La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a déposé fin février une motion concernant l'utilisation du bois comme source d'énergie. Dans celle-ci, elle demandait au Conseil fédéral d'adopter les mesures nécessaires pour que la valorisation du bois et d'autres projets liés aux dégâts provoqués par l'ouragan Lothar permettent, à long terme, l'utilisation du bois en tant que biomasse et comme source d'énergie. Le fonds consacré sera de 100 à 250 millions de francs, pris, en cas de résultat populaire favorable de la votation sur la taxe sur l'énergie du 24 septembre, sur les recettes prévues par la loi sur une taxe d'encouragement en matière énergétique. Le Conseil fédéral a répondu à la motion en soulignant qu'il soutenait déjà la promotion de l'énergie du bois avec comme preuve l’extension du programme subséquent "d'Energie 2000" de 45 millions de francs pour encourager l'utilisation de l'énergie du bois. La Confédération ne pouvait envisager la prise de mesures supplémentaires comme le demandaient les auteurs de la motion que si la taxe sur l'énergie de 0,3 centime par kilowattheure (taxe d'encouragement) était acceptée lors de la votation populaire du 24 septembre 2000 (ce qui ne fut pas le cas, voir ici). Le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat et l'a fait suivre.
- Mot-clés
- Date
- 29 août 2000
- Type
- Motion
- n° de l'objet
- 00.3010
- Sources
-
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- BO CN, 2000, p. 249
- Lib., 29.8.00
de Philippe Berclaz
Modifié le 17.08.2016
Modifié le 17.08.2016