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Acteurs

  • Keller, Anton (cvp/pdc, AG) NR/CN

Processus

7 Résultats
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La législation d'application de la loi sur le service civil est entrée en vigueur au mois d'octobre. Le gouvernement a notamment créé deux commissions qui seront rattachées à l'OFIAMT. La première – composée d'une soixantaine de personnes et présidée par l'ancien conseiller national Keller (pdc, AG) – est chargée d'évaluer l'authenticité des motivations des candidats au service civil. La seconde – composée de 11 personnes représentant le monde économique ainsi que les autorités cantonales responsables du marché du travail – doit pour sa part désigner les établissements désirant accueillir les objecteurs de conscience. Elle devra également veiller à ce que l'introduction de la nouvelle loi ne pose pas des problèmes de concurrence déloyale sur le marché du travail, les objecteurs étant susceptibles d'occuper pour un moindre coût des postes au détriment des personnes sans emploi. Au sujet du placement proprement dit des objecteurs, le gouvernement a décidé de confier cette tâche soit à des associations caritatives, soit même, dans certains cantons, au secteur privé. Cette dernière décision n'a pas manqué de susciter la réprobation du GSsA ainsi que des associations de défense des objecteurs, pour lesquels cette décision signifiait, après la criminalisation de l'objection des conscience, sa «commercialisation».
La législation d'exécution prévoit également que les personnes accomplissant un service civil seront indemnisées (indemnités repas et logement) à raison d'un montant maximal de CHF 1'000 francs, ce afin que les «civilistes» soient traités de la même manière que les citoyens remplissant leur devoir militaire. Les associations employant des objecteurs devront pour leur part verser un certain montant à la Confédération afin de couvrir les frais administratifs ainsi que d'atténuer les risques d'interférence entre le service civil et le marché de l'emploi. Ces deux mesures ont suscité l'inquiétude des associations concernées; ces dernières, ou du moins les plus petites d'entre elles, ont estimé qu'elles ne seront pas en mesure financièrement d'engager des objecteurs. Le gouvernement a prévu de verser une aide aux associations éprouvant de telles difficultés. Pour des raisons budgétaires, celle-ci sera cependant limitée aux associations actives dans le domaine de l'environnement.
Enfin, au sujet des domaines d'activité dans lesquels le service civil pourra être effectué, l'ordonnance mentionne notamment la santé, le social, la protection de l'environnement et des biens culturels, la coopération au développement, l'aide humanitaire et l'aide en cas de catastrophe.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Dossier: Introduction du service civil

Si la participation de la Suisse au projet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) de «Partenariat pour la paix» – question particulièrement sensible depuis la votation de 1994 sur les Casques bleus – n'est toujours pas à l'ordre du jour de l'agenda du Conseil fédéral, certains acteurs de la scène politique ont cependant tenté de relancer ce projet. C'est ainsi qu'au début de l'année, les présidents des commissions de la politique de sécurité, le conseiller aux Etats Ziegler (pdc, UR) et le conseiller national Keller (pdc, AG) ont déclaré, suite à leur rencontre avec Willy de Claes, Secrétaire-général de l'OTAN, que la Suisse se devait de répondre favorablement à l'offre qui lui était faite. A cette déclaration faisaient écho en été le rapport du Conseil de défense (organe consultatif du gouvernement pour les questions relatives à la politique de sécurité) ainsi que différentes prises de position provenant de milieux proches de l'armée. Unanimement, il a été souligné que participer à cette forme très souple de collaboration ne signifiait nullement entrer dans une alliance militaire ni dans une organisation supra-étatique et que, dès lors, les craintes concernant la neutralité n'étaient aucunement fondées. La Suisse pouvant définir comme elle l'entendait la nature de sa participation («collaboration à la carte»), celle-ci se limiterait à engager l'armée dans des actions non militaires telles que l'aide humanitaire, l'aide en cas de catastrophe ou encore un soutien logistique à des opérations de maintien de la paix (troupes de génie).

Bundesratsentscheid zu der «Partnerschaft für den Frieden» mit der NATO (PfP)
Dossier: Partenariat pour la paix (PPP)

Eine Motion Keller (cvp, AG) mit dem Auftrag an den Bundesrat, den Jugendlichen trotz EWR-Nein den kulturellen, bildungsmässigen und beruflichen Weg nach Europa möglichst offen zu halten, wurde vom Nationalrat auf Antrag des Bundesrates, der im Alleingang keine konkreten Versprechungen machen konnte, als Postulat überwiesen.

Jugendlichen Weg nach Europa möglichst offen zu halten

Mit fünf oppositionslos angenommenen Postulaten machten die Abgeordneten Borradori (lega, TI), Chevallaz (fdp, VD) und Keller (cvp, AG) im Nationalrat sowie Cavadini (lp, NE) und Onken (sp, TG) im Ständerat auf die prekäre Situation bei der Konservierung audiovisuellen Kulturgutes aufmerksam. Um diese Archivierungsaufgaben kümmern sich heute neben Bundesarchiv und SRG vor allem die Landesphonothek in Lugano und die Cinémathèque in Lausanne, welche jedoch beide in argen Finanznöten stecken. Unterstützung erhielten die fünf Parlamentarier von einer Arbeitsgruppe unter dem Direktor der Schweizerischen Landesbibliothek, welche im Spätherbst eine Bestandesaufnahme sowie erste Vorschläge für die Schaffung einer zentralen Mediathek vorlegte. Da die audiovisuellen Dokumente schlecht haltbar und einer rapiden technologischen Entwicklung unterworfen sind, geht täglich unersetzliches Kulturgut verloren. Bundesrätin Dreifuss forderte deshalb die zuständigen Stellen auf, konkrete Massnahmen vorzuschlagen, um diese "kulturelle Amnesie" aufzuhalten. Sie äusserte sich positiv zur Einrichtung einer schweizerischen Mediathek, für die 1989 im Radio- und Fernsehgesetz eine gesetzliche Grundlage geschaffen wurde, erklärte jedoch, die dafür nötigen Bundesmittel könnten frühestens in der nächsten Legislaturperiode aufgebracht werden.

Fehlende Finanzierung für Konservierung audiovisuellen Kulturgutes

Le Conseil national a transmis le postulat Keller (pdc, AG) priant le gouvernement de prendre des mesures en vue de promouvoir auprès des jeunes l'avancement dans l'armée.

Postulat Keller: Avancement dans l'armée. Mesures de promotion (Po. 92.3305)

Les deux Chambres ont définitivement accepté l'arrêté fédéral entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG) et dédommageant, à raison de CHF 350 millions, ses promoteurs. Néanmoins, les débats ont été controversés au Conseil national. En effet, cinq propositions de renvoi ou de non-entrée en matière furent déposées. La suspension des délibérations jusqu'au traitement, par les Chambres, de l'arrêté fédéral sur les économies d'énergie, le réengagement de pourparlers avec la société Kaiseraugst SA afin d'obtenir une solution financière plus favorable à la Confédération, une indemnité symbolique d'un franc et la demande d'un projet global d'abandon de Kaiseraugst, Graben et Verbois forment quelques-unes des raisons invoquées par les déposants. Ces textes ont tous été refusés, notamment en vertu du facteur temps – chaque retard dans le règlement de ce problème en accroissant les coûts – et de la volonté de solutionner ce dossier afin de débloquer la politique de l'énergie. L'éventualité d'un procès judiciaire et la nécessité d'une certaine solidarité entre les consommateurs desservis par les sociétés partenaires de Kaiseraugst et les autres citoyens suisses ont aussi participé à la détermination du Conseil fédéral dans la conclusion rapide de ce dossier. Parmi les partisans de l'accord figurent la plupart des partis bourgeois, à l'exception du PLS qui s'est abstenu en raison de l'arbitraire entachant la forme juridique choisie pour cette convention. Le parti socialiste, divisé entre le devenir des projets d'économies d'énergie et un prompt dénouement de cette problématique, se prononça finalement en sa faveur, tout comme une majorité d'indépendants: l'arrêté fut adopté à l'unanimité au Conseil des Etats, respectivement par 107 contre 30 voix au Conseil national.

De leur côté, les organisations anti-nucléaires firent savoir qu'elles ne feraient pas usage de la possibilité de référendum contre les compensations financières prévues. En réponse à l'interpellation du conseiller national Keller (pdc, AG; Ip. 88.590), demandant une indemnisation spécifique du canton d'Argovie, le gouvernement a précisé que seule la société promotrice Kaiseraugst SA serait dédommagée car c'est elle qui a assumé la responsabilité juridique du projet.

Arrêté fédéral entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG) (MCF 88.065)
Dossier: Energie nucléaire en Suisse après Tchernobyl jusqu'en 2000
Dossier: Planification et opposition: histoire de la centrale nucléaire de Kaiseraugst

Im Kanton Aargau wurden die Ersatzwahlen für den zurückgetretenen CVP-Regierungsrat Hans Jörg Huber, der 1987 in den Ständerat gewählt worden war, zur Zerreissprobe für die CVP. Nachdem die Delegiertenversammlung eine Zweierkandidatur knapp abgelehnt und Nationalrat Anton Keller nominiert hatte, widersetzten sich CVP-interne Opponenten diesem als «Ämterverteilspiel» kritisierten Entscheid und warben mit organisierten persönlichen Briefen für die parteiintern unterlegenen Kandidaten Josef Rennhard und Peter Wertli. Während sich Wertli von dieser Aktion distanzierte, appellierte Rennhard an das demokratische Recht der freien Wahl und unternahm nichts, um die parteiintern hochgehenden Wogen zu glätten. Im ersten Wahlgang erreichte keiner der Anwärter das absolute Mehr. Obwohl der offizielle CVP-Kandidat die Unterstützung der bürgerlichen Schwesterparteien und die Billigung der SP genoss, wurde er von Rennhard überflügelt. Als er sich darauf zurückzog, beschloss die CVP, den Wählerinnen und Wählern einen Zweiervorschlag zu unterbreiten, und sie nominierte Rennhard und Wertli. Im zweiten Wahlgang wurde Wertli mit klarem Vorsprung gewählt. Ein parteiloser Alternativkandidat hatte keine Chance.

Die Stimmbeteiligung erreichte im 1. Wahlgang mit 16.3 Prozent ein Rekordtief (2. Wahlgang: 22.0%).

Ersatzwahl Regierungsrat Aargau 1988
Dossier: Elections cantonales - Argovie
Dossier: Elections des exécutifs cantonaux 1988