La Suisse ne reprend pas les sanctions économiques contre l'Afrique du Sud

Sauvegarder en format PDF

Den Banken werden von einem Teil der Öffentlichkeit nicht nur ihre geschäftlichen Beziehungen zu einzelnen korrupten Staatsoberhäuptern, sondern generell zu Entwicklungsländern und Diktaturen vorgeworfen. Kritisiert wurden namentlich die Verbindungen der Grossbanken zu der von immer mehr Staaten und Privatfirmen wegen ihrer Rassenpolitik boykottierten Republik Südafrika. Vorsprachen hoher kirchlicher Amtsträger und die Gründung eines oppositionellen Aktionärskomitees bei der besonders involvierten SBG änderten nichts an der Haltung der Banken, die Geschäfte im bisherigen Rahmen weiterführen zu wollen. Der Bundesrat lehnte in seiner Antwort auf eine Interpellation Pitteloud (sp, VD; Ip. 85.967) Sondervorschriften für die Geschäftsbeziehungen der Banken zu Diktaturen und Drittweltstaaten sowie deren Staatschefs ab

Dossier: Sanctions prises par la Suisse à l'encontre d'autres états

L'aggravation de la situation de la communauté noire en Afrique du Sud a posé une nouvelle fois le problème de savoir quelle attitude devait prendre la Suisse face au principe du respect des Droits de l'homme, bafoués dans cette partie du monde. Si les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Communauté européenne et l'ensemble des Etats occidentaux ont tous décrété durant l'automne diverses sanctions économiques contre l'Afrique du Sud, la position du Conseil fédéral, elle, par contre, n'a pas changé d'un iota. Si l'exécutif a condamné une fois de plus clairement «la ségrégation et la discrimination raciales, ainsi que les violations des droits de l'homme les plus fondamentaux partout où elles surviennent», il s'est contenté de réaffirmer que pour lui «l'application de sanctions économiques et autres ne constituait pas une mesure appropriée pour corriger une situation politique donnée». Le Conseil fédéral s'est toutefois engagé à prendre des mesures pour éviter que le territoire suisse ne soit utilisé pour contourner celles prises par des Etats tiers. Face à cette attitude gouvernementale pour le moins prudente et l'isolement de la Suisse dans ce conflit, le groupe socialiste et l'extrême-gauche, lors de la session d'hiver du Conseil national, ont tous deux exigé du Conseil fédéral des mesures concrètes bien plus fermes. Ils ont été soutenus en cela par la fraction indépendante-évangélique. Le socialiste saint-gallois P. Rechsteiner a ainsi tenté de faire adopter sous forme de motion une pétition du «Mouvement antiapartheid» demandant la prise de sanctions économiques. Par 84 voix contre 41, celle-ci a été classée, le camp bourgeois ayant soutenu l'attitude du Conseil fédéral. P. Aubert a rappelé à cette occasion que, pour le collège gouvernemental, la solution à l'apartheid passait par une entente entre tous les partenaires concernés et que la Suisse pourrait jouer là, en décidant de ne décréter aucune sanction, un rôle extrêmement utile. La gauche quant à elle a adressé de vives critiques aux banques et aux milieux économiques suisses, coupables, selon elle, de tirer profit des relations entretenues par notre pays avec l'Etat africain. P. Rechsteiner (ps, SG) a aussi déposé une initiative parlementaire (Iv.pa. 86.234) demandant un arrêté fédéral soumettant à la règle du courant normal toute exportation de capitaux vers l'Afrique du Sud ainsi que le commerce de l'or avec ce pays.

Dossier: Sanctions prises par la Suisse à l'encontre d'autres états

La politique suisse face à l'Afrique du Sud est orientée selon trois axes. Le premier réside dans le contrôle du commerce, tant des capitaux que de l'or et d'autres marchandises, par le biais d'un groupe de travail créé par le Conseil fédéral.
L'on sait que la Suisse se refuse à prendre toute sanction économique à l'encontre de cet Etat afin, d'une part, de sauvegarder le principe de neutralité et, d'autre part, de ne pas pénaliser les populations noires. Le second axe de notre politique consiste dans une aide à la formation des Noirs d'Afrique du sud, le troisième visant un encouragement du dialogue entre l'opposition (ANC) et le gouvernement.
L'Union syndicale suisse, en collaboration avec l'organisme Solifonds et la participation du PSS, a organisé en février une journée sur l'Afrique du Sud consacrée notamment à l'examen de la politique helvétique en la matière. Le fait que la moitié des exportations d'or de cet Etat soit commercialisée par les trois grandes banques suisses a également été évoqué.

Dossier: Sanctions prises par la Suisse à l'encontre d'autres états

L'initiative parlementaire (Iv.pa. 86.234) Rechsteiner (ps, SG), rejetée à l'appel nominal par le Conseil national, a relancé le débat sur la nécessité de sanctions économiques à l'égard de l'Afrique du Sud. Le texte en lui-même ne désirait pas de telles mesures mais demandait que l'on appliquât aux exportations de capitaux et au commerce de l'or avec ce pays la règle du courant normal. Celle-ci préconise un gel des échanges économiques au niveau atteint avant l'éclatement d'un conflit ou d'une prise de sanctions. Selon la majorité de la commission de la chambre basse, l'application du courant normal est inutile puis-que les engagements des banques suisses en Afrique du Sud n'atteignent pas la limite imposée par les normes de plafonnement déjà en vigueur. Par contre, il est important que la Suisse ne puisse pas servir à détourner les sanctions prises en la matière par d'autres Etats. Si tous les partis ont condamné l'apartheid, le PDC, le PLS et le PRD se sont prononcés contre toute sanction alors que le PS, l'AdI et le PES en ont soutenu l'idée. Dans sa position officielle, le gouvernement a rejeté de telles sanctions et maintenu la condamnation de la discrimination raciale, l'accroissement de l'aide à la formation des populations noires ainsi que le dialogue avec toutes les parties concernées. Néanmoins, René Felber a souligné que cette position pourrait être revue s'il n'y avait pas davantage de «signes positifs» au sujet de l'intégration des Noirs. Voir aussi sur ce sujet l'interpellation (Ip. 87.918) Rechsteiner.

Dossier: Sanctions prises par la Suisse à l'encontre d'autres états

Le bilan intermédiaire de la campagne «Pas un sou pour l'apartheid», visant à boycotter les établissements bancaires helvétiques commerçant avec l'Afrique du Sud, a fait apparaître que 6'037 personnes s'étaient engagées soit à solder leur compte soit à ne pas en ouvrir. Par ailleurs, le mouvement anti-apartheid suisse a exigé – ainsi que l'initiative parlementaire (Iv.pa. 89.233) Rechsteiner (ps, SG) – qu'aucun financement ne soit plus ni accordé ni reconduit avec cet Etat et que le rééchelonnement de sa dette soit subordonné à certaines conditions, dont l'abolition des lois ségrégationnistes.

Dossier: Sanctions prises par la Suisse à l'encontre d'autres états

Le Conseil national refusa de donner suite à l'initiative parlementaire du député Rechsteiner (ps, SG), qui demandait d'interdire l'octroi de nouveaux crédits ou prêts tant à la nation qu'à des entreprises sud-africaines, l'importation de certains métaux et produits agricoles ainsi que l'exportation d'armes. Ce texte suscita l'habituelle confrontation sur le sujet entre, d'un côté, les groupes des partis bourgeois — qui rejetaient l'initiative — et, de l'autre, les fractions socialiste et écologiste, qui la soutenaient. Ces dernières avancèrent les arguments de l'insuffisance des progrès réalisés en Afrique du Sud et de l'incertitude régnant quant à la poursuite du processus démocratique. Pour ses adversaires, en revanche, ce dernier est suffisamment bien ancré et ne doit pas être pénalisé par une condamnation qui interviendrait à contre-temps et toucherait, en premier lieu, les populations directement menacées par l'apartheid.

Dossier: Sanctions prises par la Suisse à l'encontre d'autres états