Le débat s'est poursuivi, au parlement, sur la nouvelle loi sur les forêts visant à remplacer celle datant de 1902. Ce texte ajoute aux dispositions purement économiques du précédent des mesures relatives à la conservation qualitative de la forêt helvétique. Il avait été bien accueilli par le Conseil des États en 1989. La commission du Conseil National a cependant entrepris de renforcer sa dimension écologique, notamment en donnant le devoir aux cantons, dans le but d'une meilleure conservation des espèces de la faune et de la flore, de délimiter certaines surfaces destinées à devenir des réserves forestières, et a prévu une limitation supplémentaire de la circulation des camions au sein des forêts. Elle a également marqué son désaccord quant à la décision de la petite chambre de biffer l'obligation faite aux cantons de prélever la plus-value du terrain qui résulte d'un déboisement autorisé. Au total, 15 divergences ont été créées par rapport au Conseil des Etats.
- Mot-clés
- Date
- 31 octobre 1990
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 88.048
- Sources
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- Sur la foret vue sous l'angle de sa dimension économique, voir le dossier de Vie économique, 63, 10/90.
- NZZ, 31.5. et 1.9.90.
de Serge Terribilini
Modifié le 10.06.2022
Modifié le 10.06.2022