En septembre, un comité d'initiative, composé de 180 personnalités d'horizons très divers et émanant de l'ensemble des partis gouvernementaux, a annoncé le lancement de deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000, qui, selon les initiants, est condamné à l'échec sans l'adoption de mesures plus drastiques. L'initiative intitulée «pour l'introduction d'un centime solaire» prévoit de prélever une redevance d'un dixième de centime sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé; en cinq ans, cette taxe serait progressivement augmentée jusqu'à 0,5 centime. Au moins la moitié des recettes escomptées devra être consacrée à la promotion de la construction d'installations solaires. Des dispositions spéciales ainsi que des délais d'adaptation pourront être accordés aux entreprises fortes consommatrices d'énergie.

Dossier: Energie 2000
Dossier: Initiatives populaires sur des taxes énergétiques (votation le 24.09.2004)

En mars, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif aux initiatives populaires «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire». Dans son appréciation de ces deux textes, le gouvernement a reconnu que ceux-ci contribueraient très largement à une utilisation rationnelle de l'énergie et à un emploi accru d'agents renouvelables, atténuant par là-même les problèmes d'atteinte à l'environnement ainsi que les risques de pénurie d'énergie. Le gouvernement a néanmoins émis de sérieuses réserves concernant la rigidité des objectifs et des délais impartis ainsi que l'affectation contraignante des subventions. Mais c'est surtout l'examen de l'impact potentiel des deux initiatives sur le système économique helvétique qui a conduit le gouvernement à en préconiser le rejet, sans contre-projet: De l'avis du Conseil fédéral, les mesures avancées par les initiants provoqueraient en effet des coûts d'adaptation non négligeables pour certaines branches économiques et risqueraient – en l'absence d'une harmonisation internationale en la matière – de diminuer un peu plus l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'implantation d'industries. Par ailleurs, le gouvernement a estimé que les redevances et subventions d'incitation proposées par les deux initiatives contreviendraient à l'objectif de politique financière adopté en 1996 aux termes duquel il convient de s'abstenir de prélever de nouveaux impôts, à l'exception de ceux destinés au financement des grands projets ferroviaires et de l'AVS/AI.
Malgré le rejet de ces initiatives, le Conseil fédéral a cependant déclaré vouloir améliorer les rendements de toutes les énergies et promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies renouvelables. A cette fin, il a recommandé aux Chambres d'adopter les lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2 – véritable contre-projet indirect à l'initiative «Energie et environnement» – ainsi que d'approuver l'extension du programme Energie 2000 qui surviendra au tournant du siècle.

Dossier: Energie 2000
Dossier: Initiatives populaires sur des taxes énergétiques (votation le 24.09.2004)

L’Institut pour le climat, l’environnement, l’énergie à Wuppertal a étudié les conséquences concrètes que l’initiative populaire dite solaire aurait sur l’emploi et sur les technologies énergétiques. L’étude a été mandatée par le groupe de travail «Solar 91» et cofinancée par l’Office fédéral de l’énergie. L’initiative solaire réclame une taxe incitative sur les énergies non renouvelables de 0.5 ct/kWh jusqu’en 2020, qui rapporterait CHF 880 millions annuellement. Le produit serait utilisé pour encourager l’énergie solaire et une utilisation rationnelle de l’énergie. L’étude a envisagé deux scénarios. Premièrement, si le produit de la taxe était entièrement utilisé pour encourager des économies d’énergie, on pourrait envisager jusqu’en 2020 la création de 207'000 postes de travail supplémentaires. Second scénario: si au contraire la totalité de la somme était destinée aux technologies pour les énergies renouvelables, environ 85'000 nouveaux postes de travail seraient créés. L’initiative étant un compromis des deux scénarios, l’étude a estimé à 145'000 le nombre d’emplois créés d’ici à 2020. Rappelons que les deux Chambres fédérales ont rejeté l’initiative et décidé un contre-projet avec une taxe énergétique de 0.3 ct/kWh.

Dossier: Energie 2000
Dossier: Initiatives populaires sur des taxes énergétiques (votation le 24.09.2004)

Le comité de l’initiative «solaire» a décidé de maintenir son initiative, jugeant le contre-projet du parlement insuffisant. Le comité de l’initiative «énergie et environnement» a demandé au Conseil fédéral de lui accorder un délai de réflexion supplémentaire pour décider de l’éventualité d’un retrait. Les initiants ont souhaité réétudier la situation au début 2000, aux vues des nouvelles connaissances dans le domaine.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Dossier: Energie 2000
Dossier: Initiatives populaires sur des taxes énergétiques (votation le 24.09.2004)