Le Conseil des Etats a maintenu sa décision de rogner CHF 140 millions dans l’entretien des autoroutes. Le Conseil national a pour sa part décidé de couper d’avantage que les Etats et que le Conseil fédéral (CHF 60 millions) en supprimant CHF 180 millions. Après aplanissement des divergences, le Conseil des Etats s’est ravisé et a suivi le Conseil national.
- Mot-clés
- Date
- 17 juin 2005
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 04.080
- Sources
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- BO CE, 2005, p. 502 ss., 587 et 666; BO CN, 2005, p. 722 ss., 835 ss. et 972.
de Philippe Berclaz
Modifié le 09.12.2016
Modifié le 09.12.2016