Le Conseil fédéral a demandé au parlement d'octroyer un crédit cadre pour cautionnement de CHF 350 millions et d'une durée de dix ans afin d'assurer un effectif suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse. Selon le gouvernement, une telle politique est indispensable pour assurer les besoins d'approvisionnement de la Suisse de manière indépendante. En période de crise, il serait vital pour la politique de sécurité helvétique de disposer d'un tonnage suffisant. Or, l'effectif des navires suisses est passé, depuis 1985, de 34 à 23 unités, d'où la nécessité d'une politique de cautionnement attractive.
Dossier: Crédit-cadres pour les navires de haute mer battant pavillon suisse- Mot-clés
- Date
- 7 novembre 1991
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 91.072
- Sources
-
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- FF, 1992, I, p. 1 ss.
- Presse du 7.11.91.
de Serge Terribilini
Modifié le 03.02.2020
Modifié le 03.02.2020