Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen (Mo. 24.3159)

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Au printemps 2024, après une année 2023 marquée par une faible conjoncture et une hausse des prix de l'énergie, l'industrie sidérurgique suisse était en grande difficulté. Dans ce contexte, la députée soleuroise Franziska Roth a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d'agir conjointement avec le canton de Soleure pour sauver l'aciérie Stahl Gerlafingen. Au Conseil national, une motion parallèle a été déposée par le député soleurois Christian Imark (udc, SO). Cette dernière a été débattue à la chambre basse lors de la session d'automne 2024 et a été acceptée par le Conseil national. En outre, au vu de la situation alarmante, une autre motion portant également sur les difficultés de l'industrie sidérurgique a été déposée à la chambre haute par Damian Müller (plr, CE).
En juin 2024, par une motion d'ordre suggérée par Damian Müller (plr, LU), la motion a été transmise à la commission compétente pour mener un examen préalable et une discussion approfondie sur ce thème. En effet, le député lucernois a avancé que les autres pays de l'OCDE mènent désormais une politique industrielle massive à l'aide de subventions et d'avantages. Ainsi, l'industrie étrangère bénéficie d'un avantage comparatif important. Selon Damian Müller, la Suisse doit veiller et réfléchir à sa compétitivité dans l'industrie sidérurgique, mais aussi pour l'économie circulaire. La motion d'ordre a été acceptée par le Conseil des Etats et le texte a été transmis à la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE).
Par voie de communiqué de presse, la CER-CE a annoncé en novembre 2024 être en faveur des trois motions susmentionnées. Même si ce soutien a été accepté par une courte majorité de la commission, la CER-CE plaide pour des conditions-cadres assurant la survie de l’industrie sidérurgique suisse, au nom de la durabilité et de la sécurité d’approvisionnement. Il est prévu que le Conseil des Etats se penche sur les trois motions lors de la session d'hiver 2024.

Dossier: Mesures d'aides à l'industrie sidérurgique suisse

Durant la session d'hiver 2024, le Conseil des États a traité trois motions portant sur l'industrie sidérurgique helvétique (24.3159, 24.3146 et 24.3374) lors du même débat. Estimant qu'il était plus judicieux de soutenir la motion parallèle de Christian Imark (udc, SO), qui a déjà été acceptée au Conseil national au printemps, la députée Franzizka Roth (ps, SO) a retiré sa motion.

Dossier: Mesures d'aides à l'industrie sidérurgique suisse