Deux initiatives cantonales similaires émanant de Berne (88.206) et de Zurich (87.206) ont été rejetées par le Conseil national. Elles demandaient que la Confédération inclue dans le prix du carburant une taxe qu'elle prélèverait et qu'elle répartirait ensuite entre les cantons de manière proportionnelle au nombre de véhicules qui y sont immatriculés. Cette taxe aurait remplacé les impôts perçus jusqu'ici par les cantons. Les initiants prétendent que cela serait un renoncement à taxer la simple détention d'un véhicule au profit de son utilisation; cela représenterait une bonne application du principe du pollueur-payeur qui contraindrait les automobilistes à conduire de manière plus économique et à utiliser les transports publics. La commission du Conseil national estima que la Suisse aurait trop de problèmes si elle adoptait un système de taxation différent des autres pays européens. En outre, cela aurait créé une discrimination entre les Suisses et les frontaliers.
- Mot-clés
- Date
- 27 septembre 1989
- Type
- Initiative d’un canton
- n° de l'objet
- 88.206
- Acteurs
- Sources
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de Serge Terribilini
Modifié le 04.04.2018
Modifié le 04.04.2018