Nur marginal war die Unterstützung eines generellen Antimilitarismus. In einem Buch, das Hans A. Pestalozzi mit Beiträgen gesellschaftskritischer Intellektueller herausgegeben hatte, setzten die grundsätzlichen Armeegegner die Debatte über die Notwendigkeit der militärischen Verteidigung aus den 70er Jahren fort. Bereits 1982 war die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) mit der Begründung, im Zeitalter der Atomwaffen habe das Militär keine dissuasive Wirkung mehr, für die Abschaffung der Armee eingetreten. Damit hatte sie ein Anliegen, das ursprünglich von den Jungsozialisten ausgegangen war, in eine weitere Öffentlichkeit tragen wollen. Das von ihr erwogene Projekt einer Volksinitiative begegnete jedoch weiterhin grossen Widerständen. Vom sympathisierenden Publizisten Roman Brodmann wurde sie – allerdings ohne eigentlichen Erfolg – aufgefordert, die Abschaffungsidee durch eine ausformulierte Alternative im Sinne einer «Sozialen Verteidigung» oder einer internationalen Friedensarbeit zu erweitern.

Nach der Ablehnung der Zivildienst-Initiative konnte in der ausserhalb der Institutionen geführten armeekritischen Diskussion eine Radikalisierung festgestellt werden. Ins Zentrum rückten konkrete Schritte zur Lancierung einer Initiative für die Abschaffung der Armee. Der vorgelegte Text sieht vor, dass die Schweiz auf eine Armee verzichtet und zur Selbstbehauptung eine umfassende und internationale Friedenspolitik betreibt. Auch intern nicht unwidersprochen beschloss das verantwortliche Initiativkomitee, die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) mit Frühlingsbeginn 1985 die Unterschriftensammlung einzuleiten.

Die radikalste Anfechtung der traditionellen Rolle der Armee in der schweizerischen Gesellschaft bildet der Vorstoss der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA), die – symbolischerweise am Tag des Frühlingsanfangs – ihre seit längerer Zeit vorbereitete Initiative lancierte. Das Begehren verbietet die Ausbildung oder Haltung von militärischen Streitkräften und verlangt eine umfassende Friedenspolitik zur Stärkung der «Selbstbestimmung des Volkes» und zur Förderung der internationalen Solidarität. Wenn selbst aus pazifistischen Kreisen der Einwand erhoben wurde, die zu erwartende wuchtige Verwerfung der Initiative drohe gerade militaristischen Tendenzen Auftrieb zu geben, so entgegneten Vertreter der Initianten, sie erstrebten in erster Linie eine möglichst breite, bewusstseinsbildende Diskussion über den Weg in eine lebenswerte Zukunft. Praktisch ergab sich eine Spaltung der pazifistischen Kräfte. Der Schweizerische Friedensrat (SFR) gewährte der Initiative mit Rücksicht auf die Skeptiker in seinen Reihen nur eine kritische Solidarität. Die Jungsozialisten, von denen das Unternehmen ursprünglich ausgegangen war, stimmten ihr bloss mit knapper Mehrheit zu, desgleichen die POCH. Vollends negativ reagierte man in der PdA wie auch in der dem Weltfriedensrat angeschlossenen «Schweizerischen Friedensbewegung» (SFB), wobei man sich auch materiell gegen eine Entmilitarisierung der Schweiz aussprach. Auf bürgerlicher Seite rief alt Bundesrat Rudolf Friedrich mit 64 National- und 13 Ständeräten dazu auf, die Initiative nicht zu unterzeichnen, da sie nur eine mehrjährige Agitation gegen die bewaffnete Landesverteidigung bezwecke und von ihren Urhebern im Falle ihres Zustandekommens vor der Abstimmung noch zurückgezogen werden solle, um einem Debakel zu entgehen. Eine indirekte Gegenaktion lancierte der Präsident der SVP, Adolf Ogi, indem er bereits im Februar vorschlug, dem «Jahr des Leoparden» nun ein «Jahr des Wehrmannes» folgen zu lassen; dieses hätte eine Solderhöhung, eine moderne Uniform und weitere Fahrvergünstigungen bei der Bahn zu bringen. Eine ernstliche Beunruhigung war aber weder in politischen noch in militärischen Kreisen festzustellen. Bis im Dezember hatte die GSoA 55'000 Unterschriften gesammelt.

Lancée en mars 1985, l'initiative populaire «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix» a abouti. Déposée à la Chancellerie fédérale munie de 111'300 signatures valables, elle a suscité dans divers endroits du pays de vives réactions ainsi que quelques incidents. Certains militants ont ainsi été inquiétés par la police lors de leur récolte, alors que la commune de Vezio (TI) a tout simplement refusé de valider les signatures envoyées par le Parti socialiste ouvrier. Mise en route par le «Groupement pour une Suisse sans armée» (GSsA) et soutenue officiellement par le seul Parti socialiste ouvrier, ainsi que par une partie des Organisations progressistes (POCH), cette initiative, qui demande la suppression de l'armée dans un délai de dix ans à partir de son acceptation éventuelle, a obtenu un certain succès en regard des faibles moyens mis en œuvre. S'il apparaît comme pratiquement sûr qu'elle échouera devant le verdict du peuple et des cantons, elle n'en a pas moins démontré une rupture certaine entre les pacifistes et les citoyens qui ont confiance en l'armée. Certains milieux proches de l'armée voient, non sans raison, dans cette initiative l'opportunité pour notre système de défense de renforcer encore plus sa légitimité au moment du vote.

Lancée en 1985 par le Groupement pour une Suisse sans armée et soutenue par le Parti du travail, les Jeunes socialistes, les mouvements pacifistes, les Organisations progressistes (POCH) ainsi que par des sections du Parti socialiste, l'initiative «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix» fera à n'en pas douter date dans les annales de la vie politique de notre pays. L'initiative prévoit d'inscrire dans la Constitution fédérale (Cst.) les normes suivantes: la Suisse n'a pas d'armée et il est interdit à la Confédération, aux cantons, aux communes ainsi qu'aux particuliers et groupes privés d'instruire ou d'entretenir des forces armées; la Suisse mène une politique globale de paix qui renforce l'autodétermination du peuple tout en favorisant la solidarité entre les peuples.

Pour le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA), l'essentiel ne tient pas tant dans le résultat qu'obtiendra l'initiative, toutes les forces politiques s'accordant à reconnaître qu'elle sera balayée par le peuple, que dans les discussions qu'elle peut susciter au sein des instances dirigeantes et de la population. Se prononcer en sa faveur est, de l'avis des initiants, un encouragement pour mettre en mouvement un processus de formation de la conscience visant la transformation politique de la société. Le GSsA demande qu'un débat ait lieu autour d'une institution qui échappe selon lui au fonctionnement de la démocratie et que s'instaure une réflexion sur le rôle et l'utilité de l'armée telle qu'elle est conçue aujourd'hui. Il lui reproche, outre son manque de démocratie, sa collusion avec le capital financier, l'utilisation de la justice militaire en temps de paix et la non reconnaissance du statut d'objecteur de conscience. Il estime qu'il est plus réaliste de s'engager pour la paix que de s'armer contre une menace hypothétique. A ses yeux, l'armée est impuissante contre les vrais dangers tels que la pollution de l'environnement ou les catastrophes écologiques. Un certain nombre de militants pacifistes ont éprouvé un malaise, craignant que les initiants, dans leur volonté de mettre en question l'existence de l'armée, ne préparent en fait un plébiscite en sa faveur et ne lui offrent l'opportunité de renforcer sa légitimité au moment du vote.

Pour la première fois depuis 1848 – date de la création de l'Etat fédéral – le souverain suisse avait à se prononcer sur une initiative demandant la suppression de l'une des institutions fondamentales de la société. Si le peuple et les cantons ont refusé, le 26 novembre, l'initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix», le pourcentage élevé d'acceptants a néanmoins quelque peu surpris.

Initiée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et déposée en 1986 munie de 111'300 signatures valables, cette initiative demande l'interdiction tant de l'instruction que de l'entretien de toute force armée en Suisse, que ce soit par la Confédération, les cantons, les communes, les particuliers ou les groupes privés. Elle souhaite également que la Suisse mène une politique globale de paix active. Dans l'histoire de la démocratie helvétique, elle eut quelques précédents moins extrêmes. Ainsi en alla-t-il des trois initiatives dites Chevallier dans les années cinquante. La première, déclarée nulle par le parlement, demandait une réduction de 50 pour cent des dépenses militaires et l'affectation de cette somme au secteur social. La seconde exigeait la limitation desdites dépenses à CHF 500 millions par an, la troisième l'attribution d'un montant équivalent à un dixième des frais militaires à des buts culturels et sociaux; toutes deux furent retirées sous la pression des événements en Hongrie. En 1987, l'initiative demandant un droit de référendum en matière de dépenses militaires fut repoussée par le souverain.

Peu avant la votation, certains pensaient pouvoir déceler trois types d'opposants: ceux de principe – ne voulant à aucun prix de l'armée – ceux quantitatifs – désirant moins d'armée – et ceux qualitatifs souhaitant une autre armée. Sur ces trois catégories se seraient articulées sept argumentations. La première, technico-stratégique, prétend qu'une défense nationale militaire n'est plus possible. La seconde, politico-stratégique, stipule qu'une telle défense n'est plus nécessaire. La troisième, historique, affirme que la Suisse n'a dû sa liberté durant la seconde Guerre mondiale qu'à sa coopération économique avec l'Allemagne nazie. La quatrième, pacifiste, argue de la non-justification tant éthique que religieuse de la défense nationale. La cinquième, utopique, veut faire de la Suisse un Etat précurseur au niveau international. La sixième, féministo-écologique, désire faire passer la Confédération d'une société masculine technicisée à une collectivité plus féminine, de paix. La septième et dernière, révolutionnaire, envisage la suppression de l'armée comme préalable à la suppression de la démocratie bourgeoise.

Bien que schématique, cette typologie recouvre partiellement les arguments invoqués tant par les partisans que par les adversaires de l'initiative. L'inutilité de la défense militaire en cas de conflit (conventionnel ou nucléaire), l'absence de menace directe, la substitution possible de l'armée par des méthodes préventives pacifistes, les économies ainsi faites sur les dépenses militaires pouvant donc être investies dans d'autres domaines (AVS, environnement, lutte contre la pauvreté), la transformation de la Suisse en un centre international de réflexion et d'action en vue du désarmement sont quelques-uns des arguments des partisans de l'initiative. Pour ceux-ci – essentiellement les partis d'extrême-gauche, un bon nombre de militants et les jeunes socialistes ainsi que les femmes pour la paix – la politique suisse de la paix est trop en compromission avec la violence pour être intègre. Pour les adversaires de l'initiative – tous les partis bourgeois et d'extrême-droite – l'incertitude quant à la situation politique mondiale, le droit international liant la neutralité à l'obligation d'entretenir une armée capable de défendre le territoire, son aspect purement défensif, l'irréalisme de l'idée voulant faire de la Suisse un exemple en matière de paix, les tâches de soutien à la population civile et son potentiel d'intégration militent en faveur du maintien de la défense nationale.

Deux partis politiques ont été placés en porte-à-faux par cette initiative. Si le PSS, parti gouvernemental, approuve depuis 1935 la défense nationale, il demeure néanmoins divisé à ce sujet. Cette division s'est trouvée démontrée lors de la nécessité de prendre position par rapport à la suppression de l'armée. Si la grande majorité des parlementaires, les deux conseillers fédéraux et bon nombre d'élus socialistes dans les gouvernements cantonaux et communaux rejetèrent l'initiative, le comité central puis le parti se prononcèrent en faveur de la liberté de vote. Celle-ci permit en effet de tenir compte du large spectre d'opinions agitant le parti dans ce domaine mais aussi de ne pas trop rompre avec l'unité des mots d'ordre des partis gouvernementaux. Ceux-ci, bien que regrettant cette décision, ne remirent cependant pas en cause l'appartenance socialiste à l'exécutif; dans un premier temps, les deux tiers des délégués au congrès du parti socialiste s'étaient prononcés en faveur de l'initiative.. Le parti écologiste dut affronter une scission semblable. N'ayant pu harmoniser ses divergences internes, il renonça à donner un mot d'ordre. Par contre, il désapprouva l'intervention de certains Verts ouest-allemands qui voulurent soutenir financièrement la campagne des opposants à l'armée.

Si certains partis ont donc connu quelques difficultés en raison de ce texte, les autorités fédérales ont toutes rejeté l'initiative, le Conseil des Etats le faisant même à l'unanimité. Si elle n'a pas introduit dans le débat d'arguments fondamentalement nouveaux, la chambre haute a cependant tenté de répondre à la question suivante: la suppression de l'armée est-elle compatible avec les obligations de la Suisse en matière de droit international? Dans cette enceinte, les sénateurs socialistes se sont prononcés en faveur du maintien de la défense nationale si celle-ci respecte trois conditions: sa non-intervention dans le maintien de l'ordre public, sa soumission aux règles de l'Etat de droit ainsi qu'au contrôle démocratique et politique et, enfin, le respect du principe de l'économicité. Tant le Conseil fédéral que les deux Chambres ont donc recommandé le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet.

Si l'on a assisté, dans l'ensemble des débats entourant cette votation, à une très nette polarisation entre conservation et suppression de l'armée, le but du renforcement de la politique suisse de paix – second volet de l'initiative et quelque peu occulté – a, par contre, fait l'unanimité. Dans l'âpre combat qui opposa partisans et adversaires de l'initiative tout au long de la campagne, les autorités furent accusées à deux reprises de manipulation. Cette attitude fut d'abord reprochée au gouvernement lors de l'élaboration puis de la réalisation des manifestations liées à la commémoration de la mobilisation de 1939. Puis le DMF fut sujet à la même critique lorsqu'il annonça, peu de temps avant la votation, la création d'une division spécialisée dans les mesures de politique de paix.

La campagne menée par les initiants s'est caractérisée par sa grande originalité, notamment dans le choix de ses supports publicitaires. Ainsi un festival de pop music («Stop the Army» en octobre à Berne), un disque, des tee-shirts, des bandes dessinées et les étiquettes de bouteilles de vin transmirent leur message. Celui-ci fut, de surcroît, activement soutenu par de nombreux artistes suisses tels, par exemple, les écrivains Max Frisch et Friedrich Dürrenmatt. Par ailleurs, cette votation est intervenue dans un contexte international favorable aux interrogations quant à l'identité de l'ennemi potentiel, notamment en raison de la déstabilisation du Pacte de Varsovie.

Initiative «pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix». Votation du 26 novembre 1989

Participation: 68.6 pour cent (participation la plus forte depuis 15 ans)
Oui: 1'052'218 (35.6%) / 2 cantons (GE et JU)
Non: 1'903'797 (64.4%) / 18 cantons, 6 demi-cantons.

Mots d'ordre:
Non: PRD, PDC, PEV (1*), UDC, ADI (4*), PEP, PLS, PA, AN; Vorort, USAM, USCI, USP, CSCS, FSE; SSO, ASSO.
Oui: PdT, POCH, GB, JS (1*); SBB, MCP.
Liberté de vote: PSS (4*); USS, FCTC.
Pas de mot d'ordre: PES (9*).
* entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes


Selon l'analyse VOX, trois critères ont principalement différencié la population entre opposants et partisans de l'initiative: l'âge, le degré d'intégration dans la société et la formation; ces «critères» n'étant pas forcément cumulatifs – ils peuvent aussi être exclusifs, à savoir que l'un des trois seul s'applique. En schématisant, l'on pourrait dire que ce sont les personnes âgées de moins de 40 ans, celles peu ou mal intégrées dans la société ou celles ayant une formation gymnasiale ou universitaire qui ont le plus soutenu l'initiative. A l'inverse, ce sont les gens de 60 ans et plus, plutôt bien intégrés ou dont le niveau de formation est celui de l'école obligatoire qui l'ont le plus nettement rejetée. Paradoxalement, les critères du sexe et de la région linguistique ne sont pas réellement significatifs. Si les résultats de la votation peuvent être explicités en termes socio-démographiques, ils peuvent aussi l'être en termes purement sociologiques. Ainsi l'analyse VOX démontre que l'ensemble du processus ayant trait à cette initiative relève d'un triple antagonisme. Le premier, entre la gauche et la droite, est illustré par les différents mots d'ordre. Le second, entre gouvernement et opposition, s'est traduit notamment par l'attitude ambiguë du PSS. Le troisième, entre valeurs traditionnelles et nouvelles (tel l'individualisme), s'est concrétisé, par exemple, par un refus de l'armée dans les classes d'âge soumises à l'obligation militaire. L'analyse VOX tend aussi à démontrer que les mots d'ordre des partis ont été bien suivis tant par l'électorat de droite que par celui de gauche. La liberté de vote du PSS et l'absence de mot d'ordre du PES se sont concrétisées, chez leurs partisans, par une approbation de l'initiative.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a lancé un appel général à l'objection de conscience pour 1991. Dans un premier temps, l'adhésion au principe d'environ 700 personnalités devra être recueillie; dans un second temps, il faudra recruter au moins 3000 personnes qui feront acte de désobéissance civile.

Le parti socialiste suisse a lancé une initiative populaire «pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix». Ce texte entend modifier les dispositions transitoires de la Constitution fédérale afin que celles-ci mentionnent, dans un nouvel article, l'obligation faite à la Confédération de diminuer de 10% par exercice financier le budget du DMF, jus-qu'à concurrence d'une réduction totale de 50% des crédits par rapport à ceux de l'année de référence (à savoir, celle précédant la première réduction). Les montants ainsi libérés seraient affectés, selon ce texte, à la politique de paix ainsi qu'à la politique sociale. Par ailleurs, l'initiative mentionne explicitement le devoir, pour l'Etat, de pourvoir à la reconversion des entreprises fédérales d'armement et des administrations touchées par ces mesures.

Lancée en 1991 par le parti socialiste et soutenue par le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA), l'initiative populaire «pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» a été déposée munie de 105'680 signatures valables. Ce texte propose la diminution progressive du budget du DMF jusqu'à ce que celui-ci atteigne la moitié de son montant actuel, et que les sommes ainsi libérées soient affectées à la promotion de la paix ainsi qu'aux affaires sociales.

Die beiden von der «Arbeitsgemeinschaft für Rüstungskontrolle und ein Waffenausfuhrverbot», der SP und dem Christlichen Friedensdienst lancierten Volksinitiativen «für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik» und «für ein Verbot der Kriegsmaterialausfuhr» kamen mit 105'680 bzw. 108'762 Unterschriften zustande. Die bürgerlichen Bundesratsparteien forderten die SP auf, die beiden Initiativen zurückzuziehen, da die Energien auf die drängenden wirtschafts- und sozialpolitischen Probleme konzentriert werden müssten, weshalb ein weiteres Kräftemessen in der Armeefrage nicht angebracht sei. Die SP wies das Ansinnen entschieden zurück. Gemäss einem Rechtsgutachten zuhanden des EMD verstösst die Initiative «für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik» gegen die Einheit der Materie.

Le Conseil fédéral a présenté son message sur l'initiative «pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix» lancée par le PSS en 1991 et déposée en 1992. Ce texte demande que le budget de la défense nationale soit réduit de 10% par année jusqu'à ce que la moitié du montant initial soit atteint. L'argent ainsi débloqué devrait être affecté à la promotion de la paix au niveau international et au renforcement de la sécurité sociale. A ce dernier sujet, la question s'est posée de savoir si le principe d'unité de matière était respecté, défense nationale et assurances sociales n'ayant pas de lien intrinsèque. Après plusieurs expertises juridiques contradictoires, contre l'avis du DMF et sur pression du DFJP, le gouvernement, considérant la pratique extensive des autorités fédérales en ce domaine, a décidé de déclarer valide l'initiative. Il a cependant proposé aux Chambres de la rejeter. Il a en effet fait remarquer, d'une part, que le budget de la défense nationale ne croît pas depuis fort longtemps et, d'autre part, qu'une telle réduction des dépenses empêcherait la réalisation des réformes entamées dans le domaine militaire, au premier titre desquelles figure Armée 95. En particulier, la modernisation de l'armement serait entravée, empêchant que les buts de la défense nationale soient remplis. (Pour le contre-projet indirect à l'initiative, voir ici.)

Die Volksinitiative der SP „für weniger Militärausgaben“ bot Anlass, einmal mehr über die Anwendung der Verfassungsvorschrift zu diskutieren, dass bei Volksinitiativen die Einheit der Materie gewahrt sein müsse. In seiner Botschaft zur Initiative kam der Bundesrat zum Schluss, dass diese Einheit der Materie verletzt sei, da nicht nur Sparmassnahmen im Militärbereich, sondern gleichzeitig auch ein Ausbau des Sozialbereichs gefordert werde. Mit dem Verweis auf die bisherige grosszügige Praxis beantragte er dem Parlament jedoch, von einer Ungültigkeitserklärung abzusehen. Anders entschied er bei der Initiative der SD „für eine vernünftige Asylpolitik“. Die hier verlangte unbedingte Rückschaffung von illegal eingereisten Ausländern, ohne Rücksicht auf eine eventuelle existentielle Gefährdung, bliebe nach Ansicht des Bundesrates auch dann völker- und menschenrechtswidrig, wenn die Schweiz entsprechende Abkommen und Konventionen aufkündigen würde. Der Bundesrat stützte sich in seiner Beurteilung auf die neueren Ansichten der schweizerischen und internationalen Rechtslehre, die besagt, dass in einem Rechtsstaat die Verfassung „zwingendes Völkerrecht“ nie verletzen darf. Er beantragte deshalb dem Parlament, diese Volksinitiative für ungültig zu erklären.

Le parlement a dû statuer sur la validité formelle de l'initiative populaire «pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix», qui – déposée par le PS en 1992 – prévoyait de réduire de moitié les dépenses militaires sur une période cinq ans et d'affecter les ressources ainsi dégagées au bénéfice de la sécurité sociale (ainsi qu'au profit de la promotion de la paix et de la reconversion civile de l'industrie militaire). Conformément à l'avis exprimé par sa commission, mais contrairement à celui formulé par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats a déclaré invalide l'initiative socialiste à une large majorité, arguant principalement qu'on ne saurait voir de lien intrinsèque entre le domaine de la défense nationale et celui de la politique sociale. La Chambre basse a également été convaincue par cette argumentation, et ce malgré une pétition déposée par les initiants et demandant, forte de 14'000 signatures, que le peuple puisse s'exprimer sur cet objet.
Le débat précédant cette décision a été animé, mêlant des considérations juridiques et politiques. Pour les partisans de la validité de l'initiative, essentiellement la gauche, les verts et les indépendants, ce texte ne violait pas le principe de l'unité de la matière dans la mesure où il posait une seule et même question aux citoyens, à savoir à quel domaine, de la défense nationale ou de la politique sociale, ils désiraient donner la priorité. Reprenant l'argumentation du gouvernement, les partisans de la validité ont également fait remarquer que si tant est que cette initiative constituait un cas limite du point de vue de l'unité de la matière, on ne pouvait dire qu'elle violait ce principe dans une plus grande mesure que ne l'avaient fait de nombreuses autres initiatives soumises au peuple précédemment. Aussi, il était contraire au principe de la bonne foi de «changer les règles du jeu en cours de partie» et d'aller à l'encontre d'une pratique jusque là très libérale en la matière. Enfin, de nombreux orateurs ont insisté sur le fait que, devant l'impossibilité de trancher définitivement la question de la validité formelle de cette initiative, mieux valait pêcher dans le sens d'un excès de démocratie que de commettre le pêché inverse («in dubio pro populo»).
Selon les partisans de l'invalidité, à savoir la plupart des députés bourgeois, le texte socialiste violait au contraire manifestement le principe de l'unité de la matière puisqu'il comprenait deux propositions radicalement différentes, dont l'une pouvait être acceptée et l'autre refusée: il se pouvait très bien par exemple que les citoyens rejettent l'idée d'une réduction des dépenses militaires, et désirent néanmoins que l'on consacre plus de ressources à la sécurité sociale. Aussi, si cette initiative leur était soumise, les citoyens ne pourraient exprimer leur volonté librement, se voyant obligés de répondre par un seul oui ou par un seul non à des propositions très différentes. Certains orateurs ont reconnu que le parlement, en invalidant l'initiative socialiste, contrevenait à sa propre jurisprudence. Ils ont néanmoins ajouté qu'il était temps de mettre un terme à une pratique à leurs yeux trop laxiste, qui menaçait de faire perdre toute signification au principe de l'unité de la matière et qui, par là-même, mettait le droit d'initiative populaire en péril.
Il est à noter que le PS a publié une étude mandatée à un expert allemand et dont les conclusions légitimaient l'initiative socialiste. En effet, selon cette expertise, l'armée pourrait réduire son budget de moitié si elle prenait certaines mesures. Parmi celles-ci, l'étude allemande mentionne notamment la réduction de 400'000 à 150'000 du nombre d'hommes d'ici à l'an 2000 ainsi que la diminution du service militaire de 300 à 200 jours. Le DMF a vivement réagi aux conclusions de cette étude, estimant cette dernière superficielle et lacunaire. Il a relevé par exemple qu'elle ne prenait pas en compte le fait que la réduction du nombre d'hommes devrait être compensée par des moyens techniques plus performants et plus coûteux, ce qui rendait irréaliste la diminution de moitié du budget de la défense nationale.

Die Bundesversammlung entschied im Berichtsjahr über eine Volksinitiative, bei welcher die von der Verfassung geforderte Einheit der Materie umstritten war. Der Bundesrat hatte im Vorjahr beantragt, die Volksinitiative der SP „für weniger Militärausgaben und mehr Friedenspolitik“ trotz Verletzung der Einheit der Materie für gültig zu erklären. Die Sicherheitspolitische Kommission des Ständerats war damit nicht einverstanden. Gestützt auf eine Beurteilung der Staatspolitischen Kommission verlangte sie, die Initiative für ungültig zu erklären, da kein sachlicher Zusammenhang zwischen der Reduktion des Militärbudgets und der von den Initianten geforderten Aufstockung der Ausgaben für die Sozialpolitik bestehe. Die kleine Kammer folgte diesem Antrag. Im Nationalrat sprachen sich die Fraktionen der SP, der GP sowie SD/Lega und LdU/EVP für Gültigkeit, FDP, SVP, FP sowie eine Mehrheit der CVP für Ungültigkeit aus. Von Seiten der SP wurde argumentiert, dass mit der Ungültigkeitserklärung eine bisher grosszügige Praxis verlassen und Treu und Glauben der Initianten verletzt würde. Ihre Gegner erwiderten, dass - mit Ausnahme der wegen Undurchführbarkeit ungültig erklärten Chevallier-Initiative - noch nie eine derart eklatante Verletzung der Verfassungsvorschriften für Volksinitiativen vorgelegen habe, und deshalb von einer Praxisänderung nicht die Rede sein könne. Die Initiative wurde in der Gesamtabstimmung im Ständerat mit 37:7 und im Nationalrat mit 96:65 Stimmen für ungültig erklärt. Die SP lancierte kurz danach eine ähnliche Initiative, welche aber auf eine direkte Zuleitung der eingesparten Gelder in die Sozialpolitik verzichtet.

En mars, le Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA) et les milieux pacifistes et antimilitaristes, soutenus de près ou de loin par les socialistes, les écologistes et le parti du travail, ont lancé une initiative populaire «pour une Suisse sans nouveaux avions de combat». Cela se produisit avant que le Conseil national ne se prononce sur l'acquisition du F/A-18 ; le GSsA avait en effet décidé d'agir rapidement afin d'avoir un moyen de pression avant l'achat effectif. L'annonce du lancement de cette initiative a nettement polarisé le débat, notamment dans le monde politique. C'est ainsi que cela a ressoudé les rangs des partis bourgeois qui comptaient jusque-là un certain nombre d'indécis, voire d'opposants. L'immense succès populaire de la récolte de signatures a néanmoins ébranlé certaines certitudes, notamment dans les rangs démocrates-chrétiens.
Le texte du GSsA vise à introduire un nouvel article 20 des dispositions transitoires de la constitution stipulant que la Confédération ne peut acquérir aucun avion de combat, à partir du 1e juin 1992 et jusqu'en l'an 2000, ce qui empêcherait donc l'achat du F/A-18. Pour les initiants, le nouvel avion de combat est parfaitement inutile et correspond à des conceptions militaires surannées datant de la guerre froide. De plus, ce n'est pas au moment où les caisses fédérales sont vides qu'il faut procéder à un achat si coûteux. Cette initiative a été déposée au début de l'été munie de 181'707 signatures valables. Le cap des 100'000 signatures fut dépassé en une douzaine de jours et le total, après un mois de récolte, s'est monté à plus d'un demi-million. Ceci constitue un véritable record et traduit l'importance de l'opposition populaire à l'achat du F/A-18. Pour gagner du temps, le GSsA n'a soumis qu'une partie des signatures à la Chancellerie fédérale et a transformé les 320'000 restantes en une pétition.
Cette initiative a été souvent interprétée autant comme un rejet de l'armée que du nouvel avion de combat. En outre, des critiques se sont élevées contre la clause de rétroactivité qu'elle contient; cette pratique qui tend à se répandre mettrait, selon certains, en danger la sécurité du droit. De plus, le fait que cela ait contesté par avance le choix du parlement a été considéré comme une manoeuvre se situant à la limite de la démocratie. Certains parlementaires bourgeois radicaux et démocrates du centre, emmenés par Ulrich Zimmerli (udc, BE), ont d'ailleurs fait part de leur résolution d'invalider cette clause et de rendre de ce fait irrecevable l'initiative (le même problème s'est posé à propos de l'initiative «40 places d'armes ça suffit!...». Plusieurs propositions ont été soumises au parlement dans le but d'interdire ou de limiter l'usage de clauses rétroactives). Cependant, Kaspar Villiger a annoncé qu'il souhaitait que l'initiative soit soumise au peuple. Selon lui, cela aurait été une erreur politique de la déclarer nulle pour une raison juridique, ce qui fut également l'avis du PDC et du PRD. En revanche, le chef du DMF a estimé qu'il n'y avait aucune raison de traiter ce texte plus rapidement que les autres et d'organiser un scrutin en 1992 comme les initiants le désiraient.
Si le PS et la Lega ont déclaré soutenir l'initiative, les partis bourgeois s'y sont clairement opposés; ils considèrent qu'elle met en danger la crédibilité de l'armée suisse et s'inscrit dans le vaste dessein de sa suppression. Pour sa part, le patronat a vigoureusement défendu l'acquisition du F/A-18. Selon lui, cela permettrait à l'industrie suisse d'obtenir des contrats compensatoires d'une valeur de CHF 2 milliards, ce qui devrait garantir des commandes pour beaucoup d'entreprises et donc assurer l'existence de nombreux emplois.

Dans son message, le Conseil fédéral a recommandé le rejet sans contre-projet de l'initiative. Selon lui, le renouvellement de la flotte suisse est indispensable; sans une couverture aérienne de qualité, les forces armées, non seulement perdent toute crédibilité, mais voient leur efficacité réduite à peu de chose en cas d'engagement. Si l'initiative était acceptée, il n'en résulterait pas seulement un affaiblissement de la capacité défensive de la Suisse, mais un bouleversement de toute son organisation militaire. De surcroît, cela mettrait en danger la protection des populations civiles. Par ailleurs, l'industrie suisse souffrirait d'une perte de commandes de par la disparition de contrats compensatoires, ce qui entraînerait de nombreuses suppressions d'emplois. Quant à l'aspect financier du problème, le gouvernement a précisé que l'acquisition d'un nouvel avion de combat n'occasionnerait pas de dépenses supplémentaires, celles-ci étant comprises dans les limites des programmes d'armement. De plus, pour pallier aux déficiences de l'armée en cas d'acceptation de l'initiative, l'achat de systèmes d'armes nouveaux serait nécessaire; aucune économie ne serait donc réalisée.

Suivant l'avis du gouvernement, le Conseil national a assez clairement rejeté ce texte (rejet par 117 voix contre 51). En outre, deux propositions de «troisième voie» furent également repoussées. La première, émanant de Max Dünki (pep, ZH), voulait inscrire dans la constitution les conditions pour l'achat de nouveaux avions de combat (besoins de formations des pilotes, nouvelles menaces). La seconde, de Simon Epiney (pdc, VS), prévoyait que l'acquisition du F/A-18 soit soumise au référendum (ce qui aurait permis d'éviter l'effet moratoire impliqué par l'initiative).

Gleich wie der Nationalrat im Vorjahr lehnte auch die kleine Kammer die GSoA-Initiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» deutlich mit 36 zu 2 Stimmen ab. In Übereinstimmung mit Bundesrat Villiger gelangte die Ratsmehrheit zur Ansicht, es gehe hier nicht eigentlich um die Verhinderung des bereits beschlossenen Kaufes von 34 Kampfflugzeugen vom Typ F/A-18, sondern – über das im Initiativtext enthaltene Flugzeugbeschaffungsmoratorium bis ins Jahr 2000 – um eine eigentliche Selbstentwaffnung der Schweizer Armee. Auch ein Gegenvorschlag Weber (ldu, ZH), die Beschaffung des F/A-18 separat einer Volksabstimmung zu unterstellen, wurde als verkapptes Rüstungsreferendum klar verworfen. Weber hatte ihren Antrag eingebracht, damit das Volk unterscheiden könne zwischen einer Zustimmung oder Ablehnung zum Flugzeugkauf und dem von den Initianten geforderten Moratorium.

Am 6. Juni lehnten Volk und Stände die beiden Initiativen «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» und «40 Waffenplätze sind genug – Umweltschutz auch beim Militär» mit 55.3% bzw. 57.2% Nein-Stimmen deutlich ab. Dieses Ergebnis wurde allgemein als grundsätzliches Ja des Schweizer Volkes zur Armee interpretiert. Dass dem Urnengang grosse gesamtgesellschaftliche wie individuelle Bedeutung beigemessen wurde, zeigte sich an der hohen Stimmbeteiligung von über 55%. Obgleich die beiden Initiativen aus unterschiedlichen Kreisen lanciert worden waren, gelang es den Gegnern, eine Mehrheit der Stimmenden davon zu überzeugen, dass zwischen den beiden Initiativen ein innerer Zusammenhang bestehe, dass beide zu einer bedeutenden Schwächung der Armee führen würden und deshalb als gezielte und konzertierte «Armeeabschaffung auf Raten» anzusehen seien. Mit dieser Argumentation gelang es ihnen, die Abstimmung auch zu einem Plebiszit für oder gegen die militärische Landesverteidigung zu machen.
Dabei wurden den beiden Initiativen ursprünglich durchaus gute Erfolgschancen eingeräumt. Die von der «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) lancierte Anti-F/A-18-Initiative war im Vorjahr in der Rekordzeit von zwölf Tagen zustandegekommen. Das Begehren der «Aktionsgemeinschaft zur Rettung von Neuchlen-Anschwilen» (ARNA) erinnerte in seiner Stossrichtung an die fast schon legendäre Rothenthurm-Initiative, die 1987 mit 57,8% der Stimmen angenommen worden war. Bei einer Umfrage im Januar sprachen sich noch 71% der Befragten für die Waffenplatzinitiative aus, und auch die – von Anfang an umstrittenere – Kampfflugzeug-Initiative wurde lediglich von 38% der Befragten klar abgelehnt. Später durchgeführte Umfragen zeigten dann allerdings ein langsames, aber stetes Aufholen der Initiativgegner, bis sich beide Seiten rund eine Woche vor der Abstimmung ungefähr die Waage hielten.
Der zwischen Januar und Juni erfolgte Meinungsumschwung ging zweifellos entscheidend auf das Konto der kraftvoll und geschickt geführten Abstimmungskampagne der Initiativgegner. Der Umstand, dass am Wochenende vom 6. Juni allein über diese beiden Initiativen abgestimmt wurde, erwies sich ebenfalls als sehr bedeutsam. Erst mit der Zusammenlegung der beiden Abstimmungen auf das gleiche Datum entwickelte die gegnerische Behauptung von der «Armeeabschaffung auf Raten» ihre volle Sprengkraft. Die pauschale Würdigung im Abstimmungsbüchlein, wonach beide Initiativen «eine zeitgemässe Landesverteidigung» verhinderten, verfestigte diese Sicht der Dinge weiter.
Vor allem auf der Gegnerseite wurde der Abstimmungskampf breit organisiert. Eine »Arbeitsgemeinschaft für eine wirksame und friedenssichernde Milizarmee» (AWM), welcher rund zwei Dutzend armeefreundliche Organisationen vom Gewerbeverband über die Wirtschaftsförderung bis hin zum Schweizerischen Schützenverein angehörten, koordinierte das einheitliche Auftreten dieser Interessengruppen. Die Aktivitäten der bürgerlichen Parteien führten deren Generalsekretariate unter der Leitung von SVP-Generalsekretär Max Friedli, welcher auch den Kontakt zum EMD sicherstellte. Daneben bildete sich ein Aktionskomitee «Gegen eine Schweiz ohne Schutz», dem 136 bürgerliche Bundesparlamentarierinnen und -parlamentarier angehörten. Wichtigster Exponent der Gegner im Abstimmungskampf war aber Bundesrat Villiger, der sich an unzähligen Veranstaltungen vehement für eine starke und damit glaubwürdige Armee einsetzte. Im Februar verschickte das EMD an sämtliche Truppenkommandanten bis hinunter auf Stufe Kompagnie ein Argumentarium gegen die beiden Initiativen, warnte die Offiziere aber vor direkten Abstimmungsempfehlungen.
In Anlehnung an das Stop-the-Army-Festival von 1989 heizte die GSoA den Abstimmungskampf mit einem Polit-Happening auf dem Berner Bundesplatz an, an welchem namhafte Vertreter aus der Schweizer Rock-, Pop- und Kabarettszene teilnahmen, und zu welchem sich Mitte Mai an die 25'000 meist jugendliche Teilnehmer einfanden. Eine Woche später konnte auch die Gegnerseite rund 25'000 Personen zu einer patriotischen Grosskundgebung mobilisieren. Dies erstaunte um so mehr, als die Mehrzahl der Anwesenden zweifellos der sonst eher demonstrationsfeindlichen «schweigenden Mehrheit» zuzuordnen war, und unterstrich erneut den polarisierenden Charakter dieser Abstimmung.
In dieser emotional stark aufgeladenen Atmosphäre fiel es den Befürwortern der Initiativen, zu denen neben der GSoA auch die SP, der LdU, die Grünen, die Lega und der SGB gehörten, zunehmend schwerer, ihr Anliegen politisch überzeugend darzustellen. Obgleich sie stets betonten, dass es hier lediglich darum gehe, den Bürgerinnen und Bürgern demokratische Mitbestimmung und der «classe politique» eine Denkpause in zwei heftig umstrittenen Fragen zu ermöglichen, gelang es ihnen immer weniger, sich aus dem Windschatten der Armee-Abschaffungs-Abstimmung von 1989 zu lösen. Vor allem die Moratoriums-Bestimmung in der Kampfflugzeug-Initiative und eine unklare Formulierung in der Waffenplatz-Initiative, welche weite Interpretationsmöglichkeiten über das künftige Schicksal der bestehenden Waffenplätze zuliess, wurden zusehends zum Fallstrick für die beiden Volksbegehren.
Eine vom Bundesamt für Statistik (BFS) in Auftrag gegebene Untersuchung, welche rund 2'900 Gemeinderesultate mit deren regionalen und lokalen Strukturdaten verband, zeigte, dass noch nie eine Volksabstimmung über Militärfragen die Schweiz derart polarisiert hat. Die kantonalen Abweichungen vom gesamtschweizerischen Ergebnis wurden in der Mehrheit der Kantone gegenüber denjenigen zur Armee-Abschaffungs-Initiative von 1989 grösser, die militärkritischen Kantone also noch kritischer und die militärfreundlichen noch armeefreundlicher. Auch die Vox-Analyse zu diesem Urnengang kam zum Schluss, dass die armeeplebiszitäre Dimension der Abstimmung entscheidend deren Ausgang bestimmt hatte. Die Nachbefragung der Stimmberechtigten ergab, dass es vor allem denjenigen, welche die Initiative ablehnten, um ein grundsätzliches Bekenntnis zur Armee ging. Der Umkehrschluss, wonach die Ja-Stimmenden ein Votum gegen die militärische Landesverteidigung abgegeben hätten, erwies sich hingegen nicht als zwingend. Insgesamt machte die Untersuchung nur etwas mehr als 20% harte Armeegegner aus. Die Analyse des Stimmverhaltens zeigte, dass Bildung oder berufliche Stellung bei diesem Urnengang keinen oder nur geringen Einfluss auf den individuellen Entscheid hatten. Überraschend war hingegen das stark geschlechterspezifische Stimmverhalten. Im Unterschied zur Abstimmung über die Armeeabschaffung vom November 1989 standen die Frauen den beiden armeekritischen Initiativen deutlich positiver gegenüber als die Männer. Ein ähnlicher Unterschied im Stimmverhalten zwischen Mann und Frau war bei der Abstimmung über das Rüstungsreferendum und vor allem bei der Rothenthurm-Initiative beobachtet worden. Die Polarisierung verlief weitgehend entlang den Trennlinien der (partei)politischen Orientierungen, wie dies auch bei früheren Armeevorlagen der Fall war. Klare Unterschiede im Stimmverhalten ergaben sich auch beim Alter, wo die Kategorie der 30-39jährigen als einzige deutlich zustimmte, während die über 60jährigen beide Initiativen mit über 60% der Stimmen verwarfen. Erneut zeigte sich ein Gegensatz zwischen der städtischen, eher progressiven Schweiz und den konservativeren ländlichen Gegenden. Ebenfalls eine grosse Rolle spielte die Sprachzugehörigkeit. In der Deutschschweiz lag der Anteil der globalen Zustimmung bei 43% resp. 44%, in der Romandie und im Tessin bei 55% bzw. 56%. Zum positiven Resultat in der Westschweiz trugen allerdings vor allem die Kantone Genf und Jura bei, die beide Initiativen deutlich annahmen. Ein differenzierteres Bild zeigten die Kantone Freiburg, Waadt und Neuenburg, welche die Waffenplatz-Initiative annahmen, die Kampfflugzeug-Initiative hingegen – wenn auch weniger deutlich als die Deutschschweiz – verwarfen. Das Wallis lehnte als einziger mehrheitlich welscher Kanton beide Initiativen ab. In der Deutschschweiz stimmten nur gerade die beiden Basel den Initiativen zu.

An einemgemeinsamen Medienauftritt begründeten die Bundesräte Ogi, Villiger und Delamuraz ihre Ablehnung der Volksinitiative mit der internationalen Glaubhaftigkeit der Schweiz sowie mit volkswirtschaftlichen Argumenten. Bundespräsident Ogi bezeichnete die Beschaffung der Flugzeuge als «europäische Pflicht», weil ein Schweizer Luftloch das Vertrauen der Nachbarn in die schweizerische Verteidungsfähigkeit erschüttern würde. Bundesrat Villiger betonte, es gebe keine sinnvolle und günstigere Alternative zum Kauf der F/A-18. Und EVD-Chef Delamuraz wies darauf hin, dass die Schweizer Montage und die mit den USA für die Beschaffung der F/A-18 ausgehandelten Kompensationsgeschäfte 20'000 Mann-Jahre Arbeit in technologisch interessanten Bereichen bringen würden.
Neben dem bereits oben erwähnten plebiszitären Schlagwort der «Armeeabschaffung auf Raten» waren die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den krisengeschüttelten Schweizer Arbeitsmarkt denn auch jenes Thema, das von den Gegnern der Initiative ganz besonders hervorgehoben wurde. Auch der Bundesrat, der 1986 in Beantwortung eines Postulates Jaggi (sp, VD) den Kompensationshandel als unzeitgemäss bezeichnet und dessen schrittweisen Abbau befürwortet hatte, schwenkte voll auf diese Linie ein. Das Schweizer Büro der F/A-18-Hersteller organisierte zusammen mit der Gruppe für Rüstungsdienste und den kantonalen Amtern für Wirtschaftsförderung Informationsveranstaltungen über die Auswirkungen der Kompensationsgeschäfte auf den Arbeitsmarkt, was die Initianten als versteckte Abstimmungspropaganda werteten.
Von der Kampagne der Gegner immer weiter in die Armeeabschaffer-Ecke gedrängt, bekundeten die gemässigten Befürworter zusehends Mühe, ihr militärpolitisches Anliegen überzeugend vorzutragen. Stimmen von Experten aus Kreisen, die nicht als armeefeindlich bezeichnet werden konnten, welche die Flugzeugbeschaffung aber aus technischen oder finanzpolitischen Motiven oder aus Gründen der fehlenden Eurokompatibilität ablehnten, verhallten ziemlich ungehört (Der offizielle Besuch von Elisabeth Rehn, Verteidigungsministerin in der finnischen Regierung, welche 1992 ebenfalls den Kauf von F/A-18-Kampffliegern beschlossen hatte, bot dem BR wertvolle Schützenhilfe im Kampf gegen das Argument, die F/A-18 seien nicht eurokompatibel). Auch ein überparteiliches Komitee «Ja zur Armee – Ja zu einer Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge» unter dem Präsidium von Ständerat Plattner (sp, BS), den Nationalräten Meier (gp, ZH) und Rebeaud (gp, GE) sowie alt Ständerätin Bührer (sp, SH), welches die für den Flugzeugkauf vorgesehenen CHF 3.5 Mrd. lieber in eine andere Art der Luftraumüberwachung und eine moderne bodengestützte Luftabwehr investieren wollte, vermochte kaum in den Abstimmungskampf einzugreifen.


Volksinitiative «für eine Schweiz ohne neue Kampfflugzeuge». Abstimmung vom 6. Juni 1993

Beteiligung: 55.6%
Nein: 1'435'744 (57.2%) / 17 4/2 Stände
Ja: 1'074'661 (42.8) / 3 2/2 Stände

Parolen:
– Nein: FDP, CVP (1*), SVP, LP, EVP (2*), APS, SD, EDU; Vorort, SGV, SBV, VSA, Auns
– Ja: SPS, GP, LdU (3*), PdA, Lega; SGB
– Stimmfreigabe: CNG, Smuv
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Dabei hätte gerade das finanzpolitische Argument ein grosses Mobilisierungspotential gehabt, wie die im Anschluss an die Abstimmung durchgeführte Vox-Analyse nachwies. 55% der Stimmberechtigten, 65% der Nicht-Urnengänger und 91% der Ja-Stimmenden unterstützen die Aussage, angesichts der leeren Bundeskasse könnten die rund CHF 3.5 Mrd. für die Beschaffung von 34 Flugzeugen für dringlichere Aufgaben gebraucht werden. Dass dieses Argument sich im Abstimmungskampf nicht stärker durchzusetzen vermochte, wurde auch darauf zurückgeführt, dass die Initiativgegner und vor allem Bundesrat Villiger offenbar erfolgreich mit der Feststellung konterten, die 34 Kampfflieger würden aus dem regulären Budget des EMD bezahlt, weshalb auch bei einer Ablehnung keine Möglichkeit bestehe, die CHF 3.5 Mrd. anderen Aufgaben – etwa im Sozialbereich – zuzuführen. Als kurz vor der Abstimmung Sparpläne von Bund und Kantonen bei den Sozialversicherungen publik würden, verneinte auch die Vorsteherin des EDI die Möglichkeit, die F/A-18-Kredite direkt zugunsten anderer Bundesaufgaben umzuleiten.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a fêté ses dix ans d'existence. Fondé en 1982 par une centaine de personnes, l'association compte aujourd'hui 30'000 membres. Depuis l'étonnant résultat obtenu par l'initiative «pour une Suisse sans armée» (un tiers de votants l'ont approuvée), le GSsA a montré encore une fois en 1992 qu'il bénéficiait d'un soutien populaire important grâce à son initiative contre le F/A-18, dont la récolte de signatures connut un succès fulgurant. Par ailleurs, à la fin du mois de novembre, lors de son assemblée générale, le GSsA a exprimé l'intention de lancer, après la votation sur l'achat du F/A-18, une ou plusieurs nouvelles initiatives. Leur teneur, outre un objectif abolitionniste avoué, devrait venir s'inscrire dans le contexte européen et viser notamment à empêcher la Suisse de participer à un système de défense à ce niveau.

Le GSsA, devant le succès de son initiative contre le F/A-18, a envisagé de lancer une initiative visant à l'abolition de la protection civile. Le plan directeur du gouvernement est en effet considéré par le GSsA comme un simple toilettage, la PCi restant toujours empreinte de sa traditionnelle idéologie militariste.

Nach ihrer Niederlage in der Volksabstimmung vom 6. Juni verzichtete die «Gruppe für eine Schweiz ohne Armee» (GSoA) vorderhand auf ihre 1992 angekündigte Volksinitiative «zur Abschaffung des Zivilschutzes».

Nach ihrer Abstimmungsniederlage auferlegte sich die GSoA eine «reflexive Phase» und verzichtete in der Folge auf die 1992 angekündigte Lancierung einer Volksinitiative «zur Abschaffung des Zivilschutzes». Die Gruppe will sich in nächster Zeit vor allem auf eine aktivere Friedenspolitik im sicherheitspolitischen Umfeld konzentrieren.

Co-fondateur du GSsA, le conseiller national Andreas Gross (ps, ZH) a proposé de modifier la stratégie des opposants à l'armée en adoptant une attitude plus réformiste que strictement abolitionniste. Il a ainsi envisagé le lancement d'une initiative populaire ayant pour but de laisser les citoyens libres de s'engager dans l'armée et la protection civile ou de participer à d'autres tâches telles que l'aide en cas de catastrophe, l'aide au Tiers-Monde, la protection de la nature, les services sociaux, etc.

Le GSsA a décidé de préparer une nouvelle initiative populaire sur la suppression de l'armée. La décision définitive quant à son lancement sera prise en mars 1996. Il a également été question au sein du mouvement de proposer une initiative prévoyant l'abolition de l'obligation de servir. Par ailleurs, pour ce mouvement, l'année 1995 a été marquée par un débat important entre les différentes tendances, trahissant une certaine crise d'identité due notamment aux réformes de l'armée ainsi qu'à un désintérêt dans l'opinion publique pour la problématique pacifiste. Une aile plus réformiste, emmenée par le conseiller national et cofondateur du mouvement Andreas Gross (ps, ZH), a notamment critiqué la «fuite en avant» à laquelle le GSsA succombait en voulant soumettre aux citoyens de nouvelles initiatives. Selon Gross, ces dernières – outre de n'avoir que peu de chances de rencontrer un grand succès en votation populaire – ne pouvaient constituer la raison d'être du GSsA. Ce dernier devrait plutôt prendre de la distance par rapport à l'action politique directe et réorienter son engagement sur les questions de politique de paix au niveau européen ainsi que sur celles des droits populaires. A cette tendance réformiste s'est opposée une fraction plus radicale, à majorité romande, pour laquelle soumettre de nouvelles initiatives à l'approbation populaire n'était pas incompatible avec ce travail de réflexion.

L'assemblée générale du GSsA a décidé de lancer une nouvelle initiative exigeant l'abolition de l'armée. Outre la suppression des forces armées, l'initiative exige que les tâches civiles exercées par celles-ci depuis quelques années soient poursuivies par les autorités civiles. La décision de lancer à nouveau une telle initiative – soutenue principalement par les militants les plus jeunes ainsi que par les représentants romands – fut vivement critiquée par le conseiller national socialiste zurichois et cofondateur du mouvement Andreas Gross, lequel a menacé de quitter le GSsA. Pour ce dernier, l'échec très probable en votation populaire de cette initiative aurait pour conséquence une relégitimation de l'armée. Selon le député socialiste, le GSsA devrait plutôt centrer son action sur les questions de la globalisation des marchés et de l'impuissance du politique face à l'économie ainsi que sur celles relatives à la promotion de la paix et aux droits populaires. Outre le lancement de cette initiative, le GSsA a par ailleurs approuvé le principe du lancement d'une seconde initiative visant à instaurer un service en faveur de la paix eurocompatible. Ce dernier devrait permettre aux jeunes qui le désirent de s'engager dans des missions à caractère humanitaire et social (protection des droits de l'homme, aide à la reconstruction, surveillance d'élections). Aussi longtemps que l'armée perdurera, ce service de paix devrait de plus pouvoir être librement choisi en lieu et place des devoirs militaires.

Confirmant une première décision prise l'année précédente, le GSsA a décidé de lancer deux nouvelles initiatives sur la question de la défense nationale. Intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», la première initiative demande, à l'instar de celle refusée en 1989 par 64% des votants, l'abolition, après une période transitoire de 10 ans, de l'ensemble des forces armées. Les activités civiles développées par celles-ci ces dernières années devront par ailleurs être poursuivies par les autorités civiles. Toute participation pendant la période transitoire à des activités militaires de maintien de la paix devra en outre être obligatoirement soumise à l'approbation populaire. Dénommée «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», la seconde initiative réclame la création d'un service contribuant à maîtriser les situations conflictuelles en Suisse et à l'étranger. Chaque personne devrait pouvoir suivre gratuitement une formation visant à développer le savoir et la pratique nécessaires au règlement pacifique des conflits. Basé sur le volontariat, ce service civil pour la paix est censé se substituer au service militaire.
Conformément à ce qu'il avait déclaré lors des assemblées précédentes du GSsA, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ZH), co-fondateur du mouvement, a fait part, le jour même de l'annonce du lancement des deux initiatives, de sa démission avec effet immédiat. Opposé au lancement de ces nouvelles initiatives pour des raisons tant tactiques que de principe, le parlementaire zurichois a ainsi fait savoir qu'il ne voulait pas assumer ce qu'il considérait être une grave erreur politique. Outre de n'avoir aucune chance d'obtenir en votation populaire un résultat semblable à celui de 1989, ces initiatives ne pouvaient à ses yeux que pousser dans les bras des isolationnistes certains milieux sur le point pourtant de réviser leurs opinions conservatrices en la matière. Les initiants se trompaient par ailleurs de cible dans la mesure où ce n'était plus l'armée, mais l'économie qui incarnait la violence aujourd'hui. A ces critiques dénonçant l'anachronisme de leur combat, les initiants ont répondu que leur démarche avait pour but de remettre sur la place publique la question militaire et de susciter la discussion sur les très importants projets de réforme actuellement en élaboration. De l'avis de nombreux commentateurs, le départ du conseiller national ainsi que le très improbable soutien du parti socialiste aux deux initiatives pourraient signifier des lendemains très difficiles pour le mouvement pacifiste, certains prédisant même sa disparition à terme.

Deux initiatives populaires ont été lancées simultanément par le GSsA le 17 mars. La première intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» demande l’abolition de toute force armée après un délai transitoire de dix ans. La seconde, «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», vise à instaurer un service basé sur le volontariat qui aurait pour mission de contribuer à la réduction et à la prévention des situations de violence, à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Les deux initiatives populaires fédérales lancées par le Groupe pour une Suisse sans armée (GssA) ont abouti. La première « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » a obtenu plus de 110'000 signatures et la seconde « La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP) » plus de 113'000. La première demande la suppression de l’armée après un délai transitoire de dix ans et la seconde la création d’un service civil comme substitut à cette dernière en tant qu’instrument d’une politique active de paix en Suisse et à l’étranger.

Les Chambres ont examiné l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», déposée par le GSsA en 1999 en même temps que son initiative sur l’armée et transmis défavorablement par le Conseil fédéral en 2000. Cette initiative, qui ne postulait pas le libre choix entre service militaire et civil, visait surtout à développer du personnel engagé dans des actions en faveur de la paix, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Une formation spécifique aurait été attribué aux personnes engagées, lesquelles auraient travaillé sur le plan international en collaboration étroite avec des OI ou des ONG. Après un refus très net du Conseil des Etats – 36 non, 5 oui – , le National a clairement rejeté l’initiative par 100 voix contre 60 (socialistes et Verts): la majorité bourgeoise a surtout brocardé la partialité du texte, associé selon elle à une idéologie antimilitariste, renforcée par l’initiative «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» traitée conjointement.

Transmise aux Chambres par le Conseil fédéral sur un avis défavorable, l’initiative du GSsA «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», déposée en 1999, a été discutée par le Conseil des Etats au début de l’année sous revue. Ce projet, à l’instar de l’initiative refusée par le peuple en 1989, avait pour objet d’abolir l’institution militaire en Suisse et de la remplacer par un effort accru en matière de politique de prévention des conflits. Une perspective qui n’a pas convaincu les parlementaires du Conseil des Etats, qui ont fait front commun contre le projet et l’ont refusé par 38 voix unanimes. Principal reproche développé par la Chambre haute: un excès de naïveté et d’utopie dans le texte des initiants, critiques reprises quelques mois plus tard au Conseil national par l’ensemble des partis de droite et une minorité de socialistes. Après avoir été repoussée par la commission de la politique de sécurité du National (18 voix contre 2), l’initiative a été ensuite rejetée par 108 voix contre 33 (socialistes et verts). Le GSsA a néanmoins décidé de maintenir son texte et de le soumettre en votation populaire à la fin de l’année sous revue, espérant ainsi consolider son demi-succès de 1989 via l’initiative «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix».
La campagne du GSsA a coïncidé avec l’onde de choc des attentats contre les Twin Towers de New York. Dans le flottement médiatique de cette période, le groupe a toutefois essayé de mettre en lumière le caractère obsolète des menaces militaires traditionnelles que, selon lui, «Armée XXI» prend en seule ligne de mire. Tiraillés entre leurs velléités pacifistes et leur position gouvernementale, les dirigeants du PS ont préféré, à une courte majorité, ne pas donner de consigne de vote sur le premier objet de l’initiative, alors que les second point, «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», était favorablement plébiscité. Dans le camp des autres partis gouvernementaux, la fronde a été unanime contre le projet du GSsA. Si ces premiers n’ont jamais vraiment craint une acceptation de l’initiative par le peuple, ils ont surtout tenté de contenir un trop fort succès d’estime, comme cela avait été le cas en 1989. Au parlement, 160 élus pdc, radicaux et udc se sont constitués en comité contre l’initiative, mettant en exergue le rôle important de l’armée d’un point de vue évidemment militaire, mais aussi social et économique. Sur ce dernier point, le DDPS a annoncé entre 10'000 et 12'000 emplois supprimés au cas où le texte du GSsA serait accepté, chiffre que ce dernier a réfuté en avançant au contraire les 9 milliards du coût annuel total de l’armée.


«Initiative pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 384 905 (21,9%) / 0 cantons
Non: 1 372 420 (78,1%) / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PES (1*), PdT
– Non: PDC, UDC, PCS, PL, PdL, PEP, DS, UDF, PRD, Lega; Economiesuisse, USAM
– Liberté de vote: PS (8*); USS
*Recommandations différentes des partis cantonaux


«La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 404 870 (23,2%) / 0 cantons
Non: 1 339 221 (76,8% / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PE (1*), PCS, PdT; USS
– Non: PRD, PDC, UDC, DS, PL, PEP, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, UDF
*Recommandations différentes des partis cantonaux


Le 2 décembre, les votants ont très massivement refusé les deux objets de l’initiative: avec 78.1% d’entre eux contre la suppression de l’armée et 76.8% contre la réforme du service civil, le résultat des votations fut un camouflet contre les projets pacifistes. Motif évidemment mis en avant par les analystes: la situation internationale – les bombardements américains en Afghanistan au nom de la «lutte antiterroriste» suite aux attentats à New York en deux mois plus tôt – n’a pas aidé à envisager une Suisse sans armée. L’initiative n’a trouvé grâce auprès d’aucun canton, avec un record de non pour Appenzell Rhodes-Intérieures (88.5% de non). Même le Jura, de tradition pacifiste, a refusé le texte: avec 59.9% de non, il demeure toutefois le canton auprès duquel l’initiative a eu le plus d’écho. «Déçus mais peu surpris» au lendemain des votations, les responsables du GSsA ont annoncé penser à de nouveaux moyens d’action, notamment par de nouvelles logiques de mobilisation. Pour Samuel Schmid, dans cette votation, «le peuple a témoigné de sa confiance dans l’armée». Autant que le score très tranché, le niveau de participation très moyen (37%) a démontré le faible enjeu ressenti par les citoyens vis-à-vis de l’initiative. L’analyse VOX démontre quant à elle que les électeurs n’ont pas ressenti de la même façon qu’en 1989 le projet du GSsA. Ainsi, les personnes en âge d’effectuer leur service militaire ont cette fois massivement opté pour le non: de 60% favorables au texte du GSsA en 1989, ils ne sont plus que 37% en 2001. Pareillement, les votants de formation universitaire rejettent le texte à 62%, contre 42% douze ans plus tôt. Le front du refus a été net et constant, même si les oui ont été un peu plus présents en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

Le défilé d'un régiment d'infanterie en ville de Genève a provoqué des scènes de violence importantes opposant les forces de police et des jeunes manifestants pacifistes, suite vraisemblablement à des provocations de la part de bandes de casseurs. Le projet même de ce défilé avait suscité de vives polémiques, le GSsA ainsi que la gauche du canton s'y opposant farouchement. Le Conseil d'Etat genevois avait néanmoins accordé son autorisation, ayant obtenu de la part du GSsA l'assurance que le défilé ne serait pas perturbé.

A la suite du défilé militaire tenu à Genève en 1995, le GSsA a lancé une initiative cantonale «Genève, République de paix». Les initiants demandent notamment une réduction des dépenses militaires ainsi que la reconversion civile des terrains et biens immobiliers de l'armée. De plus, aucune manifestation de promotion de l'armée ne devra être organisée sur le territoire genevois. A la fin de l'été, le GSsA a déposé son initiative munie de 11'175 signatures.

Le Grand Conseil genevois a déclaré irrecevable l'initiative cantonale «Genève, République de paix» déposée en 1996 par le GSsA. La majorité de droite du parlement a en effet estimé que les exigences des initiants – notamment la reconversion des terrains militaires à des fins civiles – étaient contraires au droit fédéral. Rappelons que l'initiative avait été lancée par le mouvement pacifiste suite aux troubles qui avaient entouré un défilé militaire en 1995.

Suite à un recours d’un citoyen contre une décision du Grand Conseil, le Tribunal fédéral a supprimé deux articles de l’initiative « Genève République de paix » qui voulaient que Genève renonce à l’aide de l’armée pour assurer son service d’ordre en cas de troubles et interdise l’appel à l’armée pour assurer la sécurité des conférences internationales. Les Genevois auront à se prononcer sur ce texte tronqué en l’an 2000. Soutenue par divers partis et milieux de gauche, l’initiative propose que le canton de Genève soutienne toute démarche visant le désarmement et encourage la réduction des dépenses militaires. De plus, le canton est invité à renoncer à toute manifestation de promotion de l’institution et des activités militaires dépassant le strict cadre des obligations cantonales et communales en la matière.

En mars, les Genevois ont dû se prononcer sur l’initiative populaire «Genève, République de paix». Celle-ci, lancée en 1996 par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSSA), avait pour enjeu, dans les termes du texte, de doter explicitement Genève d’une «véritable culture de paix, visant le désarmement global, la coopération et la solidarité entre les peuples». L’initiative a été vivement critiquée, au niveau cantonal et national, par tous les partis bourgeois et les milieux proches de l’armée. Principal grief des opposants: elle aurait heurté de plein fouet la solidarité confédérale. De plus, sous le couvert de termes généreux, elle n’aurait représenté qu’une attaque déguisée contre l’institution militaire et aurait servi les buts politiques du GSSA: une meilleure information sur le service civil ou l’encouragement à la réduction des dépenses militaires préconisées par le texte auraient ainsi orienté la Constitution cantonale dans ce sens. De plus, l’initiative a dû affronter un véritable feu nourri de la part des associations traditionnelles et patriotiques de Vieux-Grenadiers, de fanfares militaires ou de sociétés de tir, dont les activités publiques auraient été remises en cause dans l’éventualité d’un vote positif. Ces oppositions ont grandement alimenté le débat politique et social dans un rayon dépassant souvent l’arc lémanique: Adolf Ogi, en visite à Genève, s’est ainsi exprimé personnellement sur la question, menaçant à mots couverts de remettre en question l’établissement dans le canton du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Cette intervention a été vivement critiquée par les initiants qui y ont vu une ingérence fédérale dans des affaires de compétence cantonale, contraignant le chef du Département de la défense à relativiser ses propos. Ce débat très passionnel s’est soldé au dépouillement des urnes par un net refus populaire avec 62.4% de non, malgré le soutien du parti socialiste et de la majorité du Grand Conseil genevois à l’initiative.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a fait un retour remarqué sur la scène politique nationale durant l’année sous revue, en lançant une initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre ». Cette initiative vise concrètement le matériel de guerre proprement dit, les « biens militaires spéciaux » (les avions d’entraînement du type Pilatus entrant dans cette catégorie par exemple), de même que le matériel pour la production de matériel de guerre (plans de construction par exemple). Les biens à double usage civil et militaire (certains systèmes de communication, entre autres) ne seraient toutefois pas frappés d’une interdiction de vente à l’étranger. Selon les initiants, l'interdiction d'exporter des armes conférerait une crédibilité renouvelée à l'engagement humanitaire et à la coopération internationale de la Suisse; elle donnerait également un signal fort en faveur d'une véritable politique de paix contribuant à la construction d'un monde plus pacifique. De plus, la Suisse ne dépend pas économiquement des exportations d'armes. La reconversion des industries d'armement vers des produits civils doit être encouragée, selon eux. L'initiative prévoit à ce titre des mesures d'accompagnement grâce auxquelles la Confédération soutiendra les régions et les employés affectés par l'interdiction d'exportation.

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA), welche im Berichtsjahr ihr 25jähriges Bestehen feierte, reichte im Oktober ihre Volksinitiative für ein Verbot von Kriegsmaterial-Exporten ein.

L’initiative populaire «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre», lancée par le GSsA et soutenue par le PS et les Verts, a formellement abouti en fin d’année. Sur 109'530 signatures déposées, 109'224 ont été déclarées valables.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’initiative populaire fédérale «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» au mois d’août. Il a recommandé son rejet, eu égard aux conséquences économiques de celles-ci. En effet, selon le gouvernement, elle reviendrait à supprimer la base existentielle de l’industrie indigène de défense, tributaire, dans la plupart des cas, de l’accès aux marchés d’exportation. Il a ajouté que la fermeture de cette branche remettrait en question la défense nationale. A ce titre, le Conseil fédéral a soutenu la politique actuelle en matière de contrôle des exportations, qui permet de tenir compte de tous les intérêts concernés.

Estimant que la loi sur le matériel de guerre révisée en 1997 comme la loi sur le contrôle des biens tiennent compte d'une façon équilibrée des intérêts parfois divergents que constituent d’un côté la promotion de la sécurité et de la paix dans le monde et, de l’autre côté, les aspects économiques liés à l'industrie de l'armement (emplois, technologies de pointe, recherche), le Conseil fédéral a rejeté l'initiative populaire « Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre ». Il a chargé le DFE d'élaborer un message à l'intention des chambres sans présenter de contre-projet. Cependant, le gouvernement veut préciser les critères d'autorisation énoncés dans l'ordonnance sur le matériel de guerre pour les demandes d'exportation. Il a chargé le DFE de présenter un projet dans ce sens.

Die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) reichte im Juni ihre Volksinitiative gegen die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge ein. Am 29. November erlitt sie in der Volksabstimmung über ihre Initiative für ein Kriegsmaterialexportverbot eine deutliche Niederlage. Nur 32% der Bürgerinnen und Bürger stimmten dem Begehren zu. Die Vox-Analyse zeigte, dass der Vorstoss der GSoA nur gerade von Personen, die sich zur äusseren Linken zählen, vorbehaltlos unterstützt wurde. Obwohl die SP die Ja-Parole ausgegeben hatte, legten mehr als 40% ihrer Sympathisanten ein Nein in die Urne.

En novembre, l'initiative populaire du GSsA « Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » a été rejetée par 68,2 % des citoyens et tous les cantons. L’initiative visait à interdire l’exportation et le transit de matériel de guerre. Elle proposait des dispositions dérogatoires pour les armes de chasse et de sport ainsi que pour les appareils servant au déminage humanitaire et prévoyait des dispositions transitoires en faveur des régions et des employés touchés par les interdictions. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative car il estimait que sa politique en matière de contrôle des exportations permettait de tenir compte de tous les intérêts concernés et qu’une interdiction supprimerait la base existentielle de l’industrie indigène de défense. Il considérait toutefois que les conséquences économiques d’une acceptation de l’initiative pour l’ensemble de la Suisse seraient modérées.

Lors de son examen au Conseil national, les groupes PDC, PLR et UDC se sont opposés en bloc à l’initiative populaire. Ils ont rappelé que la Suisse n’était pas le seul pays exportateur de matériel de guerre et se sont alarmés des effets d’une interdiction sur le tissu économique et la défense nationale suisse. Le député Borer (udc, SO) a estimé que l’exportation maintenait une industrie d’armement suisse qui permettait d’assurer la sécurité nationale. Le député Schneider-Ammann (plr, BE) a lui affirmé que les répercussions économiques potentielles d’une interdiction toucheraient 10'000 places de travail. L’initiative n’a ainsi été soutenue que par des députés issus des rangs écologiste et socialiste. Ces derniers ont mis en avant des arguments éthiques et humanitaires. Au vu de l’instabilité des pays acheteurs, ils ont estimé que les dispositions en vigueur, interdisant l’exportation de matériel de guerre vers des pays impliqués dans des conflits armés, ne donnaient aucune garantie à ce que le matériel exporté ne fût vendu par la suite à des pays en crise. Les députés Allemann (ps, BE) et Lang (pe, ZG) ont ainsi affirmé qu’il n’était pas possible de concilier la défense des droits de l’homme et la vente de matériel de guerre. Le député Girod (pe, ZH) a lui estimé que le maintien de places de travail ne justifiait pas une forme de commerce fondamentalement nuisible. La cheffe du DFE, Doris Leuthard, a conclu que si l’octroi d’une aide fédéral pendant dix ans permettant de financer une reconversion vers la production de matériel civil avait des répercussions financières peu prévisibles, les conséquences d’une adoption de l’initiative pour l’industrie de l’armement et la Suisse étaient largement prévisibles, à savoir une perte de places de travail, de savoir-faire et de sécurité. Elle a rappelé que les droits de l’homme et le maintien de la paix étaient des critères déjà pris en considération dans le contrôle des exportations de matériel de guerre. Le Conseil national a recommandé au peuple par 131 voix contre 63 de rejeter l’initiative.

Au Conseil des Etats, la majorité bourgeoise a estimé que les objections d’ordre économique, budgétaire et sécuritaire primaient sur les considérations éthiques et humanitaires. Le sénateur Frick (pdc, SZ) a tenu à rappeler que la législation suisse en comparaison internationale était l’une des plus restrictives dans sa surveillance des exportations de matériel de guerre. Il a ajouté que la plupart des exportations étaient destinées à des pays de l’OCDE qui utilisaient ce matériel dans le cadre d’opération de maintien de la paix ou de leur propre défense. A l’opposé, le sénateur Recordon (pe, VD) a affirmé que la mission de la Suisse n’était pas de contribuer au surarmement mondial et que des exportations de matériel de guerre nuisaient à sa réputation humanitaire en ne profitant que faiblement à son économie. Le Conseil des Etats a recommandé de rejeter l’initiative par 35 voix contre 7.

La campagne a été relativement intense malgré l’attention portée essentiellement sur l’initiative « Contre la construction de minarets » qui était soumise à votation à la même date. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture entre la gauche et la droite et reprenant essentiellement les arguments mobilisés aux chambres. Celui des partisans à l’initiative populaire réunissait le PS, les Verts, le PdT, le PCS, le GSsA, l’Entraide protestante suisse (EPER), Caritas, la Déclaration de Berne (DB) et l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Celui des opposants alliait le Conseil fédéral, le PLR, le PDC, l’UDC, le PBD, les DS, l’UDF, le PDL, la Lega, l’USAM, Economie suisse, l’USP, l’UCAPS et la société suisse des officiers. Le PEV et les Verts libéraux ont laissé la liberté de vote tandis que les syndicats ont renoncé à formuler une recommandation.

Le 29 novembre, le peuple a clairement refusé l’initiative par presque 70% des voix. Tous les cantons l’ont refusé, la Suisse alémanique et les régions rurales l’ont fait de manière sensiblement plus forte.

L’analyse VOX a montré que le comportement de vote a été très fortement marqué par le clivage gauche-droite. Plus une personne se situait à gauche, plus elle se déclarait favorable à l’initiative. Ainsi, 82% des personnes se situant à l’extrême gauche et 57% de celles se situant à la gauche modérée ont accepté l’initiative tandis que 84% de celles qui se considéraient à droite l’ont rejetée. Les personnes se classant au centre de l’échiquier politique ont rejeté l’objet à 80%. Au niveau des affiliations partisanes, seuls les sympathisants écologistes ont approuvés de manière quasi unanime l’initiative, tandis que seulement 58% de ceux socialistes ont suivi la recommandation de vote de leur parti. Quant au bloc bourgeois, les sympathisants du PDC ont rejeté l’objet à 82%, tandis que ceux de l’UDC et du PLR l’ont rejeté respectivement à 87% et 88%. Au niveau des valeurs, le positionnement par rapport à l’armée a joué le rôle le plus déterminant. Les personnes souhaitant renforcer l’armée ont rejeté l’initiative populaire à 83% tandis que celles qui souhaitaient la réduire ont voté à 57% en sa faveur. Au niveau des caractéristiques sociétales et géographiques, le niveau de formation formelle a joué le plus grand rôle. Ainsi, plus la formation était élevée plus la probabilité d’adhérer à l’initiative était grande même si l’opposition à l’initiative a été importante dans tous les groupes : à 77% chez les personnes ayant terminé un apprentissage et à 54% chez les diplômés d’une haute école. Contrairement à l’initiative du GSsA de 1989 sur la suppression de l’armée, le comportement de vote n’a pas été lié de manière linéaire à l’âge. La tranche d’âge s’opposant le plus fortement à l’exportation de matériel de guerre a été celle de 40-49 ans (42%). Au niveau des motifs, les partisans de l’initiative ont mobilisé des raisons principalement éthiques et de politique étrangère, tandis que chez les adversaires la peur de perdre des places de travail a dominé très clairement. La crainte d’affaiblir l’armée suisse n’a été relevée que par 12% des adversaires à l’initiative.


Votation du 29 novembre 2009

Participation : 53.4%
Oui : 837 156 (31,8%) / 0 canton
Non : 1 798 132 (68,2%) / 20 6/2 cantons

Mots d’ordre :
– Oui : PS, Verts, PdT, PCS ; GSsA, Caritas, DB, OSEO.
– Non : PLR, PDC, UDC, PBD, DS, UDF, PDL, Lega ; USAM, Economiesuisse, USP
– Liberté de vote : PEV et Verts libéraux

Im September lehnte das Stimmvolk die Initiative der Gruppe Schweiz ohne Armee (GSoA) zur Abschaffung der Wehrpflicht mit äusserst deutlichen 73,2% ab. Laut Exponenten der Organisation habe man die Niederlage zwar erwartet, war aber doch geschockt über das Ausmass der Zurückweisung. Die NZZ kommentierte, dass der schweizerischen Friedensbewegung neue Köpfe fehlen würden: Sie könne für ihre Anliegen nicht mehr so stark mobilisieren wie noch in den 1980er Jahren. Auch die linken Parteien hätten die GSoA im Abstimmungskampf kaum unterstützt. Man müsse sich daher fragen, ob die Leitung der Kampagne gegen die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge einer derart angeschlagenen Interessengruppe anvertraut werden sollte.

L'automne 2020 fut plein de rebondissements pour le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Tout d'abord, il a été proche d'une victoire historique le 27 septembre, lors de la votation pour l'acquisition de nouveaux avions de combat, acceptée de justesse par 50.14 pour cent de la population. Pour rappel, le GSsA faisait partie du comité référendaire qui combattait cet objet avec les Verts et le PS. Ensuite, le mouvement a défendu son initiative contre le commerce de guerre, soumise à votation le 29 novembre. Si l'initiative n'a pas passé la rampe, rejetée par 57.45 pour cent de la population et 17 cantons, elle a néanmoins mis sur le devant de la scène une nouvelle génération d'activistes qui donnent un second souffle au mouvement antimilitariste fondé en 1982. Le GSsA semblait ces dernières années avoir perdu de sa capacité à mobiliser, par exemple lors du clair rejet de son initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire en 2013. Dans un article du 27 octobre 2020, le Tages-Anzeiger révélait pourtant que 500 nouveaux membres avaient rejoint l'organisation depuis la votation sur les avions de combat un mois auparavant. Le quotidien zurichois relevait également que le groupe avait gagné un certain respect de la sphère politique. Le conseiller aux États uranais Josef Dittli considère notamment que «le Groupe pour une Suisse sans armée est un enrichissement pour la politique suisse», lui qui est pourtant un défenseur de longue date de l'armée. Le climat n'a pourtant pas toujours été apaisé entre partisan.e.s et opposant.e.s de l'armée.
La première initiative du GSsA, qui visait à abolir l'armée, avait suscité de vifs débats. Josef Lang, l'un des membres fondateurs du mouvement, s'était fait apostrophé lors d'une assemblée de l'UDC par un homme qui lui avait rappelé: «A l'armée, nous avons appris à reconnaître l'ennemi et le détruire!» L'initiative avait été soutenue par 35.6 pour cent de la population, ce qui constituait une victoire pour le GSsA, alors que le conseiller fédéral Kaspar Villiger avait affirmé à l'époque qu'un score de 20 pour cent de oui serait déjà une «catastrophe».
De l'eau a coulé sous les ponts depuis. Durant ses 40 ans d'existence, le mouvement a lancé neuf initiatives et six référendums, seul ou accompagné par d'autres organisations ou partis. Son prochain combat est d'ores et déjà connu: il s'agit de l'initiative correctrice, qui vise à interdire les exportations d'armes vers les pays en proie à une guerre civile. Cette initiative a été lancée par une coalition dont fait partie le GSsA.

Alors que le Parlement a décidé d'augmenter le budget dédié à l'armée, que l'Ukraine est en guerre avec la Russie et que la Suède a rejoint l'OTAN, le GSsA a fêté en 2023 ses 40 ans. Dans ce contexte brûlant se pose une question essentielle pour l'organisation antimilitariste: est-ce que le pacifisme envisagé par le GSsA à ses débuts a encore lieu d'être en Suisse?

Au cœur du monde politique suisse, depuis février 2022, divers débats, qui évoquent des interrogations essentielles lévitant autour de ce courant de pensée, ont été menés. D'une part, il a été décidé de rehausser le budget de l'armée afin d'atteindre un pour cent du PIB. D'autre part, la réexportation d'armes a remis beaucoup de questions sur le devant de la scène, principalement concernant la neutralité suisse. En juin 2023, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a tenu un discours par vidéo conférence pour le Parlement. Il a ainsi essayé de convaincre les helvètes d'accepter la réexportation d'armes tout en les remerciant pour leur soutien. Il a clamé: «rappelez-vous que nous demandons des armes pour redevenir une terre de paix». La fraction UDC, à l'exception de Franz Grüter (udc, LU) et Hannes Germann (udc, SH), a boycotté l'événement, au nom de la neutralité suisse. Cette action a été très critiquée par d'autres politicien.ne.s à l'image de Roger Nordmann (ps, VD): «cette absence était totalement indigne. Elle montre la vassalisation de ce parti par rapport à la Russie de Vladimir Poutine», pouvait-on lire dans Le Temps le 16 juin.

La population suisse, a par le passé questionné l'usage d'armes pour atteindre la paix. En effet, en 1989, les votant.e.s suisses s'accordaient même à 35,6 pour cent pour abolir l'institution militaire suisse, une révolution. Même le GSsA, qui était alors à l'origine de cette initiative, avait été surpris du pourcentage de la population favorable à un tel changement. Cette révélation a par la suite aussi permis quelques innovations importantes comme la mise en place du service civil et la validation par la population de tout achat d’importance de matériel militaire qui jusqu'alors n'était pas nécessaire. Dans les années 90, certains membres du mouvement ont cependant pris un tournant, avançant deux nouvelles initiatives considérées comme étant «une grave erreur politique» par Andreas Gross (ps, ZH) – un des membres fondateurs –, le poussant à se retirer, remettant en doute la pérennité du mouvement. Plus de 20 ans après ces événements, le groupement était toujours présent dans l'arène politique helvétique et réussissait presque une victoire historique. En effet, en s'opposant à l'enveloppe budgétaire prévue pour des nouveaux jets de combat, les pacifistes rataient de peu la majorité dans les urnes en 2020. De plus, jusqu'au 24 février 2022, les dépenses militaires tendaient à diminuer chaque année un peu plus. Mais, comme avançait Alexandre Vautravers – rédacteur en chef de la «Revue militaire suisse»– dans Le Temps en mai 2023, «on a sifflé la fin de la récréation en Europe, où il s’agit à nouveau d’assumer ses responsabilités et ses frontières». Cette position reste toutefois en opposition avec celle des membres du GSsA, qui ne perdent pas foi en la naissance d'une Suisse sans armée. «Nous restons utopistes mais nous sommes aussi réalistes», s'est exprimée Pauline Schneider – secrétaire politique du GSsA – pour le quotidien vaudois. Cette position a aussi été appuyée par les propos d'Andreas Gross qui a affirmé qu'une politique de paix est beaucoup plus qu'une négation de l'armée, évoquant aussi les divergences d'opinions, marquées par le Röstigraben, que ceci crée au sein même du mouvement, entre pacifistes et antimilitaristes. A la question «le pacifisme est-il mort dans les rues de Boutcha un jour de février 2022», Paolo Gilardi – membre historique du mouvement à Genève – a répondu: «non, la situation actuelle nous donne plus que jamais raison.» En effet, les pacifistes, bien que divisés entre en idéalisme et réalisme, semblent convaincu que la paix reste possible.