Le Tribunal administratif fédéral (TAF) s'est positionné sur l'ordonnance sur l'exploitation temporaire de la centrale à gaz de réserve de Birr. Il estime que l'autorisation est non conforme à la loi. Si le Conseil fédéral a effectivement la possibilité légale, selon la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP), de prendre des mesures urgentes et limitées dans le temps en cas de risque de pénurie grave, le TAF estime que la menace de pénurie d'énergie en Suisse n'a pas été suffisamment étayée par le gouvernement.
Dossier: Ordonnance sur une réserve hiver - Pénurie d'électricité- Mot-clés
- Date
- 24 février 2024
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- Sources
-
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- CdT, LT, Lib, NZZ, TA, 24.2.24
- TA, 27.2.24
- WOZ, 29.2.24
de Guillaume Zumofen
Modifié le 24.05.2024
Modifié le 24.05.2024