In der Wintersession 2015 beauftragte der Nationalrat den Bundesrat, einen Bericht darüber zu verfassen, wie sich die laufenden Automatisierungsprozesse wie die Digitalisierung auf den Arbeitsmarkt auswirken. Das diskussionslos gutgeheissene Postulat Reynard (sp, VS) forderte neben einer nach Beschäftigungsbereichen gegliederten Chancen-Risiken-Analyse auch, dass untersucht wird, wie sich der Wandel auf das Sozialversicherungssystem auswirken wird und ob soziale und psychologische Kosten entstehen werden.

Suite au passage dans les deux chambres des postulats 15.3854 et 17.3222, le Conseil fédéral a présenté son rapport relatif aux conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail. Les opportunités et les risques futurs de la numérisation quant au marché de l'emploi, ainsi que les conditions-cadre nécessaires pour assurer le plein-emploi et la qualité des emplois figurent également dans ce rapport. Comme principale conséquence liée à la numérisation, celle-ci a engendré une augmentation des emplois dans les secteurs de haute technologie au détriment des secteurs à faible technicité. Ainsi, sur le marché du travail, la demande de profils aux qualifications élevées s'accroît. Une flexibilisation des conditions de travail a également été constatée en raison de la numérisation. Le rapport révèle, comme opportunités liées à la numérisation, l'accroissement de la productivité et de la flexibilité, ainsi qu'une meilleure entrée sur le marché du travail notamment grâce à de nouveaux modèles de travail. Toutefois, elle causerait également des risques au niveau de la couverture sociale et de la qualité des emplois (perte). En réponse au postulat 15.3854, le Conseil fédéral constate que le virage numérique n'a, à ce jour, pas engendré de coût social et psychologique spécifique. Les effets de la numérisation sur le système des assurances sociales n'ont pu être prouvés, mais il est possible qu'il y ait des conséquences dans le futur. Toujours selon le rapport, le marché du travail suisse a su, jusqu'à présent, s'adapter au phénomène de numérisation. A ce stade, outre l'assurance de la souplesse du cadre législatif en droit des assurances sociales, il n'y a pas lieu, pour le Conseil fédéral, de procéder à des modifications législatives majeures. Par contre, selon lui, il est nécessaire que des mesures soient prises par la Confédération pour renforcer la formation et développer la coordination entre la politique du marché du travail et la sécurité sociale. Premièrement, il faut que les filières de formation soient adaptées afin que soient offertes les compétences demandées par le marché du travail. Deuxièmement, pour que les travailleurs restent attractifs sur le marché du travail, l'apprentissage tout au long de la vie est jugé nécessaire et s'acquière notamment par les formations continues. Le Conseil fédéral souhaite donc renforcer le système des formations continues particulièrement pour les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés. Outre les mesures relatives à la formation, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui présenter un rapport analysant les perspectives offertes par une flexibilisation dans le domaine du droit des assurances sociales avant 2019; cela, dans le but de prévenir et d'éviter les risques de précarisation de l'emploi et d'un déplacement des charges sur la collectivité et les finances fédérales. Finalement, afin de mieux évaluer les développements induits par la numérisation, un monitorage est demandé au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), et l'Office fédéral de la statistique (OFS) a pour mission le recensement des nouvelles formes de travail dès 2019. Ainsi, des données chiffrées seront disponibles et apporteront des éclaircissements.

Lors de la session d’hiver 2016 du Conseil des Etats, le postulat déposé par Beat Vonlanthen (pdc, FR) sur l’économie numérique et marché du travail a été adopté comme le préconisait le Conseil fédéral. Avec la révolution numérique, la main-d’œuvre doit posséder les qualifications nécessaires afin de répondre aux nouvelles exigences du marché du travail. La crainte est que les personnes moins qualifiées, notamment les travailleurs plus âgés avec un niveau de formation faible, ne puissent trouver du travail. Les questions posées demandent si la formation permet d’acquérir les qualifications nécessaires liées au domaine du numérique. Conscient des développements, du potentiel et des conséquences liés à la numérisation, le Conseil fédéral a informé qu’il avait demandé un rapport concernant le système de formation dans sa Stratégie « Suisse numérique » et qu’il transmettrait ultérieurement les informations et l’avancement des travaux à ce sujet.

Im Zusammenhang mit der Beratung der «BFI-Botschaft 2021-2024» wurde das Postulat Vonlanthen (mitte, FR) zur digitalen Wirtschaft und dem Arbeitsmarkt im Juni 2020 vom Ständerat abgeschrieben.

Dans le cadre de la stratégie "Suisse numérique" et en réponse au postulat (14.4296) déposé par Fathi Derder (plr, VD), les effets de la numérisation et de l'automatisation sur le marché et sur les conditions de travail ont été examinés dans le rapport sur les principales conditions-cadre pour l'économie numérique. Outre l'analyse des conséquences liées au tournant numérique, l'objectif était d'évaluer la nécessité d'une intervention de la part de la Confédération. Avec le glissement des secteurs primaire et secondaire vers le tertiaire, la formation doit pouvoir fournir les qualifications et compétences nécessaires pour répondre aux exigences du marché. Dans le futur, les compétences interpersonnelles et dans le domaine informatique, ainsi que les aptitudes non numérisables gagneront vraisemblablement en importance. Jugeant que le système éducatif actuel est sur la bonne voie, le rapport prône un renforcement des compétences de base et des connaissances techniques. Un comité conjoint de la Confédération et des cantons sera mis en place afin d'assurer une coordination des stratégies liées à l'intégration des TIC dans le domaine de la formation. Ultérieurement, des analyses supplémentaires seront requises afin de s'assurer que la formation intègre le virage numérique. Avec les plateformes internet, de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles formes d'emploi sont apparus. Saluant les possibilités de flexibilisation des conditions de travail, le rapport fait ressortir le risque que la croissance de ces emplois se fasse au détriment d'emplois traditionnels. Le rapport s'est également penché, dans l'optique de clore les débats à ce sujet, sur le statut des employés de plateformes numériques, à savoir s'ils doivent être considérés comme des indépendants ou des personnes de condition dépendante, distinction nécessaire en terme de protection des travailleurs et de paiement des cotisations d'assurance sociale. L'analyse effectuée montre qu'une appréciation au cas par cas s'impose en raison de la variété des structures des plateformes numériques. Avant d'adapter le droit en vigueur au sujet de l'économie de plateformes, le rapport préconise de rassembler des informations en la matière et de suivre l'évolution de ce secteur. Dans le rapport que le Conseil fédéral fournira en réponse au postulat (15.3854) de Matthias Reynard (ps,VS) quant aux conséquences de l'automatisation sur le marché du travail, des éclaircissements seront apportés et celui-ci pourra signaler les domaines dans lesquels de mesures seront exigées.

Le postulat sur l’environnement de travail inclusif à l’ère de la numérisation déposé par Pascale Bruderer Wyss (ps, AG) demandait que le Conseil fédéral examine les opportunités et risques liés à la numérisation et à l’automatisation concernant l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il demandait, de plus, que le Conseil fédéral envisage les mesures à prendre afin d’exploiter les opportunités et de réduire les risques à ce sujet. Ce dernier recommande le rejet du postulat. Il est d'avis qu'il n’est pas opportun d’élaborer un rapport actuellement, étant donné que des projets et conférences se pencheront sur cette problématique en 2017. Il y aura notamment la Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail qui vise l’élaboration d’un plan directeur afin d’améliorer leur réinsertion. De plus, le Conseil fédéral va présenter un rapport sur le marché du travail en réponse au postulat de Mathias Reynard (ps, VS) "Automatisation. Risques et opportunités" (15.3854), en plus de sa Stratégie «Suisse numérique». Lors de la session de printemps 2017, le Conseil des Etats a adopté le postulat avec 33 voix contre 8.

Suite au rapport du Conseil fédéral sur l’économie numérique du 11 janvier 2017, Fathi Derder (plr, VD) demande à ce dernier un rapport explorant les futures professions émergentes et chiffrant les potentielles créations d’emplois. Il attend également du Conseil fédéral qu'il expose les moyens pour encourager ces emplois afin de se projeter sur le long terme. Le Conseil fédéral soutient l’avis de l’auteur, estimant nécessaire, dans le contexte de la numérisation, que l’économie suisse en exploite les opportunités pour garantir l’emploi et assurer la prospérité du pays. Il examinera donc les questions soulevées par le postulat et intégrera les résultats dans le rapport consacré aux risques et opportunités de la numérisation, qui sera établi en réponse au postulat (15.3854) déposé par Mathias Reynard (ps, VS). Le postulat Derder a été adopté par le Conseil national par 120 voix contre 64.

Avec son rapport relatif aux conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail, le Conseil fédéral fournit une réponse conjointe au postulat Derder (plr, VD) et au postulat Reynard (ps, VS). Les futures professions émergeront dans les secteurs de haute technologie, demandant des profils aux qualifications élevées. Il détaille également différentes mesures pour encourager ces emplois. Le postulat a pu donc être classé.

Le groupe libéral-radical a déposé au Conseil national un postulat visant à étudier la création d'un nouveau statut pour les «travailleurs de plate-forme», personnes travaillant par l'intermédiaire de plates-formes électroniques, soutenu par le Conseil fédéral. Ce statut, à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance, donnera accès à une couverture sociale et pourra être choisi pour les nouvelles relations contractuelles. Le rapport du Conseil fédéral en évaluera les avantages et les inconvénients. De plus, il présentera des critères pour distinguer ce statut des autres, pour que les intéressées et intéressés jouissent d'une sécurité suffisante sur le plan juridique et en matière de planification. Le postulat est finalement adopté au Conseil national.

Der Bundesrat veröffentlichte Ende Oktober 2021 den Bericht zur Erfüllung des Postulats der FDP-Liberalen Fraktion, die den Bundesrat beauftragt hatte, einen neuen Status für «Plattformarbeitnehmende» – also für Personen, die über elektronische Plattformen arbeiten – zu schaffen. Das Schweizer Sozialversicherungssystem sei flexibel genug ausgestaltet, um die neuen Arbeitsformen wie Plattformarbeit zumindest kurzfristig abzudecken. Hingegen erkannte der Bundesrat Optimierungspotenzial bei der Rechtssicherheit, zumal die Unternehmen häufig erst nach einem gerichtlichen Entscheid definitiv wüssten, ob sie als Arbeitgebende oder Vermittelnde eingestuft würden.

Im Juni 2022 schrieb der Nationalrat das Postulat der FDP.Liberalen-Fraktion für einen neuen Status für «Plattformarbeitnehmende» ab. Damit folgte der Rat einer Empfehlung des Bundesrates, der die Motion in seinem im März 2022 verabschiedeten Bericht über die Motionen und Postulate 2022 als erfüllt erachtet hatte.

Une déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social à l'ère de la numérisation de l'économie a été signée par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et les représentants de l'Union patronale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Union syndicale suisse et de Travail.Suisse. Les différents acteurs s'engagent à assurer la compétitivité de la place économique helvétique en adaptant les conditions sociales et de travail pour défendre et créer des emplois décents et hautement qualifiés. Ils misent également sur la formation et le perfectionnement professionnels, ainsi que sur les conventions collectives de travail pour répondre aux défis découlant de la numérisation de l'économie.

Mit einer Motion wollte Erich Ettlin (cvp, OW) verhindern, dass Selbständige bei einer besseren Absicherung gegen soziale Risiken durch Unternehmen von den zuständigen Vollzugsbehörden automatisch als unselbständig Erwerbstätige klassifiziert werden. Wegen dieser Regelung böten die Unternehmen in der Schweiz, im Unterschied zum Ausland, den Betroffenen keine Versicherungs- oder Weiterbildungsmöglichkeiten an. Der Bundesrat verwies in seiner Antwort auf den Bericht zu den Postulaten Reynard (sp, VS; Po. 15.3854) und Derder (fdp, VD; Po. 17.3222), auf einen durch das EDI und WBF bis Ende 2019 zu erstellenden Bericht zu diesem Thema sowie auf die Postulate der FDP.Liberalen-Fraktion (Po. 17.4087) und Bruderer Wyss (sp, AG; Po. 18.3936). Diese Abklärungen seien abzuwarten, bevor Massnahmen getroffen werden könnten, forderte die Regierung. In der Wintersession 2018 wies der Ständerat das Geschäft der SGK-SR zur Vorberatung zu.

Anfang September 2020 kündigte die SGK-SR in einer Medienmitteilung an, sich in Kürze umfassend mit der sozialen Absicherung von Selbständigerwerbenden und der Regelung selbständiger und unselbständiger Tätigkeit in den Sozialversicherungen zu beschäftigen; ein Thema, das auch die Motionen Ettlin (cvp, OW) sowie Caroni (fdp, AR; Mo. 18.4080) zum Inhalt hatten. In der Folge zog Erich Ettlin seine Motion zurück.

Im September 2019 verlangte Mathias Reynard (sp, VS) in einer Motion ein Recht auf Abschalten. Seine Motion wollte die Arbeitgebenden mit einer Änderung des Obligationenrechts verpflichten, Massnahmen zur Einschränkung der Nutzung digitaler Hilfsmittel durch die Arbeitnehmenden ausserhalb der Arbeitszeit zu treffen. In seiner Stellungnahme beantragte der Bundesrat die Ablehnung der Motion, da sich das Recht auf Abschalten bereits aus den Regelungen über die Arbeitszeit und Freizeit ergebe. So seien die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer ausserhalb der Arbeitszeit nicht verpflichtet, per E-Mail oder Telefon erreichbar zu sein. Nun hätten die Unternehmen die bestehenden rechtlichen Regelungen umzusetzen, etwa durch eine Blockierung der Geräte ausserhalb der Arbeitszeit, ergänzte Bundesrätin Karin Keller-Sutter (fdp, SG) in der Nationalratsdebatte im Herbst 2021. Nationalrat Baptiste Hurni (sp, NE), der die Motion übernahm, begründete die geforderten Massnahmen mit dem Schutz der Gesundheit der Arbeitnehmenden, die auch wegen der Covid-19-Krise immer mehr von zu Hause arbeiten, wo die Trennung zwischen Arbeit und Privatleben schwieriger ist. Zudem nehme die Digitalisierung der Arbeit zu, wobei es immer einfacher werde, die Arbeitnehmenden zu erreichen. Der Nationalrat lehnte die Motion in der Folge mit 87 zu 67 Stimmen ab. Der Vorstoss wurde lediglich von der SP- und der Grünen-Fraktion angenommen.

Ein von Ständerätin Maya Graf (gp, BL) eingereichtes Postulat wollte den Bundesrat beauftragen, einen Bericht über die Auswirkungen der Corona- sowie der Klima-Krise und der Digitalisierung auf den Arbeitsmarkt und auf die Berufsbildung auszuarbeiten und Perspektiven für eine innovative berufliche Entwicklung aufzuzeigen. Eine weitere zentrale Frage des Postulats war zudem, inwiefern die Energiewende oder Initiativen wie «Digitale Schweiz» und «Berufsbildung 2030» zusammen mit den Kantonen weiterentwickelt werden könnten. Laut Graf stellten die aktuellen Entwicklungen eine grosse Herausforderung für den schweizerischen Arbeitsmarkt dar, weshalb aktuelle und schweizweit vergleichbare Daten über die Entwicklung der Arbeitsverhältnisse sowie eine Prognose zur Integration der vorhandenen Ausbildungsangebote in die Entwicklung neuer Berufsfelder nötig seien.
In seiner Stellungnahme zählte der Bundesrat seine bisherigen Möglichkeiten zur Reaktion auf die genannten Probleme auf – unter anderem auf die Nationalen Forschungsprogramme (NFP) und auf seine Optionen aufgrund der Einbindung in die UNO und die OECD – und strich die bisher erfolgreiche Reaktion der Schweizer Wirtschaft auf den Strukturwandel hervor. Aus diesen Gründen empfahl er, das Postulat abzulehnen. Nachdem die Postulantin sowie Bundesrat Guy Parmelin (svp, VD) ihre Positionen in der Sommersession 2021 noch einmal dargelegt hatten, nahm der Ständerat das Postulat knapp mit 18 zu 17 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) an.

Der Bundesrat veröffentlichte im Dezember 2023 den Bericht zur Erfüllung des Postulats Graf (gp, BL; Po. 21.3290) und des Postulats der WAK-NR (Po. 21.4342). Das Postulat Graf hatte den Bundesrat beauftragt, die Auswirkungen der Corona- sowie der Klima-Krise und der Digitalisierung auf den Arbeitsmarkt und auf die Berufsbildung zu untersuchen. Das Postulat der WAK-NR hingegen forderte den Bundesrat dazu auf, Massnahmen für eine bessere Abstimmung der Aus- und Weiterbildungsbedürfnisse der Wirtschaft mit denjenigen der Arbeitnehmenden vorzuschlagen.
Die Eidgenössische Hochschule für Berufsbildung (EHB) führte im Auftrag des SBFI eine Studie durch, um die Anliegen der beiden Postulate zu untersuchen. Durch eine Literaturanalyse sowie durch Interviews mit Expertinnen und Experten recherchierte die EHB Auswirkungen von aktuellen Entwicklungen und Trends auf das Bildungssystem und den Arbeitsmarkt und schätzte deren Anpassungsfähigkeit ein. Der Bericht kam einerseits zum Schluss, dass es nötig sei, den Lehrbetrieben optimale Rahmenbedingungen zu gewähren und andererseits, dass die Berufsbildung auch für schulisch starke Schülerinnen und Schüler attraktiv sein sollte, damit genügend Jugendliche für die Berufsbildung gewonnen werden können. Weiter brauche es in der beruflichen Grundbildung eine verstärkte Ausrichtung der Allgemeinbildung auf die künftigen Anforderungen der Gesellschaft und des Arbeitsmarktes, etwa auf die Digitalisierung oder auf flexiblere Arbeitsmodelle. Auch müssten die involvierten Akteure verstärkt für den Klimawandel und Umweltprobleme sensibilisiert werden. Zudem zeigte der Bericht, dass die Steuerungsmechanismen bei der Weiterentwicklung der Berufs- und Allgemeinbildung eine Herausforderung darstellen. Letztlich sei es auch ein Anliegen, dass die Berufsentwicklung innovativ gestaltet werde, so der Bericht.
Am Schluss wurden Massnahmen zu den aufgezeigten Handlungsfeldern vorgeschlagen. Da der Bericht dabei jeweils Massnahmen hervorhob, die der Bund in den genannten Handlungsfeldern bereits unternimmt oder in die Wege geleitet hat – so zum Beispiel die Umsetzung des Projekts «Berufsmaturität 2030», wo der Anpassungsbedarf der Berufsmaturitätsverordnung geprüft wird, oder die Einführung des Förderschwerpunkts «Nachhaltige Entwicklung in der Berufs- und Weiterbildung» – sah der Bundesrat keinen weiteren Handlungsbedarf.

In Erfüllung der Postulate Bruderer Wyss (sp, AG; Po. 18.3936) und der FDP.Liberalen-Fraktion (Po. 17.4087) legte der Bundesrat im Oktober 2021 den Bericht zur Prüfung einer Flexibilisierung des Sozialversicherungsrechts in Bezug auf Plattformarbeit vor. Er hielt darin erstens fest, dass das Schweizer Sozialversicherungssystem flexibel genug ausgestaltet ist, um die neuen Arbeitsformen wie Plattformarbeit zumindest kurzfristig abzudecken. Für temporäre Anstellungen mit kleinem Pensum sowie Nebentätigkeiten zum Verbleib oder der Wiedereingliederung in den Arbeitsmarkt könne ein fehlender Sozialversicherungsschutz sinnvoll sein, dennoch sollte die «obligatorische soziale Absicherung gewisser Kategorien von Plattformbeschäftigten» verbessert werden. Optimierungspotenzial erkannte der Bundesrat insbesondere bei der Rechtssicherheit, zumal die Unternehmen häufig erst nach einem gerichtlichen Entscheid definitiv wüssten, ob sie als Arbeitgebende oder Vermittelnde eingestuft würden.
Ebenfalls im Bericht enthalten ist eine Studie zu innovativen Geschäftsmodellen und zum Flexibilisierungsbedarf im Sozialversicherungsrecht, die das Forschungsinstitut Ecoplan in Zusammenarbeit mit der Hochschule Luzern im Auftrag des BSV durchgeführt hatte. Analysiert wurden sechs Arbeitsplattformen in der Schweiz, deren Betreibende sich einerseits eine Vereinfachung einiger administrativen Abläufe und anderseits die flexiblere Anwendung des Sozialversicherungsrechts wünschten. Der Bericht endete mit der Forderung nach einer langfristigen Beobachtung der Plattformarbeit.

Der Nationalrat schrieb im Juni 2022 ein zwei Jahre zuvor von Barbara Gysi (sp, SG) eingereichtes Postulat ab, da es nicht innert zwei Jahren behandelt worden war. Mit dem Postulat wollte Nationalrätin Gysi den Bundesrat beauftragen, in einem Bericht darzulegen, inwiefern und wie die Mitarbeitendenrechte bei der Mitwirkung der Mitarbeitenden in den Digitalisierungsprozessen der Unternehmen umgesetzt werden und verbessert werden können. Relevant sei dies insbesondere im Hinblick auf die Veränderung der Arbeitswelt durch die Digitalisierung. In seiner Stellungnahme hatte der Bundesrat erklärt, dass die Mitwirkung der Arbeitnehmenden hauptsächlich in den GAV geregelt sein solle, und das Postulat folglich zur Ablehnung empfohlen.