Le Conseil des Etats a entériné la restructuration REMA en rejetant deux initiatives cantonales – valaisanne (02.314) et tessinoise – qui invitaient la Confédération à prendre en considération les intérêts régionaux. L'initiative tessinoise a été rejetée par 19 voix contre 6, alors que le texte valaisan a été repoussé tacitement. Ce sont les mesures prises en mars par le parlement et par l'ordonnance qui ont conduit le Conseil des Etats à ne pas donner suite aux deux initiatives.
Dossier: Réduction des centres de tri de courrier (REMA)- Mot-clés
- Date
- 30 septembre 2003
- Type
- Initiative d’un canton
- n° de l'objet
- 02.313
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CE, 2003, p. 985 ss.; Lib., 1.10.03.
de Philippe Berclaz
Modifié le 21.12.2016
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