Les manifestations contre la répression des Kurdes en Turquie

En guise de protestation contre la répression dont les Kurdes sont victimes en Turquie, les communautés kurdes de plusieurs pays européens ont organisé différentes actions contre les intérêts et les représentations turcs en Europe. En Suisse, les manifestations dans les villes de Berne, Zurich et Genève furent particulièrement violentes; un mort parmi les manifestants et 8 blessés ont été déplorés à Berne. Condamnant ce recours à la violence, le Conseil fédéral a mis en place un état-major de crise et le ministère public a ouvert une enquête sur le déroulement de la manifestation. Il a rapidement été établi que le service de sécurité de l'ambassade turque était responsable du décès du manifestant kurde.

Après une semaine d'enquête qui ont révélé la gravité des faits et face à l'absence de volonté de collaboration des autorités turques, le Conseil fédéral a demandé la levée de l'immunité diplomatique de trois membres du personnel de l'ambassade, suspectés d'avoir tiré des coups de feu lors de la manifestation. En cas de non-réponse dans un délai de 48 heures, le gouvernement avait annoncé qu'il envisageait d'expulser les trois employés. Par ailleurs, il a décrété, par voie d'ordonnance, l'interdiction d'achat et de port d'arme pour les ressortissants turcs en Suisse et a pris des mesures pour renforcer la surveillance des organisations politiques kurdes. Refusant de satisfaire aux exigences helvétiques, les autorités d'Ankara ont décidé de rappeler en Turquie les trois membres de l'ambassade concernés. Après le nouveau refus des autorités turques concernant la levée de l'immunité diplomatique d'un quatrième fonctionnaire, le Conseil fédéral a transmis une note de protestation exprimant sa déception et son indignation. Le Ministère turc des affaires étrangères a rejeté cette intervention en reprochant à la Suisse de ne pas avoir assuré la sécurité de ses représentants à Berne lors de la manifestation et de violer les accords internationaux sur la lutte contre le terrorisme en tolérant des organisations extrémistes sur son territoire.

Quelques semaines plus tard, sur une sollicitation du juge d'instruction bernois en charge du dossier, le Conseil fédéral a demandé au gouvernement turc la levée de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur turc et d'un autre employé; il a jugé cette mesure nécessaire pour faire la lumière sur les circonstances exactes de l'affaire. Refusant de donner suite aux exigences helvétiques, les autorités d'Ankara ont rappelé leurs deux ressortissants et décidé de renvoyer à Berne l'ambassadeur suisse en Turquie ainsi que deux autres diplomates helvétiques. Le Conseil fédéral a vainement protesté contre cette décision.

Des membres du PKK ont pris en otages trois Suisses ainsi que de plusieurs ressortissants étrangers dans le Sud-Est de la Turquie. En échange de leur libération, les ravisseurs ont exigé des gouvernements occidentaux qu'ils cessent leur soutien politique, militaire et économique à la Turquie. Dans le cadre d'une mission humanitaire privée, une délégation parlementaire helvétique composée d'A. Fankhauser (ps, BL) et d'E. David (pdc, SG) s'est rendue sur place afin de négocier la libération des otages helvétiques. Après un mois de détention, ceux-ci furent libérés.

Zu gewalttätigen Auseinandersetzungen kam es auch im Rahmen von europaweit ausgeführten Aktionen von Kurden gegen türkische Einrichtungen. In Bern, wo kurdische Demonstranten auf das türkische Botschaftsgelände einzudringen versuchten, schossen Botschaftsangestellte in die Menge und verletzten dabei mehrere Demonstranten und einen Polizisten, wobei ein Kurde seinen Schussverletzungen erlag. Da die Türkei auf der diplomatischen Immunität ihrer Botschaftsangestellten beharrte, konnten die Schützen strafrechtlich nicht zur Verantwortung gezogen werden. Im Herbst kam es an verschiedenen Orten in der Schweiz wie auch in Deutschland, Österreich, Grossbritannien und Dänemark zu weiteren Brandanschlägen gegen türkische Büros, Geschäfte und Vereinslokale. Die Ermittlungsbehörden nahmen an, dass auch hinter diesen Anschlägen die Kommunistische Arbeiterpartei Kurdistans (PKK) stand. Der Bundesrat beschloss, im Gegensatz zu den Regierungen Deutschlands und Frankreichs, auf ein Verbot der PKK einstweilen zu verzichten, diese aber intensiver zu überwachen als bisher, und die diesbezügliche Koordination mit den Polizeibehörden anderer europäischer Staaten zu verstärken.

La Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne a décidé de mettre un terme à l'enquête sur les six diplomates turcs tenus pour responsables de la fusillade survenue en juin 1993 devant l'ambassade de Turquie à Berne. Un manifestant kurde avait alors été tué. Le juge d'instruction bernois Peter Kunz a indiqué en effet qu'il était impossible de juger en Suisse les coupables présumés puisqu'il s'agissait exclusivement d'employés d'ambassade bénéficiant de l'immunité diplomatique et que la Turquie refusait de lever celle-ci. Le comportement des autorités turques dans le cadre de cette affaire a par ailleurs conduit les autorités judiciaires bernoises à renoncer à transmettre le dossier à Ankara.

PKK

Nach der Verhaftung des Führers der PKK, Öcalan, durch die türkischen Behörden kam es in der Schweiz, wo sich besonders viele kurdische Flüchtlinge aufhalten, zu massiven Protesten. Es fanden, wie auch in mehr als einem Dutzend anderer europäischer Länder, Besetzungsaktionen mit Geiselnahmen statt. Betroffen waren davon die griechische Botschaft resp. das Konsulat in Muri bei Bern resp. Zürich, UNO-Räume und ein SP-Sekretariat in Genf sowie das Sekretariat der FDP-Schweiz in Bern. Nach längeren Verhandlungen konnten diese Besetzungen ohne Gewalt beendet werden. In der Region Basel wurden auch mehrere Brandanschläge auf türkische Geschäfte verübt. Diese Protestaktionen kamen für die Polizei absolut unerwartet. Der Bundesrat wies aber die Kritik von Nationalrat Schlüer (svp, ZH), dass die Geheimdienste anderer Länder besser orientiert gewesen seien als die schweizerischen und deshalb Besetzungen haben verhindern können, als nicht haltbar zurück. Anschliessend an diese unmittelbar nach der Festnahme Öcalans ausbrechenden Gewalttätigkeiten führten Kurden in mehreren Städten Grosskundgebungen durch, die allesamt friedlich abliefen.

Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées (MCF 99.025)

Dossier: Engagement de l’armée pour assurer la protection d’installations menacées, 1999

Conformément à la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) qui stipule qu’en cas d’engagement de la troupe pour plus de trois semaines ou de plus de 2000 militaires, l’Assemblée fédérale doit se prononcer lors de la session parlementaire suivante, les Chambres se sont penchées sur cet objet en avril. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats s’est exprimé à l’unanimité pour l’arrêté du Conseil fédéral, non sans avoir au préalable supprimé par 29 voix contre 4 la limite d’engagement au premier juillet contenue dans le message initial et délégué la totalité de l’exécution au gouvernement. Moins enthousiaste de par son aile gauche (entrée en matière par 101 voix contre 50), le Conseil national a fini par se rallier (87 voix contre 60) à la vision de la chambre des cantons, suivant ainsi la majorité de sa commission. Lors du vote final, il s’est déterminé par 92 voix contre 53 (notamment PS et Verts) et 3 abstentions. Malgré cet aval donné au Conseil fédéral, des voix se sont fait entendre dans les deux chambres pour s’inquiéter de la dispersion des tâches de l’armée, s’effectuant qui plus est au détriment de l’instruction.

La milice a été mobilisée dès le début d’année pour assurer la protection d’édifices pouvant faire l’objet d’attaques par des groupuscules étrangers. En effet, des membres et sympathisants du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ont pris d’assaut des représentations diplomatiques, des installations étrangères ainsi que des bâtiments abritant des organisations internationales, ceci suite à l’arrestation du chef du PKK Abdullah Öcalan. Débordées par les évènements, les autorités de Berne, Zurich et Genève demandèrent le concours de l’armée afin de pouvoir assurer la protection des bâtiments placés sous la responsabilité de la Confédération. Réagissant rapidement, le Conseil fédéral décida par arrêté de mettre à disposition des troupes militaires afin de renforcer et décharger les forces de police des villes concernées. Dans un premier temps, ce sont 400 militaires qui ont été déployés pour assurer la sécurité de 30 bâtiments diplomatiques à Genève et une centaine pour 13 bâtiments à Berne. Zurich est finalement revenue sur sa décision de solliciter l’appui de l’armée, suite au veto de la conseillère d'Etat Rita Fuhrer (udc). Afin d’éviter tout débordement, il a été décidé que seule la police serait toutefois compétente pour le maintien de l’ordre, la milice se bornant à des missions de garde et d’observation. Le comité genevois de soutien au Kurdistan a critiqué l’engagement de l’armée et déploré la militarisation de la Suisse.

Jugement du leader du PKK Abdullah Öcalan

La Suisse a demandé à Ankara de juger le leader du PKK Abdullah Öcalan selon les règles admises au Conseil de l’Europe et surtout que celui-ci ne soit pas condamné à mort. Des parlementaires socialistes suisses se sont rendus sur sol turc au mois de mars. Après que le leader kurde a malgré tout été condamné à la peine capitale, l’ambassadeur turc en Suisse a été convoqué par le DFAE pour se faire officiellement notifier la « vive préoccupation » du Conseil fédéral.

Reaktionen auf die Verhaftung von Abdullah Öcalan

An verschiedenen Orten der Schweiz kam es im Oktober zu rund einem Dutzend Brandanschlägen und anderen Zerstörungsaktionen gegen türkische Geschäfte, Vereinsgebäude und Moscheen. Aufgrund von Bekennerschreiben vermutete die Polizei, dass es sich um Protestaktionen der Jugendorganisation der kurdischen Organisation PKK handelte. Diese führte parallel dazu in Zürich und Basel auch Demonstrationen gegen die Haftbedingungen des früheren PKK-Chefs Öcalan in der Türkei durch. Der Bundesrat schränkte als Reaktion darauf die Aktivitäten der PKK stark ein und verbot beispielsweise Geldsammlungen zu anderen als humanitären Zwecken.