Motions à propos de la future politique énergétique suisse

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La votation sur l’article constitutionnel sur l’énergie du 23 septembre 1990 a cependant suscité beaucoup d'interrogations dans l'arène politique quant à la future politique énergétique suisse. Ainsi les motions des groupes écologiste (Mo. 90.810), socialiste (Mo. 90.735), indépendant-évangélique (Mo. 90.715) et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) (Mo. 90.823) désirent-elles, pêle-mêle, une taxe énergétique, des principes tarifaires (basés sur les coûts marginaux), des mesures de protection de l'environnement, une diminution des importations d'électricité, un plafonnement des participations helvétiques dans les centrales atomiques étrangères ainsi que des objectifs quant à la consommation globale (à noter aussi les interpellations des députés Steinegger (prd, UR) (Ip. 90.847) et Wanner (prd, SO) (Ip. 90.727) ainsi que le postulat du CE Huber (pdc, AG) (Po. 90.724)).

Dossier: Energie 2000

Au lendemain des votations de septembre 1990, plusieurs motions des groupes écologiste (Mo. 90.810), socialiste (Mo. 90.735), indépendant-évangélique (Mo. 90.715) et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) (Mo. 90.823), réclamant différentes mesures concrètes du Conseil fédéral dans le domaine de la politique énergétique, avaient été déposées. Dans une réponse exhaustive, où il retrace les grandes orientations du programme «Energie 2000», le Conseil fédéral proposa de transmettre comme postulat l'essentiel des dispositions contenues dans les motions, ce qui fut accepté par les motionnaires. Par ailleurs, le Conseil des Etats a accepté le postulat Huber (pdc, AG) (Po. 90.724) qui demande au Conseil fédéral de présenter au parlement un projet cohérent de politique énergétique pour l'avenir avant de présenter un projet de loi.

Dossier: Energie 2000