Par ailleurs, la motion Ledergerber (ps, ZH), transmise comme postulat par le Conseil national, a exigé que, au vu des graves accidents pouvant survenir durant la fabrication ou le transport de produits chimiques, une banque de données sur les substances dangereuses soit créée à la Centrale nationale d'alarme, qui puisse être consultable par les autorités, instances ou organisations concernées.
- Mot-clés
- Date
- 5 octobre 1990
- Type
- Postulat
- n° de l'objet
- 90551
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CN, 1990, p. 1896 s.
- BaZ, 14.6.90
de Serge Terribilini
Modifié le 19.02.2019
Modifié le 19.02.2019