Afin de lutter contre l'îlot de cherté helvétique, le Conseil fédéral a adopté une modification de la loi sur les tarifs de douanes (LTaD). L'objectif est de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. D'un côté, cette mesure devrait permettre de réduire le fardeau bureaucratique et la charge financière des entreprises helvétiques. Une réduction des coûts de production renforcerait la compétitivité des entreprises suisses à l'international. D'un autre côté, les consommateurs devraient également bénéficier de cette suppression. Pour s'assurer que la baisse des coûts de production sera répercutée positivement sur le porte-monnaie des consommateurs, le Conseil fédéral préconise un monitoring. Au final, la perte financière devrait être compensée par des recettes fiscales supplémentaires et un renforcement de l'attrait de la place économique helvétique. La balle est dans le camp du Parlement. En cas d'acceptation, cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
- Mot-clés
- Date
- 27 novembre 2019
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 19.076
- Sources
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- Communiqué de presse CF du 27.11.2019
- FF, 2019, p.8069 s.
- FF, 2019, pp.8033 s.
- CdT, LT, Lib, NZZ, TA, 28.11.19
de Guillaume Zumofen
Modifié le 20.02.2020
Modifié le 20.02.2020