Le Tribunal administratif fédéral (TAF) s'est positionné sur l'ordonnance sur l'exploitation temporaire de la centrale à gaz de réserve de Birr. Il estime que l'autorisation est non conforme à la loi. Si le Conseil fédéral a effectivement la possibilité légale, selon la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP), de prendre des mesures urgentes et limitées dans le temps en cas de risque de pénurie grave, le TAF estime que la menace de pénurie d'énergie en Suisse n'a pas été suffisamment étayée par le gouvernement.
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage- Schlagworte
- Datum
- 24. Februar 2024
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
-
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- CdT, LT, Lib, NZZ, TA, 24.2.24
- TA, 27.2.24
- WOZ, 29.2.24
von Guillaume Zumofen
Aktualisiert am 24.05.2024
Aktualisiert am 24.05.2024