qui ont interdit à leurs athlètes de participer aux Jeux olympiques d'été à Moscou. De même, il n'y a pas eu, comme le souhaitaient les partis bourgeois, de recommandation à nos sportifs de s'abstenir d'aller à Moscou en guise de protestation. Le Conseil fédéral a été d'avis qu'il ne convenait pas de mélanger le sport et la politique.

L'annulation du voyage que le conseiller fédéral Aubert devait faire à Moscou est une conséquence directe de l'invasion soviétique en Afghanistan. Cette visite aurait dû avoir lieu en raison de l'universalité des relations extérieures qu'entretient la Suisse. En 1979, notre ministre des affaires étrangères avait visité l'Afrique et les Etats-Unis. Dès lors, un voyage à Moscou s'imposait. Une visite diplomatique dans un pays ne signifie pourtant nullement que l'on approuve sa politique. Si le conseiller fédéral Aubert a tout de même renoncé à son projet, c'est qu'il s'est rendu compte que le but de sa visite en URSS serait mal interprété par les milieux bourgeois, en raison de l'invasion de l'Afghanistan.

La crainte d'une autre intervention militaire de l'URSS transparaît dans la plupart des commentaires sur les événements de Pologne. Une répression violente contre les grèves dans ce pays du bloc de l'Est constituerait une menace pour la paix mondiale. L'USS s'est solidarisée avec les travailleurs polonais dans leur lutte sociale. De leur coté, les milieux bourgeois ont aussi exprimé leur sympathie envers les grévistes polonais. Sur ces entrefaites, le PSS a publié un communiqué qualifiant d'hypocrites ceux qui approuvent la grève dans un pays communiste, tandis qu'ils cherchent à torpiller, par tous les moyens, la démocratie économique dans leur propre pays.