Le Conseil fédéral, dans son message, a proposé aux Chambres de rejeter les initiatives «pour la suppression de la vignette routière» et «pour la suppression de la taxe sur les poids lourds» et de n'y opposer aucun contre-projet. Ces initiatives, déposées en 1986 munies de plus de 112'000 signatures, furent lancées immédiatement après l'instauration de ces taxes en 1985. Selon le gouvernement, renoncer à ces redevances irait à l'encontre du mouvement d'introduction d'un impôt sur les poids lourds par certains pays de la CE ainsi que des péages autoroutiers qui seraient, à l'étranger, l'équivalent de la vignette. Ces taxes seraient également nécessaires pour participer à la couverture des frais de construction et d'entretien des routes. De plus, elles représentent une formule valable du principe du pollueur-payeur. Le Conseil des Etats a largement suivi la position du Conseil fédéral. Le Conseil national, pour sa part, a rejeté la motion (Mo. 88.735) Scherrer (lm, BE) portant sur le même sujet.

Dossier: Débat sur la vignette routière et les impôts des poids lourds

Der Bundesrat empfahl dem Parlament die vom Basler Automobiljournalisten Bernhard Böhi in Zusammenarbeit mit verschiedenen Verbänden des Autogewerbes lancierten Volksinitiativen zur Abschaffung der Schwerverkehrssteuer resp. der Autobahnvignette ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Beide Abgaben seien solange gerechtfertigt, als der Strassenverkehr die durch ihn verursachten Kosten nicht decke. Zudem habe das von den Initianten vorgebrachte Argument der Europafähigkeit an Bedeutung verloren, da gegenwärtig auch innerhalb der EG die Einführung von Schwerverkehrssteuern diskutiert werde. Mit ähnlichen Argumenten lehnte auch der Nationalrat eine Motion Scherrer (ap, BE) für die Aufhebung der Schwerverkehrssteuer (Mo. 88.735) ab.

Da aber die gegenwärtige Regelung bis 1994 befristet ist, beauftragte der Bundesrat das EVED, ein Vernehmlassungsverfahren zur Neugestaltung der Strassenbenützungsabgaben durchzuführen. Die Landesregierung möchte grundsätzlich an diesen Abgaben festhalten, sie aber fahrleistungsabhängig ausgestalten und die Einnahmen künftig nur noch zweckgebunden verwenden.

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Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats dans sa décision de rejeter sans contre-projet les initiatives "pour la suppression de la vignette routière" et "pour la suppression de la taxe sur les poids lourds". Seuls les libéraux, emmenés par Ch. Friderici (VD), ainsi que les automobilistes ont combattu ces taxes en arguant qu'elles pénalisaient les entreprises de transports routiers et créaient un handicap pour le développement du tourisme en Suisse. La majorité de la chambre les défendit, en raison notamment du fait qu'elles permettent de compenser, en partie, le déséquilibre du compte routier (la route ne couvrant pas ses frais) et vont dans le sens des efforts menés actuellement par la CE. Un mois après le rejet du Conseil national, les initiants, avec B. Böhi à leur tête, annonçaient le retrait des deux initiatives. Ils motivèrent leur acte par le manque de soutien reçu de la part des organisations automobilistes. Ces textes ne seront donc pas soumis au peuple.

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Nach dem Ständerat folgte auch die Volkskammer dem Bundesrat und empfahl die beiden Volksinitiativen zur Abschaffung der Schwerverkehrssteuer resp. der Autobahnvignette, welche 1986 vom Automobiljournalisten Bernhard Böhi eingereicht worden waren, ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Neben der AP, der LP und Exponenten des Auto- und Transportgewerbes aus der SVP hatte sich auch eine gewichtige Minderheit der FDP-Fraktion für die beiden Initiativen stark gemacht. Die Begehren werden allerdings dem Volk nicht zur Abstimmung vorgelegt werden. Böhi zog sie zurück, nachdem es ihm nicht gelungen war, die grossen Automobilverbände für ein substantielles finanzielles Engagement in der Abstimmungskampagne zu gewinnen.

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